CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Zone du projet: Région du Voisinage Sud

Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Les objectifs:

  • le renforcement de la législation
  • les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
  • la stadardisation de la formation judiciaire
  • l'amélioration de la coopération internationale
  • les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.

Documentation

Ressources

  • Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
  • Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
  • Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
  • Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
  • Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
  • Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français
Le cours international de formation des forces de l'ordre sur les enquêtes relatives aux attaques par ransomware, organisé par le Conseil de l'Europe, rassemble 34 pays de différentes régions du monde

Le cours international de formation des forces de l'ordre sur les enquêtes relatives aux attaques par ransomware, organisé par le Conseil de l'Europe, rassemble 34 pays de différentes régions du monde

3-4 mai 2022 activité en ligne
Le cours international de formation des forces de l'ordre sur les enquêtes relatives aux attaques par ransomware, organisé par le Conseil de l'Europe, rassemble 34 pays de différentes régions du monde

Les 3 et 4 mai 2022, le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) a organisé une formation internationale en ligne pour les forces de l’ordre e sur les enquêtes relatives aux attaques par ransomware. L'événement, qui a réuni environ 120 praticiens de 34 pays...

Read More

Enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence: 22 countries open the way by signing the Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention

Enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence: 22 countries open the way by signing the Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention

headline 12-13 May 2022 Strasbourg, France and online
Enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence: 22 countries open the way by signing the Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention

The Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime (Budapest Convention), on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence, was opened for signature on 12 May in Strasbourg, France within the framework of a hybrid international conference (www.coe.int/cyber2AP) organised...

Read More

12-13 May: International conference and opening for signature of the 2nd Additional Protocol to the Convention on Cybercrime

12-13 May: International conference and opening for signature of the 2nd Additional Protocol to the Convention on Cybercrime

5 May 2022 Strasbourg
12-13 May: International conference and opening for signature of the 2nd Additional Protocol to the Convention on Cybercrime

Following almost four years of negotiations (September 2017 – May 2021) and formal approval on 17 November 2021, the 2nd Additional Protocol to the Budapest Convention on Cybercrime is now to be opened for signature by the Parties to the Convention at the Council of Europe in Strasbourg, France,...

Read More

Voir toutes les activités