Retour Faire valoir les droits fondamentaux des détenu.e.s en prison : 2ème édition du Manuel du droit pénitentiaire tunisien

PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE
Faire valoir les droits fondamentaux des détenu.e.s en prison : 2ème édition du Manuel du droit pénitentiaire tunisien

La deuxième édition du Manuel du droit pénitentiaire tunisien a été présentée le 22 juin 2021, lors d’une conférence hybride qui s’est tenue en ligne et à Tunis. En réunissant et confrontant la réglementation en vigueur avec les normes internationales, cet ouvrage offre un outil de référence dans la perspective d’une amélioration conjointe des conditions de vie des personnes détenues et des conditions de travail des personnels pénitentiaires.

La conférence de présentation a eu lieu en présence de madame la Ministre de la Justice et a réuni les représentants du Ministère de la Justice, de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), du Comité général des prisons et de la rééducation (CGPR), du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne, du Programme des Nations Unies pour le développement, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que d’autres parties prenantes, des experts-rédacteurs du Manuel et des médias.

 

Dans son discours d'ouverture, le Président de l’INPT M. Fethi Jarray a présenté la genèse du Manuel en 2018 et a affirmé qu' avec cette 2eme édition « Nous revenons avec une motivation plus affirmée et une résolution plus grande pour contribuer efficacement à combler l’écart entre la réalité du milieu carcéral en Tunisie aujourd’hui et les standards en la matière que doit viser la démocratie naissante. »

Ce manuel est par ailleurs un outil unique, fruit d’une collaboration inédite à l’échelle mondiale entre le Ministère de la Justice, le Comité général des prisons et de la rééducation (CGPR) et l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT). Selon la Ministre de la Justice par intérim, Mme Hasna Ben Slimane « La participation active et la collaboration institutionnelle solide sont primordiales pour l’atteinte de nos objectifs communs. Un appel est adressé à toutes les parties prenantes pour qu'elles fassent le meilleur usage de ce Manuel, afin de promouvoir le système pénitentiaire, la relation avec les détenus ainsi que leurs droits fondamentaux à la lumière des normes internationales. Notre objectif étant de favoriser leur réinsertion dans la société. »

Le public cible de cet ouvrage est large, allant au-delà des magistrats, avocats, responsables politiques, parlementaires pour s'adresser à la société civile, aux universitaires, aux médias et à tous les citoyens concernés et engagés. Il rappelle que les personnes privées de liberté ont des droits et que, même en prison, leurs droits fondamentaux doivent être respectés.

Ce Manuel, en langue arabe et française, sera distribué dans les bibliothèques, les universités, les centres de détention tunisiens, et tous lieux de recherche sur le sujet. Une version numérique sera également disponible sur le site de l’INPT, ainsi qu'une plateforme interactive. Elle sera lancée très prochainement à l'adresse suivante : www.manueldpt.tn

Le Manuel en arabe (pdf)

Le Manuel en francais (pdf)

Cofinancée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, puis mise en œuvre par ce dernier dans le cadre des programmes conjoints « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud III) et « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T), la démarche de conception et d’élaboration du Manuel a également bénéficié du soutien technique et financier du « Projet conjoint d’amélioration de l’accès à la Justice dans le gouvernorat de Médenine » et du « Projet conjoint d’appui à l’INPT et l’INLCTP » mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et financés par le Royaume des Pays-Bas.

 

 

Tunis 22 juin 2021
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