Les ressources du Fonds fiduciaire se composent des contributions versées par les contributeurs et, le cas échéant, des revenus générés par l’investissement des contributions déposées sur le compte.

  • De 2008 à la fin de 2015, HRTF a reçu au total 13 350 114 € sous forme de contributions des états contributeurs.
  • Le Fonds est ouvert à des contributions de tous les Etats membres ainsi qu’à  d’autres contributeurs à l’invitation de l’Assemblée des contributeurs et sous réserve d’approbation par le Conseil de l’Europe et la CEB. Le montant minimum de chaque contribution initiale est de 200 000 €. Les contributeurs peuvent à tout moment verser des contributions supplémentaires d’un montant minimal de 100 000 €.
  • L’Assemblée des contributeurs (« l’Assemblée ») est l’organe directeur du Fonds. L’Assemblée détermine l’orientation principale et les stratégies du Fonds, établit les secteurs prioritaires et les critères de financement des projets, et approuve l’allocation des financements aux projets individuels.
  • L’Ambassadeur Roeland Böcker, Représentant permanent des Pays-Bas auprès du Conseil de l’Europe est le Président de l’Assemblée des contributeurs du HRTF pour une période de deux ans débutant le 8 novembre 2018.
  • Le Bureau de la Direction générale des programmes du Conseil de l’Europe met à disposition le Secrétariat de l’Assemblée du HRTF.