Les activités de coopération du Conseil de l’Europe ont principalement porté sur le soutien à l'Arménie afin qu’elle puisse honorer ses engagements en tant qu'Etat membre du Conseil de l'Europe pour améliorer la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit dans le pays.

Etat de la coopération

Le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2019-2022 a été adopté par le Comité des Ministres le 9 janvier 2019. Ce troisième plan d’action est un instrument de programmation stratégique dont le but, à travers la coopération, est d’accompagner l’Arménie dans ses efforts pour faire avancer sa législation, ses institutions et ses pratiques en accord avec les standards du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie de manière à l’aider à honorer ses engagements de pays membre du Conseil de l’Europe. En atteignant ses objectifs, le plan d’action contribuera à la mise en œuvre du Programme de développement durable des Nations Unies 2030.

Le Plan d’action a été préparé en étroite concertation avec les autorités arméniennes. Ses priorités tiennent compte des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme, des décisions, résolutions, recommandations et avis des institutions du Conseil de l'Europe, des mécanismes de surveillance et des organes consultatifs d'experts. Il reflète également les priorités et les besoins de l'Arménie en matière de réforme, tels que définis par les autorités dans les documents et engagements stratégiques nationaux pertinents. De plus, le plan d'action s'appuie sur les résultats et les réalisations du précédent plan d'action pour 2015-2018.

Les principaux bénéficiaires de la coopération du Conseil de l’Europe avec l’Arménie sont les institutions de l’Etat, la société civile et la population au sens large.

Les priorités principales de la coopération sont:

  • Droits de l'homme:
    • application des normes européennes des droits de l'homme, y compris en ce qui concerne les forces armées;
    • promotion de l'égalité des sexes;
    • lutter contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes;
    • lutter contre la discrimination sur tous les plans;
    • protéger les droits des enfants, des minorités et les droits sociaux;
    • promouvoir les droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine.
  • Etat de droit:
    • renforcer l'indépendance et l'efficacité du système de justice;
    • soutenir la réforme pénale;
    • soutenir la réforme pénitentiaire par l'amélioration du système de santé dans les prisons et la mise en place d'un service de probation à part entière;
    • élever l'intégrité dans l'enseignement supérieur;
    • protection des données personnelles;
    • renforcer le pluralisme des médias et la liberté d'expression;
    • prévention et lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité.
  • Démocratie:
    • améliorer la gouvernance locale;
    • améliorer les processus électoraux;
    • autonomisation des organisations non gouvernementales de jeunesse.

Le suivi de la mise en œuvre du présent Plan d'action sera évalué conjointement par le Conseil de l’Europe et les autorités arméniennes.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan et les services opérationnels de Strasbourg sont chargés de la gestion et de la mise en œuvre du Plan d’action. Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan joue en particulier un rôle important dans la gestion et la coordination globales de l’exécution des projets sur le terrain, ceci incluant les projets communs avec l’Union européenne.

Budget total du Plan d’action : 18,9 millions d'euros.

Les projets du Plan d’action ont plusieurs sources de financement et sont coordonnés avec les partenaires internationaux présents en Arménie. Le financement est assuré par le budget ordinaire du Conseil de l’Europe ainsi que par des contributions volontaires de pays donateurs et d’organisations internationales, y compris le Partenariat pour une bonne gouvernance Union européenne/Conseil de l’Europe (PGG).