Le Conseil de l'Europe - par l'intermédiaire de son Bureau du Programme sur la Cybercriminalité (C-PROC) en Roumanie - soutient les pays du monde entier dans le renforcement de leurs capacités de justice pénale pour répondre aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques sur la base de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.


Projets en cours

  • Projet Octopus (2021-2024), visant à soutenir la mise en oeuvre de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité, ses Protocoles et normes connexes; 
  • iPROCEEDS-2 (2020-2023), visant à renforcer la capacité des autorités des pays et régions concernés (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Kosovo*) à rechercher, saisir et confisquer les produits issus de la cybercriminalité et à prévenir le blanchiment d'argent sur Internet, ainsi qu'à sécuriser les preuves électroniques ;
  • CyberEast (2019-2022), visant à soutenir la cyber-résilience et les moyens de la justice pénale des pays du partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine) pour mieux faire face aux défis des cybermenaces et améliorer la sécurité globale ;
  • EndOCSEA@Europe (2018-mi-2021), visant à garantir la protection des droits des enfants par une coopération multinationale, interdisciplinaire et intersectorielle efficace et des mesures adaptées aux enfants pour prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les TIC (OCSEA) au niveau paneuropéen ;
  • CyberSouth (2017-2021), visant à renforcer la législation et les capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans la région du voisinage méridional, conformément aux exigences des droits de l'homme et de l'État de droit ;
  • GLACY+ (2016-2024), visant à renforcer les capacités des États du monde entier à appliquer la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques et à améliorer leurs capacités en vue d'une coopération internationale efficace dans ce domaine.

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.