T-CY News
Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Alors que la Convention sur la cybercriminalité fête ses 20 ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un deuxième Protocole additionnel à la Convention relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. « Ce texte constitue une avancée...
Evénement spécial à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention de Budapest et du prochain Protocole : Mise à jour
L'événement spécial organisé à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et du deuxième protocole additionnel à venir se tiendra en ligne le 16 novembre, de 13h00 à 18h00 (France). Des intervenants du monde entier - tels que le ministre de la justice...
Trinité et Tobago sur la voie de l'adhésion à la Convention de Budapest
Trinité et Tobago a été invité par le Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Plus tôt cette année, Trinté et Tobago a participé à des activités dans le cadre du projet Octopus à l’appui des réformes de la législation nationale sur la cybercriminalité....
Le Protocole sur les preuves électroniques approuvé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité
La 24e séance plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), représentant les Parties à la Convention de Budapest, a approuvé le 28 mai 2021 le projet de «2ème Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la...
Foreign Affairs Ministers encouraged the finalisation of the Second Additional Protocol in time for the 20th anniversary of the Convention on Cybercrime in November 2021
During the 131st Session of the Committee of Ministers, held on 21 May 2021 in Hamburg via videoconference, Foreign Affairs Ministers of the 47 Council of Europe member states underlined the Council of Europe’s important standard-setting work in the human rights field and highlighted the...
OAS REMJA Group recommends the member states of the Organisation of American States to accede to the Budapest Convention on Cybercrime
In the declaration adopted during the Eleventh Meeting of the Ministers of Justice or other Ministers or Attorney Generals of the Americas (REMJA XI) the accession to the Budapest Convention on Cybercrime is recommended to the Member States of the Organisation of American States (OAS). The...
La Suède adhère à la Convention de Budapest et à son Protocole additionnel
La ministre des Affaires étrangères de la Suède, Ann LINDE, a déposé aujourd'hui, en présence de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, l'instrument de ratification de : La Convention sur la cybercriminalité (STE 185), connue également comme la Convention de...
Vers un Protocole à la Convention sur la Cybercriminalité : consultations supplémentaires des parties prenantes
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) invite les parties intéressées à soumettre des commentaires écrits sur le projet de 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest avant le 2 mai 2021 et/ou à participer à une réunion en ligne le 6 mai 2021. Alors que les parties...
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : consultations supplémentaires des parties prenantes (6ème cycle)
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) souhaite poursuivre ses consultations avec la société civile, les organisations de protection des données et l'industrie sur le projet de 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le T-CY a beaucoup...
Le Riksdag de Suède approuve la ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Le Riksdag de Suède a approuvé la ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ainsi que de son Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques. Cela permettra au gouvernement suédois de déposer l'instrument de ratification...
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : consultations supplémentaires des parties prenantes
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité invite les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires écrits sur les projets de dispositions du 2ème Protocole additionnel à la Convention de Budapest avant le 15 décembre 2020. Les nouveaux textes de dispositions suivants n'ont...
La Nouvelle-Zélande sur la voie de l'adhésion à la Convention de Budapest
La Nouvelle-Zélande a été invitée par le Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le gouvernement prend actuellement les mesures internes nécessaires, y compris la consultation des parties prenantes, pour mener à bien le processus d'adhésion. La...
The Budapest Convention on Cybercrime in operation: new T-CY report
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) a finalisé un nouveau rapport illustrant les avantages et l'impact de la Convention de Budapest sur la législation, les enquêtes nationales et internationales, la coopération publique / privée et le renforcement des capacités de la justice...
Invitation du Guatemala à adhérer à la Convention de Budapest
Le Guatemala a été invité aujourd’hui à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) avait déjà travaillé avec les autorités guatémaltèques à la rédaction d'un projet de loi sur la cybercriminalité et...
Invitation du Niger à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le Niger a également été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. En décembre 2018, dans le cadre du projet Cybercriminalité@Octopus, une équipe d'experts a rendu visite aux autorités nationales du Niger pour évaluer les progrès réalisés dans l'alignement...
