Les réunions plénières du Comité de la Convention sur la cybercriminalité sont organisées deux fois par an et sont tenues à huis clos.

L’agenda, les documents de travail et les rapports adoptés lors de ces plénières sont publics.

Les participants aux réunions plénières du T-CY sont les représentants des Etats Parties et Observateurs et les organisations internationales. Pour plus d’information

2019

21e Plénière T-CY, 8 juillet

 

T-CY(2019)21 Rapport de réunion [anglais uniquement]

T-CY(2013)25rev Règlement intérieur du T-CY révisé [anglais uniquement]

T-CY(2019)4  Note d'orientation sur l'ingérence électorale

T-CY(2019)18 T-CY Agenda

 

4e Plénière de rédaction du protocole, 9-11 juillet

 

T-CY(2019)18 [Draft] PDP Agenda

22e Plénière T-CY, 18 novembre

 

T-CY(2019)36 Ordre du jour

T-CY(2019)40 Rapport de réunion [anglais uniquement]

 

5e Plénière de rédaction du protocole, 18-20 novembre

T-CY(2019)36 Ordre du jour

2018

19e Plénière (9 juillet)
 

  • T-CY (2018)22 - Rapport abrégé de 19e Réunion plénière du T-CY
  • T-CY (2018)19 - Ordre du jour
  • T-CY (2017)10 - Étude de mapping sur la cyberviolence (anglais uniquement)
  • T-CY (2018)10 - Template for Mutual Legal Assistance Request for subscriber information under Article 31
  • T-CY (2018)11 - Template for Data Preservation Request under Articles 29 and 30

 

2e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole

(10-11 juillet)

 

20e Plénière (27 novembre)

 

  • T-CY(2018)37 - Rapport abrégé de 20e Réunion plénière du T-CY
  • T-CY (2018)33 - Ordre de jour
  • T-CY (2018)27 - Plan de travail T-CY pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

 

 

 

3e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole

(28-29 novembre)

 

2017

17e Plénière (07-09 juin)
 

  • T-CY(2017)13 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2017)3 -  Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
  • T-CY (2016)25 - Implementation of Article 13 Budapest Convention by Parties and Observers: Assessment Report
  • T-CY (2015)18 - Assessing implementation of Article 13 Budapest Convention on Sanctions and Measures: Compilation of replies to the questionnaire
  • T-CY(2017)12 - Agenda 17e Plénière
  • Media Gallery

18e Plénière (27-28 novembre)
 

  • T-CY(2017)36 - Rapport abrégé de 18e Réunion plénière du T-CY
  • T-CY (2017)2 - Rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire : suites données par les Parties et Observateurs [version anglaise]
  • T-CY (2017)30 - Compilation des réponses au questionnaire : Suivi du rapport d'évaluation sur l’entraide judiciaire [version anglaise]
  • T-CY (2017)18 - Avis du T-CY sur l’autorité compétente pour la publication d’une demande de préservation des articles 29 et 35 de la Convention de Budapest  (pour examen du T-CY 18)
  • T-CY(2017)23 - Agenda 18e Plénière et 1e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole

 

1e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole (28-29 novembre)

  • T-CY (2017)38 - Rapport abrégé de 1e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole
  • T-CY (2017)20 - Programme et méthodes de travail

2016

15e Plénière (24-25 mai)
 

16e Plénière (14-15 novembre)
 

  • T-CY(2016)32 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2015)16 - Note d'orientation provisoire sur l'injonction de produire (Article 18) - version révisée telle que discutée lors de la 16èmePlénière
  • T-CY(2016)11- Note d'orientation sur le terrorisme - adoptée
  • T-CY(2016)28 - Ordre du jour

2015

13e Plenière (15-16 juin)
 

  • T-CY(2015)13 - Rapport de réunion abrégé - Juin 2015
  • T-CY(2015)6 - Rapport d'évaluation supplémentaire  sur la mise en oeuvre des dispositions en matière de préservation des données(anglais uniquement)
  • T-CY(2015)7 - Rapport d'évaluation sur le suivi donné par les Parties sur l'évalutaion des dispositions en matière de préservation des données adopté en décembre 2012 (anglais uniquement)
  • T-CY(2015)3 - Questionnaire sur les sanctions et mesures (Article 13)
  • T-CY(2015)05 - Ordre du jour

14e Plénière (01-02 décembre)
 

2014

11te Plénière (17-18 juin)
 

  • T-CY(2014)11 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2014)8 -  Avis du T-CY sur la Recommandation 2041 (2014) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace » - Juin 2014
  • T-CY(2014)11 - Agenda provisoire

12e Plénière (2-3 décembre)
 

  • T-CY(2014)22 - Rapport de réunion
  • T-CY(2014)20 - Note d'orientation sur les spams
  • T-CY(2013)7 - Note d'orientation sur l'accès transfrontalier aux données
  • T-CY(2014)17 - Règles concernant l’obtention de données relatives aux abonnés
  • T-CY(2013)17 rev - Rapport d'évaluation du T-CY: les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide
  • T-CY(2014)16 - Accès transfrontalier aux données et compétence : options concernant l’action future du T-CY
  • T-CY(2014)19 - Agenda provisoire

2013

9e Plénière (4-5 juin)
 

10e Plénière  (2-3 décembre)
 

2012

7e Plénière (4-5 juin)
 

  • T-CY(2012)14 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2012)13 - Election of the Bureau / Election du Bureau
  • T-CY(2012)12 - Critères et procédure d’adhésion à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité – Mise à jour

8e Plénière  (5-6 décembre)
 

2010

2011

5e Plénière (24-25 juin)
 

  • T-CY(2010)10 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2010)09 - Rapport de réunion complet
  • T-CY(2010)08 - Commentaires du T-CY sur la Recommandation 1882 (2009) de l’Assemblée parlementaire « La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs »
  • T-CY(2010)06 - Modalités d’adhésion des pays tiers à la Convention sur la cybercriminalité
  • T-CY(2010)03 - Financement des activités des Parties au titre de la Convention sur la Cybercriminalité

6e Plénière (23-24 novembre)
 

  • T-CY(2011)10 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2011)05 - Mandat du groupe ad hoc du T-CY sur l’accès transfrontalier aux données et sur les questions de compétence territoriale
  • T-CY(2011)04 - Plan de travail du T-CY pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013
  • T-CY(2011)03 - Avis du T-CY sur les critères d’adhésion et procédure

2008

2009

3e Plénière (3-4 avril 2008)

  • T-CY(2008)04 - Rapport de réunion
  • T-CY(2008)INF 02 - Documents d'information sur la cybercriminalité et l'usage d'internet à des fins terroristes

4e Plénière (12-13 mars)

  • T-CY(2009)05 - Rapport de réunion abrégé
  • T-CY(2009)06 - Rapport de réunion complet
  • PC-OC(2009)05 - Synthèse des réponses au questionnaire sur l’entraide judiciaire dans les affaires liées à l’informatique

2006

2007

1ere  Plénière (20-21 mars)
 

  • T-CY(2006)11 - Rapport de réunion (anglais uniquement)
  • T-CY(2006)06 - Les activités aux Etats-Unis pour améliorer les capacités en matière de législation sur la cybercriminalité et d'enquête (anglais uniquement)
  • T-CY(2006)04 - Renforcement de la coopération entre les services répressifs et le secteur privé (anglais uniquement)

2e Plénière (13-14 juin)
 

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Alexander Seger
Division Cybercriminalité
Bâtiment Agora
F-67075 Strasbourg Cedex