Conseil de l'Europe et le Maroc

Depuis l'adoption de la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines par le Comité des ministres en 2011, le Maroc est un partenaire stratégique qui œuvre au renforcement des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. Cette coopération s'inscrit dans le cadre d'accords tels que ceux conclus avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ou le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud), qui font du dialogue politique et de l'assistance technique ciblée des priorités essentielles.
Le Partenariat de voisinage avec le Maroc pour la période 2026-2029 renforcera encore la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Royaume du Maroc et élargira l'espace juridique commun reliant les deux rives de la Méditerranée. Il continuera à soutenir les autorités marocaines dans leurs réformes liées aux droits humains, à l'État de droit et à la démocratie, en s'appuyant sur les conventions clés du Conseil de l'Europe. Les efforts de renforcement des capacités se poursuivront en particulier dans les domaines de la justice, de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, de la traite des êtres humains, de la protection des données et de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent. Le partenariat accompagnera également le Maroc dans les processus d'adhésion aux conventions ouvertes aux États non-membres et dans la promotion de nouveaux instruments juridiques, tout en renforçant les compétences des professionnels de la justice, notamment grâce aux outils du Conseil de l'Europe tels que le Programme européen d'éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (programme HELP).
Le programme bilatéral conjoint MA-JUST (2024-2027), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par ce dernier, vise à rendre le système judiciaire marocain plus protecteur, plus accessible et plus efficace. Il met l'accent sur l'élargissement de la protection judiciaire des droits, l'amélioration de l'accès à la justice, en particulier pour les groupes vulnérables, et l'amélioration de l'efficacité et de la numérisation dans le secteur de la justice, en partenariat étroit avec les principales institutions judiciaires nationales.
Le Maroc est membre ou observateur de plusieurs organes du Conseil de l'Europe, notamment la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, la CEPEJ et le CCPE. Le Parlement marocain a le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et il a été le premier pays à recevoir le statut de partenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Le Maroc est partie à des conventions clés telles que la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, la Convention 108+ sur la protection des données, la Convention Medicrime et la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, ce qui reflète son engagement en faveur d'un espace juridique euro-méditerranéen commun.
Le soutien financier de ces initiatives provient de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et des contributions volontaires de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Rabat coordonne et met en œuvre les activités dans le pays, garantissant ainsi un engagement local efficace.
Ces efforts vastes et multidimensionnels contribuent aux progrès du Maroc vers la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies.
À travers les actions mises en œuvre en 2023, le Partenariat de voisinage avec le Maroc 2022-2025 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 5), l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1et 2), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10).
Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.