Les liens avec le Maroc ont été renforcés en 2011 dans le cadre de l’élaboration de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines. Le pays est membre à part entière de plusieurs accords partiels du Conseil de l’Europe, par exemple la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud), et dispose du statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Le pays a également obtenu le statut d’observateur auprès du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) en mai 2019.

Depuis 2011, le Parlement marocain bénéficie du statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ce qui lui permet une participation active aux activités de l’APCE. De même, le Maroc a été le premier pays à obtenir le statut de Partenaire pour la démocratie locale par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Congrès) en avril 2019. De plus, le Maroc a ratifié un certain nombre de Conventions du Conseil de l’Europe, dont la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS 108) et son protocole additionnel (ETS 181) en mai 2019 et la Convention sur la cybercriminalité (ETS 185) et son protocole additionnel (ETS 189) en juillet 2018. De tels engagements s’inscrivent dans une dynamique d’efforts conjoints pour la création d’un espace juridique commun entre le continent européen et le sud de la Méditerranée.

Le document Priorités de coopération 2012-2014 pour le Maroc agrée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Ministère des Affaires Etrangères marocain en avril 2012, suivi par le Partenariat de voisinage avec le Maroc 2015-2017 adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 4 février 2015, ont formalisé le renforcement de la coopération en identifiant un ensemble de priorités d’action.

Les résultats concrets obtenus jusqu’à présent forment une base solide pour la poursuite et la consolidation du dialogue politique et de la coopération technique avec le Maroc, et ce dans le cadre du Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2018-2021 adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 mars 2018. Les priorités d’action pour cette nouvelle phase de coopération ont été définies de manière conjointe et concernent des domaines pour lesquels la coopération avait déjà été établie précédemment, mais aussi des secteurs nouveaux conformément au programme national de réformes, tels que la lutte contre les discriminations, l’application de la réforme de la justice, et la formation des professionnels du droit aux droits de l’homme au travers du Programme européen pour l’éducation aux droits de l’homme des professionnels du droit (Programme HELP). Depuis novembre 2020, un soutien a été apporté à l’opérationnalisation du mécanisme national de prévention contre la torture (NPM) et le développement du rôle du Parlement marocain à travers un nouveau programme bilatéral conjoint financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.1

Outre la coopération à dimension bilatérale, le Maroc participe régulièrement aux activités régionales organisées par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Programme Sud. Ces activités régionales couvrent de nombreuses thématiques visant à promouvoir la coopération Nord-Sud et Sud-Sud, ainsi que le dialogue et l’échange entre pairs.

Le Programme Sud I, IIIII et actuellement IV ont été déterminants dans la mise en œuvre des priorités de coopération identifiées dans les domaines des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie. Les quatre programmes sont financés par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et sont mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.2 Par ailleurs, les contributions volontaires d'Etats membres du Conseil de l’Europe sont des sources supplémentaires de financement pour les activités de coopération.

Le Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, en place depuis avril 2014, joue un rôle crucial dans la coordination et la mise en œuvre des activités sur le terrain.

1 Soutien au Mécanisme national de prévention contre la torture et au développement du rôle clé du Parlement au Maroc, budget total : 2,316 millions d’euros (UE : 94,99 %, CdE : 5,01 %), novembre 2020 – novembre 2023.

2 Programme Sud IV « Appui régional au renforcement des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée », budget total : 3,334 millions d’euros (UE : 89,98 %, CdE : 10,02 %), mars 2020 – février 2022.

Contribution aux objectifs de développement durable Contribution aux objectifs de développement durable

            

À travers les actions mises en œuvre en 2021, le Partenariat de voisinage avec le Maroc 2018-2021 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 5), l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 (cible 3), l'ODD 11 et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.