• Cybercrime and e-evidence: global perspectives
• Cybercrime and e-evidence of war crimes: Lessons learned from the Russian aggression against Ukraine
• Cybercrime v. freedom of expression
• The framework of the Convention on Cybercrime: Update

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La législation est la base de l'action de la justice pénale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. De nombreux gouvernements dans le monde ont entrepris des réformes juridiques, souvent en s'inspirant de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cependant, la législation sur la cybercriminalité doit également répondre aux exigences des droits de l'homme et de l'État de droit afin d'éviter les abus. L'objectif de cet atelier est d'examiner les progrès réalisés dans le monde en matière de législation sur la cybercriminalité et d'identifier les risques et les défis éventuels.

• Visitez la page de l'atelier sur l'état mondial de la législation en matière de cybercriminalité (bientôt disponible)

Grâce à ses outils et mécanismes, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité favorise une coopération internationale plus rapide en matière de preuves électroniques. À l'instar d'autres dispositions similaires de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC), du deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, de la Convention européenne relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, l'article 26 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité est un outil important pour faciliter la transmission rapide et efficace d'informations (et parfois de preuves) dans les enquêtes, en particulier dans les affaires de cybercriminalité transnationale, impliquant plusieurs juridictions et un grand nombre de victimes. Plus récemment, l'utilisation de l'article 26 est devenue encore plus pertinente dans les enquêtes sur l'utilisation criminelle de téléphones cryptés (par exemple SkyECC) et/ou dans les affaires de cybercriminalité sur le dark web. 

Il est important de noter que la transmission en vertu de l'article 26 peut être soumise à des conditions et à des garanties énoncées dans les lois nationales. Ces conditions visent à assurer le respect des procédures légales, à protéger les droits individuels et à maintenir l'intégrité du système de justice pénale. 

L'objectif de l'atelier est d'identifier les pratiques actuelles d'utilisation des mécanismes de l'article 26 de la Convention sur la cybercriminalité par les différentes parties, y compris les limitations et les conditions.

• Visitez la page web sur l'échange spontané d'informations (bientôt disponible)

L'exploitation sexuelle en ligne et l'abus sexuel des enfants peuvent prendre de nombreuses formes et comprennent souvent les éléments suivants : la manipulation psychologique de l'enfant, la production d'images et/ou de vidéos enregistrant l'abus sexuel de l'enfant (CSAM) et l'échange / la vente / la distribution / la transmission / la possession / le stockage de CSAM.  Même après que les victimes ont été secourues ou sont devenues adultes, les images et les vidéos obsédantes de leurs abus restent accessibles à un public mondial. Des solutions sont donc nécessaires pour mettre un terme à ce problème croissant.

L'atelier vise à examiner les tendances croissantes de l'OCSEA, les défis spécifiques posés par les développements technologiques tels que le cryptage de bout en bout, et le rôle des systèmes de justice pénale dans la protection des victimes et l'arrestation des auteurs. Il cherche à comprendre les outils techniques et juridiques disponibles pour atténuer les effets de l'exploitation et des abus sexuels des enfants et à explorer des stratégies pour prévenir la diffusion et l'impact du matériel pédopornographique.

• Visitez la page de l'atelier sur l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne (bientôt disponible)

Les normes des conventions maintenues par le Conseil de l'Europe dans les domaines de la cybercriminalité, de la protection des enfants contre les abus sexuels, de la traite des êtres humains et de la violence à l'égard des femmes ne sont pas simplement complémentaires, mais visent à encourager le travail entre les autorités de justice pénale, les responsables de la protection et les décideurs politiques afin d'assurer une meilleure justice pénale et des actions connexes dans ces domaines. Les infractions relevant du droit matériel, l'utilisation d'outils procéduraux pour les enquêtes et le travail de prévention/protection avec les victimes et les témoins ne sont que des exemples où l'harmonisation serait essentielle, tandis que des concepts tels que l'action contre la cyberviolence pourraient servir à indiquer où et comment de telles synergies devraient fonctionner. L'atelier sur les synergies vise à donner la parole à quatre conventions différentes, mais liées, représentées par leurs comités, afin d'identifier les lacunes et de trouver des solutions pour que ces synergies fonctionnent.

