Le Maroc entretient depuis plusieurs années des relations avec le Conseil de l'Europe (CdE). Il est membre à part entière de plusieurs accords partiels du CdE : la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), le Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA), le Groupe Pompidou et l'Observatoire européen de l'audiovisuel. En outre, il a le statut d'observateur auprès de la Pharmacopée européenne et a ratifié un certain nombre de conventions du CdE. Enfin, le Parlement marocain bénéficie du statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l'Assemblée parlementaire du CdE (APCE) depuis 2011 et, depuis 2013, il a un statut d'observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

Le document « Priorités 2012-2014 pour le Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage », approuvé par le Secrétaire Général du CdE et le Ministre des Affaires Etrangères marocain en avril 2012, a permis de renforcer la coopération, en identifiant un ensemble d’actions prioritaires. S’appuyant sur les résultats concrets obtenus, le dialogue politique et la coopération technique avec le Maroc ont été renforcés, dans le cadre du document « Partenariat de Voisinage » couvrant la période 2015-2017 qui a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015.

La plupart des priorités identifiées sont mises en œuvre dans le cadre Programme Sud I et II, financés par l'Union européenne (UE) et mis en œuvre par le CdE. Des contributions volontaires d'autres partenaires sont également une source important de financement pour les activités de coopération.

Le CdE a notamment aidé les autorités marocaines à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution marocaine de 2011, qui prévoyait, entre autres, la préparation d'un certain nombre de lois organiques, une redistribution des pouvoirs entre les institutions existantes et la mise en place de nouveaux organes de gouvernance. Pour faciliter ce processus, la Commission de Venise a soutenu les autorités marocaines dans l'organisation de débats en vue d'une future loi organique sur l'utilisation de l'amazigh comme langue officielle, ainsi que le partage d'expériences et de bonnes pratiques orientées vers la future loi organique sur les demandes préliminaires à la Cour constitutionnelle. Le CdE a également mis à disposition son expertise sur de nouveaux organes directeurs prévus dans la Constitution, notamment l'Autorité pour l'égalité des sexes et la lutte contre toutes les formes de discrimination et le Conseil consultatif des affaires de la famille et de la petite enfance.

Le Parlement marocain, dont le rôle dans le processus de prise de décision a été renforcé par la réforme constitutionnelle de 2011, est également activement engagé dans des activités de coopération avec l'APCE. Le CdE favorise l'organisation de séminaires pour les parlementaires sur des sujets clés, tels que le contrôle exercé par les parlements sur les actions des Gouvernements, l'initiative législative populaire et le rôle de l'opposition et de la majorité dans un système parlementaire.

Un processus de réforme du système judiciaire marocain est également en cours : en mars 2013, la Charte de la réforme du système judiciaire a été adoptée. A la demande des autorités marocaines, le CdE a contribué à la préparation de la Charte, ainsi que des lois organiques clés dans le domaine judiciaire, à travers l'expertise de ses organes spécialisés, comme la CEPEJ, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et la Commission de Venise. En outre, sur la base d'outils et de méthodologies de la CEPEJ, le CdE coopère avec les autorités marocaines dans la mise en œuvre de programmes spécifiques avec des tribunaux pilotes et des cours de formations de formateurs, en vue d'améliorer la performance des tribunaux et l'efficacité de la justice.

Le Maroc s'est également engagé à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent. Ces activités se basent sur les méthodologies développées par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) et le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Depuis 2012, le CdE accompagne les autorités marocaines dans leur processus de réforme du cadre anti-corruption national. L'évaluation du cadre institutionnel et juridique dans le domaine de la lutte contre la corruption, achevée en février 2014, constitue la base pour le développement de la stratégie marocaine de lutte contre la corruption.

En outre, les priorités de coopération prévoient des mesures contre l'abus et le trafic de drogues, en utilisant l'expertise du Groupe Pompidou, et aussi une mesure contre la contrefaçon de produits médicaux. Il convient de rappeler que le Maroc a signé en 2012 la Convention du CdE sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Medicrime).

La coopération entre le Maroc et le CdE porte également sur les principaux enjeux des droits de l'homme, tels que la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, la lutte contre la traite des êtres humains et la prévention de la torture.

Les activités de coopération ciblent également la société civile. La mise en place de l'École citoyenne marocaine des études politiques et de son intégration totale dans le réseau du CdE des écoles d'études politiques, ont permis la formation de jeunes leaders – dont des décideurs, du personnel administratif et des membres des parlements, des diplomates, des journalistes et des représentants de la société civile - sur des questions clés relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que la promotion d’un échange de vues et de bonnes pratiques avec les élèves d'autres Ecoles. De plus, le CdE a encouragé la participation active de jeunes dans les processus démocratiques.

Le Maroc est membre du Centre Nord-Sud depuis 2009 et participe régulièrement aux activités du Centre, notamment dans les domaines tels que les droits des femmes, la jeunesse et le dialogue interculturel.

Outre la coopération bilatérale, le Maroc est également impliqué dans les activités régionales du CdE visant à promouvoir la coopération Sud-Sud.

Enfin, le Maroc participe régulièrement à des séminaires et activités du CdE visant à promouvoir les conventions du CdE.


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