T-CY Groupe de rédaction
Le Groupe de rédaction assiste la Plénière du T-CY pour la préparation 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STE 185).
Sommaire
Mandat
- T-CY(2017)3 - Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
- T-CY(2017)20 - Programme et méthodes de travail [adopté à la 1ère Réunion plénière de rédaction du protocole, 28-29 novembre 2017]
- NOUVEAU : Le mandat de négociation du protocole a été prolongé jusqu'en décembre 2020 par le T-CY
Membres
- Tous les représentants des Etats Parties tels que désignés par les chefs de délégation au T-CY
- Membres du bureau ex-officio
- Plus d’information dans le rapport de réunion de la Plénière 17 du T-CY [T-CY(2017)12]
Réunions
- 1ère réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [19-20 septembre 2017]
- 1ère réunion plénière de rédaction du protocole [28-29 novembre 2017]
- 2e réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [1-2 février 2018]
- 3e réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [11-13 mai 2018]
- 2è réunion plénière de rédaction du protocole [10-11 juillet 2018]
- 4e réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [17-19 septembre 2018]
- 3è réunion plénière de rédaction du protocole [28-29 novembre 2018]
- 5e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 11-13 février 2019]
- 6e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Vienne, 25 - 26 mars 2019]
- 7e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 13 - 15 mai 2019]
- 4ème réunion plénière de rédaction du protocole [Strasbourg, 9 - 11 juillet 2019] - EN
- 8e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Paris, 16 - 18 septembre 2019]
- 9e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 15 - 18 octobre 2019]
- 5e réunion plénière de rédaction du protocole [Strasbourg, 19 - 20 novembre 2019] - EN
- 10e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 21 - 24 janvier 2020] - EN
- 11e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 2, 4 et 9 juin 2020] - EN
- 12e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 30 juin - 2 juillet 2020] - EN
- 13e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 3, 4, 8 et 9 septembre 2020] - EN
- 6e réunion plénière de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 22 - 25 septembre 2020]
- 14e réunion du Groupe de rédaction du protocole [22 - 28 octobre 2020]
- 7e réunion plénière de rédaction du protocole [1 - 3 décembre 2020]
Draft text of provisions
Consultations with stakeholders
According to the Terms of Reference for the preparation of the 2nd Additional Protocol, the Cybercrime Convention Committee (T-CY) may hold public hearings, publish drafts of its work, and invite public comments.
