Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Selon l’article 46 de la Convention, la consultation du Comité a pour but de faciliter l’usage et la mise en œuvre effective de la Convention, l’échange d’information et l’examen de tout futur amendement à la législation.
Actualités
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : consultations supplémentaires des parties prenantes
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité invite les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires écrits sur les projets de dispositions du 2ème Protocole additionnel à la Convention de Budapest avant le 15 décembre 2020. Les nouveaux textes de dispositions suivants n'ont...
La Nouvelle-Zélande sur la voie de l'adhésion à la Convention de Budapest
La Nouvelle-Zélande a été invitée par le Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le gouvernement prend actuellement les mesures internes nécessaires, y compris la consultation des parties prenantes, pour mener à bien le processus d'adhésion. La...
The Budapest Convention on Cybercrime in operation: new T-CY report
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) a finalisé un nouveau rapport illustrant les avantages et l'impact de la Convention de Budapest sur la législation, les enquêtes nationales et internationales, la coopération publique / privée et le renforcement des capacités de la justice...
Communauté Octopus
Evènements
23e Plénière du T-CY (30 novembre 2020)
7e Réunion plénière de rédaction du Protocole (1-3 decembre 2020)
