En octobre 2013, le Conseil de l'Europe a décidé de signer un protocole d'accord avec le gouvernement roumain pour créer un Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, chargé du renforcement des capacités en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. C-PROC est devenu opérationnel en avril 2014 et a depuis soutenu plus de 2 000 activités dans plus de 130 pays dans toutes les régions du monde.
Dix ans plus tard, en décembre 2023, C-PROC a des projets en cours avec un budget combiné d'environ 40 millions d'euros :
- GLACY+ (mondial) ;
- Projet Octopus (mondial) ;
- CyberEast (Europe de l'Est) ;
- iPROCEEDS-2 (Europe du Sud-Est) ;
- CyberSud (Méditerranée du Sud).
Le C-PROC restera étroitement lié à la Convention de Budapest et au Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) dans le cadre de la « triade dynamique ». Par conséquent, aider les pays à mettre en œuvre le Deuxième Protocole – avec ses outils de coopération directe avec les prestataires de services, de coopération dans les situations d’urgence, ou avec des équipes communes d’enquête, mais aussi les garanties de protection des données pour faciliter la coopération – sera une priorité.
Dans l’ensemble, le C-PROC continuera de soutenir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans le cyberespace. Cela permettra à un plus grand nombre de personnes de coopérer davantage et mieux afin d’avoir un impact durable.
C-PROC at 10: Ten years of capacity building by the Cybercrime Programme Office of the Council of Europe. (uniquement en anglais)
La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