La Colombie a adhéré à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
La Colombie a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Avec la Colombie, la Convention sur la cybercriminalité compte désormais 65 Parties. 9 autres États l'ont signée ou ont été invités à y adhérer. État des signatures, ratifications et adhésions à la...
C-PROC: Call for Short-Term Consultants (Ad-Hoc Basis)
The Cybercrime Programme Office of the Council of Europe (C-PROC) based in Bucharest, Romania has launched a Call for consultancy services on cybercrime and electronic evidence for short-term consultants on an ad-hoc basis. Please consult the full call below and submit the requested documentation...
Budapest Convention: Brazil invited to accede
Further to a request for accession, Brazil was invited to accede to the Budapest Convention on Cybercrime. Once Brazil has completed its internal procedures to become a Party, Brazil will be able to cooperate effectively on cybercrime and electronic evidence with currently 64 other Parties....
Burkina Faso invited to join the Budapest Convention
Today, Burkina Faso was also invited to accede to the Budapest Convention. The Parliament of Burkina Faso had recently adopted domestic legislation in line with the requirements of this treaty and is benefitting from the project on Global Action on Cybercrime Extended (GLACY+). State of...
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : consultations
Des consultations sur la préparation d'un deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest se tiendront dans le cadre de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité du 20 au 22 novembre 2019, et en particulier les jeudi 21 et vendredi 22 novembre. Ils doivent permettre un échange de...
Peru joined the Budapest Convention on Cybercrime
Peru deposited the instrument of ratification of the Budapest Convention on Cybercrime, after the Congress had approved the act of accession in January this year. In 2016, the Council of Europe worked with the Peruvian Ministry of Foreign Affairs to provide training on cybercrime and electronic...
En poursuivant les cyber-ingérences malveillantes aux élections : Note d'orientation adoptée sur les outils de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, représentant les Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, a adopté aujourd'hui une note d'orientation visant à faciliter l'action de la justice pénale contre l'ingérence électorale au moyen des ordinateurs. L'ingérence dans...
Benin invited to accede to the Budapest Convention on Cybercrime
On 21 June 2019, Benin was invited to accede to the Budapest Convention on Cybercrime. Earlier this year, Benin received a visit of a delegation of the Cybercrime Convention Committee (T-CY) and held a workshop on the Budapest Convention which confirmed that the country has the necessary...
Budapest Convention at ISCR 2019
ISCR, the International Symposium on Cybercrime Response is organised annually since 2000 by the Korean National Police Agency. The 2019 edition held in Seoul, Korea gathered participants representing law enforcement agencies from some 80 countries, and also representatives from a number of...
Saint-Marin adhère à la Convention de Budapest et à son Protocole sur la xénophobie et le racisme
Saint-Marin a déposé l'instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme. Avec Saint-Marin, la Convention sur la cybercriminalité compte désormais 63 Parties. Huit autres États l'ont signé ou ont été...
Pérou: Adhésion à la Convention de Budapest approuvée par le Congrès
Le 30 janvier 2019, le Congrès du Pérou a approuvé à l’unanimité l'acte d'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ceci permettra au gouvernement de déposer l’instrument d'adhésion auprès du Conseil de l’Europe et de devenir un état Partie à ce traité dans un avenir très proche.
Ghana accedes to the Budapest Convention on Cybercrime
The Republic of Ghana has deposited the instruments of accession to the Budapest Convention on Cybercrime on 3 December 2018. With Ghana’s accession, the Convention on Cybercrime has now 62 states parties. A further 9 States have signed it or been invited to accede. Ghana is also one of the five...
Towards a Protocol to the Budapest Convention: Further consultations
Following consultations with data protection, civil society, industry and others, during the Cybercrime Convention Committee (T-CY) meeting from 29 November 2018, additional contributions are now sought. Stakeholders are invited to send written comments by 20 February 2019 on the provisional...
