Le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Barnahus en Espagne - Renforcer la justice adaptée aux enfants au sein des services de type Barnahus dans les régions d’Espagne (Phases I et II)" vise à garantir que tous les enfants victimes de violence, y compris d'abus et d'exploitation sexuelle, bénéficient d'une prise en charge globale, adaptée aux enfants, pluridisciplinaire et coordonnée en Espagne et dans ses régions (Communautés Autonomes).
Au cours de la phase I du projet (2022-2024), le gouvernement espagnol s’est formellement engagé à mettre en place des services de type Barnahus dans le pays. Cette phase a contribué à la mise en œuvre de la réforme en cours initiée par la loi organique 8/2021 sur la protection intégrale des enfants et des adolescent·e·s contre la violence (connue sous le nom de LOPIVI, un résumé en anglais est disponible ici), de sa stratégie subséquente, ainsi que de la loi organique 10/2022 de garantie intégrale de la liberté sexuelle (connue sous le nom de LOGILS), qui ont posé les bases juridiques du modèle Barnahus en Espagne. Suite à l’adoption de la LOPIVI et de la Stratégie, les autorités régionales doivent adapter leurs lois et politiques en matière de protection de l’enfance et de l’adolescence au nouveau cadre juridique.
L’objectif de la phase II du projet (novembre 2024 – avril 2027) est de poursuivre la mise en œuvre du modèle Barnahus au niveau national et d’apporter une assistance sur mesure aux régions d’Espagne pour adapter leur cadre juridique et politique, conformément aux conclusions de la phase I, notamment aux « Feuilles de route nationale et régionale pour la mise en œuvre du modèle Barnahus » et le « Guide de communication ». Cette phase vise également à renforcer la collaboration entre les acteur·rice·s de la justice et les autres services en charge des enfants victimes de violences sexuelles.
Le projet est cofinancé par l'Union européenne par le biais de l'Instrument d'appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne. Il est mis en œuvre par la Division des droits des enfants du Conseil de l'Europe, en étroite collaboration avec le ministère espagnol de la Jeunesse et de l'Enfance et le ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement.
Barnahus (Maison des enfants) est un modèle d'intervention adapté aux enfants pour la coordination des enquêtes criminelles et de protection de l'enfance sur les cas de violence contre les enfants, y compris les abus sexuels d’enfants.
Il rassemble sous un même toit tous les professionnels concernés (juges, procureur·e·s, police, travailleur·se·s sociaux et professionnel·le·s de santé tel que les psychologues et les médecins légistes) dans un environnement sûr pour les enfants, dans le but d'apporter une réponse coordonnée et efficace et de prévenir la retraumatisation ainsi que la victimisation secondaire au cours de l’enquête et des procédures judiciaires. Le modèle Barnahus place l’intérêt supérieur de l'enfant au cœur des procédures d'enquête, tout en tenant compte du fait que la déclaration de l'enfant est essentielle afin d’identifier et enquêter sur la violence à l'encontre des enfants, tant à des fins criminelles qu'à des fins de protection et de thérapie.
Développé à l'origine par le National Children's Advocacy Centre aux États-Unis, le modèle a été introduit et adapté au contexte européen par l'Islande en 1998. Le modèle a été reconnu en 2015 comme une pratique prometteuse par le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote). Il a déjà été reproduit dans de nombreux pays européens. Outre ce projet en Espagne, la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe a aidé la Finlande et la Slovénie à établir et à faire fonctionner son premier Barnahus et met actuellement en œuvre des projets Barnahus en Croatie et en Irlande.
Au cours de la phase I, le livre illustré adapté aux enfants « Allons à la Barnahus/Vamos a la Barnahus » a été traduit en espagnol et adapté pour expliquer le concept de « Barnahus » aux enfants de 12 à 14 ans.
Quel est notre objectif ?
Mise en œuvre des Feuilles de route nationales et régionales
mettre à jour l’analyse du cadre juridique et politique existant aux niveaux national et régional pour la protection des enfants victimes de violences sexuelles (l’étude cartographique). Le rapport passera en revue les actions et politiques mises en place dans l’ensemble des territoires espagnols depuis juillet 2022 et proposera un aperçu de la situation actuelle, accompagné de recommandations actualisées. Il inclura également des fiches régionales mises à jour ;
soutenir la conception et la mise en œuvre d’un système d’évaluation et de suivi des unités Barnahus en fonctionnement en Espagne ;
réaliser une analyse des lacunes des systèmes de signalement des violences faites aux enfants, y compris les violences sexuelles, en évaluant la législation, les politiques et les pratiques existantes.
