AP-JUST est l’acronyme du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie ». C’est un programme conjoint bilatéral entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe qui vient en appui à la réforme de la justice en Tunisie. Il est une partie intégrante de la troisième phase du Programme d’Appui à la Réforme de le Justice en Tunisie (PARJ3) de l’Union européenne. Un budget de 5 000 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe, a été alloué. Sa mise en œuvre assurée par le Conseil de l’Europe a commencé le 1er janvier 2019 et s’achèvera le 31 décembre 2021.

Le programme AP-JUST s’est fixé trois objectifs complémentaires :

• le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir juridictionnel ;
• l’amélioration de la qualité de la justice ;
• l’élargissement de l’accès à la justice.

Un soutien technique ciblé et adapté aux acteurs bénéficiaires est mobilisé :

• La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) proposent un appui institutionnel au Conseil Supérieur de la Magistrature et à l’Institut supérieur de la Magistrature afin de renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel. A la demande des partenaires tunisiens, un appui à la réforme du cadre législatif pourra être apporté.
• Les outils de gestion de la CEPEJ sont mis à disposition des tribunaux tunisiens afin de contribuer à l’amélioration et à l’efficacité de la justice. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe contribue également aux efforts d'informatisation des tribunaux conformément au plan national stratégique "Justice Numérique 2020" du gouvernement tunisien.
• Le Conseil de l’Europe fournit un appui à la société civile impliqués dans l’information juridique des populations, notamment par la création de guichets d’information et un renforcement des capacités destiné à l’ensemble des auxiliaires et professionnels de la justice selon les besoins.

De façon transversale, l’égalité femmes-hommes et l’engagement de la société civile seront pris en compte à tous les stades du programme.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre de l’AP-JUST s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Le Ministère de la Justice, l’Institut Supérieur de la Magistrature, le Conseil supérieur de la Magistrature et les tribunaux tunisiens sont les bénéficiaires directs du programme. Sa mise en œuvre s’effectue en étroite collaboration avec ces acteurs.

Des acteurs non-étatiques, tels que des représentants de la société civile, de l’Ordre national des avocats tunisiens, de l’Association tunisienne des jeunes avocats et de l’Institut supérieur de la profession d’avocat, seront engagés en tant que partenaires essentiels dans la réalisation des objectifs du programme, notamment par voie d’octroi de subventions.