T-CY Groupe de rédaction
Le Groupe de rédaction assiste la Plénière du T-CY pour la préparation 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STE 185).
Sommaire
Le "Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques" a été approuvé par le Comité des ministres le 17 novembre 2021. Il a été préparé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) entre septembre 2017 et mai 2021. Plus de quatre-vingt-dix sessions de la plénière de rédaction du protocole T-CY, du groupe de rédaction et des sous-groupes, ainsi que six cycles de consultations des parties prenantes ont eu lieu au cours de cette période.
Il est prévu que ce protocole soit ouvert à la signature en mai 2022.
- Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (version provisoire telle qu'approuvée par le Comité des Ministres)
Mandat
- T-CY(2017)3 [REV] - Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité [prolongé jusqu'en décembre 2020]
- T-CY(2017)20 - Programme et méthodes de travail [adopté à la 1ère Réunion plénière de rédaction du protocole, 28-29 novembre 2017]
Membres
- Tous les représentants des Etats Parties tels que désignés par les chefs de délégation au T-CY
- Membres du bureau ex-officio
- Plus d’information dans le rapport de réunion de la Plénière 17 du T-CY [T-CY(2017)12]
Réunions
- 1ère réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [19-20 septembre 2017]
- 1ère réunion plénière de rédaction du protocole [28-29 novembre 2017]
- 2e réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [1-2 février 2018]
- 3e réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [11-13 mai 2018]
- 2è réunion plénière de rédaction du protocole [10-11 juillet 2018]
- 4e réunion du T-CY Groupe de rédaction du protocole [17-19 septembre 2018]
- 3è réunion plénière de rédaction du protocole [28-29 novembre 2018]
- 5e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 11-13 février 2019]
- 6e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Vienne, 25 - 26 mars 2019]
- 7e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 13 - 15 mai 2019]
- 4ème réunion plénière de rédaction du protocole [Strasbourg, 9 - 11 juillet 2019] - EN
- 8e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Paris, 16 - 18 septembre 2019]
- 9e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 15 - 18 octobre 2019]
- 5e réunion plénière de rédaction du protocole [Strasbourg, 19 - 20 novembre 2019] - EN
- 10e réunion du Groupe de rédaction du protocole [Strasbourg, 21 - 24 janvier 2020] - EN
- 11e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 2, 4 et 9 juin 2020] - EN
- 12e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 30 juin - 2 juillet 2020] - EN
- 13e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 3, 4, 8 et 9 septembre 2020] - EN
- 6e réunion plénière de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 22 - 25 septembre 2020]
- 14e réunion du Groupe de rédaction du protocole [22 - 28 octobre 2020]
- 15e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 16 novembre 2020]
- 23e Plénière du T-CY [réunion virtuelle, 30 novembre 2021]
- 7e réunion plénière de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 1 - 3 décembre 2020]
- 16e réunion du Groupe de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 22 février 2021]
- 8e réunion plénière de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 26 février 2021]
- 9e réunion plénière de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 12 avril 2021]
- Réunion de consultations avec les parties prenantes [réunion virtuelle, 6 mai 2021]
- 10e réunion plénière de rédaction du protocole [réunion virtuelle, 26/27 mai 2021]
- 24e Plénière du T-CY [réunion virtuelle, 28 mai 2021]
- 25e Plénière du T-CY [réunion virtuelle, 15 novembre 2021]
Consultations with stakeholders
According to the Terms of Reference for the preparation of the 2nd Additional Protocol, the Cybercrime Convention Committee (T-CY) may hold public hearings, publish drafts of its work, and invite public comments.