• Visitez la page web Synergies entre les Conventions (bientôt disponible)

L'établissement d'une collaboration efficace entre les autorités de justice pénale qui enquêtent sur la cybercriminalité et les institutions responsables des enquêtes financières est essentiel pour protéger les sociétés des activités criminelles. Les enquêtes financières et les actions de lutte contre la cybercriminalité jouent un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif. L'atelier se concentrera sur l'identification des domaines de collaboration, la promotion de la coopération nationale et internationale, la diffusion de modèles efficaces de travail d'équipe inter-agences et la mise en évidence des principes régissant l'échange d'informations et de preuves entre les experts financiers et les experts en cybercriminalité.

• Visitez la page web Intersection de la cybercriminalité et des enquêtes financières (bientôt disponible)

L'intelligence artificielle dans le secteur de la justice pénale peut représenter une menace sérieuse ou bien améliorer la lutte contre la cybercriminalité. L'IA générative peut produire divers types de contenu, notamment du texte, des images, du son et des données synthétiques. Elle peut constituer un moyen efficace de lutter contre la criminalité, particulièrement en améliorant les systèmes de surveillance et en apportant une aide à l'enquête par l'analyse de grandes quantités de données, mais elle peut aussi être utilisée à des fins criminelles. Des supports falsifiés peuvent même être présentés comme preuves devant les tribunaux. L'objectif de cet atelier est d'examiner les menaces que représente l'IA générative pour le secteur de la justice pénale, le rôle qu'elle peut jouer dans la lutte contre la cybercriminalité et les questions clés qui doivent être prises en compte dans l'évaluation des preuves électroniques de l'IA générative.

• Visitez la page web Cybercrime et IA (bientôt disponible)

La conférence de clôture du projet CyberEast suivra les thèmes du projet, à savoir la législation et les politiques, le renforcement des capacités et la coopération, afin de présenter les points de vue des partenaires nationaux et de démontrer l'impact et la pertinence du projet pour améliorer leurs capacités en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe évalueront et achèveront officiellement le projet et lanceront une nouvelle action régionale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques dans la région par le biais du nouveau projet CyberEast+.  L'atelier permettra également de discuter et d'adopter une nouvelle déclaration sur les priorités stratégiques pour la région du partenariat oriental avec les principaux partenaires du projet, qui servira d'inspiration pour les politiques et le renforcement des capacités dans les pays de la région.

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La conférence de clôture du projet iPROCEEDS-2 portera sur les principaux objectifs du projet, notamment la législation et les approches stratégiques, les mécanismes de reporting, le renforcement des capacités en matière de cybercriminalité, la formation des magistrats et la promotion de la collaboration entre les secteurs public et privé, ainsi que la coopération internationale. Au cours de l'événement, les comptes rendus des partenaires nationaux occuperont le devant de la scène, décrivant comment le projet a amélioré les compétences de leurs agences dans le traitement de la cybercriminalité et des preuves électroniques. Cette réunion marquera l'évaluation formelle et la clôture du projet, ainsi que le lancement d'une nouvelle action régionale ciblant la cybercriminalité et les preuves électroniques dans la région. Cette nouvelle initiative, baptisée projet CyberSEET, sera menée conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe de 2024 à 2027.

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S'appuyant sur les résultats positifs de GLACY+, sa poursuite, sa consolidation et son expansion sont prévues avec "L' Action mondiale renforcée contre la cybercriminalité" (GLACY-e), un nouveau projet conjoint UE-CdE qui a débuté en août 2023. Ce dernier vise à étendre l'expérience du projet GLACY+, en soutenant de nouveaux pays sélectionnés en Afrique, dans le Pacifique, en Asie et en Amérique latine, tout en renforçant le rôle de premier plan des 8 pays pivots pour le programme de renforcement des capacités dans leurs régions respectives. La conférence sera l'occasion d'examiner l'impact du projet GLACY+ et de partager les enseignements tirés avec les nouveaux pays qui participeront au nouveau projet.

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L'objectif de la conférence finale est d'examiner et de valider conjointement les progrès réalisés dans la lutte contre la cybercriminalité dans la région MENA au cours de la période 2018 - 2023 ; d'évaluer l'impact du projet CyberSouth dans cinq domaines principaux liés aux résultats du projet (législation, travail de la police, travail du système judiciaire, coopération internationale, stratégies nationales) et d'évaluer ensemble ce qui a bien fonctionné (meilleures pratiques) et ce qui peut être amélioré au cours de la prochaine phase.

