Le projet CyberSPEX (2024 - 2026) est un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, il vise à renforcer la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques entre les États membres de l'Union européenne et les autres parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en contribuant à la ratification et à la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. 


Évènements à venir:

  20-21 juin 2024: Évènement de lancement, Strasbourg, France

Rapport d'activité du C-PROC pour 2023

5 avril 2024 Strasbourg

Aujourd'hui, la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a partagé avec le Comité des Ministres son rapport sur les activités en 2023 du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) du Conseil de l'Europe. Ce rapport confirme une fois de plus la portée mondiale et l'impact du...

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L'Albanie devient le 36e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

27 février 2023 Strasbourg

Aujourd'hui, 27 février 2023, l'Ambassadeur Dastid KORESHI, Représentant permanent de l'Albanie, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu à...

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Maurice devient le 37e État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité

31 May 2023 Strasbourg

Aujourd'hui, le 31 mai 2023, H.E. Mr Vijayen Valaydon, Ambassadeur de la République de Maurice en France, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu...

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Hungary, Cabo Verde and Ghana bring number of signatories of the Second Additional Protocol up to 42

28 June 2023 Strasbourg

Today, 28 June 2023, Minister of Justice of Hungary Ms Judit Varga, Minister of Justice of Cabo Verde Dr Joana Gomes Rosa Amado and Minister of Communications and Digitalisation of Ghana Ursula Owusu-Ekuful, signed the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, on enhanced...

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L'Arménie devient le 43ème État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité

16 novembre 2023 Strasbourg

Aujourd'hui, le 16 novembre 2023, Monsieur l'Ambassadeur Arman KHACHATRYAN, Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des...

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​ 16 novembre 2023

 L'Arménie devient le 40ème signataire


 

 28 juin 2023

 La Hongrie, le Cap Vert et le Ghana signent le Deuxième Protocole


 

 22 juin 2023

Malte devient le 39ème signataire


  20 juin 2023

Le Canada devient le 38ème signataire


  31 mai 2023

Maurice devient le 37ème signataire


  27 février 2023

L'Albanie devient le 36ème signataire


  16 février 2023

L'Argentine devient le 35ème signataire


  30 janvier 2023

La République dominicaine devient le 34ème signataire


  27 janvier 2023

La France et l'Allemagne deviennent les 32e et 33e signataires


  20 janvier 2023

La Grèce devient le 31e signataire


  30 novembre 2022
 6 parties signent le Deuxième protocole [Croatie, Moldavie, Slovénie, Sri Lanka, Ukraine et Royaume-Uni.]


  13 juin 2022
Le Costa Rica devient le 24ème pays signataire


 20 mai 2022
L'Andorre devient le 23ème pays signataire


 12 mai 2022
22 Parties signent le Deuxième Protocole additionnel lors de la conférence d'ouverture à la signature [Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Colombie, Espagne, Estonie, Finlande, Islande, Italie, Japon, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Monténégro, Macédoine du Nord, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Suède et les Etats-Unis d'Amérique].


 17 novembre 2021
Le Deuxième Protocole additionnel est adopté par le Comité des Ministres