Axes de stratégie du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité pour 2019
Le Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY), comptant 160 membres et observateurs, s’est réuni au Conseil de l’Europe pour discuter des défis internationaux et élaborer des axes de stratégie en 2019, selon le programme de travail adopté par le T-CY. L'ordre du jour de 2019 sera...
17e anniversaire de la Convention de Budapest
Le 23 novembre, le Conseil de l'Europe a célébré le 17e anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. A cette occasion, les Représentations permanentes des Parties et les Observateurs auprès du Conseil de l'Europe ont été informés des défis actuels de la cybercriminalité et...
Paris Call on Cyberspace: “Budapest Convention a key tool”
More than 50 States, 90 NGOs and academia and 130 corporations and groups have endorsed the Paris Call for Trust and Security in Cyberspace. The Call was launched by French President Macron on 12 November. Its supporters commit to work together, inter alia, to strengthen prevention of and...
The Budapest Convention at ISCR 2018
Progress towards an additional Protocol to the Budapest Convention was one of the topics of the International Symposium on Cybercrime Response (ISCR 2018) held in Seoul, Korea, from 29 to 31 August 2018. The International Symposium on Cybercrime Response is organised annually since 2000 by the...
Towards a Protocol to the Budapest Convention: Further consultations
Following consultations with data protection, civil society, industry and others during the Octopus Conference on 12 July 2018, additional contributions are now sought. Stakeholders are invited to send written comments by 15 September 2018 on the provisional draft text on "emergency mutual...
Paraguay accedes to the Convention on Cybercrime and the Additional Protocol on Xenophobia and Racism
Paraguay has deposited the instruments of accession to the Budapest Convention on Cybercrime and its Additional Protocol on Xenophobia and Racism. With Paraguay’s accession, the Convention on Cybercrime has now 61 states parties. A further 10 States have signed it or been invited to accede.
Call for candidates - Adviser on Cybercrime - 30 September 2018
The Cybercrime Division of the Council of Europe invites applications from qualified candidates interested in a seconded position of Advisor on Cybercrime. Deadline for applications is 30 September 2018. Vacancy notice N° S6/2018 More information on secondments
Le Maroc adhère à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à son Protocole sur la xénophobie et le racisme
Aujourd'hui, le Maroc a déposé les instruments d'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à son Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme. Avec l'adhésion du Maroc, la Convention sur la cybercriminalité compte désormais 60 États parties. Onze autres États l'ont...
Cabo Verde adhère aux conventions sur la cybercriminalité et sur la protection des données
Aujourd’hui, Cabo Verde adhère à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à la Convention 108 sur la protection des données. La ministre de la Justice et du travail de Cabo Verde, Mme Janine Lelis, a déposé les instruments de ratification au cours d’une cérémonie organisée à...
L'Argentine adhère à la Convention de Budapest
Les autorités argentines ont déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ainsi, le nombre de Parties à ce traité passera à 58. Treize autres États l'ont signé ou ont été invités à y adhérer. État des signatures, ratifications et adhésions à la Convention...
Vers un protocole à la Convention sur la cybercriminalité : invitation à participer aux consultations
Des consultations sur la préparation en cours d'un deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest se tiendront dans le cadre de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité du 11 au 13 juillet 2018, et plus précisément le jeudi 12 juillet. Elles doivent permettre un échange de vues...
Etat global de la législation sur la cybercriminalité
"L’état global de la législation sur la cybercriminalité" a été examiné aujourd’hui lors d’un séminaire organisé par le Conseil de l’Europe à la Commission des Nations Unies sur la criminalité à Vienne. Entre 2013 et 2018 des progrès notables ont été réalisés dans le monde entier en termes de...
Les Philippines adhèrent à la Convention de Budapest
Les autorités philippines ont déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ainsi, le nombre de Parties à ce traité passera à 57. Quatorze autres États l'ont signé ou ont été invités à y adhérer. État des signatures, ratifications et adhésions à la Convention...
