Voisinage méridional


Durant ces dernières années, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont collaboré étroitement avec les partenaires de la région du sud de la Méditerranée.

A l’échelle bilatérale, les premiers documents de coopération bilatéraux (« Priorités de coopération avec le voisinage », PCV) ont été adoptés en 2012 pour la période 2012-2014 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui en partenariat avec les autorités jordaniennes, marocaines et tunisiennes a défini un ensemble de priorités dans les domaines des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie.

Des résultats concrets ont été obtenus, notamment en matière de coopération technique et de dialogue politique, renforcés par la suite dans le cadre des Partenariats de Voisinage signés avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie pour la période 2015-2017. En Mars 2018, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté les Partenariats de Voisinage 2018-2021, de nouveaux cadres d’action aux priorités spécifiques nouvellement identifiées pour le Maroc et pour la Tunisie.

La coopération avec le voisinage méridional ne concerne pas seulement les activités bilatérales, mais elle comporte aussi une dimension régionale. Des activités régionales organisées dans le cadre du Programme Sud sont ouvertes à la participation de l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Palestine*.

La phase actuelle du programme « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée », le Programme Sud III (2018-2020), répond aux besoins identifiés conjointement avec les partenaires de la région et se base sur les accomplissements réalisés dans le cadre de sa première (2012-2014) et de sa seconde (2015-2017) édition, ainsi que sur les résultats des Partenariats de voisinage avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.

Le Programme Sud III vise spécifiquement à :

  • poursuivre la création d’un espace juridique commun entre l’Europe et le sud de la Méditerranée par la promotion des Conventions et Accords partiels clés du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres normes européennes et internationales ;
  • fournir un soutien institutionnel continu à la gouvernance démocratique et aux instances indépendantes, de l’expertise législative, des capacités de mise en réseau, ainsi que soutenir le développement de leurs capacités ;
  • promouvoir l’expansion de réseaux pertinents existants entre l’Europe et le sud de la Méditerranée et soutenir la création de nouveaux réseaux inter et intrarégionaux ;
  • contribuer à la lutte contre la violence faite aux femmes, priorité transversale du programme, en utilisant les normes, instruments et mécanismes pertinents du Conseil de l’Europe.

Par ailleurs, des contributions volontaires d’Etats membres du Conseil de l’Europe (Norvège, Monaco, Estonie, France, Liechtenstein, Turquie, etc.) ou d’autres organisations, principalement à destination du Maroc, de la Tunisie et de la Jordanie, ont été allouées au financement d’activités de coopération dans les domaines de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants, la promotion  de la liberté d’expression et la liberté de la presse, ou encore de la coopération dans le domaine de la jeunesse. Ces contributions volontaires représentent une source importante de financement, en 2017 ce sont 5 672 030€ qui ont été consacrés à la coopération avec le voisinage (sud de la Méditerranée et Asie centrale), dont 86% pour la région sud-méditerranéenne.

 

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.