Le Bureau du Programme sur la cybecriminalité du Conseil de l'Europ (C-PROC), situé à Bucarest, en Roumanie, est chargé de soutenir les pays du monde entier à renforcer la capacité de leurs systèmes juridiques à répondre aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques sur la base des normes de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Il s'agit notamment d'apporter un soutien dans les domaines suivants :

  • Renforcer la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques conformément à l'État de droit et aux normes en matière de droits humains (y compris la protection des données)
  • Former les juges, les procureurs et les agents chargés de l'application de la loi
  • Créer des unités spécialisées dans la cybercriminalité et la criminalistique et l'amélioration de la coopération interinstitutionnelle
  • Promouvoir la coopération entre les secteurs public et privé
  • Protéger les enfants contre les violences sexuelles en ligne
  • Renforcer l'efficacité de la coopération internationale

Le C-PROC, avec sa fonction de renforcement des capacités, complète le travail du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) par l'intermédiaire duquel les États parties suivent la mise en œuvre de la Convention de Budapest.

À propos du C-PROC

Projets en cours

 Fondement

La communauté internationale s'est largement accordée à considérer le renforcement des capacités comme une approche efficace pour aider les sociétés à relever le défi croissant de la cybercriminalité.

Depuis 2006, le Conseil de l'Europe aide les sociétés du monde entier à mettre en œuvre la Convention de Budapest par le biais d'une série de projets. La création du C-PROC fournit au Conseil de l'Europe l'infrastructure nécessaire pour répondre efficacement aux demandes croissantes d'assistance. Toutes les activités de renforcement des capacités du Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité dans le monde sont désormais gérées par ce Bureau.

Le C-PROC est un élément important de la réponse internationale à la cybercriminalité.

 Base légale

Suite à une offre du Gouvernement de la Roumanie, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé en octobre 2013 d'établir le Bureau du Programme.

Le 15 octobre 2013, le Gouvernement de la Roumanie et le Conseil de l'Europe ont signé un Mémorandum d'accord à cet effet. La loi ratifiant ce mémorandum a été adoptée par le Parlement roumain en mars 2014 et publiée au Journal officiel le 2 avril 2014. Le mémorandum d'accord est entré en vigueur le 7 avril 2014 et le C-PROC est donc devenu opérationnel ce jour-là.

Localisation et contact

Le C-PROC est situé à la résidence des Nations Unies à Bucarest.


Adresse:
Cybercrime Programme Office of the Council of Europe
United Nations House
48A Primaverii Blvd
011975 Bucharest, Romania

Téléphone:
+40 21 201 78 87