La Tunisie entretient ses relations avec le Conseil de l'Europe depuis de nombreuses années. Elle est devenue membre de la Commission de Venise en 2010 et a ratifié plusieurs conventions du Conseil de l'Europe. Le pays a également le statut d'observateur à la Pharmacopée européenne depuis 1987 et participe au Réseau Méditerranéen du Groupe Pompidou (MedNET) depuis 2006. Cette coopération s'est intensifiée après la révolution du début 2011 et, dans ce contexte, la coopération est en cours de définition et les priorités ont été avec les autorités tunisiennes dans les domaines des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie. L'élaboration du document « Priorités de la Tunisie 2012-2014 dans le cadre de la coopération avec les pays voisins », approuvé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Ministre tunisien des Affaires étrangères en avril 2012, a formalisé le renforcement de la coopération entre l'Organisation. et la Tunisie. Sur la base des résultats concrets obtenus, le dialogue politique et la coopération technique avec la Tunisie seront renforcés, dans le cadre du document « Partenariat de voisinage » couvrant la période 2015-2017 et adopté par le Comité des Ministres européens du Conseil le 4 février 2015.

La plupart des priorités sont mises en œuvre dans le cadre des programmes conjoints UE/CdE, « Programme Sud I et II », financés par l'Union européenne (UE) et mis en œuvre par le CdE. Par ailleurs, les contributions volontaires d'autres partenaires ont également complété les financements destinés à la coopération avec la Tunisie. Cette coopération met l’accent, entre autres, sur le soutien aux réformes constitutionnelles et la mise en place de nouvelles instances de gouvernance, la promotion de conventions du CdE dans le but de créer un espace juridique commun et la promotion des droits de l’homme et des approches de bonne gouvernance dans la nouvelle législation.

Le Conseil de l'Europe a fourni un appui aux autorités tunisiennes lors de la rédaction de la nouvelle Constitution, notamment à travers l'avis sur le projet de Constitution émis par la Commission de Venise. L'approbation de la nouvelle Constitution en janvier 2014 et les élections parlementaires et présidentielles de la fin 2014 ont marqué des étapes clés dans le processus de transition tunisien. La mise en œuvre des dispositions constitutionnelles représente la priorité à court terme, et le CdE apporte son soutien actif à ces processus.


 

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