La Convention de Budapest et ses protocoles

  Quels sont les avantages et l'impact de la Convention sur la cybercriminalité ?

La Convention de Budapest est plus qu'un document juridique ; c'est un cadre qui permet à des centaines de praticiens des Parties de partager leur expérience et de créer des relations qui facilitent la coopération dans des cas spécifiques, y compris dans des situations d'urgence, au-delà des dispositions spécifiques prévues dans cette Convention.

Tout pays peut utiliser la Convention de Budapest comme ligne directrice, liste de contrôle ou loi type. En outre, le fait de devenir partie à ce traité comporte des avantages supplémentaires. 

  • Consultez le Dépliant sur les avantages de la Convention de Budapest [ EN / FR / ESP ]
  • Lire le rapport complet : La Convention de Budapest sur la cybercriminalité : avantages et impact dans la pratique [ EN / FR ].

  Qui sont les pays Parties de la Convention de Budapest ?

Tout État peut adhérer à la Convention selon la procédure prévue à l'article 37.

Dès qu'un (projet de) loi est disponible, indiquant qu'un État a déjà mis en œuvre ou est susceptible de mettre en œuvre les dispositions de la Convention de Budapest dans son droit interne, le ministre des Affaires étrangères (ou un autre représentant autorisé) enverra une lettre au Secrétaire général du Conseil de l'Europe indiquant l'intérêt de son État à adhérer à la Convention de Budapest. Dès qu'il y aura un accord entre les parties actuelles à la Convention, l'État sera invité à y adhérer.
Découvrez à présent qui sont les parties, les signataires et les pays invités à accéder.

les parties les parties
les pays signataires ou invités à accéder les pays signataires ou invités à accéder

 

Traductions


Convention de Budapest
Langues officielles et non-officielles


1er Protocole
Langues officielles et non-officielles


2ème Protocole

-Langues officielles de l'UE -
BOS / MAC / MON / TUR / SERB
Autres langues officielles de l'UE

- Autres langues -

CHI / RU / ARA

 

Vidéos explicatives


Convention de Budapest
EN - FR - ES

1er Protocole additionnel
EN - FR - ES

2ème Protocole additionnel
EN - FR - ES

Le réseau 24/7 


Le Conseil de l'Europe soutient le fonctionnement du réseau 24/7 établi conformément à l'article 35 de la Convention de Budapest en tant qu'outil de coopération internationale accélérée en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. Comment fonctionne le réseau et qui sont ses membres ?