Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
Un engagement fort des Etats membres du Conseil de l'Europe et de la CEB en faveur des droits de l'homme
Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (Human Rights Trust Fund, HRTF) a été créé en mars 2008, par la Norvège, initiateur et contributeur fondateur, le Conseil de l’Europe et la CEB - Banque de Développement du Conseil de l'Europe. Depuis, il a été rejoint par l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Suisse, le Royaume-Uni, Luxembourg et l'Irlande.
Il a pour mission d'assurer le financement des efforts que déploient les Etats pour remplir les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.
Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF) célèbre son 15e anniversaire cette année
Cet important fonds fiduciaire rassemble un groupe d'États membres qui partagent leur vision et mettent en commun leurs ressources pour soutenir la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Le HRTF permet au Conseil de l'Europe d'aider ses États membres à concevoir et mettre en œuvre les mesures nationales nécessaires pour exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, remédier aux conséquences des violations des droits de l'homme et mettre fin aux requêtes répétitives devant les tribunaux nationaux.
A ce jour, le HRTF a soutenu 51 projets du Conseil de l'Europe, y compris des initiatives multilatérales ayant bénéficié aux États membres.
Depuis sa création en mars 2008, l'Allemagne, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse ont contribué au HRTF à hauteur d'environ 22,7 millions d'euros.
Le HRTF a été créé en tant qu'initiative conjointe de la Norvège, du Conseil de l'Europe et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), suite au Troisième Sommet (Varsovie, mai 2005), où les chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont souligné l'obligation de tous les États membres d'accélérer et d'exécuter pleinement les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Lors du Quatrième Sommet du Conseil de l’Europe (Reykjavik, mai 2023), les États membres du Conseil de l’Europe se sont réengagés en faveur du système de la Convention et à « renforcer les programmes de coopération visant à aider les États parties à mettre en œuvre les arrêts qui peuvent impliquer, le cas échéant, des États confrontés à des problèmes identiques ou similaires dans l’exécution, et renforcer la synergie entre le Service de l’exécution des arrêts et les programmes de coopération du Conseil de l’Europe ».
Cette importante déclaration trace une ligne stratégique dans laquelle le HRTF continue à jouer un rôle crucial.
Contactez le Secrétariat du Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
"Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme est un instrument unique et efficace destiné à encourager la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. Il a pour objectif, en particulier, de consolider la durabilité de la Cour européenne des droits de l'homme. Six pays contribuent au Fonds: la Norvège, l'Allemagne, la Suisse, la Finlande, les Pays-Bas et, depuis 2012, le Royaume-Uni également. Nous espérons que d'autres nous rejoindront tant il reste à faire pour maintenir et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales au sein de notre continent."
Ellen Berends, ancienne Présidente de l'Assemblée du HRTF, Représentante Permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe
- Cour Européenne des Droits de l'Homme
- Execution des arrêts de la Cour
- Formation à la CEDH pour les professionnels du droit (anglais uniquement)
- Torture - Comité Européen pour la Prévention de la Torture (CPT)
- Projets de coopération - Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de droit
- Banque de Développement du Conseil de l'Europe