Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
CyberSPEX and T-CY: Upcoming consultation with civil society stakeholders
The Cybercrime Convention Committee (T-CY) with the support of the CyberSPEX project, a joint project of the European Union and the Council of Europe, will host the third consultation with civil society stakeholders and service providers to strengthen public-private collaboration on cybercrime...
Les 20 ans du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
Il y a exactement vingt ans, les 20 et 21 mars 2006, le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) tenait sa première réunion plénière à Strasbourg. Au cours des deux dernières décennies, le T-CY a constitué le principal mécanisme soutenant la mise en œuvre de la Convention sur la...
Les Parties et observateurs réaffirment leur engagement dans la lutte contre la cybercriminalité
33ᵉ Plénière du T-CY : adoption du Plan de travail 2026–2027
La 33ᵉ plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) s’est tenue à Strasbourg les 13 et 14 novembre 2025, avec une large participation des Parties, États observateurs et organisations internationales. Un résultat clé de cette réunion a été l’adoption du Plan de travail du...
Secrétariat du T-CY
Jan KRALIK
Manager de programme
Océane TIMONER
Assistante de programme
