Cybercrime Programme Office (C-PROC)
Le Bureau du Programme sur la cybecriminalité du Conseil de l'Europ (C-PROC), situé à Bucarest, en Roumanie, est chargé de soutenir les pays du monde entier à renforcer la capacité de leurs systèmes juridiques à répondre aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques sur la base des normes de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Il s'agit notamment d'apporter un soutien dans les domaines suivants :
- Renforcer la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques conformément à l'État de droit et aux normes en matière de droits humains (y compris la protection des données)
- Former les juges, les procureurs et les agents chargés de l'application de la loi
- Créer des unités spécialisées dans la cybercriminalité et la criminalistique et l'amélioration de la coopération interinstitutionnelle
- Promouvoir la coopération entre les secteurs public et privé
- Protéger les enfants contre les violences sexuelles en ligne
- Renforcer l'efficacité de la coopération internationale
Le C-PROC, avec sa fonction de renforcement des capacités, complète le travail du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) par l'intermédiaire duquel les États parties suivent la mise en œuvre de la Convention de Budapest.
À propos du C-PROC
- Présentation du C-PROC (en anglais uniquement)
- SG/Inf (2015)35 C-PROC rapport d'activités (avril 2014 - septembre 2015) (en anglais uniquemen)
- SG/Inf (2016)36 C-PROC rapport d'activités (octobre 2015 - septembre 2016) (en anglais uniquement)
- SG/Inf (2017)42 C-PROC rapport d'activités (octobre 2016 - septembre 2017) EN/FR
- SG/Inf (2018)32 C-PROC rapport d'activités (octobre 2017 - septembre 2018) EN/FR
- SG/Inf (2019)38 C-PROC rapport d'activités (octobre 2018 - septembre 2019) EN/FR
- SG/Inf (2020)32 C-PROC rapport d'activités (octobre 2019 - septembre 2020) EN/FR
- SG/Inf (2021)32 C-PROC rapport d'activités (octobre 2020 - septembre 2021) EN/FR
- SG/Inf (2023)1 C-PROC rapport d'activités (octobre 2021 - décembre 2022) EN/FR
- Inventaire des activités C-PROC EN
- SG/Inf (2024)12 C-PROC rapport d'activités 2023) EN/FR
- Inventaire des activités C-PROC EN
Projets en cours
- Octopus Project (2021-2024)
- GLACY+ (2016-2024)
- GLACY-e (2023-2026)
- CyberSEE (2024-2027) (TBC) ENG
- CyberEast+ (2024-2027) (TBC) ENG
- CyberSouth+ (2024-2026)
- CyberSPEX (2024-2026) ENG / FR
Projets achevés
- EndOCSEA@Europe (2018-2021)
- Cybercrime@Octopus (2014-2020)
- iPROCEEDS (2016-2019)
- PGG 2018: Cybercrime@EAP (2018)
- CyberCrime@EAP III (2015-2017)
- CyberCrime@EAP II (2015-2017)
- GLACY (2013-2016)
- Global Project Phase III (2012-2013)
- Cybercrime@EAP I (2011-2014)
- Cybercrime@IPA (2010-2013)
- Global Project Phase II (2009-2011)
- Project on Cybercrime in Georgia (2009-2010)
- Global Project Phase I (2006-2009)
Fondement
La communauté internationale s'est largement accordée à considérer le renforcement des capacités comme une approche efficace pour aider les sociétés à relever le défi croissant de la cybercriminalité.
Depuis 2006, le Conseil de l'Europe aide les sociétés du monde entier à mettre en œuvre la Convention de Budapest par le biais d'une série de projets. La création du C-PROC fournit au Conseil de l'Europe l'infrastructure nécessaire pour répondre efficacement aux demandes croissantes d'assistance. Toutes les activités de renforcement des capacités du Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité dans le monde sont désormais gérées par ce Bureau.
Le C-PROC est un élément important de la réponse internationale à la cybercriminalité.
Base légale
Suite à une offre du Gouvernement de la Roumanie, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé en octobre 2013 d'établir le Bureau du Programme.
Le 15 octobre 2013, le Gouvernement de la Roumanie et le Conseil de l'Europe ont signé un Mémorandum d'accord à cet effet. La loi ratifiant ce mémorandum a été adoptée par le Parlement roumain en mars 2014 et publiée au Journal officiel le 2 avril 2014. Le mémorandum d'accord est entré en vigueur le 7 avril 2014 et le C-PROC est donc devenu opérationnel ce jour-là.
Localisation et contact
Le C-PROC est situé à la résidence des Nations Unies à Bucarest.
Adresse:
Cybercrime Programme Office of the Council of Europe
United Nations House
48A Primaverii Blvd
011975 Bucharest, Romania
Téléphone:
+40 21 201 78 87