Documents stratégiques de coopération


La Division Europe de la Direction Générale des Programmes (ODGP), en collaboration avec la Direction des affaires politique et les Directions Générales opérationnelles, élabore des documents de programmation par pays en étroite coopération avec les autorités nationales, par le biais de consultations bilatérales et de réunions avec les Ministères des Affaires étrangères, les Ministères spécialisés et d'autres parties prenantes. De même, des consultations approfondies sont menées avec d'autres acteurs nationaux et internationaux, y compris des donateurs, en vue d'assurer une approche coordonnée de la coopération fournie sur le terrain.

Ces documents stratégiques prévoient un ensemble d'actions prioritaires dans les domaines des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie, afin d'assister les pays membres dans le rapprochement de leur législation, leurs institutions et leurs pratiques aux normes européennes. Les pays membres du Conseil de l'Europe se doivent de respecter leurs engagements et les obligations statutaires du fait de leur adhésion. En conséquence, les documents cadre de coopération fournissent des solutions concrètes pour soutenir les efforts menés par les pays dans ce domaine.

Les projets définis dans les documents de coopération bénéficient de financements émanant de multiples sources, notamment du budget ordinaire du Conseil de l'Europe, de contributions volontaires de pays donateurs et d'autres donateurs tels que des organisations internationales. Un nombre spécifique de projets propres aux documents de coopération sont réalisés à travers les programmes conjoints entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Dans le but d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre des plans d'actions, un mécanisme de suivi est établi pour chacun d'entre eux incluant le Conseil de l'Europe, les autorités nationales et les principaux donateurs. Celui-ci permet d'évaluer l'avancement des projets en cours qui ont été approuvés et financés. Ce suivi est particulièrement précieux puisqu'il offre une vision des accomplissements et des résultats de la mise en œuvre des documents de coopération.

Enfin, les documents de coopération sont mis à jour et ajustés selon les besoins en étroite coopération entre le Conseil de l'Europe et les bénéficiaires des projets.