Les Accords partiels sont à distinguer des Conventions du Conseil de l'Europe.

Contrairement aux Conventions du CdE, les accords partiels ne sont pas des traités internationaux mais une sorte de coopération au sein de l'Organisation-même.

Un accord partiel est une activité du CdE au même titre que les autres activités du programme. Il a, par contre, son propre budget et ses activités spécifiques qui sont déterminés uniquement par les membres de l'accord partiel.

Dans le cadre de sa coopération avec le Conseil de l’Europe, la Tunisie a signé plusieurs accords partiels et élargis à l’instar de la Commission de Venise, le groupe Pompidou ou encore le Centre Nord-Sud.

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