La Tunisie a été invitée à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Aujourd’hui, la Tunisie a été invitée à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Avec la Tunisie, 71 Etats sont désormais soit Parties (56), soit signataires (4), soit ont été invités à adhérer (11) à la Convention. Par le biais du projet CyberSud, le Conseil de l’Europe et...
L’efficacité de l’entraide judiciaire et la cyberviolence au centre de la 18ème réunion plénière du T-CY
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité tient sa 18ème réunion plénière le 27 et 28 novembre au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Les délibérations d’environ 160 participants issus de 65 pays et organisations internationales se concentrent sur l’efficacité de l’entraide judiciaire et...
Delhi Communiqué on Capacity Building
The “Delhi Communiqué on a GFCE Global Agenda for Cyber Capacity Building” was adopted today at the Global Conference on Cyber Space. It calls on stakeholders, among other things, to “enact and enforce a comprehensive set of laws, guidelines, policies and programmes relating to cybercrime in line...
Argentina: accession to Budapest Convention approved by Congress
The Congress of Argentina yesterday approved the act of accession to the Budapest Convention on Cybercrime. This will allow the Government of Argentina to deposit the instrument of accession at the Council of Europe and to become a Party to this treaty in the very near future.
Webinar: Securing electronic evidence in the cloud: towards a Protocol to Budapest Convention on Cybercrime
The ISOC Cybersecurity SIG Interest Group will hold a webinar on "Securing electronic evidence in the cloud: towards a Protocol to Budapest Convention on Cybercrime", having as invited speaker Mr. Alexander Seger, Head of the Cybercrime Division of the Council of Europe. The webinar will take...
Le Conseil de l’Europe s’associe avec les leaders du secteur de l’internet pour promouvoir le respect des droits de l’homme
Le Conseil de l’Europe va renforcer sa coopération avec le secteur privé pour promouvoir un internet sûr et ouvert, dans lequel les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit sont respectés. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a signé l’accord de...
Costa Rica adhère à la Convention de Budapest
Les autorités du Costa Rica ont déposé l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. En conséquence, le nombre des Parties de ce traité a augmenté et passe maintenant à 56. 14 autres états l’ont signé ou ont été invités à y adhérer. Etat des signatures,...
Le Cap Vert invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Le 27 septembre 2017, le Cap Vert a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Plus tôt cette année, le Cap Vert avait adopté une loi sur la cybercriminalité conformément à ce traité. Dans cette optique, le Cap Vert rejoint quatorze autres pays qui ont été invités...
1ère réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole
La première réunion du groupe de travail du T-CY chargé de la rédaction du protocole additionnel à la Convention de Budapest s’est tenue les 19 et 20 septembre 2017 à Strasbourg. Cette session a marqué le début des travaux portant sur la rédaction du deuxième protocole additionnel à la...
Le Nigéria invité à adhérer à la Convention de Budapest
Hier, le Nigéria a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ceci est le résultat de nombreuses années de coopération entre les autorités nigérienne et le Conseil de l’Europe. 55 Etats sont désormais Parties, et 14 autres ont signé ou ont été invités à adhérer à...
Cybercriminalité: vers un protocole sur les preuves dans le Cloud
Les Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ont convenu aujourd'hui de lancer la préparation d'un protocole à ce traité afin d'aider les forces de l’ordre à sécuriser les preuves sur les serveurs dans des juridictions étrangères, multiples ou inconnues. Gabriella...
Signature par Saint Marin du Protocole sur la xénophobie et le racisme
Saint Marin a signé le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. 29 Etats sont Parties à ce Protocole et 13 Etats l’ont signé. Etat des signatures, ratifications et...
Tonga rejoint la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
Le Royaume de Tonga a adhéré aujourd'hui à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité pour devenir le 55ème Etat Partie au présent traité. « L’adhésion de Tonga à la Convention de Budapest est une preuve supplémentaire de la portée mondiale du présent traité. Les efforts déployés par Tonga...
