L'objectif de cette conférence est de renforcer les politiques, la coopération et les capacités de la justice pénale contre la xénophobie et le racisme en ligne et de fournir des orientations pour la mise en œuvre du protocole sur la xénophobie et le racisme.

• Meilleure compréhension des dispositions, des avantages et des difficultés de mise en œuvre du premier protocole additionnel ;
• Promotion de la coopération entre les gouvernements, l'industrie des technologies et la société civile dans la promotion d'un discours en ligne responsable ;
• Mise à disposition de nouvelles orientations sous forme de bonnes pratiques et de recommandations pour faciliter la mise en œuvre du Protocole sur la xénophobie et le racisme (contributions à l'étude des bonnes pratiques).

Cette conférence réunira un groupe diversifié de participants, dont des représentants d'organisations internationales, de gouvernements, de services répressifs, de l'appareil judiciaire, du secteur privé, d'organisations de la société civile, du monde universitaire et d'autres experts dans le domaine des discours de haine en ligne.

• Télécharger la liste complète des participants (disponible prochainement)

• Langues de travail : les langues de travail de la conférence sont l'anglais et le français. 
• Lieu : la conférence se déroulera en personne et en ligne via une plateforme dédiée. La participation est gratuite mais soumise à inscription. Les parties prenantes intéressées sont invitées à s'inscrire jusqu'au 16 janvier 2023.
  • Lieu pour la participation en personne :  Bâtiment Agora du Conseil de l'Europe (8 Avenue de l'Europe, 67000 Strasbourg, France), salle G03. Les badges seront distribués à l'entrée du bâtiment Agora le premier jour de la conférence sur présentation d'une pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
  • Le lien pour la participation en ligne sera envoyé à l'approche de l'événement aux seuls participants inscrits.
  • La retransmission en direct sera assurée et disponible sur cette page web (écoute possible uniquement en anglais et en français).
• Se déplacer à Strasbourg : transports locaux et contacts utiles
• Accès aux locaux du Conseil de l'Europe et inscription : plus d'informations prochainement
• Visa : veuillez noter que les dispositions relatives au visa relèvent de la responsabilité du voyageur.
• Hébergement : liste d'hôtels recommandés à Strasbourg
• Repas : une réception co-organisée par la Présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le projet Octopus sera offerte le lundi 30 janvier devant la salle G03, bâtiment Agora, après le premier jour de l'événement et jusqu'à 19h.
• Protocoles COVID-19 : veuillez noter qu'il est de la responsabilité du voyageur d'observer et de respecter les règles relatives au COVID-19 en vigueur en France (et dans tous les pays de transit le cas échéant) pour les déplacements et les rassemblements physiques. Au Conseil de l'Europe, le port du masque est recommandé, ainsi qu'une distance sociale de 2m entre les personnes ou de 4m2 par participant. Le formulaire d'autodéclaration Covid du Conseil de l'Europe n'est plus nécessaire. Cependant, veuillez contacter rapidement les organisateurs à l'adresse [email protected] si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : vous avez été testé positif au Covid-19 ; vous présentez des symptômes (tels que maux de gorge, toux, symptômes de rhume) même s'ils sont légers ; vous avez été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 au cours des 7 derniers jours. 

De plus amples détails et des mises à jour sur les dispositions administratives seront fournis aux participants inscrits à l'approche de la date de la conférence.

• Conseil de l'Europe : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (janvier 2003) 
• Vidéo du Conseil de l'Europe : Le premier Protocole additionnel expliqué : EN | FR | ES
• Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) : Étude cartographique sur la cyberviolence (juillet 2018) (disponible en anglais uniquement)
• Conseil de l'Europe : Portail sur la cyberviolence
• Conseil de l'Europe : Étude sur les bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre du premier protocole additionnel (à venir).
• Conseil de l'Europe : Podcast sur le premier protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité (à venir).
• Conseil de l'Europe : CM/Rec(2022)16 sur le discours de haine et exposé des motifs (mai 2022) (disponible en anglais uniquement)
• Conseil de l'Europe : Dépliant sur le CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine (novembre 2022)
• Cour européenne des droits de l'homme : Fiche thématique sur le discours de haine (décembre 2022)
• Conseil de l'Europe : Fiche thématique sur les crimes et discours de haine par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (décembre 2022).
• Conseil de l'Europe : Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre les crimes de haine (travail en cours)
• Conseil de l'Europe : Cartographie des réponses nationales au discours de haine.
• Commission européenne : Le code de conduite de l'UE sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne (2016).
• Commission européenne : Informations fournies par les entreprises informatiques sur les mesures prises pour contrer les discours de haine, notamment leurs actions de détection automatique des contenus (novembre 2022) (disponible en anglais uniquement).
• Commission européenne : Fiche d'information - 7e cycle de monitoring du code de conduite (décembre 2022) (disponible en anglais uniquement).