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Instance nationale de prévention de la torture (INPT)

Dans le cadre du Project d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T), le Conseil de l’Europe fournit un appui à l’INPT dans le but de contribuer au renforcement des capacités de l’instance, ainsi que plus généralement au cadre légal relatif aux lieux de privation de liberté et au droit pénitentiaire. Cet appui a ainsi pu contribuer à des actions concrètes, y compris la réalisation du Guide du Prisonnier, du manuel de droit pénitentiaire, ainsi qu’à l’organisation de sessions de formations. Par ailleurs, le Projet a facilité la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques avec les instances homologues de pays membres du Conseil de l’Europe et de la région MENA, ce qui a été spécialement utile au moment de la gestion de la crise sanitaire en raison des restrictions du COVID-19.

Le Manuel du droit pénitentiaire tunisien et le Guide du prisonnier en Tunisie.

Les deux ouvrages, qui existent pour l’instant en arabe et français et ont pour objectif d’accompagner l’intégralité du parcours du détenu, du premier au dernier jour de prison et ce, dans un format pédagogique de questions-réponses expliquant la règle de droit.
Ces ouvrages sont le fruit d’une année d’étroite collaboration entre le Ministère de la Justice et la Direction générale des prisons et de la Rééducation (DGPR) d’un côté et l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT) de l’autre. Cette genèse constitue une première mondiale.

Reportage sur la présentation du guide dans les prisons

Suite à la ratification par la Tunisie en juin 2011 du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) qui prévoit la mise en place d’un Mécanisme national de prévention de la torture, l'Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT) a été créée par la loi organique 2013-43 du 23 octobre 2013. Instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière et composée d’un Conseil de seize membres, la mission principale de l’INPT consiste en la surveillance des lieux de privation de liberté.