Adhésion par le Chili à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Aujourd’hui, le Chili a déposé l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et est le 3ème Etat d’Amérique latine désormais Partie à ce traité. Au total, 54 Etats sont Parties et 15 autres Etats sont soit signataires soit ont été invités à adhérer. Etat des...
Groupe d’experts des Nations Unies sur la cybercriminalité se réunit à Vienne
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur la cybercriminalité des Nations Unies se réunira à l’ONU, à Vienne, du 10 au 13 avril. Le Conseil de l’Europe et les membres du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) saisiront l’occasion pour rendre compte des progrès réalisés dans le...
Visite du T-CY au Costa Rica
La Vice-présidente du Costa Rica Ana Helena Chacon, a annoncé que le Costa Rica s’apprêtait à adhérer à la Convention de Budapest. Cela aidera le pays à aborder la question de la maltraitance des enfants, les problèmes liés à la compétence territoriale ainsi que d’autres défis en lien avec les...
Ratification par Monaco et signature par Saint-Marin de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Aujourd’hui, Monaco a déposé l’instrument de ratification et Saint-Marin a signé la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Avec la signature de Saint-Marin, 46 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont soit signé ou ratifié la Convention de Budapest. Au total, 53 Etats sont Parties...
Le T-CY adopte la Note d’orientation sur l’article 18
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, suite à des négociations approfondies, a adopté une Note d’orientation sur la production des informations relatives aux abonnés après une demande légitime d’une autorité de justice pénale. Cela comprend les cas où un fournisseur de services...
Ratification par la Moldavie du Protocole sur la xénophobie et le racisme
La République de Moldavie a déposé l’instrument de ratification au Protocole sur la xénophobie et le racisme. 28 Etats sont désormais Parties à ce Protocole. Etat des signatures, ratifications et adhésions au Protocole sur la xénophobie et le racisme
ICANN Atelier de renforcement des capacités pour les forces de l'ordre africaines
L'atelier de renforcement des capacités de l'ICANN destiné aux agences africaines d'application de la loi (LEA) a été une première tentative d'impliquer davantage les pays africains dans les travaux du Groupe de travail sur la sécurité publique et a permis de partager les expériences entre les...
Ratification par la Grèce de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son Protocole sur la xénophobie et le racisme
La Grèce a déposé l’instrument de ratification et est devenue le 52ème Etat Partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Quinze autres Etats en sont soit signataires soit ont été invités à adhérer. La Grèce a également déposé l’instrument de ratification au Protocole sur la...
La Convention de Budapest : cadre indispensable pour protéger contre le piratage
Dans une interview à l’Agence de presse allemande DPA, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, met en garde contre les mesures drastiques contre les fausses nouvelles qui pourraient servir de mécanisme de censure. Il a fait référence aux attaques de piratage comme étant le...
A vos agendas pour 2017
Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY) A négocier : Accord sur les Recommandations du Groupe sur les preuves dans le nuage A finaliser Le rapport d’évaluation sur les sanctions et mesures (compilation des réponses) Examen du suivi du rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire...
Adhésion par le Sénégal à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et son Protocole sur la xénophobie et le racisme
Le Sénégal a déposé l’instrument d’adhésion et est devenu le 51ème Etat Partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Seize autres Etats en sont soit signataires soit ont été invités à adhérer. Le Sénégal a également déposé l’instrument d’adhésion au Protocole sur la xénophobie et...
La Convention de Budapest sur la cybercriminalité et les pays d’Amérique latine
Le chef du Bureau de Programme sur la cybercriminalité, a invité les pays d’Amérique latine à poursuivre leurs réformes législatives afin de devenir pleinement partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Actuellement, 4 pays d’Amérique sont des Etats Parties (le Canada, la...
Conventions Malabo et Budapest: vers la complémentarité
Une étude GLACY+ comparant la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et la Convention Malabo de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données souligne "la complémentarité des deux traités. Cela signifie construire sur l'engagement politique des dirigeants africains à...
