Aujourd’hui, le 10 août 2023, le Japon est devenu le deuxième État à ratifier le Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques, après que Monsieur Hiroyuki UCHIDA, Consul Général, Observateur Permanent du Japon auprès du Conseil de l’Europe, ait déposé l'instrument de ratification dans le bureau de la Secrétaire générale du Conseil de l’europe Marija Pejčinović Burić et en présence de M. Jörg Polakiewicz.
Ce traité prévoit des outils plus efficaces pour la coopération et la divulgation de preuves électroniques à travers les frontières, limités par un solide système de garanties. En outre, il actualise la Convention sur la cybercriminalité, afin qu'elle reste le cadre international le plus pertinent et le plus efficace pour relever les défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques dans les années à venir.
À ce jour, le Protocole a été signé (mais pas encore ratifié) par 41 autres États et ratifié par la Serbie. Le protocole a besoin de 5 ratifications pour entrer en vigueur.
- Deuxième protocole additionnel (Bureau des traités)
- Deuxième protocole additionnel (page web dédiée)
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