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Rapport d'activité du C-PROC pour 2023

Aujourd'hui, la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a partagé avec le Comité des Ministres son rapport sur les activités en 2023 du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) du Conseil de l'Europe. Ce rapport confirme une fois de plus la portée mondiale et l'impact du renforcement des capacités par le C-PROC :

"En 2023, le Bureau, à travers six projets (avec un budget cumulé de plus de 49 millions d'euros et une quarantaine de personnes), a soutenu 305 activités dans toutes les régions du monde (dont 102 évènements de formation pour les juges, les procureurs et les enquêteurs) avec, en point d'orgue, la conférence Octopus à Bucarest, en Roumanie, du 13 au 15 décembre."

 publication de ce rapport coïncide avec le 10ème anniversaire du bureau C-PROC, qui est devenu opérationnel en avril 2014 :

“Au cours des dix années qui ont suivi sa création, le C-PROC – à travers plus de 2100 activités bénéficiant à plus de 130 pays – a contribué de manière significative au renforcement des capacités de la législation et de la justice pénale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans le monde entier, conformément à la Convention sur la cybercriminalité et aux exigences en matière de droits humains et d'État de droit. Entre 2013 et 2023, le nombre d’États dotés d’un droit pénal matériel conforme à cette Convention est passé de 70 à 131. Le renforcement des capacités par le C-PROC a été un facteur majeur de l'élargissement de la portée et de l'adhésion à cette convention (de 41 parties en 2013 à 69 à la fin de 2023)."


Strasbourg 5 avril 2024
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