L'Andorre a ratifié la Convention de Budapes
La principauté d'Andorre a déposé l'instrument de ratification et est devenue le 50e Etat Partie à la Convention de Budapest. En plus de ces 50 Etats Parties, 17 pays ont signé ou ont été invités à adhérer. Bureau des Traités
Coopération contre la cybercriminalité en Inde
"Cyber 3.0 - Connecter les hommes, les processus et la technologie" a été le thème d'aujourd'hui du 9ème Sommet annuel sur la Cybercriminalité et la Sécurité du réseau organisé par ASSOCHAM avec le soutien du Conseil de l'Europe à New Delhi. Kiren RIJIJU, le ministre indien d'État aux Affaires...
Conservation des données : avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne
L'avocat général a publié aujourd'hui son avis sur les affaires concernant la Suède et le Royaume-Uni. Il "est d'avis qu'une obligation générale de conservation des données peut être compatible avec le droit communautaire. L'action des États membres contre la possibilité d'imposer une telle...
Conclusions du JIA de l’UE sur la justice pénale dans le cyberespace
La Formation du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l’Union européenne, réunie le 9 juin 2016, a adopté une série de conclusions visant à améliorer la justice pénale dans le cyberespace. Les actions envisagées comprennent, la rationalisation des procédures d’entraide judiciaire,...
Annual Meeting of the Global Forum on Cyber Expertise (GFCE)
The Council of Europe was invited by the Global Forum on Cyber Expertise (GFCE) to its Annual Meeting hosted by the Organization of American States (OAS) in Washington DC, United States of America, in collaboration with the US Department of State. The Council of Europe was represented by the...
Contribution volontaire de l’Estonie
L’Estonie a fait une contribution volontaire au projet Cybercrime@Octopus et maintient donc son soutien à la coopération contre la cybercriminalité. Le projet Cybercrime@Octopus vise à soutenir les conférences Octopus, les activités de renforcement des capacités ainsi que le travail du Comité de...
Israël adhère à la Convention de Budapest
Israël a déposé aujourd'hui l’instrument d'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le nombre de parties est désormais 49. Lien vers le Bureau des Traités
La Turquie a signé le Protocole additionnel sur le racisme et la xénophobie
La Turquie a signé le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques le 19 avril 2016. Au total, 24 Etats sont Etats parties à ce Protocole. Bureau des Traités
Compétence dans le cyberespace: la conférence d'Amsterdam conclut
Une justice pénale efficace permettant l'accès aux données dans le nuage est une priorité de la Présidence Néerlandaise de l'Union européenne. La Conférence "Lutte transfrontalière contre la cybercriminalité » s'est tenue les 7 et 8 mars 2016 à Amsterdam. L’objectif était d'avancer vers des...
Le Liechtenstein ratifie la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité
Le Liechtenstein a déposé l'instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le nombre des Parties au traité augmente à 48. 18 Etats sont signataires ou ont été invités à adhérer. Le site internet du Bureau des Traités
15e réunion plénière du T-CY
La 15ème réunion Plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité, qui s’est déroulée les 24 et 25 mai 2016, précédée par un échange de vues avec les organisations de la protection des données, a rassemblé environ 130 représentants des Etats parties et observateurs. Les informations...
Audition sur la preuve dans le nuage 30 novembre 2015
Le groupe sur la preuve dans le nuage du Comité de la Convention sur la cybercriminalité a tenu une audition sur l’accès la justice pénale accès aux données, avec les fournisseurs de services le 30 novembre 2015. Les représentants des fournisseurs de services et de la justice pénale ont souligné...
La Convention de Budapest: Sri Lanka en fait partie maintenant
Sri Lanka est devenu aujourd'hui partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Bien que l'instrument d'adhésion avait été déposé à la fin de mai, l'adhésion est entrée en vigueur le 1er Septembre et le Sri Lanka est maintenant en mesure de coopérer avec les autres États en vertu de...
