Panoramic view of Tbilisi at sunset

Depuis l’adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe, les activités de coopération ont visé avant tout à aider le pays à honorer ses obligations statutaires et ses engagements en tant qu’État membre du Conseil de l'Europe afin d’améliorer la protection de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans le pays.

Etat de la coopération

Le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2020-2023 a été adopté par le Comité des Ministres le 5 novembre 2019 et a été lancé par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe à Tbilissi le11 novembre 2019. Le Plan d’action a été préparé en étroite collaboration avec les autorités géorgiennes et prend en compte les priorités de réformes dans le pays. Le Plan d’action reflète les plus récentes conclusions des organes de suivi du Conseil de l’Europe, les résolutions et les recommandations à l’égard de la Géorgie.

Le principe de la responsabilité partagée pour le Conseil de l’Europe et les 47 États membres, pour améliorer la mise en œuvre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, constitue la base du Plan d’action. Par ailleurs, ce Plan d’action sur 4 ans mettra à profit les acquis du Plan d’action précédent. Il contribuera au renforcement de la sécurité démocratique en Géorgie à travers le développement et la mise en œuvre efficace des politiques et de la législation dans les domaines dans lesquels le Conseil de l’Europe a une valeur ajoutée :

- assurer l'application harmonisée des normes européennes en matière de droits de l'homme ;

- lutter contre les crimes et discours haineux ;

- renforcer l'indépendance, la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire ainsi que le professionnalisme des avocats ;

- soutenir les réformes de la justice pénale et du système pénitentiaire ;

- renforcer la protection des droits sociaux ;

- améliorer la législation et la pratique électorales ;

- promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et le respect des droits de l'enfant ;

- lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ;

- améliorer la sécurité de l'information ;

- développer davantage les capacités nationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains ;

- renforcer la démocratie locale et la participation des citoyens ;

- soutenir la participation des jeunes à l'élaboration d'une politique de la jeunesse fondée sur des valeurs ;

- renforcer le dialogue et la confiance entre les communautés divisées par le biais de mesures de confiance.

Le Conseil de l’Europe va également soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des droits de l’homme en Géorgie 2014-2020.

Le budget total du Plan d’action s’élève à 17,5 millions d’euros et est mis en œuvre par la Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’État de droit et la Direction Générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe, ainsi que par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Le Bureau du Conseil de l’Europe en Géorgie coordonne la mise en œuvre des projets, y compris des projets conjoints avec l’Union européenne.