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Tunisie - Avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République, et notamment sur le décret-loi n° 22 du 21 avril 2022, amendant et complétant la Loi organique sur l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) »
Le 27 mai 2022, la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, connue sous le nom de la Commission de Venise, a rendu un avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République,...
PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Formation à la cartographie du traitement de données personnelles en Tunisie
A la demande de l’Instance nationale de protection des données personnelles de Tunisie (INPDP), le Conseil de l’Europe a organisé, le 18 mai à Tunis, une formation à la cartographie du traitement de données pour plus d’une centaine de délégués à la protection des données (DPO) tunisiens issus,...
PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Une nouvelle Boîte à outils pour une meilleure protection des données personnelles dans le secteur de la santé en Tunisie
L’Instance nationale de protection des données de Tunisie (INPDP), associée au « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) » de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a lancé le 17 mai 2022 sa « boîte à outils de protection des données personnelles dans le secteur de...
AP-JUST: AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT, DE LA PERFORMANCE ET DE L'ACCÈS À LA JUSTICE EN TUNISIE
Colloque sur les Chambres réunies : état des lieux et perspectives en Tunisie
Un colloque sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » a été coorganisé par la Cour de Cassation, le Ministère de la Justice et Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe dans le cadre du programme AP-JUST*, les 12 et 13 mai...
PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Les professionnels tunisiens se préparent à la contextualisation des cours HELP
Le Conseil de l’Europe a organisé le 10 mai 2021 à Tunis une formation sur la méthodologie HELP à l’attention d’un groupe de professionnels tunisiens et libyens. Faite dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T*), l’activité a permis de les former aux normes de...
AP-JUST: AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT, DE LA PERFORMANCE ET DE L'ACCÈS À LA JUSTICE EN TUNISIE
Un nouveau podcast explore le sujet des violences faites aux femmes et les violences domestiques en Tunisie
Cette série partage l’histoire de femmes victimes de violences conjugales. Des violences qui ont causé la mort de certaines de ces femmes. C’est le cas de Refka Cherni, tuée par son mari il y a un an au Kef. Dans ce podcast, des proches de femmes victimes de féminicide ainsi que des femmes...
PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Droits de l’Homme dans les prisons de Bizerte : présentation du Guide du prisonnier
Dans le cadre de la présentation du Guide du prisonnier dans les prisons de la Tunisie, et avec le soutien du Conseil de l’Europe, une équipe multidisciplinaire composée de membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), de représentants de l’administration pénitentiaire...
Signature d’un accord-cadre de coopération entre l’ENA de Tunis et le Conseil de l’Europe
Le 28 avril 2022, Madame Pilar Morales, Cheffe du Bureau à Tunis et Coordinatrice de la Politique de voisinage avec le Sud de la Méditerranée du Conseil de l’Europe a été accueillie par Madame Khaoula Labidi Dridi, Directrice de l’Ecole nationale d’administration de Tunis (ENA), pour la...
PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Appel d’offres pour la sélection d’un expert spécialisé dans les questions de régulation de l’audiovisuel
Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre jusqu’au 31/12/2022 un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) » qui est cofinancé par ces deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de...
Le Maroc adhère à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Le 19 avril 2022, le Royaume du Maroc a adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Elle entrera en vigueur à l’égard du Maroc le 1er août 2022. Cette...
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