Documents de référence
Accord établissant le Fonds fiduciaire "Droits de l'homme"
tel qu'amendé par les résolutions HRTF 2 (2013), HRTF 1 (2014), HRTF 1 (2017), HRTF 2 (2017), HRTF 1 (2019) et HRTF 1 (2021)
(en anglais uniquement)
Accord établissant le Fonds fiduciaire "Droits de l'homme"
(en anglais uniquement)
Résolution HRTF (2008) - Règlement intérieur
(en anglais uniquement)
