Le Fonds finance des activités qui soutiennent les efforts des Etats membres dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (la "Convention") et des autres instruments de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Le Fonds contribuent à renforcer la pérennité de la Cour européenne des droits de l’homme :

  • en préservant et en promouvant les valeurs fondamentales communes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit
  • en assurant l’existence de mécanismes efficaces permettant de vérifier la compatibilité des législations et des pratiques administratives avec la Convention, notamment en assurant des recours internes efficaces
  • en facilitant la mise en oeuvre des mesures nationales visant à prévenir ou réparer les violations des droits de l’homme.

 

Les projets financés par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme contribuent notamment à assurer :

  • que toute personne pouvant arguer d’une violation de la Convention à son égard peut disposer de recours internes efficaces
  • qu’il existe des procédures internes, conformes aux obligations procédurales découlant de la Convention, qui permettent de mener des enquêtes effectives et de traiter les affaires concernant des violations graves de la Convention
  • qu’il existe des mécanismes efficaces permettant de vérifier la compatibilité des projets de textes législatifs et de la pratique administrative avec la Convention
  • qu’il existe une organisation, une gestion et une infrastructure adéquates des services publics judiciaires et administratifs.