Protéger les femmes et les filles contre la violence à l'ère numérique

25 MAI 2022 Rabat

Le Conseil de l’Europe a organisé, en partenariat avec la Commission nationale pour la prise en charge des femmes victimes de violence (CNFV), une table ronde intitulée : « Protéger les femmes et les filles contre la violence à l'ère numérique » le 25 mai 2022 à 9h à l’hôtel Diwan avec la...

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HELP

Lancement national du cours HELP sur « la Liberté d’expression »

24 MAI 2022 Rabat

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé «Soutien régional à la consolidation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans le Sud de la Méditerranée » (Programme Sud IV), le Conseil de l’Europe et...

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Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc

Séminaire d'information sur la réforme de l’administration publique

23-25 mai 2022 Strasbourg-Kehl

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la Démocratie au Maroc 2020-2023 », l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Université des sciences administratives appliquées de Kehl (USAAK) organisent un séminaire d'information pour le...

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Cybersud

Formation des magistrats marocains sur la cybercriminalité et la preuve électronique

23 mai 2022 Rabat

le Bureau du Conseil de l'Europe à Rabat et le Bureau du Programme sur la Cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), en coopération avec le Ministère public et l’Institut Supérieur de la Magistrature du Maroc, ont ouvert le Cours de formation des formateurs sur la cybercriminalité et la...

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Renforcement des capacités des magistrats en matière des droits de l’Homme

Quatrième session de formation au profit des responsables judiciaires marocains

18-20 mai 2022 El Jadida

Le Conseil de l’Europe organise conjointement avec la Présidence du Ministère Public et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire la quatrième session de formation au profit des responsables judiciaires marocains, du 18 au 20 mai 2022 à El Jadida. Cette formation s’inscrit dans le contexte de la...

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Conférence

Le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'Amazighe et les modalités de son intégration dans les séances publiques et les organes de la Chambre des Conseillers

17 mai 2022 Rabat

La Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez a participé aujourd’hui via le système de visioconférence à une conférence débat organisée par la Chambre des Conseillers du Parlement marocain, en coopération avec l’Institut Royal de la Culture Amazighe et avec l’appui des...

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COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)

Conférence régionale pour les services d’inspection de la justice des Etats du Sud de la Méditerranée

11-12 Mai 2022 Casablanca

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en collaboration avec le Réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ) et l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc, organise, les 11 et 12 mai...

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Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : 22 pays signent un nouveau Protocole à la Convention sur la cybercriminalité

Le Maroc signe le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

12 mai 2022 Strasbourg

Le Maroc a signé aujourd'hui à Strasbourg en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, et d’une importante délégation de son département, le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de...

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Déclaration de la Secrétaire Générale

L’Europe doit rester résiliente face à l’agression et à la guerre

Council Of Europe 4 mai 2022 Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a marqué la Journée de l’Europe 2022 en appelant les États européens à réaffirmer leur plein investissement dans les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit face « aux violences terribles et aux changements cataclysmiques ». Lors de...

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Sensibilisation du monde universitaire à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

26 avril 2022 Rabat

Le Conseil de l’Europe a organisé, en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat (FSJES), un atelier de sensibilisation à la lutte contre la violence à l’égard des femmes le 26 avril 2022 à la FSJES avec la participation d’experts nationaux et...

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Le Maroc ratifie la Convention STCE n°198

19 avril 2022 Strasbourg

Le 19 avril 2022, le Maroc a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), avec entrée en vigueur de la Convention le 1 août 2022. Bureau des Traités du...

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Le Maroc dépose l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME

19 avril 2022 Strasbourg

Le Maroc a déposé l'instrument de ratification de la Convention MEDICRIME. Celle-ci entrera en vigueur le 1er août 2022. Le Maroc est le 7ème Etat non-membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention MEDICRIME et le 5ème pays africain. Le nombre de Parties à ce traité passe ainsi à 20....

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LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Vers des protocoles de coopération pour protéger et prendre en charge les victimes de la traite des êtres humains dans trois régions du Maroc

25 MARS 2022 Maroc

Dans le cadre du Programme Sud IV, le Conseil de l’Europe et l’association ABA ROLI ont organisé les 12, 19 et 25 mars 2022, trois tables rondes à Tanger, Béni Mellal et Casablanca, visant l’établissement de protocoles de coopération pour la protection et la prise en charge des victimes de traite...

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LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Formation de futurs juristes marocains à la lutte contre la traite des êtres humains

29 MARS 2022 Marrakech

La formation d’une cinquantaine de futurs juristes marocains à la lutte contre la traite des êtres humains a été l’objet d’un atelier organisé les 28-29 mars à Marrakech dans le cadre du Programme Sud IV, en partenariat avec la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant...

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Table ronde sur l’évaluation des politiques publiques

« Les politiques de la jeunesse : la préparation et l’intégration des jeunes à la vie active »

30 MARS 2022 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de...

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Appui au mécanisme national de prévention de la torture au Maroc

Réunion du comité de pilotage

28 mars 2022 Rabat

Dans le cadre du projet conjoint « Appui au mécanisme national de prévention de la torture » (2020-2023) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la 1ère réunion du comité du pilotage s’est tenue, lundi 28 mars...

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Appui au mécanisme national de prévention de la torture au Maroc

Réunion du Groupe de travail relatif à l’élaboration du Guide du Prisonnier et du Manuel du Droit Pénitentiaire

25 MARS 2022 Rabat

Dans le cadre du projet conjoint « Appui au mécanisme national de prévention de la torture » (2020-2023) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la 1ère réunion du groupe de travail relatif à l’élaboration du guide du prisonnier pour le Maroc (expliquant de...

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Table ronde sur l'évaluation de politiques publiques

La réforme de l’administration, pratiques comparées : regards des législateurs et des experts

23 MARS 2022 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil del l'Europe, la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée Parlementaire du Conseil...

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Rencontre entre le Directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature et la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc.

21 mars 2022

Dans le cadre de la coopération entre l'Institut supérieur de la magistrature et le Conseil de l’Europe, Abdelhnine Touzani, Directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature a reçu lundi 21 Mars 2022, Carmen Morte Gomez, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc. Les...

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Les aspects juridiques et conventionnels de la protection des enfants en ligne au Maroc

16 mars 2022 Rabat

Le Ministère de la Justice a organisé en partenariat avec le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d’Innovation (CMRPI) avec l’appui du Conseil de l’Europe et la participation des institutions, acteurs et parties prenantes concernés un atelier technique sur les aspects juridiques et...

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