Projet CyberSPEX

 

Le projet CyberSPEX (2024-2026) est un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qui vise à renforcer la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques entre les États membres de l'Union européenne et les autres parties à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) en contribuant à la ratification et à la mise en œuvre du Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité.

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Documentation

 Note d'orientation sur les ordres de production des informations des abonnées (Article 18 de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)), adoptée par le T-CY, février 2017 [disponible en anglais uniquement]

 Note d'orientation sur l'Information spontanée (Article 26 de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)), juin 2025

 Dépliant sur les avantages de la Convention de Budapest [ EN FR / ESP] - (dernière mise à jour : juillet 2025)

Ressources du site web EUR-Lex

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Ressources vidéo

 Vidéo : la Convention de Budapest expliquée : EN | FR | ES novembre 2021

 Vidéo : le Deuxième Protocole Additionnel expliqué : EN | FR | ES novembre 2021