Baku - Caspian Waterfront Mall

Depuis l'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe en 2001, le principal objectif des activités de coopération est d'aider le pays à honorer son obligation statutaire et ses engagements spécifiques en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, afin d'améliorer la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit dans le pays. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Bakou assure la coordination nécessaire entre le siège et les acteurs nationaux, ainsi qu'avec les partenaires internationaux présents sur le terrain.

Statut de la coopération

Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Azerbaïdjan 2022-2025 a été adopté par le Comité des Ministres le 16 février 2022 et officiellement lancé à Bakou le 5 avril 2022 par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, et Fikrat Mammadov, ministre de la Justice de la République d'Azerbaïdjan. Le Plan d'action a été préparé en étroite consultation avec les autorités azerbaïdjanaises et constitue un cadre de coopération stratégique visant à soutenir les principales réformes nationales et, à terme, à aligner davantage les cadres législatifs et réglementaires, les institutions et les pratiques du pays sur les normes européennes. En atteignant ses objectifs, le Plan d'action contribue à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.

Ses priorités tiennent compte des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme, des décisions, résolutions, recommandations et avis des institutions, des mécanismes de suivi et des organes consultatifs spécialisés du Conseil de l'Europe. Elles reflètent également les priorités et les besoins de réforme de l'Azerbaïdjan. En outre, le Plan d'action s'appuie sur les résultats et les réalisations du précédent plan d'action pour 2018-2021.

Le nouveau Plan d'action vise à renforcer la sécurité démocratique en Azerbaïdjan en élaborant et en mettant en œuvre efficacement des politiques et une législation dans un certain nombre de domaines où le Conseil de l'Europe apporte une valeur ajoutée : des réformes visant à améliorer la mise en œuvre de la jurisprudence et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national, à améliorer le système de justice pénale et à garantir les libertés fondamentales, à renforcer les capacités des médias, à améliorer la protection des données, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à promouvoir les droits des enfants, à garantir les droits sociaux, à accroître encore l'efficacité, responsabilité et la transparence du système judiciaire, intensifier la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, combattre la cybercriminalité, continuer à soutenir la réforme du système pénitentiaire, mener une réforme électorale, renforcer le dialogue entre les autorités nationales et les organisations de la société civile, promouvoir l'éducation aux droits de l'homme pour les jeunes et développer un climat démocratique et inclusif dans les écoles. Les parties ont également identifié de nouveaux domaines de coopération, à savoir l'alignement de la législation et des pratiques nationales de lutte contre la discrimination sur les normes du Conseil de l'Europe, la garantie de la liberté d'expression, la contribution à la protection de l'environnement, l'intelligence artificielle, la lutte contre la toxicomanie et le trafic illicite et la lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la législation nationale et aux obligations internationales de l'Azerbaïdjan.

Le budget total est d'environ 9,6 millions d'euros. Les projets du Plan d'action sont financés par de multiples sources et coordonnés avec les partenaires internationaux présents en Azerbaïdjan. Le financement est assuré par le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, ainsi que par des contributions volontaires, dont l'Union européenne (notamment par le biais du Partenariat Union européenne/Conseil de l'Europe pour la bonne gouvernance (PGG)). Le PGG II vise à renforcer la réforme du système judiciaire, à lutter contre la discrimination et à combattre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le Plan d'action est mis en œuvre par le Bureau du Conseil de l'Europe à Bakou ; la programmation et la mobilisation des ressources sont sous la responsabilité de l'ODGP, et la substance des projets provient de nos collègues de la Direction générale des droits de l'homme et État de droit, de la Direction générale de la démocratie, de l'APCE et du Congrès.

Contribution aux objectifs de développement durable Contribution aux objectifs de développement durable

        

À travers les actions mises en œuvre en 2021, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Azerbaïdjan 2018-2021 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 4 (cibles 4 et 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et 5), l'ODD 8 (cible 6), l'ODD 10 (cibles 2 et 3) et l'ODD 16 (cibles 2, 3, 4, 5, 6 et a).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.