T-CY News
T-CY adopts mapping study on virtual assets and endorses CyberSPEX templates for the implementation of the Second Additional Protocol
The Cybercrime Convention Committee (T-CY) held its 34th Plenary meeting in Strasbourg on 3–4 June 2026, marking the Committee's 20th anniversary and welcoming Aisling Kelly as the new Head of the Cybercrime Division and Executive Secretary of the T-CY. Among the key outcomes of the meeting, the...
Il est demandé instamment aux États de revoir les réserves qui limitent les poursuites pour matériel d’abus sexuels sur enfants généré par l’IA
Créer, modifier et diffuser du matériel d’abus sexuels sur enfants généré par l’IA est une infraction pénale en vertu des conventions du Conseil de l’Europe
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe et le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ont publié une déclaration commune à l’issue de la session tenue le 2 juin 2026 à Strasbourg pour faire face...
CyberSPEX and T-CY: Upcoming consultation with civil society stakeholders
The Cybercrime Convention Committee (T-CY) with the support of the CyberSPEX project, a joint project of the European Union and the Council of Europe, will host the third consultation with civil society stakeholders and service providers to strengthen public-private collaboration on cybercrime...
CyberSPEX and T-CY: Upcoming consultation with civil Society stakeholders
The Cybercrime Convention Committee (T-CY) with the support of the CyberSPEX project, a joint project of the European Union and the Council of Europe, will host the third consultation with civil society stakeholders and service providers to strengthen public-private collaboration on cybercrime...
Les 20 ans du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
Il y a exactement vingt ans, les 20 et 21 mars 2006, le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) tenait sa première réunion plénière à Strasbourg. Au cours des deux dernières décennies, le T-CY a constitué le principal mécanisme soutenant la mise en œuvre de la Convention sur la...
Les Parties et observateurs réaffirment leur engagement dans la lutte contre la cybercriminalité
33ᵉ Plénière du T-CY : adoption du Plan de travail 2026–2027
La 33ᵉ plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) s’est tenue à Strasbourg les 13 et 14 novembre 2025, avec une large participation des Parties, États observateurs et organisations internationales. Un résultat clé de cette réunion a été l’adoption du Plan de travail du...
La Bosnie-Herzégovine est devenue le 52e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le 14 novembre, l’ambassadeur Haris Bašić, représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine, a signé le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques, en présence de M. Bjørn Berge,...
CyberSPEX: Second T-CY consultation with industry and service providers on the procedures for cooperation under the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime
After the success of last year’s meeting, the Secretariat of the Cybercrime Convention Committee (T-CY), in cooperation with the CyberSPEX project, organised on 12 November 2025 the second exchange with Parties to the Convention on Cybercrime (Budapest Convention), service providers and industry....
Antigua-et-Barbuda et la Malaisie ont été invitées à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité.
Le 24 septembre 2025, à l'issue de la 1538e réunion des Délégués des Ministres, Antigua-et-Barbuda et la Malaisie ont été invités à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Cette invitation à adhérer est valable pendant cinq ans à compter de son adoption. Elle est...
La Nouvelle-Zélande devient la 81e Partie à la Convention sur la cybercriminalité
Le 28 août 2025, la Nouvelle-Zélande a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Nouvelle-Zélande, 81 États sont désormais Parties, deux ont signé la Convention et 12 ont été invités à y adhérer. La Convention entrera en vigueur pour la Nouvelle-Zélande le...
La Norvège devient le 51ème État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 9 juillet 2025, M l'Ambassadeur Helge Seland, Représentant permanent de la Norvège auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves...
Le T-CY adopte une nouvelle note d'orientation sur l' « information spontanée »
Les autorités pénales d'un pays peuvent détenir des informations susceptibles d'aider les autorités d'un autre pays – qui peuvent même ignorer l'existence de ces informations – dans le cadre d'enquêtes pénales. Ces informations peuvent être échangées « spontanément », sans demande préalable entre...
Les Seychelles invitées à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité
Le 18 juin 2025, les Seychelles ont été invitées à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). L'invitation à adhérer est valable pendant cinq ans à compter de son adoption. Cette invitation est également le résultat des activités de renforcement des capacités menées...
4 États prennent des mesures importantes : Sao Tomé-et-Principe et Vanuatu adhèrent à la Convention sur la cybercriminalité, Malte ratifie le premier protocole et Fidji signe le deuxième protocole
Le mercredi 4 juin 2025, le ministre de la Justice de Malte, M. Johnathan Attard, a déposé l'instrument de ratification du Premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, concernant l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes...
La Lettonie devient le 49ème État à signer le Deuxième Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité
Aujourd'hui, le 27 mars 2025, S.E. Madame Inese LĪBIŅA-EGNERE, Ministre de la Justice de la Lettonie, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu...
Le Rwanda devient la 78e partie à la Convention sur la cybercriminalité et adhère au premier protocole
Le 10 janvier 2025, le Rwanda a déposé son instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185), ainsi qu'à son Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, concernant la criminalisation des actes à caractère raciste et xénophobe commis par le biais de...
L'application du premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité a été étendue à Curaçao
Le 7 janvier 2025, la Représentation permanente des Pays-Bas a déposé l'instrument d'acceptation, au nom des Pays-Bas pour Curaçao, du premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), relatif à la criminalisation des actes à caractère raciste et...
Convention sur la cybercriminalité : L'Équateur devient la 77e partie et le Pérou signe le deuxième protocole sur les preuves électroniques
Aujourd'hui, 12 décembre 2024, l'Équateur a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'Équateur, la Convention compte désormais 77 Parties, dont deux l'ont signée et 18 ont été invitées à y adhérer. En outre, le Pérou a signé le deuxième protocole...
Petit-déjeuner sur la cybercriminalité avec les représentations permanentes
Un petit-déjeuner sur la cybercriminalité pour les représentations permanentes a été organisé au Conseil de l'Europe le 21 novembre 2024 pour discuter de l'impact et de la pertinence continue de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), de son premier protocole sur la...
Prochain échange sur la coopération public-privé
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et le projet CyberSPEX, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, organiseront un échange industriel avec des prestataires de services afin de renforcer la collaboration public-privé dans le cadre du...
Secrétariat du T-CY
Jan KRALIK
Manager de programme
Océane TIMONER
Assistante de programme
