(Draft) Agenda

14-15 novembre 2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg

1. Ouverture de la 16e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour
T-CY(2016)28

Ordre du jour              

2. Etat des signatures et des ratifications de la Convention de Budapest et de son Protocole et état des adhésions à ces deux instruments

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table

 

4. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY))

 

5. Groupe sur les preuves dans le nuage : Examen des résultats

TCY(2016)5

Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le cloud : Recommandations pour examen par le T-CY 
T-CY(2015)16

Projet de Note d’orientation n° 10 sur les injonctions de produire des données relatives aux abonnés (Article 18 Convention de Budapest) - Version 4 mai 2016 - Version 15 septembre 2016
T-CY(2015)10 Défis de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage
T-CY(2016)2 Accès de la justice pénale aux données dans le cloud: coopération avec les fournisseurs de services "étrangers"
T-CY(2016)7

Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le nuage– Synthèse informelle des problématiques et options à l’examen par le Groupe de travail Preuves dans le Nuage

Audition des fournisseurs de service en 2015

Echange de vues avec les organisations de la protection des données  23 mai 2016

Presentation: Criminal justice access to evidence in the cloud Issues and options currently under consideration by the Cloud Evidence Group, Alexander Seger
 

6. Statut du 3e cycle d’évaluation du T-CY consacré à l’article 13 (sanctions et mesures)
T-CY(2015)3  Questionnaire sur les sanctions et mesures (Article 13) 
T-CY(2015)18  Evaluation de l'article 13: compilation de réponses (en anglais uniquement)- Presentation

Presentation: Assessing implementation of Article 13: Sanctions & Measures, Ian WALDEN

7. Suivi du rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire
T-CY(2016)27E

Questionnaire sur le suivi donné par les Parties sur les recommandations relatives à l’entraide judiciaire, adoptées en décembre 2014

Suivi à travers les projets de renforcement des capacités  : Online resource for international cooperation: example of capacity building projects
T-CY(2016)13

Emergency requests for the immediate disclosure of data stored in another jurisdiction through mutual legal assistance channels or through direct requests to service providers: Compilation of replies - Presentation
T-CY(2013)17rev Rapport d’évaluation: Les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide

 

 8. Notes d’orientation du T-CY*
T-CY(2016)11

Note d'orientation provisoire sur le terrorisme - Version 04 octobre 2016
T-CY(2015)16 Draft Guidance Note on Production Orders (Article 18) - Version 4 May 2016 - Version 15 September
   

9. Dotations financières du TCY pour 2016-2017

Décision de la 9ème plénière (TCY(2013)22 rapport deréunion abrégé)

Cybercrime@Octopus

10. Activités des projets de renforcement des capacités et le Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC))

Capacility building projects and C-PROC

C-PROC

SG/Inf(2016)36

Rapport d’activité du C-PROC pour la période d’octobre 2015 à septembre 2016
Octopus Cybercrime Community
11. Divers
 

Groupe de travail du T-CY sur le harcèlement en ligne et d’autres formes de violence en ligne contre les femmes et les enfants : proposition