L'Instance de la Communication Audiovisuelle (ICA) dont le siège sera à Tunis est une instance constitutionelle indépendante prévue par la Constitution de 2014. Tel que prévu par la Constitution de 2014, l'ICA sera chargée de la régulation du secteur audiovisuel et veillera notamment à la liberté d'expression et des médias, ainsi qu'à la garantie du pluralisme médiatique dans le respect des valeurs de la démocratie. L'ICA disposera de prérogatives règlementaires, décisionnelles et régulatrices pour exercer ses missions statutaires.

Pour le moment, le projet de loi établissant cette instance n'a pas encore été adopté par l'Assemblée des représentants du peuple. C'est pourquoi l'instance établie avant 2014, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) continue d'exercer ses fonctions.

Dans le cadre du PAII-T, le Conseil de l'Europe appuiera dans un premier temps la HAICA dans l'exercice de ses missions et dans la consolidation de son positionnement international. En parallèle, il s'agit également d'accompagner l'élaboration du cadre législatif de l'ICA, par voie d'assistance et d'expertise techniques, ainsi que l'opérationalisation de celle-ci lorsqu'elle remplacera la HAICA.

Liens utiles Liens utiles