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Pour la troisième fois, le Conseil de l'Europe organise des séances de Lightning Talks, au cours desquelles des orateurs présenteront brièvement des idées novatrices dans le domaine de la cybercriminalité. Un lightning talk est une présentation très courte, ne durant que quelques minutes, donnée lors d'une conférence ou d'un forum similaire. Plusieurs exposés éclairs seront généralement présentés par différents orateurs au cours d'une même session. 

Nous vous invitons à soumettre votre proposition d'idée innovante majeure que vous êtes prêt à partager avec plus de 500 participants du monde entier, qui se réuniront à la conférence Octopus à Bucarest. 10 propositions seront sélectionnées en fonction de la diversité des sujets et des présentateurs. Les thèmes suggérés pour la session de cette année sont les suivants: l'intelligence artificielle, les preuves électroniques des crimes de guerre, la cyberdiplomatie, l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne, les femmes dans le cyberespace ET la co-opération entre le secteur public et le secteur privé.

Nous nous efforçons d'assurer un bon équilibre entre les régions, les professions et la pertinence des sujets de discussion. Les orateurs utilisant le format seront tenus à une stricte limite de temps de cinq minutes, avec quatre minutes pour les questions. Vous saurez si votre proposition a été sélectionnée à la mi-novembre.

• Visitez la page web des Lightning Talks (bientôt disponible)

Des cadres juridiques solides en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques sont la pierre angulaire d'enquêtes et de procédures pénales réussies. Les normes internationales, telles que la Convention de Budapest, fournissent un cadre pour des définitions cohérentes, des pouvoirs procéduraux standardisés et des mécanismes de coopération internationale. Mais l'absence de transposition de ces mesures dans les législations nationales compromet la capacité d'un pays à enquêter, poursuivre et juger les affaires impliquant des preuves électroniques et à s'engager dans les efforts mondiaux visant à répondre efficacement aux nouveaux défis posés par la cybercriminalité.

Les petites juridictions, telles que les États insulaires du Pacifique, peuvent rencontrer des difficultés encore plus grandes dans l'adoption et l'adaptation de lois appropriées, compte tenu de leurs contextes juridiques, administratifs et techniques spécifiques. L'atelier vise à recenser les défis spécifiques et les solutions possibles sur la base des pratiques réussies dans la région.

• Visitez la page web de l'atelier régional pour le Pacifique (bientôt disponible) 

Alors que les preuves électroniques sont de plus en plus courantes et plus importantes pour résoudre les affaires que les preuves traditionnelles, les procédures d'obtention de ces données auprès d'autres juridictions sont souvent longues et inefficaces. Ces défis posent des difficultés dans le traitement des affaires, ce qui se traduit par des taux de condamnation plus faibles et, par conséquent, par une justice plus lente pour les victimes. Le deuxième protocole additionnel à la convention de Budapest fournit des outils pour améliorer la coopération et la divulgation des preuves électroniques - comme la coopération directe avec les fournisseurs de services et les bureaux d'enregistrement, des moyens efficaces pour obtenir des informations sur les abonnés et des données sur le trafic, une coopération immédiate en cas d'urgence ou d'enquêtes conjointes, tout en assurant un système solide de garanties en matière de droits de l'homme et d'État de droit, en particulier lorsqu'il s'agit de protéger les données à caractère personnel.

Près d'un quart des pays africains sont parties à la Convention de Budapest ou ont été invités à y adhérer, et peuvent donc bénéficier d'outils de coopération renforcés en signant le protocole. L'atelier vise à démontrer la pertinence et l'opportunité des mesures de coopération internationale prévues par le Protocole, ainsi qu'à discuter des défis éventuels liés à la mise en œuvre de ces outils dans la région.

• Visitez la page web de l'atelier régional pour l'Afrique (bientôt disponible) 

Ces dernières années, de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes se sont efforcés de mettre en place des unités spécialisées dans la cybercriminalité au niveau de la police et des services de poursuite, ainsi que des unités chargées de la criminalistique numérique.

Toutefois, l'organisation et les fonctions de ces unités continuent d'évoluer et ne sont pas toujours basées sur les bonnes pratiques internationales. En outre, la coopération entre les unités spécialisées dans la cybercriminalité et d'autres services, afin de garantir que les preuves électroniques sont admissibles devant les tribunaux, reste un défi.

L'atelier vise à identifier les bonnes pratiques en matière de mise en place d'unités de criminalistique au sein des services de police et des parquets et à déterminer comment assurer la coopération interinstitutionnelle et éviter le chevauchement des compétences dans le domaine de la criminalistique numérique.

