CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Zone du projet: Région du Voisinage Sud

Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Les objectifs:

  • le renforcement de la législation
  • les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
  • la stadardisation de la formation judiciaire
  • l'amélioration de la coopération internationale
  • les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.

Documentation

Ressources

  • Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
  • Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
  • Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
  • Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
  • Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
  • Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français

La Tunisie devient la 70ème partie à la Convention sur la cybercriminalité

8 mars 2024 Strasbourg

Aujourd'hui, le 8 mars 2024, en présence du Secrétaire Général Adjoint Bjørn Berge, M. Badreddine JELIDI, Consul au Consulat Général de Tunisie à Strasbourg, a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Tunisie, 70 Etats sont désormais...

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Cybersud+ contribue au lancement du Réseau de jeunes pour l'état de droit, soutenu par le Centre Nord-Sud et le Programme Sud V du Conseil de l'Europe

4 mars Tunis, Tunisie

Le 4 mars 2024 à Tunis, en Tunisie, le Conseil de l'Europe a facilité la première réunion du Réseau des jeunes pour l'état de droit - RoLYN. L'objectif de ce réseau, qui comprend entre autres des représentants d'Algérie, d'Égypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine* et de Tunisie, est...

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CyberSud+ : Engagement renouvelé du Maroc dans la mise en œuvre de la nouvelle phase du projet

6 février et 8-9 février 2024 Rabat et Tanger, Maroc

Le 6 février 2024, des représentants du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) ont organisé une réunion programmatique avec le ministère marocain de la Justice, pour discuter du nouveau projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe,...

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Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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