Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Selon l’article 46 de la Convention, la consultation du Comité a pour but de faciliter l’usage et la mise en œuvre effective de la Convention, l’échange d’information et l’examen de tout futur amendement à la législation.
Actualités
Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Alors que la Convention sur la cybercriminalité fête ses 20 ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un deuxième Protocole additionnel à la Convention relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. « Ce texte constitue une avancée...
Evénement spécial à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention de Budapest et du prochain Protocole : Mise à jour
L'événement spécial organisé à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et du deuxième protocole additionnel à venir se tiendra en ligne le 16 novembre, de 13h00 à 18h00 (France). Des intervenants du monde entier - tels que le ministre de la justice...
Trinité et Tobago sur la voie de l'adhésion à la Convention de Budapest
Trinité et Tobago a été invité par le Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Plus tôt cette année, Trinté et Tobago a participé à des activités dans le cadre du projet Octopus à l’appui des réformes de la législation nationale sur la cybercriminalité....
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