• Visitez la page web de l'atelier régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes (bientôt disponible) 

L'objectif de l'atelier est de partager et d'identifier les efforts de renforcement des capacités qui ont permis des changements durables dans les systèmes nationaux et ont augmenté l'efficacité des outils de lutte contre la cybercriminalité.  Au cours de la dernière décennie, les gouvernements, les organisations internationales, le secteur privé et les organisations de la société civile ont mis en œuvre différents projets visant à lutter contre la cybercriminalité et à la prévenir aux niveaux national, régional et international. Certaines actions ont été plus fructueuses que d'autres et il est important de capitaliser sur les expériences qui ont eu un impact et ont aidé les institutions nationales et la société à faire face efficacement aux cybermenaces.

• Visitez la page web sur le renforcement des capacités pour changer la donne (bientôt disponible) 

Les technologies de communication numérique sont intégrées à tous les niveaux de la société et sont utilisées dans divers domaines, notamment le travail, l'éducation, les soins de santé, les loisirs et la vie sociale, tandis qu'il suffit d'appuyer sur un bouton pour partager des idées dans le cyberespace presque instantanément et que des personnes peuvent très facilement propager la haine, le racisme et la xénophobie par le biais de ces technologies. Ce faisant, ils violent les droits humains et l'État de droit et ouvrent la porte au terrorisme, à l'extrémisme violent et même au génocide. En outre, l'agression russe contre l'Ukraine s'est accompagnée de vagues de propagande d'État célébrant les frappes et justifiant les attaques, y compris sur les infrastructures civiles. Un autre terrain fertile pour la xénophobie et le racisme en ligne est fourni par l'augmentation des flux de réfugiés et de migrants résultant des conflits armés.

Cela démontre que la haine en ligne s'est accrue et qu'il convient de la combattre tout en assurant un juste équilibre entre la liberté d'expression et une lutte efficace contre les actes de nature raciste et xénophobe. Le premier protocole à la convention sur la cybercriminalité, ouvert à la signature en 2003, constitue une étape importante dans la lutte contre la haine dans le cyberespace en donnant aux gouvernements des moyens importants pour prendre position contre la xénophobie et le racisme perpétrés en ligne.

L'atelier vise à présenter les résultats de l'étude sur les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre du premier protocole, à fournir des conseils supplémentaires et à permettre de discuter des défis liés à la lutte contre la xénophobie et le racisme perpétrés en ligne.

• Visitez la page web sur la xénophobie, le racisme et la liberté d'expression en ligne (bientôt disponible)  

L'atelier devrait permettre d'explorer plus en détail les modalités de renforcement du fonctionnement du réseau de points de contact 24/7 de la Convention de Budapest, comme suit : partager les bonnes pratiques pour le traitement efficace des demandes reçues ; identifier des moyens supplémentaires pour accroître l'opérabilité du réseau et comprendre le rôle et les responsabilités du réseau en ce qui concerne les nouveaux outils du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest.

• Visitez la page web sur le renforcement des points de contact 24/7 (bientôt disponible)

Cet atelier explore les liens entre la cybersécurité et la prévention et le contrôle de la cybercriminalité. Il examinera en particulier la co-opération entre les autorités de justice pénale et les équipes d'intervention en cas d'incident de sécurité informatique (Computer Security Incident Response Teams - CSIRT). L'objectif de cette session est d'identifier les moyens d'améliorer la co-opération entre les autorités de justice pénale et les acteurs de la cybersécurité, y compris l'action conjointe contre les menaces communes, la protection des infrastructures critiques et le renforcement des capacités.

• Visitez la page web sur l'interaction entre la cybersécurité et la cybercriminalité (bientôt disponible) 

This workshop explores the links between cybersecurity and the prevention and control of cybercrime. It will consider in particular the cooperation between criminal justice authorities and Computer Security Incident Response Teams (CSIRTs). The purpose of this session is to identify ways in which cooperation between criminal justice authorities and cybersecurity actors could improve, including through joint action against common threats, protection of critical infrastructure, and capacity building. 

Visit the interplay between cybersecurity and cybercrime webpage (coming soon)

• Signatures, ratifications or accessions to the Convention on Cybercrime (Budapest Convention) and its Protocols

• Key takeaways from workshops
• Lessons from 10 years of Cybercrime Programme Office of the Council of Europe (C-PROC)
• Outlook 2024 and conclusions

• Visit the Closing plenary and conclusions dedicated webpage (coming soon)