Titre

Durée

 Total Contribution
approved
Renforcer davantage les soins de santé et de la santé mentale dans les prisons et dans d’autres établissements fermés en Roumanie 01/01/2024-31/12/2024 190 000 €
Assurer la mise en œuvre de la CEDH par l'exécution effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Arménie 01/01/2023-31/12/2024 500 000 €
Soutien aux capacités nationaux efficace pour l'exécution des arrêts de la CEDH (Phase 1) 01/01/2023-30/06/2024 480 000 €
Impact de la Convention européenne des droits de l'homme 2022-2023 01/01/2022-31/12/2023 30 000 €
HELP dans les Balkans occidentaux 01/01/2023-31/12/2024 500 000 €
Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures  01/07/2022-30/06/2026 Jusqu'à
400 000 €
Soutien à l'amélioration de l'exécution des arrêts de la Cour européenne par l'Azerbaïdjan 01/09/2022-29/02/2024 400 000 €
Réduire l'arriéré des affaires de référence de la Cour européenne des droits de l'homme non encore exécutées 01/01/2021-31/12/2025 200 000 €
Promouvoir les droits de l'homme et l'égalité pour les personnes LGBTI III 01/01/2021- 31/12/2023 300 000 €
Renforcer les procédures disciplinaires et de récompense pour les prisonniers en Türkiye 01/11/2022- 31/10/2025 300 000 €
Renforcement du contrôle judiciaire sur les procédures préliminaires 01/01/2022- 31/12/2023 600 000 €
Soutenir la mise en œuvre effective du droit à un procès équitable (article 6 de la Convention) en Ukraine 01/09/2021- 30/06/2022 450 000 €
Renforcer les soins de santé et la santé mentale dans les prisons en Roumanie 01/01/2022- 31/12/2023 440 000 €
Soutien à l'exécution par l'Arménie de jugements au titre de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme 01/01/2021- 31/12/2022 200 000 €
HELP en Fédération de Russie (phase III) 01/07/2020- 31/12/2021 384 175 €
Soutien supplémentaire à l'exécution par l'Ukraine de jugements au titre de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme 01/11/2019-30/06/2021 800 000 €
Renforcer le système de santé de la prison en Grèce 01/06/2019- 31/05/2021 600 000 €
Renforcement de l'efficacité des Organismes de Surveillance Civile conformément aux normes européennes en Türkiye 01/06/2019- 31/12/2022 164 000 €
Promouvoir les Droits de l'Homme et l'Egalité pour les personnes LGBTI II 01/01/2019- 31/12/2020 200 000 €
Soutenir le contrôle parlementaire de l'exécution des arrêts de la Cour européenne en Géorgie 01/04/2019- 31/03/2021 200 000 €
Facilitation du processus d'amendement de la Constitution en Bosnie-Herzégovine

22/04/2019-21/10/2019

01/10/2020-31/03/2021

 70 000 €
Soutien de l'Ukraine dans l'execution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme 01/03/2018- 31/10/2019 700 000 €
Protection des Droits des Réfugiés et des Migrants en Turkey 01/12/2017- 31/01/2019 105 000 €
Améliorer l'efficacité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et de lutte contre l'Impunité (Türkiye) 01/12/2017- 31/05/2019 105 000 €
HELP dans les Balkans occidentaux (Phase II) 01/12/2017- 31/11/2019 500 000 €
HELP dans la Fédération de Russie (Phase II) 01/01/2017- 31/05/2019 1 670 200 €
"Soutien à la mise en œuvre des jugements de la CEDH et des normes et recommandations du CPT " - Réforme de la police et des prisons en Bulgarie 01/11/2016- 31/01/2018 400 000 €
Thèmes sélectionnés dans le cadre de HELP pour: l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et la Turquie 01/04/2016- 30/09/2017 450 000 €
Un système judiciaire respectueux des droits de l’Homme – une responsabilité partagée des juridictions serbes dans la mise en œuvre de la CEDH au niveau national 01/01/2016-
31/12/2016		 350 000 €
Amélioration des capacités opérationnelles du Bureau de Médiateur en Géorgie 01/02/2015- 31/01/2017 180 000 €
HELP en Fédération de Russie 01/03/2015-28/02/2017 400 000 €
Améliorer le système de la responsabilité judiciaire en Ukraine 01/01/2015-31/12/2015 400 000 €
Comités de surveillance publique en Fédération de Russie (projet de nouvelle génération) 01/01/2015-31/12/2016 500 000 €
"Le programme européen pour l’enseignement des droits de l’homme pour les professionnels du droit  - Programme HELP" 01/01/2014-31/12/2015 1 200 000 €
Soutien à la Cour Constitutionnelle de la Turquie pour une mise en place effective du système de recours individuel en Turquie 01/11/2013- 30/04/2015 408 000 €
Soutien aux structures et mécanismes parlementaires chargés de la supervision de l’exécution des jugements 01/09/2013-
31/12/2015		 50 000 €
Promotion d'une surveillance publique effective des lieux de privation de liberté en Russie (''PMC Project'') 01/01/2012-
31/12/2014		 1,250,000 €
"Soutien à la mise en œuvre cohérente de la Convention européenne des droits de l'homme en République de Moldova" 01/09/2015-
29/02/2016		 600 000 €
"Liberté d’expression et des médias en Turquie / Faciliter l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme" 01/01/2012-30/04/2014 300 000 €
"Renforcer l’enseignement professionnel sur la Cour européenne des droits de l’homme : le programme européen pour l’enseignement des droits de l’homme pour les professionnels du droit (Programme HELP)" 01/03/2013-
28/02/2014		 1 030 000 €
"Mise en œuvre des arrêts pilotes, 'quasi-pilotes' ou révélant des problèmes systémiques et structurels dans le domaine de la détention préventive et mise en place de solutions pour faire face aux conditions de détention" 01/01/2012- 31/07/2015 800 000 €
"Porter les standards de la Convention à domicile: traduction et diffusion de la jurisprudence principale de la Convention dans des langues cibles" 01/03/2012-31/03/2016 1 360 000 €
"Mise en place d’un Institut de Formation au sein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme" 01/03/2012-28/02/2015 620 000 €
"Renforcer l’enseignement professionnel sur la Cour européenne des droits de l’homme : le programme européen pour l’enseignement des droits de l’homme pour les professionnels du droit (Programme HELP)" 01/01/2010- 28/02/2013 1 913 365 €