T-CY News
Le Japon devient le deuxième État à ratifier le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd’hui, le 10 août 2023, le Japon est devenu le deuxième État à ratifier le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques, après que Monsieur Hiroyuki UCHIDA, Consul Général,...
Kiribati invité à rejoindre la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 3 juillet, Kiribati a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cette invitation à adhérer est valable pendant cinq ans à compter de son adoption. Cette nouvelle invitation porte à 21 le nombre de pays invités à adhérer. Parties et observateurs de...
T-CY confirms broad scope of powers for the collection of electronic evidence and international cooperation
In a new Guidance Note adopted on 27 June 2023, the Cybercrime Convention Committee (T-CY) underlines that the procedural powers and the tools for international and cross-border cooperation of the Budapest Convention and its Second Protocol apply to evidence in electronic form of any criminal...
Slovak Republic becomes 35th state to ratify the First Additional Protocol to the Convention on Cybercrime
Today, 28 June 2023, Ambassador Oksana TOMOVÁ of the Slovak Republic deposited the instrument of ratification of the First Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, concerning the criminalisation of acts of a racist and xenophobic nature committed through computer systems (ETS No....
Hungary, Cabo Verde and Ghana bring number of signatories of the Second Additional Protocol up to 41
Today, 28 June 2023, Minister of Justice of Hungary Ms Judit Varga, Minister of Justice of Cabo Verde Dr Joana Gomes Rosa Amado and Minister of Communications and Digitalisation of Ghana Ursula Owusu-Ekuful, signed the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, on enhanced...
Malte devient le 39e État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 22 juin 2023, Mme l'Ambassadrice Francesca Camilleri Vettiger, Représentante permanente de Malte auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des...
Le Canada devient le 38e État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminali
Aujourd'hui, le 20 juin 2023, Dr. Nicholas Brousseau, Ambassadeur du Canada auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu...
Maurice devient le 37e État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 31 mai 2023, H.E. Mr Vijayen Valaydon, Ambassadeur de la République de Maurice en France, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu...
Le Kazakhstan invité à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, 19 avril 2023, le Kazakhstan a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cette invitation à adhérer est valable pendant cinq ans à compter de son adoption. Ces nouvelles invitations portent à 20 le nombre de pays qui l'ont signée ou ont été invités à y...
L'Albanie devient le 36e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, 27 février 2023, l'Ambassadeur Dastid KORESHI, Représentant permanent de l'Albanie, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu à...
L'Argentine devient le 35e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Hier, 16 février 2023, le Dr Aníbal Domingo Fernández, ministre de la Sécurité de la République argentine, a signé le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération etde la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu...
La Serbie devient le premier État à ratifier le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le 9 février 2023, la Serbie est devenue le premier État à ratifier le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques, après que l'Ambassadeur Aleksandra Djurović, Représentant...
Le Cameroun, la Corée, la Sierra Leone et l'Uruguay invités à rejoindre la Convention sur la cybercriminalité
Le 8 février, le Cameroun, la Corée, la Sierra Leone et l'Uruguay ont été invités à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cette invitation à adhérer est valable pendant cinq ans à compter de son adoption. Ces nouvelles invitations portent à 19 le nombre de pays invités à...
Project Octopus : Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques - partage de bonnes pratiques sur 20 ans de mise en œuvre du premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Près de 110 experts de la cybercriminalité et des discours de haine de plus de 45 pays - notamment des secteurs public et privé, des universités et des organisations de la société civile - ont participé à la Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes...
L'Islande adhère au Premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à la lutte contre les actes xénophobes et racistes commis par le biais de systèmes informatiques
Le lundi 30 janvier 2023, l'Ambassadeur d'Islande auprès du Conseil de l'Europe, Mme Ragnhildur Arnljótsdóttir, a déposé l'instrument de ratification du premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis...
Dominican Republic becomes the 34th State to sign the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime
On Monday, 30 January 2023, the Ambassador of the Dominican Republic to the Kingdom of Belgium and the European Union, Mr Iván Ogando Lora, signed the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime, on enhanced co-operation and disclosure of electronic evidence. The event took place...
La France et l'Allemagne deviennent les 32ème et 33ème États à signer le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le Deuxième protocole additionnel sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 dans le cadre d'une conférence internationale à Strasbourg, France. Ce matin, le 27 janvier 2023, l'ambassadrice Marie FONTANEL, représentante...
La Grèce devient le 31ème État à signer le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le Deuxième protocole additionnel sur le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 dans le cadre d'une conférence internationale à Strasbourg, en France. Vendredi dernier, le 20 janvier 2023, l'Ambassadeur Panayiotis...
Réservez la date ! Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques
Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de son Bureau de programme sur la cybercriminalité (C-PROC), avec le soutien du Projet Octopus et en coopération avec la Présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, organise une conférence internationale sur la xénophobie et le...
Brazil accedes to the Convention on Cybercrime and six States sign the new Protocol on e-evidence
On 30 November 2022, during the 27th Plenary of the Cybercrime Convention Committee (T-CY) in Strasbourg, France, a further six States signed the Second Protocol to the Budapest Convention. Croatia, Moldova, Slovenia, Sri Lanka, Ukraine and the United Kingdom joined 24 other countries that had...
Evènements
23e Plénière du T-CY (30 novembre 2020)
7e Réunion plénière de rédaction du Protocole (1-3 decembre 2020)
