Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Azerbaïdjan 2022-2025 a été adopté par le Comité des Ministres le 16 février 2022 et prolongé ensuite le 24 septembre 2025 jusqu'à la fin de l'année 2026. Le Plan d'action pour l'Azerbaijan 2022-20226 a été préparé en étroite consultation avec les autorités azerbaïdjanaises et constitue un cadre de coopération stratégique visant à soutenir les principales réformes nationales et, à terme, à aligner davantage les cadres législatifs et réglementaires, les institutions et les pratiques du pays sur les normes européennes. En atteignant ses objectifs, le Plan d'action contribue à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.

Ses priorités tiennent compte des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme, des décisions, résolutions, recommandations et avis des institutions, des mécanismes de suivi et des organes consultatifs spécialisés du Conseil de l'Europe. Elles reflètent également les priorités et les besoins de réforme de l'Azerbaïdjan. En outre, le Plan d'action s'appuie sur les résultats et les réalisations du précédent plan d'action pour 2018-2021.

À compter du 1er janvier 2026, le Plan d'action avait reçu un financement total de 10,3 millions d'euros, soit 83 % de ses besoins financiers totaux, qui s'élèvent à 12,5 millions d'euros. Les projets du Plan d'action sont financés par de multiples sources et coordonnés avec les partenaires internationaux présents en Azerbaïdjan. Le financement est assuré par le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, ainsi que par des contributions volontaires, dont l'Union européenne, notamment par le biais du Partenariat Union européenne/Conseil de l'Europe pour la bonne gouvernance (PGG). 

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Bakou et les services opérationnels à Strasbourg sont responsables de la mise en œuvre du Plan d’action. En particulier, le bureau du Conseil de l’Europe à Bakou coordonne la mise en œuvre des projets sur le terrain, y compris les programmes conjoints avec l’Union européenne.

À travers ses actions, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l’Azerbaïdjan 2022-2026 contribue au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment  l'ODD 1, l'ODD 3, l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et 5), l'ODD 8, l'ODD 10 (cibles 2 et 3), l'ODD 13 (cible 3), l'ODD 16 (cibles 3, 5, 6,  et 10) et l'ODD 17.

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable de Nations Unies à l’horizon 2030.