Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines


En mai 2011, lors de sa 121ème Session ministérielle à Istanbul, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé la proposition du Secrétaire Général relative à une politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines, couvrant la Méditerranée du Sud, le Moyen-Orient et l'Asie centrale.

La politique du Conseil de l’Europe envers ses régions voisines vise à:

  • faciliter la transition politique démocratique ;
  • contribuer à promouvoir une bonne gouvernance ;
  • renforcer et élargir l’action régionale du Conseil de l’Europe dans la lutte contre les menaces transfrontalières.

Cette politique est basée sur deux piliers :

  • le dialogue politique (dialogue de coopération avec le voisinage) entre les pays concernés et le Conseil de l’Europe, y compris à haut niveau, qui accompagne et soutient les activités de coopération ;
  • la coopération technique (priorités de coopération avec le voisinage), sous la forme d’un accord sur des activités de coopération spécifiques, conclu entre le pays concerné et le Conseil de l’Europe.

La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines se concentre sur les domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe offre une réelle valeur ajoutée. Les conventions et normes du Conseil de l'Europe sont les principales références en matière de coopération. Une coopération et une coordination étroites avec d'autres partenaires internationaux permet d'éviter les doublons et de promouvoir les synergies dans les activités de coopération.

La coopération du Conseil de l'Europe est basée sur une approche fondée sur la demande : les activités de coopération sont décidées sur la base des besoins et des priorités exprimés par les homologues nationaux. De plus, une approche flexible est adoptée afin d'adapter toute intervention à la situation d'un pays en particulier, mais aussi afin de répondre aux nouvelles priorités.

Les premiers documents de coopération avec le voisinage (« Priorités de coopération avec le voisinage », PCV) ont été conclus avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie pour la période allant de 2012 à 2014. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, les deux piliers de la coopération avec ces partenaires (dialogue politique et coopération technique) ont été renforcés, dans le cadre de nouveaux documents de coopération couvrant la période 2015-2017 (les « Partenariats de Voisinage », PV) qui ont été adoptés le 4 février 2015 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. De nouveaux cadres de coopération avec le Maroc et la Tunisie, les « Partenariats de Voisinage 2018-2021 », ont été adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en mars 2018, sur la base d’une volonté politique partagée et des accomplissements réalisés depuis 2012.

En Asie centrale, des documents de coopération ont été adoptés pour le Kazakhstan et la République kirghize. Les premières priorités de coopération de voisinage pour le Kazakhstan 2014-2015: les activités de coopération sur les conventions du Conseil de l’Europe en matière pénale (PCN) ont été mises en œuvre entre 2014 et 2018. Le PCN de suivi est en cours de discussion avec les autorités kazakhes. Le document sur les priorités de coopération de voisinage pour la République kirghize pour 2015-2017 a été approuvé par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 4 février 2015. En novembre 2017, le document a été prolongé jusqu'à la fin de 2019.

Enfin, la coopération avec les pays du voisinage est principalement financée par des ressources extrabudgétaires, telles que les Programmes Conjoints avec l’Union Européenne et les contributions volontaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

La politique du Conseil de l’Europe a l’égard de son voisinage immédiat est régulièrement suivie par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.