A propos

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.

Actualités

La Grenade et le Mozambique invités à adhérer à la convention sur la cybercriminalité

7 février 2024 Strasbourg, France

Le 7 février 2024, la Grenade et le Mozambique ont été invités à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Cette invitation à adhérer est valable pour une durée de cinq ans à compter de son adoption. Cette invitation est également le résultat des activités de...

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Le Cameroun devient la 69e partie à la convention sur la cybercriminalité

15 décembre 2023 Bucarest

Le 8 février 2023, le Cameroun a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cette invitation à adhérer est valable pour une durée de cinq ans à compter de son adoption. Aujourd'hui, 15 décembre, à l'occasion d'une cérémonie organisée le dernier jour de la Conférence...

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L'Arménie devient le 43ème État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité

16 novembre 2023 Strasbourg

Aujourd'hui, le 16 novembre 2023, Monsieur l'Ambassadeur Arman KHACHATRYAN, Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des...

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12 Mai 2022: ouverture à la signature du 2ème protocole

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2021: 20 ans de la Convention

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Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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