Voisinage méridional


Les premiers documents de coopération bilatéraux (« Priorités de coopération avec le voisinage », PCV) ont été adoptés en 2012 pour la période 2012-2014. Ils ont été préparés en étroite collaboration avec les autorités marocaines, tunisiennes et jordaniennes. Ces documents cadres stratégiques identifient les priorités de coopération dans le domaine des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie.

La coopération technique et le dialogue politique ont été renforcés dans le cadre des Partenariats de voisinage signés avec le Maroc et la Tunisie (2015-2017 et 2018-2021) ainsi qu'avec la Jordanie (2015-2017). En novembre 2021, le Comité des Ministres a adopté les Partenariats de voisinage avec le Maroc et la Tunisie pour 2022-2025, identifiant les priorités d’action spécifiques au Maroc et à la Tunisie respectivement. (cf. Coopération avec le voisinage).

Des résultats tangibles ont déjà été obtenus. L'espace juridique commun entre la région et l'Europe s'élargit progressivement, grâce aux engagements accrus des pays du sud de la Méditerranée envers les conventions du Conseil de l'Europe ouvertes aux États non membres. L'utilisation des normes du Conseil de l'Europe dans la révision et la rédaction de la législation augmente également, comme l'illustre le soutien et les conseils fournis par le Conseil de l'Europe en Tunisie, où le Parlement a adopté une loi relative à la violence à l'égard des femmes inspirée des dispositions de la Convention d'Istanbul. Les réseaux Sud-Sud et Nord-Sud se sont également développés, comme le Campus UniDem Med (Université pour la démocratie) qui permet aux hauts fonctionnaires de la région d'échanger leurs connaissances et leurs expériences sur le thème de la modernisation de l'administration publique. Dans le domaine de la lutte contre la criminalité économique, l'Égypte a adhéré au réseau Šibenik des agences de prévention de la corruption en 2020, après l'adhésion de la Jordanie, du Maroc, de la Palestine* et de la Tunisie en 2019.

Grâce à des programmes bilatéraux et régionaux conjoints, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont travaillé en étroite collaboration avec les bénéficiaires de la région au cours des dernières années. Depuis 2012, le Programme Sud, cofinancé par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier, fournit un cadre régional de coopération complété par des actions bilatérales ciblées. Il a permis au Conseil de l'Europe de travailler avec l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Palestine* en vue de promouvoir le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, et de renforcer la gouvernance démocratique conformément aux normes européennes et internationales. La quatrième phase du programme "Soutien régional pour renforcer les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée" a débuté le 1er mars 2020.1 Elle se base sur les accomplissements réalisés dans le cadre de sa première (2012-2014), de sa seconde (2015-2017) et de sa troisième (2018-2020) phase, ainsi que sur les résultats des Partenariats de voisinage avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie. 

Le programme régional conjoint CyberSouth, qui a débuté en juillet 2017, couvre également la région du sud de la Méditerranée, avec un accent particulier sur l'Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie. Il vise à renforcer la législation et les capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans la région, conformément aux exigences des droits de l'homme et de l'État de droit.

Outre le financement de l'Union Européenne, des contributions volontaires de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe (Norvège, Monaco, Estonie, France, Liechtenstein, Turquie, Espagne, Chypre, Malte, etc.) et d'autres organisations du réseau de développement Aga Khan, principalement destinées au Maroc, à la Tunisie et à la Jordanie, ont soutenu la coopération dans des domaines tels que la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, la promotion de la liberté d'expression et de la liberté des médias, ou la jeunesse.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

1 Programme Sud IV "Soutien régional au renforcement des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée", budget total : 3,334 millions d'euros (UE : 89,98%, CdE : 10,02%), mars 2020 - février 2022.

Documents Documents

 

              Maroc                             Tunisie