Le Canada adhère à la Convention de Budapest
L’Observateur permanent du Canada au Conseil de l’Europe, Alan Bowman, a déposé ce matin l’instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ainsi, le nombre de Parties atteint 47. Sept autres États ont signé la Convention et douze autres pays ont été invités à y...
Le Paraguay invité à adhérer à la Convention de Budapest
Le Paraguay a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. 66 Etats sont désormais, soit Parties, soit se sont engagés formellement à adhérer à cette Convention. Etat des signatures, ratifications et adhésions
Quintet of Attorney’s General promotes Budapest Convention (Sydney, 15 July 2011)
The Attorneys General of Australia, Canada, New Zealand, the United Kingdom and the USA met in Sydney to develop an action plan on cybercrime. They agreed, among other, things, that the five countries should take steps to become parties to the Budapest Convention and promote the Convention as the...
La Suisse ratifie la Convention de Budapest
Le 21 septembre la Suisse est devenue le 32eme Etat à ratifier la Convention sur la cybercriminalité Etat des signatures et ratifications
La Malte ratifie la Convention de Budapest
Le 12 avril, la Malte a déposé leur instrument de ratification à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité et est devenue la 33e Partie de la Convention.
La Géorgie devient partie à la Convention de Budapest
La Géorgie a approuvé son projet de loi sur la cybercriminalité; ainsi a rejoint les parties à la Convention sur la cybercriminalité, qui compte désormais 34 parties.
L'Autriche ratifie la Convention de Budapest
L'Autriche a déposé aujourd'hui l'instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Suite à la Géorgie le 6 Juin lors de la Conférence Octopus, et Malte le 12 Avril, ce qui portera le nombre de parties à 35. Site Bureau des traités
Le Japon se joint à la Convention de Budapest
Le 3 juillet, le Japon a déposé l'instrument d'approbation de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le Japon est le premier État de la région Asie-Pacifique de devenir partie au présent traité. Site du Bureau des Traités
La Belgique ratifie la Convention de Budapest
La Belgique a déposé aujourd'hui l'instrument de ratification de la Convention de Budapest le 20 Août 2012. Cela permettra d'accroître le nombre de parties à 37. Bureau des traités
L'Australie adopte des lois sur la cybercriminalité
Le 22 Août 2012, le Sénat de l'Australie a adopté une nouvelle législation sur la cybercriminalité. Cela permettra à l'Australie de devenir Partie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, selon un communiqué de presse du Bureau du Procureur général de l'Australie. En Septembre 2010,...
Australie: adhésion à la Convention de Budapest
L’Australie a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest. La Convention comprend désormais 38 parties. Etat de signatures et ratifications
Le Panama invité à adhérer à la Convention de Budapest
Le 15 novembre 2012, le Panama a été invité à adhérer la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Les réformes législatives sont en cours afin de permettre au Panama de devenir partie à la Convention. Jusqu’à présent 9 Etats ont été invités à adhérer à ce traité. Etat de signatures et...
La Convention de Budapest sur la Cybercriminalité en langue mongole
Dans le cadre de la coopération en matière de cybercriminalité entre la Mongolie et le Conseil de l’Europe et suite à l’atelier de renforcement des capacités tenu à Ulaanbaatar en mai 2012, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité est désormais disponible en langue mongole. La Convention...
La Convention de Budapest est un indicateur de performance pour la cybersécurité selon une étude de Microsoft
Un livre blanc tout juste publié par Microsoft faisant le lien entre les politiques de cybersécurité et la performance, montre « des différences de résultats significatives en matière de sécurité entre les pays » qui ont par exemple signé ou ratifié la Convention sur la cybercriminalité. "Nous...
