Le projet CyberSPEX (2024 - 2026) est un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, il vise à renforcer la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques entre les États membres de l'Union européenne et les autres parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en contribuant à la ratification et à la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Résumé du projet ENG / FR- Convention de Budapest sur la cybercriminalité : texte de la Convention ENG / FR
- Deuxième Protocol sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques : texte du protocole ENG / FR
Documents
Developpé par le Conseil de l'Europe :
Fiches d'informations : Convention de Budapest | Deuxième Protocole additionnel, november 2021 (.pdf) (disponible en anglais uniquement)
Recommandations : à venir
Developpé par l'Union Européenne
Paquet Preuves Electroniques :
- La proposition de la Commission européenne (disponible en anglais uniquement)
- L'approche générale du Conseil de l'UE (disponible en anglais uniquement)
- La position du Parlement européen (disponible en anglais uniquement)
Règlement sur les services numériques :
- Règlement sur les services numériques et accès aux informations détenues par les fournisseurs de services (disponible en anglais uniquement)
- Ordonnances de divulgation des données en vertu du règlement sur les services numériques (disponible en anglais uniquement)
La Convention de Budapest sur la cybercrimianlité et l'accès transfrontalier aux preuves électroniques et documentation complémentaire sur :
- Injonction de produire en vertu de l'article 18 (disponible en anglais uniquement)
- Accès transfrontière à des données stockées en vertu de l'article 32 (disponible en anglais uniquement)
- Réseau 24/7 en vertu de l'article 35 disponible en anglais uniquement)
Deuxième Protocole Additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et documentation complémentaire sur :
- Article 6: Demande d'informations concernant l'enregistrement d'un nom de domaine (disponible en anglais uniquement)
- Article 7: Divulgation de données relatives aux abonnés (disponible en anglais uniquement)
Vidéo : La Convention de Budapest expliquée : Évènements à venir:
20-21 juin 2024: Évènement de lancement et Conférence des authorités compétentes, Strasbourg, France
Rapport d'activité du C-PROC pour 2023
Aujourd'hui, la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a partagé avec le Comité des Ministres son rapport sur les activités en 2023 du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) du Conseil de l'Europe. Ce rapport confirme une fois de plus la portée mondiale et l'impact du...
L'Albanie devient le 36e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, 27 février 2023, l'Ambassadeur Dastid KORESHI, Représentant permanent de l'Albanie, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu à...
Maurice devient le 37e État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 31 mai 2023, H.E. Mr Vijayen Valaydon, Ambassadeur de la République de Maurice en France, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu...
Hungary, Cabo Verde and Ghana bring number of signatories of the Second Additional Protocol up to 42
Today, 28 June 2023, Minister of Justice of Hungary Ms Judit Varga, Minister of Justice of Cabo Verde Dr Joana Gomes Rosa Amado and Minister of Communications and Digitalisation of Ghana Ursula Owusu-Ekuful, signed the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, on enhanced...
L'Arménie devient le 43ème État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 16 novembre 2023, Monsieur l'Ambassadeur Arman KHACHATRYAN, Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des...
16 novembre 2023
L'Arménie devient le 40ème signataire
28 juin 2023
La Hongrie, le Cap Vert et le Ghana signent le Deuxième Protocole
22 juin 2023
Malte devient le 39ème signataire
20 juin 2023
Le Canada devient le 38ème signataire
31 mai 2023
Maurice devient le 37ème signataire
27 février 2023
L'Albanie devient le 36ème signataire
16 février 2023
L'Argentine devient le 35ème signataire
30 janvier 2023
La République dominicaine devient le 34ème signataire
27 janvier 2023
La France et l'Allemagne deviennent les 32e et 33e signataires
20 janvier 2023
La Grèce devient le 31e signataire
30 novembre 2022
6 parties signent le Deuxième protocole [Croatie, Moldavie, Slovénie, Sri Lanka, Ukraine et Royaume-Uni.]
13 juin 2022
Le Costa Rica devient le 24ème pays signataire
20 mai 2022
L'Andorre devient le 23ème pays signataire
12 mai 2022
22 Parties signent le Deuxième Protocole additionnel lors de la conférence d'ouverture à la signature [Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Colombie, Espagne, Estonie, Finlande, Islande, Italie, Japon, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Monténégro, Macédoine du Nord, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et les Etats-Unis d'Amérique].
17 novembre 2021
Le Deuxième Protocole additionnel est adopté par le Comité des Ministres