Après presque quatre ans de négociations (septembre 2017 - mai 2021) et une approbation formelle le 17 novembre 2021, le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité a été ouvert à la signature des Parties à la Convention au Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France, dans le cadre d'une conférence internationale sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques les 12 et 13 mai à Strasbourg.

La réunion a été ouverte par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, et le ministre de la Justice de l'Italie, et a été suivie d'interventions de ministres et d'autres hauts fonctionnaires des Parties à la Convention.


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Le Deuxième protocole additionnel : de nouveaux outils de coopération
12 Mai 2022,14:30-16:00, CEST


La coopération dans les situations d'urgence : le rôle des points de contact 24/7
13 Mai 2022, 11:30-12:30, CEST


Etat de droit et garanties de protection des données: que signifient-ils en pratique ?
13 Mai 2022, 12:30-13:30, CEST

 

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  Bureau des traités: Deuxième Protocole Additionnel


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