La deuxième édition du Manuel du droit pénitentiaire tunisien a été présentée le 22 juin 2021 à Tunis.

Cet ouvrage offre un outil de référence dans la perspective d’une amélioration conjointe des conditions de vie des personnes détenues et des conditions de travail des personnels pénitentiaires.

Le public cible de cet ouvrage est large, allant au-delà des magistrats, avocats, responsables politiques, parlementaires pour s'adresser à la société civile, aux universitaires, aux médias et à tous les citoyens concernés et engagés. Il rappelle que les personnes privées de liberté ont des droits et que, même en prison, leurs droits fondamentaux doivent être respectés.

Ce Manuel, en langue arabe et française, sera distribué dans les bibliothèques, les universités, les centres de détention tunisiens, et tous lieux de recherche sur le sujet. 

Le Manuel en arabe (pdf)

Le Manuel en francais (pdf)

 

Cofinancée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, puis mise en œuvre par ce dernier dans le cadre des programmes conjoints « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud III) et « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), la démarche de conception et d’élaboration du Manuel a également bénéficié du soutien technique et financier du « Projet conjoint d’amélioration de l’accès à la Justice dans le gouvernorat de Médenine » et du « Projet conjoint d’appui à l’INPT et l’INLCTP » mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et financés par le Royaume des Pays-Bas.

 

Le Manuel du droit pénitentiaire tunisien, c’est quoi ? Le Manuel du droit pénitentiaire tunisien, c’est quoi ?

Suivant le parcours d’une personne détenue, du premier au dernier jour de prison, le Manuel du droit pénitentiaire tunisien est structuré en 23 chapitres thématiques répartis au sein de quatre parties distinctes : « Entrer en prison », « Vivre en prison », « Faire respecter ses droits » et « Sortir de prison ».

Au fil de 516 questions/réponses, le Manuel aborde tous les aspects du fonctionnement d’une prison et de la vie quotidienne en son sein, en présentant sous une forme simple et pédagogique la règlementation pénitentiaire tunisienne qu’il confronte à la fois à sa mise en œuvre concrète et aux normes internationales pertinentes.

Le Manuel fait écho, de façon plus développée, au Guide du prisonnier en Tunisie, publié le 10 décembre 2019 en vue de sa mise à disposition pour toutes les personnes détenues et pour tous les personnels pénitentiaires.

Le Manuel, pour l’usage de qui ? Le Manuel, pour l’usage de qui ?

Le Manuel du droit pénitentiaire tunisien s’adresse à tous celles et ceux qui, à un titre ou un autre, sont appelés à intervenir dans le cadre de l’exécution des peines ou souhaitent tout simplement s’informer sur le droit en vigueur dans les prisons, la pratique observable et les standards internationaux invocables.

L’ouvrage a vocation à devenir l’outil de référence pour qui veut aider les personnes détenues et les personnels pénitentiaires à vivre et travailler dans un univers régi par le droit, ou encore contribuer à l’amélioration générale des conditions de détention et faire progresser le respect du droit et des droits fondamentaux en prison.

Le public ciblé est donc particulièrement large, qu’il s’agisse des magistrats et des avocats ou, au-delà, des parlementaires, des organisations de la société civile, du monde politique, du milieu universitaire ou encore des médias.

Suite à la ratification par la Tunisie en juin 2011 du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) qui prévoit la mise en place d’un Mécanisme national de prévention de la torture, l'Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT) a été créée par la loi organique 2013-43 du 23 octobre 2013. Instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière et composée d’un Conseil de seize membres, la mission principale de l’INPT consiste en la surveillance des lieux de privation de liberté.

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