Mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie
Quel est le projet ?

La mise en œuvre du cadre législatif relatif à la protection des enfants victimes et témoins d’infractions pénales reste difficile en Croatie, en particulier en ce qui concerne le nombre d’examens/interrogatoires avant et pendant la procédure pénale. Depuis l’adoption de la loi de procédure pénale en 2008, des entretiens préenregistrés sont utilisés en Croatie, et le Plan national croate de lutte contre la violence sexuelle et le harcèlement sexuel 2022-2027 comporte une mesure spécifique 2.6 « Améliorer les soins et garantir la disponibilité de services d’aide aux victimes d’infractions sexuelles ». S’appuyant sur les travaux déjà menés par la Croatie, le projet vise à soutenir les autorités croates dans leurs premiers pas vers la création d’un Barnahus dans le pays.
Le projet est cofinancé par l’Union européenne via l’Instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission européenne. Il est mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, en étroite coopération avec le Ministère de la Justice, de l'Administration publique et de la Transformation numérique de Croatie, du 1er septembre 2023 au 30 juin 2026.
Le project en un coup d’œil (disponible en croate et en anglais)

Quels sont nos objectifs ?

Soutenir le fonctionnement durable du modèle Barnahus en Croatie

Le projet appuiera l’analyse des cadres juridiques, institutionnels et politiques actuels en matière de protection de l’enfance au niveau national, les rôles et responsabilités des principaux acteurs, l’échange d’informations entre organismes et évaluera la participation et la participation des enfants à ces processus. L’analyse débouchera sur une série de recommandations visant à améliorer la situation et une feuille de route pour la mise en place du modèle Barnahus en Croatie. Le projet contribuera également à l’élaboration de procédures et de protocoles afin de soutenir la coopération interinstitutionnelle, en particulier la signature d’un accord interinstitutionnel entre les ministères compétents et d’autres parties prenantes. Enfin, un projet de business plan et des lignes directrices pour la coordination organisationnelle et spatiale du lieu sera élaboré en consultation avec les principales parties prenantes afin d’assurer la mise en œuvre effective du modèle Barnahus en Croatie.
- Analyse du cadre législatif, politique et institutionnel concernant la protection des enfants et les procédures relatives aux cas de violence à l'encontre des enfants, y compris la violence sexuelle, en Croatie (disponible en croate et en anglais)
- Cartographie et étude documentaire des normes et principes internationaux ainsi que de la législation croate existante concernant les professionnels qui traitent les cas d'enfants victimes de violences et d'abus sexuels (version complète en croate / résumé en anglais).
- Feuille de route comprenant une analyse de la structure des coûts pour la mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie (disponible en croate et anglais)
- Rapport sur les procédures et protocoles soutenant un accord interinstitutionnel entre les autorités croates compétentes pour la mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie (disponible en croate et en anglais)
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre du modèle Barnahus en matière de coordination organisationnelle et spatiale (disponible en croate et en anglais)

Améliorer les connaissances et les capacités des professionnels travaillant à Barnahus

Afin de s’assurer que les professionnels juridiques et non juridiques travaillant avec et pour les enfants de Barnahus sont bien équipés pour remplir leur rôle, le projet élaborera une analyse des besoins en matière de formation afin d’identifier les lacunes existantes à combler. Les recommandations issues de cette analyse guideront ensuite l’élaboration des matériels de formation appropriés et l’organisation d’ateliers de formation des formateurs afin de créer un pool de formateurs nationaux sur des sujets prioritaires. Enfin, une visite d’étude sera organisée pour les professionnels croates dans un pays où le modèle Barnahus a déjà été mis en œuvre, afin d’en apprendre davantage sur les défis et les opportunités qui se sont posés dans le contexte de la mise en œuvre du modèle Barnahus.
- Analysis des lacunes en matières de formation (disponible en croate et anglais)
- Visite d’étude en Finlande – Échange d’expériences sur le modèle Barnahus
- Lancement de la version croate du cours HELP du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
- Cérémonie de remise des certificats et événement de relance du cours HELP sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Sensibiliser les professionnels et le grand public aux abus sexuels commis contre des enfants

Le projet produira un rapport d’enquête sur les perceptions des abus sexuels commis sur des enfants en Croatie et, en particulier, sur la qualité et l’adaptation des services judiciaires aux enfants victimes et témoins de violence. Des tables rondes et des ateliers seront organisés pour sensibiliser les décideurs. Enfin, pour assurer la bonne mise en œuvre du modèle Barnahus, les normes pertinentes du Conseil de l’Europe et d’autres documents seront adaptés au contexte croate avant d’être diffusés et promus par divers canaux dans tout le pays.
Qu’est-ce que Barnahus ? (version croate)
Vidéo présentant Barnahus en Islande (version croate)
- Enquête sur la perception des abus sexuels sur les enfants en Croatie (disponible en croate et en anglais, brochure de synthèse disponible en croate)
- Conférence de lancement le 30 janvier 2024
- 1ère Table ronde le 8 octobre 2024
- 2ème Table ronde le 27 mai 2025
- Conférence finale le 19 mai 2026
- Le project en un coup d’œil (disponible en croate et en anglais)
Avec qui travaillons-nous ?
La participation des représentants des organes et institutions concernés est prévue. Des organisations de la société civile et des milieux universitaires participeront également aux activités du projet visant à recenser les lacunes existantes du système judiciaire croate en ce qui concerne les enfants victimes de violence.
- Ministère de la justice et de l'administration publique
- Représentants de la magistrature (Cour suprême de la République de Croatie, Haute Cour pénale de la République de Croatie, Tribunal du comté de Zagreb)
- Ministère de l'intérieur, y compris la police et l’académie de police
- Ministère de la santé
- Ministère du travail, du régime des pensions, de la famille et de la politique sociale
- Ministère de la sciences et de l'éducation
- Ministère public de la République de Croatie
- Ordre du barreau croate
- Médiatrice pour les enfants
- Faculté de droit, Université de Zagreb
- Académie judiciaire
- Chambre croate de psychologie
Qui bénéficiera du projet ?
Le projet cible les autorités compétentes et les professionnels juridiques et non juridiques en contact avec des enfants et/ou traitant des cas d’abus sexuels sur des enfants. Ils bénéficieront directement du projet grâce à des rapports, des analyses et des outils sur la façon de mettre en œuvre le modèle Barnahus en Croatie, ainsi que des activités de renforcement des capacités.
Les bénéficiaires finaux du projet sont les enfants à risque, les victimes et/ou les témoins de tout type de violence, y compris de sévices physiques et sexuels. Les enfants bénéficieront à terme d’un meilleur accès à la justice, d’une intervention plus efficace de l’État, de pratiques plus axées sur l’enfant et adaptées aux enfants lors du traitement et de la gestion de la violence à l’égard des enfants, y compris les cas de violence sexuelle et physique.
La société croate dans son ensemble bénéficiera en fin de compte du projet grâce à des activités de sensibilisation et de promotion auprès du grand public.
Ressources utiles en croate
Normes et principes européens
- Convention de Lanzarote
- Brochure sur la Convention de Lanzarote
- Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants
- Plaquette sur la justice adaptée aux enfants
- Convention d’Istanbul
Kiko et la main / Kiko i Ruka
Kiko et les Moispartouts / Kiko i Mnogomene
Parle à quelqu’un de confiance / Reci osobi kojoj vjeruješ
Autres documents
- Version adaptée aux enfants de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant en Croate (produite par le médiateur pour les enfants de Croatie)
- Autres ressources en croate