République Dominicaine : Adhésion à la Convention de Budapest
La République Dominicaine a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest. La Convention comprend désormais 39 parties dont l’Australie, le Japon et les États-Unis. Etat des signatures et ratification
Utilisation de la Convention de Budapest par les pays du Commonwealth
À la demande du groupe de travail du Commonwealth, une étude a été réalisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Projet Global sur la Cybercriminalité. L’étude souligne l'utilisation par la majorité des pays du Commonwealth de la Convention de Budapest et/ou du Commonwealth Model Law dans...
L’Andorre a signé la Convention de Budapest et son Protocole additionnel
L’Andorre a signé aujourd’hui la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STCE 185) ainsi que son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. 39 Etats sont désormais Parties à la Convention de...
Monaco a signé la Convention de Budapest
Monaco a signé aujourd'hui la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STCE 185). Ainsi, 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont soit signé, soit ratifié la Convention de Budapest. Au total, 60 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer à la...
Israël a été invité à adhérer à la Convention sur la Cybercriminalité
Le 2 mai 2013, Israël a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Les réformes législatives sont en cours afin de permettre à Israël de devenir Partie à la Convention. Au total, 61 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer à la...
Maurice a été invitée à adhérer à la Convention sur la Cybercriminalité
Le 20 juin 2013, Maurice a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Les réformes législatives sont en cours afin de permettre à l''île Maurice de devenir Partie à la Convention. Au total, 61 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer...
La République tchèque se joint à la Convention de Budapest
La République tchèque a deposé l'instrument de ratification de la Convention de Budapest pour devenir la 40e partie. Etat de signatures, ratifications et adhésions
La Colombie invitée à la Convention de Budapest
Aujourd'hui la Colombie a été invitée à adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. En total, 62 Etats sont maintenant soit Parties ou signataires ou ont été invité à adhérer. Etat de signatures, ratifications et adhésions
Maurice : Adhésion à la Convention de Budapest
L'Ile Maurice a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest. La Convention comprend désormais 41 parties dont l’Australie, les États-Unis, le Japon et la République Dominicaine. Etat des signatures et ratification
Le Panama adhère à la Convention de Budapest
Le Panama a déposé l'instrument de ratification à la Convention de Budapest. 42 Etats sont désormais Parties à la Convention y compris l'Australie, la République Dominicaine, le Japon, Maurice et les Etats-Unis. Etat des signatures et ratifications
La Turquie ratifie la Convention de Budapest
Cet après-midi, la Turquie a déposé l’instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cela augmentera le nombre de parties à 43. Pour plus d'information: Convention
Tonga invité à adhérer à la Convention de Budapest
Suite à une demande d'adhésion, le Royaume des Tonga a maintenant été formellement invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Les autorités de Tonga devront désormais compléter leurs procédures internes avant de déposer l'instrument d'adhésion et de devenir Partie. En...
Le Luxembourg a ratifié la Convention de Budapest
Luxembourg a déposé cet après-midi l'instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cela permettra d'accroître le nombre de parties à 44. Plus d'informations: Etat des signatures, ratifications et signatures
Pérou et Sri Lanka invités à adhérer à la Convention de Budapest
[Strasbourg, 20 Février 2015] Aujourd'hui, le Pérou et Sri Lanka ont été invités à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. 65 États sont désormais Parties ou se sont engagés officiellement à adhérer à ce traité. Le Conseil de l'Europe soutiendra la mise en œuvre de la...
La Pologne ratifie la Convention de Budapest et son Protocole
La Pologne a déposé aujourd'hui, l'instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cela augmentera le nombre de Parties à 45. Dans le même temps, la Pologne a également ratifié le Protocole sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes...
tcy
A revoir Following the public hearing held on 3 June 2013, the report of the Transborder Group for 2013 and the decision of the 10th Plenary of the Cybercrime Convention Committee (T-CY), the dialogue with relevant stakeholders will continue in 2014. Thus, a conference on Article 15 safeguards...
Evènements
23e Plénière du T-CY (30 novembre 2020)
7e Réunion plénière de rédaction du Protocole (1-3 decembre 2020)
