Le projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie » vise à améliorer l’accès et la qualité du système judiciaire pour les enfants victimes et témoins de violence en Croatie, à faire en sorte que les retards excessifs dans le traitement de ces affaires soient réduits et à ce que tous les enfants victimes et témoins de violences sexuelles bénéficient d’un accès à la justice adapté aux enfants.
La mise en œuvre du cadre législatif relatif à la protection des enfants victimes et témoins d’infractions pénales reste difficile en Croatie, en particulier en ce qui concerne le nombre d’examens/interrogatoires avant et pendant la procédure pénale. Depuis l’adoption de la loi de procédure pénale en 2008, des entretiens préenregistrés sont utilisés en Croatie, et le Plan national croate de lutte contre la violence sexuelle et le harcèlement sexuel 2022-2027 comporte une mesure spécifique 2.6 « Améliorer les soins et garantir la disponibilité de services d’aide aux victimes d’infractions sexuelles ». S’appuyant sur les travaux déjà menés par la Croatie, le projet vise à soutenir les autorités croates dans leurs premiers pas vers la création d’un Barnahus dans le pays.
Le projet est cofinancé par l’Union européenne via l’instrument d’appui technique et cofinancé et mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe en étroite coopération avec le ministère de la justice et de l’administration publique de la Croatie et la DG REFORM du 1er septembre 2023 au 28 février 2026.
New Deadline: 11 February 2024Barnahus Croatia8 December 2023
The Council of Europe is currently implementing the Project “Implementing the Barnahus Model in...
Qu'est-ce que le Barnahus?
Barnahus (Maison des enfants) est un modèle d’intervention multidisciplinaire et interinstitutionnel adapté aux enfants pour la coordination des enquêtes criminelles et de protection de l’enfance dans les cas de violence à l’égard des enfants, y compris les abus sexuels sur les enfants.
Barnahus (Maison des enfants) est un modèle d’intervention multidisciplinaire et interinstitutionnel adapté aux enfants pour la coordination des enquêtes criminelles et de protection de l’enfance dans les cas de violence à l’égard des enfants, y compris les abus sexuels sur les enfants.
Il réunit sous un même toit tous les professionnels concernés (le juge, le procureur, la police, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé tels que les psychologues, les médecins légistes) dans un environnement sûr pour les enfants, dans le but de fournir une réponse coordonnée et efficace et d’empêcher la retraumatisation pendant l’enquête et les procédures judiciaires. Le modèle Barnahus place l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des procédures d’enquête, tout en tenant compte du fait que les révélations de l’enfant sont essentielles pour identifier et enquêter sur la violence à l’égard des enfants tant à des fins criminelles que protectrices et thérapeutiques.
Développé à l'origine par le National Children's Advocacy Center aux États-Unis, le modèle a été introduit et adapté au contexte européen par l'Islande en 1998. Le modèle a été reconnu en 2015 comme une pratique prometteuse par le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote). Il a déjà été reproduit en Suède et en Norvège et est en train d'être adapté dans plus d'une dizaine d'autres pays européens. Outre ce projet en Croatie, la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe a soutenu la République de Slovénie dans l'établissement et le fonctionnement de son premier Barnahus et met actuellement en œuvre un projet en Finlande, en Irelande et en Espagne.
Quels sont nos objectifs ?
Soutenir le fonctionnement durable du modèle Barnahus en Croatie
Le projet appuiera l’analyse des cadres juridiques, institutionnels et politiques actuels en matière de protection de l’enfance au niveau national, les rôles et responsabilités des principaux acteurs, l’échange d’informations entre organismes et évaluera la participation et la participation des enfants à ces processus. L’analyse débouchera sur une série de recommandations visant à améliorer la situation et une feuille de route pour la mise en place du modèle Barnahus en Croatie. Le projet contribuera également à l’élaboration de procédures et de protocoles afin de soutenir la coopération interinstitutionnelle, en particulier la signature d’un accord interinstitutionnel entre les ministères compétents et d’autres parties prenantes. Enfin, un projet de business plan et des lignes directrices pour la coordination organisationnelle et spatiale du lieu sera élaboré en consultation avec les principales parties prenantes afin d’assurer la mise en œuvre effective du modèle Barnahus en Croatie.
Améliorer les connaissances et les capacités des professionnels travaillant à Barnahus
Afin de s’assurer que les professionnels juridiques et non juridiques travaillant avec et pour les enfants de Barnahus sont bien équipés pour remplir leur rôle, le projet élaborera une analyse des besoins en matière de formation afin d’identifier les lacunes existantes à combler. Les recommandations issues de cette analyse guideront ensuite l’élaboration des matériels de formation appropriés et l’organisation d’ateliers de formation des formateurs afin de créer un pool de formateurs nationaux sur des sujets prioritaires. Enfin, une visite d’étude sera organisée pour les professionnels croates dans un pays où le modèle Barnahus a déjà été mis en œuvre, afin d’en apprendre davantage sur les défis et les opportunités qui se sont posés dans le contexte de la mise en œuvre du modèle Barnahus.
Sensibiliser les professionnels et le grand public aux abus sexuels commis contre des enfants
Le projet produira un rapport d’enquête sur les perceptions des abus sexuels commis sur des enfants en Croatie et, en particulier, sur la qualité et l’adaptation des services judiciaires aux enfants victimes et témoins de violence. Des tables rondes et des ateliers seront organisés pour sensibiliser les décideurs. Enfin, pour assurer la bonne mise en œuvre du modèle Barnahus, les normes pertinentes du Conseil de l’Europe et d’autres documents seront adaptés au contexte croate avant d’être diffusés et promus par divers canaux dans tout le pays.
Avec qui travaillons-nous ?
La participation des représentants des organes et institutions concernés est prévue. Des organisations de la société civile et des milieux universitaires participeront également aux activités du projet visant à recenser les lacunes existantes du système judiciaire croate en ce qui concerne les enfants victimes de violence.
Représentants de la magistrature (Cour suprême de la République de Croatie, Haute Cour pénale de la République de Croatie, Tribunal du comté de Zagreb)
Le projet cible les autorités compétentes et les professionnels juridiques et non juridiques en contact avec des enfants et/ou traitant des cas d’abus sexuels sur des enfants. Ils bénéficieront directement du projet grâce à des rapports, des analyses et des outils sur la façon de mettre en œuvre le modèle Barnahus en Croatie, ainsi que des activités de renforcement des capacités.
Les bénéficiaires finaux du projet sont les enfants à risque, les victimes et/ou les témoins de tout type de violence, y compris de sévices physiques et sexuels. Les enfants bénéficieront à terme d’un meilleur accès à la justice, d’une intervention plus efficace de l’État, de pratiques plus axées sur l’enfant et adaptées aux enfants lors du traitement et de la gestion de la violence à l’égard des enfants, y compris les cas de violence sexuelle et physique.
La société croate dans son ensemble bénéficiera en fin de compte du projet grâce à des activités de sensibilisation et de promotion auprès du grand public.
Quel est le projet ?
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Ressources utiles en croate
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