Un engagement fort des Etats membres du Conseil de l'Europe et de la CEB en faveur des droits de l'homme

Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (Human Rights Trust Fund, HRTF) a été créé en mars 2008, par la Norvège, initiateur et contributeur fondateur, le Conseil de l’Europe et la CEB - Banque de Développement du Conseil de l'Europe. Depuis, il a été rejoint par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Suisse et le Royaume-Uni.

Il a pour mission d'assurer le financement des efforts que déploient les Etats pour remplir les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF) célèbre son 10e anniversaire cette année

Ce fonds fiduciaire important rassemble un groupe d'États membres aux vues similaires qui mettent en commun leurs ressources pour soutenir la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Le HRTF permet au Conseil de l'Europe d'aider ses États membres à concevoir et mettre en œuvre les mesures nationales nécessaires pour exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, remédier aux conséquences des violations des droits de l'homme et mettre fin aux requêtes répétitives devant les tribunaux nationaux.

A ce jour, le HRTF a soutenu 30 projets du Conseil de l'Europe, y compris des initiatives multilatérales ayant bénéficié aux 47 États membres.

Depuis sa création en mars 2008, la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni ont contribué au HRTF à hauteur d'environ 15,3 millions d'euros.

Le HRTF a été créé en tant qu'initiative conjointe de la Norvège, du Conseil de l'Europe et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) en réaction aux chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui ont souligné, lors de leur Troisième Sommet (Varsovie, 2005), l'obligation de tous les États membres d'accélérer et d'exécuter pleinement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Lors de la conférence de haut niveau qui s’est tenue à Copenhague en avril 2018, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur engagement profond et durable en faveur de la Convention européenne. La conférence a également appelé les Etats membres à envisager de contribuer au HRTF.

 

 Secrétariat du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme

"Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme est un instrument unique et efficace destiné à encourager la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. Il a pour objectif, en particulier, de consolider la durabilité de la Cour européenne des droits de l'homme. Six pays contribuent au Fonds: la Norvège, l'Allemagne, la Suisse, la Finlande, les Pays-Bas et, depuis 2012, le Royaume-Uni également. Nous espérons que d'autres nous rejoindront tant il reste à faire pour maintenir et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales au sein de notre continent."

Ellen Berends, ancienne Présidente de l'Assemblée du HRTF, Représentante Permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe

 

"La participation de la CEB au Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme est un signe clair de son ferme attachement aux valeurs promues par le Conseil de l'Europe et, en particulier, de son soutien au système européen de protection des droits de l'homme. Le mandat social de la CEB est intrinsèquement lié à ces valeurs."
 

Rolf Wenzel, Gouverneur de la CEB