Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027 a été adopté par le Comité des Ministres le 18 octobre 2023 et officiellement lancé à Tbilissi le 18 janvier 2024 par Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, et Lasha Darsalia, premier vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie. Ce quatrième plan d'action est un instrument de programmation stratégique qui vise à mettre la législation, les institutions et les pratiques de la Géorgie en conformité avec les normes européennes dans les domaines des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie.

Le plan d'action a été préparé en étroite consultation avec les autorités géorgiennes. Ses priorités tiennent compte des décisions, résolutions et recommandations, des constatations et conclusions des rapports et avis des organes de suivi et des organes consultatifs d'experts du Conseil de l'Europe, ainsi que des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Géorgie. Les priorités reflètent également les recommandations formulées dans l'avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne (UE), ainsi que le programme de réforme national de la Géorgie.

Le Plan d'action repose sur le principe de la responsabilité partagée du Conseil de l'Europe et des 46 États membres pour améliorer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Globalement, ce plan d'action quadriennal s'appuiera sur les réalisations du précédent.

Les principaux bénéficiaires de la coopération du Conseil de l'Europe avec la Géorgie sont les institutions publiques, la société civile et le grand public.

Principaux domaines de coopération :

Le bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie et les services opérationnels à Strasbourg sont responsables de la mise en œuvre du Plan d'action. En particulier, le bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie coordonne la mise en œuvre des projets sur le terrain, y compris les projets conjoints avec l'Union européenne.

Le budget total du plan d'action est d'environ 19,9 millions d'euros. Les projets du plan d'action sont financés par de multiples sources et coordonnés avec les partenaires internationaux présents en Géorgie. Le financement provient du budget ordinaire du Conseil de l'Europe, ainsi que de contributions volontaires, y compris de l'Union européenne, notamment par le biais du Partenariat pour la bonne gouvernance (PGG) Union européenne/Conseil de l'Europe.

À travers les actions mises en œuvre en 2022, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment  l'ODD 3 (cibles 5 et 8), l'ODD 4 (cible 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2, 5 et c), l'ODD 10 (cibles 2, 3 et 4), l'ODD 11 (cible 3) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10). 

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable de Nations Unies à l’horizon 2030.