T-CY Groupe de rédaction
Le Groupe de rédaction assiste la Plénière du T-CY pour la préparation 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STE 185).
Sommaire
Mandat
- T-CY(2017)3 - Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
- T-CY(2017)20 - Programme et méthodes de travail [adopté à la 1ère Réunion plénière de rédaction du protocole, 28-29 novembre 2017]
- NOUVEAU : Le mandat de négociation du protocole a été prolongé jusqu'en décembre 2020 par le T-CY
Membres
- Tous les représentants des Etats Parties tels que désignés par les chefs de délégation au T-CY
- Membres du bureau ex-officio
- Plus d’information dans le rapport de réunion de la Plénière 17 du T-CY [T-CY(2017)12]
Rapports
- Rapport abrégé de la 1ère réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole
- Rapport abrégé de la 1ère Réunion plénière de rédaction du protocole [28-29 novembre 2017]
- Rapport abrégé de la 2e Réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole [1-2 février 2018]
- Rapport abrégé de la 3e Réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole [11-13 mai 2018]
- Rapport abrégé de la 2è Réunion plénière de rédaction du protocole [10-11 juillet 2018]
- Rapport abrégé de la 4e Réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole [17-19 septembre 2018]
- Rapport abrégé de la 3è Réunion plénière de rédaction du protocole [28-29 novembre 2018]
Consultations
- Consultations du PDG avec des experts en protection des données, 26 novembre 2018
Outline [EN, pdf]
Document de travail : Conditions d'obtention des informations sur les abonnés concernant les adresses IP dynamiques par rapport aux adresses IP statiques [EN, octobre 2018]
- Consultations dans le cadre de la Conférence Octopus 2018, 12 juillet 2018
Guide de discussion pour les consultations avec la société civile, les autorités chargées de la protection des données et l'industrie [EN / FR, pdf]
Commentaires écrits :
Center for Democracy & Technology (CDT), 25 juin 2018 [EN, pdf]
Global Public Policy Institute (GPPi), 26 juin 2018 [EN, pdf]
Global Coalition of Civil Society, 28 juin 2018 [EN, pdf]
EuroISPA proposal, juin 2018 [EN, pdf]
Comité de Convención 108 (T-PD), 12 juillet 2018 [EN, pdf]
