La coopération technique, établie de longue date, entre la Türkiye et le Conseil de l'Europe est vaste. L’organisation est représentée par le Bureau d'appui aux programmes à Ankara qui coordonne et soutient la mise en œuvre des projets et assure la coordination avec les partenaires nationaux et internationaux présents sur le terrain.

La plupart des activités de coopération avec la Türkiye ont été entreprises dans le cadre de programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. En effet, la Türkiye reste la principale Bénéficiaire de la coopération technique avec l'Union européenne. Un appui est fourni dans le domaine des droits fondamentaux pour la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour constitutionnelle turque. Le système de justice pénale de la Türkiye a également bénéficié du soutien du Conseil de l’Europe afin de prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Il en a été de même pour l’amélioration de l’efficacité des tribunaux de la famille. Le Conseil de l'Europe continue de soutenir les autorités dans la protection des droits et de la dignité des personnes privées de liberté par le biais d'un projet financé par contributions volontaires sur l'amélioration des procédures disciplinaires et de récompense des prisonniers en Türkiye, conformément aux normes européennes.

Plusieurs programmes conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe sont actuellement mis en œuvre dans le domaine de la justice. Ce soutien contribue d’une part au renforcement de la capacité institutionnelle de la Cour de cassation et d’autre part à accroître la confiance du public dans le système judiciaire turc (notamment en matière administrative) en améliorant son efficacité, son efficience, son indépendance et son impartialité. Le système judiciaire turc bénéficie également d’un appui visant à renforcer le système alternatif de règlements des litiges pour les citoyens, les entreprises, les personnes morales et autres organisations et institutions de manière globale, et à améliorer la coopération judiciaire internationale en matière criminelle.

La troisième phase de la Facilité horizontale de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Türkiye a été lancée en janvier 2023, s'appuyant sur les résultats des phases précédentes, et renforçant la coopération avec la Türkiye. Dans le cadre de cette phase, d'importantes mesures sont prises pour renforcer la capacité institutionnelle des autorités turques à faciliter l'accès des femmes à la justice afin d'améliorer les connaissances juridiques des femmes, en particulier celles étant en situation de vulnérabilité comme les victimes de violences, y compris de violences domestiques. De plus, la Turquie bénéficie d'un soutien continu afin de renforcer la protection des droits humains dans le contexte de la migration. La coopération dans le domaine de l'éducation a été renforcée par l'introduction d'une action pilote sur l'éducation à la citoyenneté numérique qui vise à promouvoir les droits humains, les libertés fondamentales et la démocratie dans les écoles. Elle tend à responsabiliser les élèves du premier cycle de l'enseignement secondaire concernant leur présence numérique.  En outre, un accent a été mis sur la lutte contre le blanchiment d'argent par le biais d'une action bilatérale en Türkiye.

La Türkiye bénéficie également de trois programmes régionaux conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe mis en œuvre en Europe du Sud-Est. La capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits de la cybercriminalité, à prévenir le blanchiment d'argent en ligne et à sécuriser les preuves sur Internet est davantage renforcée par la deuxième phase du programme régional « iPROCEEDS 2 », tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms au niveau local par le biais du Programme régional « ROMACTED ». De plus, le programme conjoint sur l'intégration des Roms, qui débutera en mai 2023, a élargi le champ d'intervention dans ce domaine.

À travers la mise en œuvre des programmes et des actions mentionnés ci-dessus, le Conseil de l'Europe a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 3 (cible 8), l'ODD 4 (cibles 1, 5, 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l'ODD 10 (cibles 2, 3 et 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.