L’Arménie est devenue membre du Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001.

Les activités de coopération du Conseil de l’Europe ont principalement porté sur le soutien à l'Arménie afin d’honorer ses engagements en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe pour améliorer la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit dans le pays.

Etat de la coopération

Le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2015-2018 a été adopté par le Comité des Ministres en septembre 2015 et a été officiellement lancé par la Secrétaire Générale Adjointe le 20 mai 2016. Il tient compte des priorités constantes et nouvelles de l’Arménie en matière de réforme démocratique. Il illustre également la nécessité d’un développement des capacités institutionnelles pour établir un lien entre les politiques, cadres et pratiques juridiques, et renforcer davantage le partenariat entre les principales parties prenantes (gouvernement, société civile et organisations internationales) afin de promouvoir et protéger l’État de droit, les droits de l’homme et les principes démocratiques en Arménie.

Le Plan d’action a été préparé en étroite concertation avec les autorités arméniennes et reflète les conclusions les plus récentes des organes de suivi, résolutions et recommandations du Conseil de l’Europe concernant l’Arménie, dont le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, la Commission de Venise, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) ainsi que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ce document s’appuie en outre sur les résultats et réalisations du précédent Plan d’action 2012–2014.

Les principaux bénéficiaires de la coopération du Conseil de l’Europe avec l’Arménie sont les institutions de l’Etat, la société civile et la population au sens large.

Les priorités principales de la coopération sont:

  • améliorer la mise en œuvre des normes européennes des droits de l’homme au niveau national ;
  • renforcer la justice constitutionnelle ;
  • encourager la réforme de la justice pénale et la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité ;
  • renforcer le système judiciaire ;
  • combattre la corruption, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité ;
  • soutenir la réforme de la police et des institutions pénitentiaires ;
  • renforcer la démocratie locale ;
  • promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • lutter contre la violence domestique et la violence à l’égard des femmes ;
  • renforcer les capacités dans le domaine électoral ; et
  • améliorer la capacité d’action de la société civile.

Le suivi de la mise en œuvre du présent Plan d'action sera évalué conjointement par le Conseil de l’Europe et les autorités arméniennes.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan et les services opérationnels de Strasbourg sont chargés de la gestion et de la mise en œuvre du Plan d’action. Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan joue en particulier un rôle important dans la gestion et la coordination globales de l’exécution des projets sur le terrain.

Budget total du Plan d’action : 16 447 536 €.

Les projets du Plan d’action ont plusieurs sources de financement et sont coordonnés avec les partenaires internationaux présents en Arménie. Le financement est assuré par le budget ordinaire du Conseil de l’Europe ainsi que par des contributions volontaires de pays donateurs et d’organisations internationales, y compris le Partenariat pour une bonne gouvernance Union européenne/Conseil de l’Europe 2015-2017.