T-CY(2013)25rev Règlement intérieur du T-CY révisé  [version anglaise uniquement] Juillet 2019
T-CY(2019)4 Note d'orientation sur l'ingérence électorale [version anglaise uniquement] Juillet 2019
T-CY(2019)21 Rapport abrégé de 21e Réunion plénière du T-CY [version anglaise uniquement] Juillet 2019
T-CY(2018)39 Rapport abrégé de 3e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole Novembre 2018
T-CY(2018)37 Rapport abrégé de 20e Réunion plénière du T-CY [version anglaise uniquement] Novembre 2018
T-CY(2018)26 Document de travail : Conditions d'obtention des informations sur les abonnés concernant les adresses IP dynamiques par rapport aux adresses IP statiques [version anglaise uniquement] Octobre 2018
T-CY(2018)29 Rapport abrégé de la 4e Réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole [version anglaise uniquement] Septembre 2018
T-CY(2018)34 Rapport abrégé de 2e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole [version anglaise uniquement] Juillet 2018
T-CY(2018)22 Rapport abrégé de 19e Réunion plénière du T-CY [version anglaise uniquement] Juillet 2018
T-CY(2017)10 Mapping study on cyberviolence Juillet 2018
T-CY(2018)18 Rapport abrégé de la 3e Réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole Mai 2018
T-CY(2018)16 Guide de discussion pour les consultations Mai 2018
T-CY (2018)8 Rapport abrégé de la 2e Réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole Février 2018
T-CY(2017)38 Rapport abrégé de 1e Réunion de la Plénière de rédaction du protocole Novembre 2017
T-CY(2017)36 Rapport abrégé de 18e Réunion plénière du T-CY Novembre 2017
T-CY(2017)18 Avis du T-CY sur l’autorité compétente pour la publication d’une demande de préservation des articles 29 et 35 de la Convention de Budapest - adopté Novembre 2017

T-CY(2017)2

Rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire : suites données par les Parties et Observateurs - adopté Novembre 2017
T-CY(2016)30 Compilation des réponses au questionnaire : Suivi du rapport d'évaluation sur l’entraide judiciaire [version anglaise uniquement] Novembre 2017
T-CY(2017)2 [Projet] Rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire : suites données par les Parties et Observateurs (pour examen du T-CY 18) – version 11 octobre 2017 Octobre 2017
T-CY(2017)18 [Projet] Avis du T-CY sur l’autorité compétente pour la publication d’une demande de préservation des articles 29 et 35 de la Convention de Budapest – version 29 septembre 2017 Septembre 2017
T-CY(2016)25

Implementation of Article 13 Budapest Convention by Parties and Observers: Assessment Report

June 2017
T-CY(2015)18

Assessing implementation of Article 13 Budapest Convention on Sanctions and Measures: Compilation of replies to the questionnaire

June 2017
T-CY(2017)3 Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité Juin 2017
T-CY(2017)13 Rapport de réunion abrégé Juin 2017
T-CY(2015)16 Note d'orientation adoptée sur les injonctions de produire (Article 18) - adoptée par procédure écrite 28 février 2017 Mars 2017
T-CY(2015)16 Note d'orientation provisoire sur les injonctions de produire (Article 18) - version révisée telle que discutée lors de la 16ème Plénière Novembre 2016
T-CY(2016)11 Note d'orientation sur le terrorisme - adoptée Novembre 2016
T-CY(2016)32 Rapport de réunion abrégé Novembre 2016
T-CY(2016)11 Note d'orientation provisoire sur le terrorisme - Version 4 octobre Octobre 2016
T-CY(2015)16 Projet de Note d’orientation n° 10 sur les injonctions de produire des données relatives aux abonnés (Article 18 Convention de Budapest) - Version 15 septembre Septembre 2016
TCY(2016)5 Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le cloud : Recommandations pour examen par le T-CY   
T-CY(2016)19 Rapport de réunion abrégé  Mai 2016
T-CY(2016)2 Accès de la justice pénale aux données dans le cloud: coopération avec les fournisseurs de services "étrangers" Mai 2016
T-CY(2016)13 Emergency requests for the immediate disclosure of data stored in another jurisdiction through mutual legal assistance channels or through direct requests to service providers: Compilation of replies (en anglais seulement) Mai 2016
T-CY(2015)16 Projet de Note d’orientation n° 10 sur les injonctions de produire des données relatives aux abonnés (Article 18 Convention de Budapest) - Version 4 mai 2016 Mai 2016
T-CY(2016)11 Note d'orientation provisoire sur le terrorisme - Version 15 avril 2016 Avril 2016
TCY(2016)7 Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le nuage– Synthèse informelle des problématiques et options à l’examen par le Groupe de travail Preuves dans le Nuage Février 2016
T-CY(2015)25 Rapport de réunion abrégé December 2015
T-CY(2015)12  Programme de travail du T-CY December 2015
T-CY(2015)13 Rapport de réunion abrégé Juin 2015
T-CY(2015)6 Rapport d'évaluation supplémentaire  sur la mise en oeuvre des dispositions en matière de préservation des données  (anglais uniquement) Juin 2015
T-CY(2015)7 Rapport d'évaluation sur le suivi donné par les Parties sur l'évalutaion des dispositions en matière de préservation des données adopté en décembre 2012  (anglais uniquement) Juin 2015
T-CY(2015)3 Questionnaire sur les sanctions et mesures (Article 13) Juin 2015
T-CY(2015)10 Défis de l'accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage Mai 2015
T-CY(2013)25 Règlement intérieur du T-CY Décembre 2014
T-CY(2013)7F_Rev Note d’orientation n°3 sur l’accès transfrontalier (article 32)  Décembre 2014
T-CY(2014)20 Note d’orientation n° 8 sur Spam Décembre 2014
T-CY(2014)17 Règles concernant l’obtention de données relatives aux abonnés Décembre 2014
T-CY(2013)17rev Rapport d’évaluation : les dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité concernant l’entraide Décembre 2014
T-CY(2014)16 Accès transfrontalier aux données et compétence : options concernant l’action future du T-CY Décembre 2014
T-CY(2014)22 Rapport de réunion abrégé Décembre 2014
T-CY(2013)26 Note d’orientation n°8 sur les données relatives aux abonnées Guidance n° 8 (proposition pour discussion) Novembre 2013
T-CY(2013)30 Rapport du Groupe sur l'accès transfrontalier pour 2013 Novembre 2013
T-CY(2013)24F Plan de travail pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 Novembre 2013
T-CY (2013)12 Rev Note d’orientation n°7 sur les Nouvelles formes de logiciels malveillants  Juin 2013
T-CY (2013)11 Rev

