Documents de référence

Accord établissant le Fonds fiduciaire "Droits de l'homme"
tel qu'amendé par les résolutions HRTF 2 (2013), HRTF 1 (2014), HRTF 1 (2017), HRTF 2 (2017), HRTF 1 (2019) et HRTF 1 (2021)
(en anglais uniquement)

Accord établissant le Fonds fiduciaire "Droits de l'homme"
(en anglais uniquement)

Résolution HRTF (2008) - Règlement intérieur
(en anglais uniquement)

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Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme