Porte de France

La coopération de longue date entre la Tunisie et le Conseil de l’Europe a franchi une nouvelle étape dans le sillage de la révolution de 2011. Le Conseil de l’Europe a collaboré étroitement avec les autorités tunisiennes pour identifier des priorités de coopération visant à renforcer les domaines des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie. Ces priorités ont été reflétées dans les Priorités de coopération avec la Tunisie pour 2012-2014, document endossé officiellement en avril 2012 par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Ministre des Affaires Etrangères de la Tunisie.

La signature d’un Mémorandum d’Entente en 2013 a conduit à l’ouverture du Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie. Des résultats tangibles ont suivi, notamment au travers du soutien du Conseil de l’Europe aux autorités tunisiennes dans l’élaboration de la nouvelle Constitution. Le renforcement du dialogue politique et de la coopération technique a été facilité par l’adoption du Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2015-2017 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015.

Durant ces dernières années, la coopération avec la Tunisie s’est concentrée sur un certain nombre de domaines d’expérience du Conseil de l’Europe: le soutien aux réformes constitutionnelles, la mise en place et le fonctionnement de nouvelles instances de gouvernance indépendantes, la promotion de Conventions du Conseil de l’Europe dans le but de créer un espace juridique commun, ainsi que la promotion des droits de l’homme et des approches de bonne gouvernance dans la nouvelle législation.

Les progrès constatés ayant dépassé les attentes initiales, il a été convenu de poursuivre et de diversifier le soutien fourni à la Tunisie dans le cadre du Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2018-2021 qui a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 mars 2018 et officiellement lancé le 9 octobre de cette même année. Ce nouveau cadre de coopération inclut de nouvelles priorités définies conjointement, par exemple le soutien aux instances indépendantes et constitutionnelles récemment créées, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, l’amélioration du fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption et la formation des professionnels du droit aux droits de l’homme au travers du Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des professionnels du droit (Programme HELP).

Depuis 2012, une grande partie de ces priorités ont été mises en œuvre dans le cadre du Programme Sud I, II , III et IV, un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Actuellement dans sa quatrième phase, ce programme est financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et est mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, depuis 2019, le soutien ciblé apporté au secteur de la justice et aux instances indépendantes et constitutionnelles a pu être intensifié dans le cadre de deux programmes conjoints bilatéraux co-financés par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier: le "Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie" (PAII-T) et "Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l'accès à la justice en Tunisie" (AP-JUST). Certaines activités ciblant la Tunisie ont aussi été financées par des contributions volontaires d’autres partenaires, par exemple de pays membres du Conseil de l’Europe.

La coopération entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie se traduit en bonne partie par des actions bilatérales. Néanmoins sa dimension régionale impliquant les deux rives de la Méditerranée, en particulier les pays de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord), demeure significative. La Tunisie a participé à diverses activités régionales traitant de problématiques variées qui ont été organisées dans le cadre du Programme Sud dans l’objectif de créer des opportunités de mise en réseau et de promotion du dialogue régional. En soutenant les partenaires de la région du sud de la Méditerranée dans leurs efforts de coopération afin de trouver des solutions conjointes à des défis communs, le Conseil de l’Europe assure la durabilité des résultats obtenus dans le cadre de sa coopération avec la Tunisie et d’autres pays de la région.

Contribution aux objectifs de développement durable Contribution aux objectifs de développement durable

        

À travers les actions mises en œuvre en 2020, le Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2018-2021 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 5), l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1 et 2), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 5, 6 et 10).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.