Note d’orientation n°6 sur les attaques contre les infrastructures critiques

Juin 2013
T-CY (2013)10 Rev Note d’orientation n°5 sur les attaques DDOS lors de la 9ème Plénière du T-CY  Juin 2013
T-CY (2013)8 Rev

Note d’orientation n°4 sur l’usurpation d'identité lors de la 9ème Plénière du T-CY

Juin 2013
T-CY (2013)6 Rev

Note d’orientation n°2 sur les Botnets adoptée lors de la 9ème Plénière du T-CY

Juin 2013
T-CY(2013)20 Avis du T-CY sur le Projet de Convention contre la manipulation des compétitions sportives Mai 2013
T-CY(2013)12 T-CY(2013)12 T-CY Note d’orientation 7 sur le malware (proposition pour discussion) Mai 2013
T-CY(2013)19 Assurer le financement du T-CY : Options pour examen lors de la 9e Plénière du T-CY Juin 2013
T-CY(2013)18 Projet de decision sur un Protocole Mai 2013
T-CY(2013)14 Draft elements of an Additional Protocol to the Budapest Convention (anglais uniquement) Avril 2013
T-CY(2013)8 Note d'orientation n° du T-CY Fraude par usurpation d'identité et hameçonnage Avril 2013
T-CY(2012)10 Rapport d’évaluation - Mise en œuvre des dispositions de la Convention de Budapest en matière de préservation des données (adopté lors de la 8ème Plénière) Janvier 2013
T-CY(2012)3 Compétence et accès transfrontalier : quelles solutions ? (adopté lors de la 8ème Plénière) Décembre 2012
T-CY(2012)26 Rapport de réunion abrégé Décembre 2012
T-CY(2012)24 Règlement intérieur du Bureau T-CY (adopté lors de la 8ème Plénière) Décembre 2012
T-CY(2012)21 Note d'orientation n°1 du T-CY sur la notion de "système informatique" (adoptée lors de la 8ème Plénière) Décembre 2012
T-CY(2012)6 Avis du T-CY sur le projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux Juillet2012
T-CY(2012)14 Rapport de réunion abrégé Juin 2012
T-CY(2012)13 Election du Bureau Juin 2012
T-CY(2012)12 Critères et procédure d’adhésion à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité Juin 2012
T-CY(2011)10 6ème Réunion plénière du T-CY (23-24 novembre 2011) – Rapport de réunion abrégé Novembre 2011
T-CY(2011)05 Groupe ad hoc du T-CY sur l’accès transfrontalier aux données et sur les questions de compétence territoriale : mandat (adopté lors de la 6ème Plénière) Novembre 2011
T-CY(2011)04 La voie à suivre Plan de travail pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 (adopté lors de la 6ème Plénière) Novembre 2011
T-CY(2011)03 Avis du T-CY sur les Critères d’adhésion et procédure (adopté lors de la 6ème Plénière) Novembre 2011
T-CY(2010)09 5ème réunion plénière du T-CY Juin 2010
T-CY(2010)03 Financement du T-CY Mai 2010
PC-OC(2009)05 Synthèse des réponses au questionnaire sur l’entraide judiciaire dans les affaires liées à l’informatique Février 2009
T-CY(2006)04 Strengthening cooperation between Law enforcement and the private sector: examples of how the private sector has blocked child pornographic sites (anglais uniquement) Février 2006