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La coopération technique, établie de longue date, entre la Türkiye et le Conseil de l'Europe est vaste. L’organisation est représentée par le Bureau de programme du Conseil de l'Europe à Ankara qui coordonne et soutient la mise en œuvre des projets et assure la coordination avec les partenaires nationaux et internationaux présents sur le terrain.

La plupart des activités de coopération avec la Türkiye ont été entreprises dans le cadre de programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. En effet, la Türkiye reste la principale Bénéficiaire de la coopération technique avec l'Union européenne. Un appui est fourni dans le domaine des droits fondamentaux pour la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour constitutionnelle turque. Le système de justice pénale de la Türkiye a également bénéficié du soutien du Conseil de l’Europe afin de prévenir les violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Il en a été de même pour l’amélioration de l’efficacité des tribunaux de la familleLe système judiciaire turc bénéficie également d’un appui visant à renforcer le système alternatif de règlements des litiges pour les citoyens, les entreprises, les personnes morales et autres organisations et institutions de manière globale, et à améliorer la coopération judiciaire internationale en matière criminelle.

La Türkiye bénéficie également d’un soutien du Conseil de l’Europe par le biais de contributions volontaires. Le projet « Renforcement des procédures disciplinaires et de récompense pour les prisonniers en Türkiye », qui a débuté en novembre 2022, est financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Belgique, la Norvège, les Pays-Bas ainsi que par la Türkiye elle-même. Cette initiative a pour but de favoriser une meilleure compréhension de la part des prisonniers du mécanisme disciplinaire et de récompense actuel. Elle permet d’identifier les lacunes du système, de dégager les meilleures pratiques en la matière et de renforcer la cadre juridique national. 

La troisième phase de la "Facilité horizontale de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Türkiye" a été lancée en janvier 2023, s'appuyant sur les résultats des phases précédentes, et renforçant la coopération avec la Türkiye. Dans le cadre de cette phase, d'importantes mesures sont prises pour renforcer la capacité institutionnelle des autorités turques à faciliter l'accès des femmes à la justice afin d'améliorer les connaissances juridiques des femmes, en particulier celles étant en situation de vulnérabilité comme les victimes de violences, y compris de violences domestiques. De plus, la Türkiye bénéficie d'un soutien continu afin de renforcer la protection des droits humains dans le contexte de la migration. La coopération dans le domaine de l'éducation a été renforcée par l'introduction d'une action pilote sur l'éducation à la citoyenneté numérique qui vise à promouvoir les droits humains, les libertés fondamentales et la démocratie dans les écoles. Elle tend à responsabiliser les élèves du premier cycle de l'enseignement secondaire concernant leur présence numérique.  En outre, un accent a été mis sur la lutte contre le blanchiment d'argent par le biais d'une action bilatérale en Türkiye.

La Türkiye bénéficie également de trois programmes régionaux conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe mis en œuvre en Europe du Sud-Est. La capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits de la cybercriminalité, à prévenir le blanchiment d'argent en ligne et à sécuriser les preuves sur Internet est davantage renforcée par le programme régional « iPROCEEDS 2  », tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms au niveau local par le biais de la deuxième phase du Programme régional « ROMACTED ». De plus, le programme conjoint sur l'intégration des Roms, qui a débuté en mai 2023, a élargi le champ d'intervention dans ce domaine.

CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

         

À travers la mise en œuvre des programmes et des actions mentionnés ci-dessus, le Conseil de l'Europe a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 3 (cible 8), l'ODD 4 (cibles 1, 5, 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l'ODD 10 (cibles 2, 3 et 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.