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Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines

En mai 2011, lors de sa 121ème Session ministérielle à Istanbul, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé la proposition du Secrétaire Général relative à une politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines, couvrant la Méditerranée du Sud, le Moyen-Orient et l'Asie centrale.

La politique du Conseil de l’Europe envers ses régions voisines vise à:

  • faciliter la transition politique démocratique ;
  • contribuer à promouvoir une bonne gouvernance ;
  • renforcer et élargir l’action régionale du Conseil de l’Europe dans la lutte contre les menaces transfrontalières.

La politique a été mise en œuvre en partenariat étroit avec l’Union européenne (UE), sur la base des modalités approuvées par le Comité des Ministres, en particulier ses deux composantes clées:

  • le dialogue sur la coopération de voisinage, mené au niveau politique; et
  • les priorités de la coopération de voisinage, qui définissent les activités spécifiques de coopération à mener dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines se concentre sur les domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe offre une réelle valeur ajoutée. Les conventions et normes du Conseil de l'Europe sont les principales références en matière de coopération. Une coopération et une coordination étroites avec d'autres partenaires internationaux permet d'éviter les doublons et de promouvoir les synergies dans les activités de coopération.

La coopération du Conseil de l'Europe est basée sur une approche fondée sur la demande en fonction des besoins et des priorités exprimés par les homologues nationaux. De plus, une approche flexible est adoptée afin d'adapter toute intervention à la situation d'un pays en particulier, mais aussi afin de répondre aux nouvelles priorités émergentes.

Les premiers documents de coopération avec le voisinage («Priorités de coopération avec le voisinage», PCV) ont été conclus avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie pour la période allant de 2012 à 2014. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, les deux piliers de la coopération avec ces partenaires (dialogue politique et coopération technique) ont été renforcés, dans le cadre de nouveaux documents de coopération couvrant la période 2015-2017 et 2018-2021 (les «Partenariats de Voisinage», PV) qui ont été adoptés en février 2015 et le en mars 2018 respectivement par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les cadres de coopération actuels avec le Maroc et la Tunisie,
les « Partenariats de Voisinage 2022-2025 », ont été adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en novembre 2021, sur la base d’une volonté politique partagée et des accomplissements réalisés depuis 2012.

En Asie centrale, des documents de coopération ont été adoptés pour le Kazakhstan et la République kirghize. Les premières « Priorités de Coopération de voisinage pour le Kazakhstan 2014-2015 : activités de coopération sur les conventions du Conseil de l’Europe en matière pénale » ont été mises en œuvre entre 2014 et 2018. Les deuxièmes «Priorités de Coopération de voisinage pour le Kazakhstan 2019-2022» ont été convenues avec les autorités kazakhes et adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 4 avril 2019. Le document « Priorités de coopération de voisinage pour la République kirghize pour 2015-2017 » a été approuvée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 4 février 2015. En novembre 2017, le document a été prolongé jusqu'à la fin de 2019.

La coopération avec le voisinage est principalement financée par des ressources extrabudgétaires, telles que des programmes communs avec l'Union européenne et des contributions volontaires d'États membres du Conseil de l'Europe. Des contributions volontaires d'un montant de
8 421 018 € ont été destinées à la coopération avec le voisinage (Méditerranée du Sud et Asie centrale) en 2019. L'UE a fourni 87% des contributions pour ces pays, tandis que la Norvège a représenté 11,5% des contributions totales.

La politique du Conseil de l'Europe à l'égard de son voisinage immédiat fait l'objet d'un suivi régulier par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Documents Documents

           Kazakhstan

 

               Maroc                             Tunisie