Depuis l’adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe (CdE) le 27 avril 1999 en tant que 41e Etat membre, les activités de coopération ont visé avant tout à aider le pays à honorer ses obligations statutaires et ses engagements en tant qu’Etat membre du CdE afin d’améliorer la protection de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans le pays. Le Plan d’action du CdE pour la Géorgie 2013‑2015 a été adopté par le Comité des Ministres en octobre 2013 à la suite de consultations entre les autorités géorgiennes et le CdE.

Etat de la coopération

Le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2016-2019 a été adopté par le Comité des Ministres en Mars 2016 et a été lancé par la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe à Tbilissi le 9 mai 2016. Le Plan d’action a été préparé en étroite collaboration avec les autorités géorgiennes et prend en compte les priorités de réformes dans le pays. Le Plan d’action reflète les plus récentes conclusions des organes de contrôle du Conseil de l’Europe, les résolutions et les recommandations à l’égard de la Géorgie.

Le principe de la responsabilité partagée pour le Conseil de l’Europe et les 47 États membres, pour améliorer la mise en œuvre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, constitue la base du Plan d’action. Par ailleurs, ce Plan d’action sur 4 ans mettra à profit les acquis du Plan d’action précédent. Il contribuera au renforcement de la sécurité démocratique en Géorgie à travers le développement et la mise en œuvre efficace des politiques et de la législation dans les domaines dans lesquels le Conseil de l’Europe a une valeur ajoutée :

La protection et la promotion des droits de l’homme et de la dignité; la garantie des droits sociaux;

La prévention de la discrimination pour quelque motif que ce soit;

La garantie d’une justice efficace et indépendante;

Le renforcement de la gouvernance démocratique au niveau national et local;

La garantie d’un processus d’élection démocratique pendant les élections parlementaires (2016), présidentielles (2017), et locales (2018) ;

Le développement d’un dialogue entre les acteurs non-étatiques, la société civile, et les professionnels des domaines affectés par le conflit.

Le Conseil de l’Europe va également soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur des droits de l’homme 2014-2020.

Le budget total s’élève à 25 millions d’€.

Le Plan d’action est mis en œuvre par la Direction Générale des Droits de l’Homme et la Direction Générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe, ainsi que par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Le Bureau du Conseil de l’Europe en Géorgie coordonne la mise en œuvre de plus de 20 projets, y compris des projets conjoints avec l’Union Européenne.