Saut au contenu
Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Entités administratives
    • Secrétaire Générale
    • Secrétaire Général adjoint
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 46 États membres
    • En bref
    • Dossiers thématiques
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
    • français
      • Choose language
      • English
      • français
    • Connexion
    • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Bureau de la Direction Générale
des Programmes

menu
  • Accueil
  • News
  • Documents
  • Données projets
  • L'Europe
    • Albanie
    • Arménie
    • Azerbaïdjan
    • Bosnie-Herzégovine
    • Géorgie
    • Kosovo*
    • Macédoine du Nord
    • Monténégro
    • République de Moldova
    • Serbie
    • Turquie
    • Ukraine
  • Le voisinage
    • Voisinage méridional
      • Maroc
      • Tunisie
    • Asie centrale
      • Kazakhstan
  • Coopération UE
    • Le Partenariat pour une bonne governance
    • Programme Sud
    • La Facilité horizontale
    • Asie Centrale
  • Mobilisation ressources
    • La mobilisation des ressources en un coup d'œil
    • Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
    • Agenda Nations Unies 2030
    • Le Conseil de l’Europe et le mécanisme de subvention de l’EEE et de la Norvège
  • Bureaux
  • Contact
Vous êtes ici :
  1. Programmes/
  2. Mobilisation ressources/
  3. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme/
  4. Documents de référence/

Documents de référence

Accord établissant le Fonds fiduciaire "Droits de l'homme"
tel qu'amendé par les résolutions HRTF 2 (2013), HRTF 1 (2014), HRTF 1 (2017), HRTF 2 (2017), HRTF 1 (2019) et HRTF 1 (2021)
 
(en anglais uniquement)


Accord établissant le Fonds fiduciaire "Droits de l'homme"
(en anglais uniquement)


Résolution HRTF (2008) - Règlement intérieur
(en anglais uniquement)


Accès direct Accès direct
  • Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme
    • Etablissement et objet
    • Activités
    • Financement et principe de fonctionnement
    • Projets financés
    • Exemples de projets financés
    • Documents de référence
    • HRTF contacts
logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi et stages
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Flickr

Nous contacter

  • Cabinet de la Secrétaire Générale
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Signaler une fraude ou une corruption
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2022 - © Crédit photos - Contact - RSS
Site mobile Site standard