CyberSud

CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Zone du projet: Région du Voisinage Sud

Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Les objectifs:

le renforcement de la législation
les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
la stadardisation de la formation judiciaire
l'amélioration de la coopération internationale
les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.

Documentation

Résumé du projet
Galerie de Photos
Conférence de Lancement
Atelier Régional sur la Stratégie de Formation Judiciaire
Convention de Budapest sur la cybercriminalité : arabe - anglais - français
Rapport explicatif de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité : arabe - anglais - français
Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme : arabe - anglais - français
Rapport explicatif du Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme : arabe - anglais - français

Ressources

Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français

CyberSud : Intégration de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité. Troisième réunion du groupe de travail en Algérie

16 septembre 2021 activité en ligne

Dans le cadre du projet CyberSud, la troisième réunion pour l'intégration de la formation judiciaire en Algérie a eu lieu en ligne, le 16 septembre 2021. Cet événement faisait suite à la deuxième réunion du groupe de travail axée sur le développement du cours algérien sur la cybercriminalité et...

CyberSud : Atelier national pour soutenir l'établissement du Point de contact 24/7 en Tunisie

13 juillet 2021 activité en ligne

Afin d'aider les autorités tunisiennes à compléter le processus d'adhésion à la Convention de Budapest et suite à leur demande, une réunion sur la mise en place d'un Point de Contact (PC) 24/7 a eu lieu, en ligne, le 13 juillet 2021. Cet atelier fait suite à la précédente mission de conseil sur...

CyberSud : Engagement renforcé des pays prioritaires au sixième comité directeur

8 juillet 2021 activité en ligne

La sixième réunion du Comité de pilotage du projet CyberSud a été organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, en ligne, le 8 juillet 2021, avec la participation de représentants des pays prioritaires Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie et les partenaires...

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