Voisinage méridional
La politique de voisinage du Conseil de l'Europe (2011) encourage le dialogue et la coopération entre l'Organisation et ses régions voisines, notamment le Sud de la Méditerranée. Cette politique se concentre sur les domaines d'expertise du Conseil de l'Europe tout en veillant à s'aligner sur les priorités des partenaires de la région.
Depuis 2012, le Conseil de l'Europe a établi plusieurs documents stratégiques de coopération de voisinage avec les autorités nationales du Maroc, de Tunisie, de Jordanie et de Palestine*. Ces documents ont identifié les priorités de coopération dans les domaines des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie, accompagnant la révision et la préparation des cadres législatifs, le renforcement des capacités des professionnels et la promotion de la coopération intergouvernementale dans ces domaines. La coopération technique et le dialogue politique ont été progressivement renforcés, en particulier avec le Maroc et la Tunisie. Ces deux pays ont actuellement des Partenariats de voisinage (2026-2029) adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
La création d'un espace juridique commun entre l'Europe et le Sud de la Méditerranée, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe, est l'une des principales réalisations du dialogue politique et de la coopération technique dans le cadre de la politique de voisinage. Parmi les résultats concrets, on peut citer:
- le renforcement de la coopération internationale grâce à l'adhésion des pays du Sud de la Méditerranée aux conventions du Conseil de l'Europe ouvertes aux États non membres et à leur participation aux entités spécialisées et aux organes de suivi du Conseil de l'Europe ;
- Une législation nationale dans la région du Sud de la Méditerranée de plus en plus conforme aux normes internationales dans des domaines clés (tels que la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la traite des êtres humains, la protection des données à caractère personnel, la lutte contre la cybercriminalité, la justice) ;
- Renforcement des capacités techniques des autorités nationales, des professionnels et de la société civile pour mettre en œuvre les normes internationales en matière de droits humains et d'État de droit dans la région ;
- Réseaux Sud-Sud et Nord-Sud. Par exemple, le Réseau arabe des services d'inspection de la justice (ARNJIS) de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) encourage la coopération entre les partenaires du Sud de la Méditerranée dans le secteur de la justice et favorise une coopération plus large entre les services d'inspection de la justice européens, méditerranéens et arabes.
Dans le cadre de programmes bilatéraux et régionaux conjoints, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires de la région depuis 2012. Le programme Sud constitue le principal cadre régional de coopération, complété par des actions régionales et bilatérales ciblées. Le projet conjoint UE/Conseil de l'Europe CyberSud+ (2024-2026) sur le renforcement de la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans le voisinage méridional s'adresse aux acteurs de la justice pénale en Algérie, en Égypte, en Jordanie, au Liban, en Libye, au Maroc, en Palestine* et en Tunisie.
Les projets bilatéraux conjoints en Tunisie et au Maroc visent principalement à apporter un soutien à la prévention de la corruption (Amélioration de la gouvernance économique par la lutte anticorruption en Tunisie - AGELA, 2024-2027) et à la modernisation du système judiciaire (Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc - MA-JUST, 2024-2027).
Outre le financement de l'Union européenne, les contributions volontaires de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe (Belgique, Malte, Monaco, Norvège, Portugal, Espagne, Suisse) ont soutenu les Partenariats de voisinage 2022-2025 avec le Maroc et la Tunisie.
La stratégie à moyen terme du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l'Europe (Centre Nord-Sud), adoptée en novembre 2023, établit des synergies renforcées entre la politique de voisinage du Conseil de l'Europe avec le Sud de la Méditerranée et le Centre Nord-Sud. Ces liens sont essentiels pour associer davantage la société civile et garantir l'appropriation des réformes en matière de droits humains et d'État de droit par les jeunes du Sud de la Méditerranée.
* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
