A propos

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité  (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Selon l’article 46 de la Convention, la consultation du Comité a pour but de faciliter l’usage et la mise en œuvre effective de la Convention, l’échange d’information et l’examen de tout future amendement à la législation.
Actualités Actualités

Costa Rica adhère à la Convention de Budapest

3 Octobre 2017 Strasbourg, France

Les autorités du Costa Rica ont déposé l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. En conséquence, le nombre des Parties de ce traité a augmenté et passe maintenant à 56. 14 autres états l’ont signé ou ont été invités à y adhérer. Etat des signatures,...

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Le Cap Vert invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

2 octobre 2017 Strasbourg, France

Le 27 septembre 2017, le Cap Vert a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Plus tôt cette année, le Cap Vert avait adopté une loi sur la cybercriminalité conformément à ce traité. Dans cette optique, le Cap Vert rejoint quatorze autres pays qui ont été invités...

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1ère réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole

19-20 septembre 2017 Strasbourg, France

La première réunion du groupe de travail du T-CY chargé de la rédaction du protocole additionnel à la Convention de Budapest s’est tenue les 19 et 20 septembre 2017 à Strasbourg. Cette session a marqué le début des travaux portant sur la rédaction du deuxième protocole additionnel à la...

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Alexander Seger
Division Cybercriminalité
Bâtiment Agora
F-67075 Strasbourg Cedex