Le 1er juin 2026, le projet CyberSPEX joint project of the European Union and the Council of Europe a organisé sa quatrième réunion du comité de pilotage à Strasbourg, en France, réunissant des représentants des autorités des États membres de l'UE et des partenaires issus d'agences de l'UE (Europol, Eurojust, SIRIUS project). Cette réunion a servi de plateforme pour examiner les progrès réalisés par les États membres de l'UE dans la mise en œuvre du Second Additional Protocol (2AP) to the Convention on Cybercrime (Convention de Budapest) et pour définir le plan de travail du projet pour la période à venir.
La réunion a permis de dresser un bilan complet des progrès réalisés au regard des trois objectifs du projet :
• Alignement accru de la législation nationale sur le deuxième protocole additionnel
• Progrès accomplis par les États membres de l'UE pour devenir parties au deuxième protocole
• Renforcement des capacités des praticiens de la justice pénale
En ce qui concerne le renforcement des capacités proposé dans le cadre du projet, il a été souligné que plus de 500 professionnels de la justice pénale ont participé aux activités du projet afin de les préparer à la mise en œuvre du 2e protocole. Parmi celles-ci figuraient un workshop on emergency co-operation through the 24/7 Network for EU Member States (held in Bucharest) et la relance du cours HELP actualisé, comprenant un module spécifique consacré aux dispositions du 2e protocole.
Pour l'avenir, le plan de travail pour la période juin-décembre 2026 a été présenté et approuvé ; il comprend des ateliers ciblés d'appui législatif destinés aux États membres de l'UE les plus avancés, des formations pour les procureurs et les autorités de la justice pénale, ainsi que l'élaboration d'un programme-cadre de formation.
En décembre 2026, le projet organisera sa conférence de clôture afin de dresser le bilan des réalisations et de l'impact du projet.
Cet article a été traduit par DeepL