Depuis 2011 et à la suite de l'adoption par le Comité des Ministres de la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines, le Conseil de l'Europe est un partenaire de longue date de la Tunisie dans la promotion de la gouvernance démocratique, des droits humains et de l'État de droit. Ce partenariat s'appuie sur un dialogue politique soutenu et un programme de coopération technique de grande envergure, conformes aux normes et aux valeurs du Conseil de l'Europe.

Le Partenariat de voisinage avec la Tunisie pour la période 2026-2029 renforcera encore la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Tunisie et élargira l'espace juridique commun reliant les deux rives de la Méditerranée. Les efforts de renforcement des capacités se poursuivront dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, tout en améliorant les compétences et les connaissances des professionnels de la justice, notamment grâce aux outils du Conseil de l'Europe tels que le Programme européen d'éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (Programme HELP).

Depuis juillet 2021, le Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis agit comme hub régional, coordonnant la mise en œuvre des programmes de coopération régionale dans le Sud de la Méditerranée. Cela inclut le Programme Sud, une initiative conjointe cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, qui est actuellement mise en œuvre dans sa sixième phase.

Conformément à l'engagement commun du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à autonomiser et à impliquer de manière significative la société civile, le Programme Sud travaille en étroite coordination avec le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, qui apporte son expertise dans le renforcement de la participation de la société civile, en particulier des organisations de jeunesse.

La Tunisie a adhéré à plusieurs conventions du Conseil de l'Europe, notamment la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108 et sa version modernisée, Convention 108+). En outre, la Tunisie a signé la Convention sur la manipulation des compétitions sportives ( Convention de Macolin) et la Convention sur la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires portant atteinte à la santé publique (MEDICRIME).

La Tunisie participe également activement à plusieurs comités et réseaux de suivi et de coopération du Conseil de l'Europe, tels que la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) depuis 2010 et le Réseau méditerranéen de coopération en matière de drogues et de toxicomanie (MedNET) du Groupe Pompidou depuis 2006. La Tunisie est également observatrice auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) depuis 2016 et participe activement au programme régional conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe CyberSud+, lancé en 2024 dans le but de renforcer les capacités de la justice pénale pour une coopération accrue en matière de cybercriminalité et de divulgation des preuves électroniques.

La coopération avec la Tunisie est financée par une combinaison de contributions de l'Union européenne, de ressources du budget ordinaire du Conseil de l'Europe et de contributions volontaires des États membres du Conseil de l'Europe.

À travers les actions mises en œuvre en 2023, le Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3,  l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1 et 2), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 5, 6 et 10).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.