Renforcement des capacités des professionnel·le·s concerné·e·s
élaborer des outils et des programmes de formation pour différents groupes professionnels travaillant avec et pour les enfants victimes de violences sexuelles, en s'appuyant sur les résultats de l'analyse des lacunes en matière de formation (réalisée lors de la Phase I). Des supports de formation à la fois généraux et spécifiques seront développés, en se concentrant sur le modèle Barnahus, les systèmes de signalement, les entretiens exploratoires et médico-légaux, l'évaluation médicale, la médecine légale, l’intervention psychologique fondée sur des données probantes, les enfants en situation de vulnérabilité, la coordination interinstitutionnelle, etc. Des formations ciblées et/ou multidisciplinaires seront organisées pour les professionnel·le·s travaillant avec et pour les enfants, y compris les forces de l'ordre, les services de protection de l'enfance, la justice et autres professionnel·le·s du droit, les éducateurs et éducatrices, ainsi que les professionnel·le·s de la santé. La Phase II ne cible pas des régions pilotes et fournit un soutien aux régions d’Espagne au cas par cas.
continuer de promouvoir des réunions de travail interrégionales, un forum clé où les autorités régionales partagent les enseignements tirés du modèle Barnahus et discutent des projets de livrables dans un esprit de cogouvernance, afin d’encourager la mise en œuvre du modèle à l’échelle nationale. Des visites d’étude internationales sont également prévues.
soutenir la mise en œuvre du Guide de Communication, par le développement de matériaux de sensibilisation et de campagnes supplémentaires. L’accent sera mis sur la communication entre diverses institutions et parties prenantes, y compris les enfants et leurs familles, les médias et les journalistes. Un rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie de Communication sera rédigé.
développer des supports adaptés aux enfants et à leur âge dans le cadre de la Stratégie de Communication. En capitalisant sur les bonnes pratiques de la Phase I, où les perspectives des enfants ont été intégrées dans les documents stratégiques, la Phase II renforcera la participation des enfants via le Conseil National pour la Participation de l’Enfance et l’Adolescence (CEPIA).
Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) en espagnol
Recommandation CM/Rec(2019)11 sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration, en espagnol
Recommandation CM/Rec(2023)8 sur le renforcement des systèmes de signalement des cas de violence à l’égard des enfants, en espagnol
Matériaux de sensibilisation
Résumé exécutif du rapport sur la participation des enfants - reddition de comptes (version anglaise)
Rapport sur le processus de participation des enfants - reddition de comptes concernant Barnahus Espagne Phases I et II (version espagnole)
La participation de représentant·e·s d’organismes et institutions concernées est envisagée. Des organismes de la société civile, des médiateur·rice·s et des universitaires seront également impliqué·e·s s dans le travail effectué afin d’identifier les lacunes existantes au sein du système judiciaire concerné par les enfants victimes de violence en Espagne, afin de formuler des solutions potentielles et concrètes.
Représentant·e·s des régions (Comunidades Autónomas and Ciudades Autónomas)
Qui bénéficiera du projet?
Le projet s'adresse aux autorités espagnoles nationales, régionales et locales, ainsi qu'aux professionnel·le·s en contact avec des enfants et/ou traitant de cas de violence sexuelle contre les enfants. Ils bénéficieront directement du projet grâce aux mesures de formation et de renforcement des capacités proposées.
Les bénéficiaires finaux du projet sont les enfants à risque ou victimes et/ou témoins de tout type de violence sexuelle, y compris l’exploitation sexuelle et les abus sexuels. Les enfants en Espagne et dans ses régions bénéficieront à terme d'un dispositif global, adapté aux enfants, pluridisciplinaire et interinstitutionnel inspiré du modèle Barnahus.
La société espagnole bénéficiera à terme du projet, grâce à la sensibilisation et aux actions de promotion visant à toucher un public plus large.
Quel est le projet ?
News du projet
Qu-est-ce que Barnahus?
Quel est notre objectif ?
Quels sont les principaux résultats du projet ?
Avec qui travaillons nous? 
Qui bénéficiera du projet? 
Appels d'offres
Video du modèle islandais Barnahus
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