Soutenir la mise en œuvre du modèle Barnahus en Irlande (Phases I et II)
Phase I: Août 2022 – Avril 2025
Phase II: Septembre 2025 – Février 2028
Quel est le projet ?
Le projet conjoint Union européenne – Conseil de l'Europe « Soutenir la mise en œuvre du modèle Barnahus en Irlande » vise à renforcer le mécanisme de réponse du pays aux abus sexuels sur enfants, et à garantir que les retards indus dans le traitement de ces cas sont réduits et que tous les enfants victimes de violences sexuelles bénéficient d'un accès à la justice adapté aux enfants.
En 2015, l'Irlande a mis en œuvre avec succès la loi sur les enfants d'abord, qui a introduit le signalement obligatoire des cas présumés de maltraitance d'enfants. Il a été suivi par le développement d'un projet pilote Barnahus à Galway en 2019, qui a commencé à être opérationnel en janvier 2022 sous le nom de Barnahus West. Entre 2022 et 2025, la Phase I du projet s’est concentrée sur l’expansion du modèle Barnahus en soutenant le gouvernement irlandais dans l’ouverture de deux centres supplémentaires : Barnahus South à Cork et Barnahus East à Dublin.
S’appuyant sur le succès de la Phase I, la Phase II vise à étendre la mise en œuvre du modèle Barnahus à l’échelle nationale, à relever les défis identifiés et à consolider des structures de gouvernance durables au sein des quatre principales agences impliquées dans Barnahus. Elle a également pour objectif de fournir une formation adaptée au personnel travaillant avec et pour les enfants dans le cadre de Barnahus, ainsi que de renforcer la sensibilisation au modèle Barnahus en Irlande.
Le projet est cofinancé par l’Union européenne par le biais de l’Instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission européenne. Il est mis en œuvre par la Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe, en étroite collaboration avec le ministère irlandais de l’Enfance, du Handicap et de l’Égalité (DCDE). La phase II s'étendra sur 30 mois, du 1er septembre 2025 au 28 février 2028.
Barnahus (Maison des Enfants) est un modèle d'intervention multidisciplinaire et interinstitutionnel adapté aux enfants pour la coordination des enquêtes criminelles et de protection de l'enfance dans les cas de violence contre les enfants, y compris les abus sexuels sur les enfants.
Il réunit sous un même toit tous les professionnels concernés (le juge, le procureur, la police, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé tels que les psychologues, les médecins légistes) dans un environnement sûr pour les enfants, dans le but de fournir une réponse coordonnée et efficace et de prévenir une retraumatisation pendant l'enquête et les procédures judiciaires. Le modèle Barnahus place l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des procédures d'enquête, tout en tenant compte du fait que la divulgation de l'enfant est essentielle pour identifier et enquêter sur la violence à l'égard des enfants, tant à des fins criminelles qu'à des fins de protection et thérapeutiques.
Développé à l'origine par le National Children's Advocacy Center aux États-Unis, le modèle a été introduit et adapté au contexte européen par l'Islande en 1998. Le modèle a été reconnu en 2015 comme une pratique prometteuse par le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote). Il a déjà été reproduit en Suède et en Norvège et est en train d'être adapté dans plus d'une dizaine d'autres pays européens. Outre ce projet en Irlande, la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe a soutenu la République de Slovénie dans l'établissement et le fonctionnement de son premier Barnahus et met actuellement en œuvre un projet en Finlande et Espagne.
Quels sont nos objectifs ?
Renforcement du cadre juridique et politique pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants
S’appuyant sur l’« Analyse du cadre juridique, réglementaire et politique concernant les abus sexuels sur les enfants en Irlande » élaborée lors de la Phase I, le projet vise à consolider le cadre juridique et politique irlandais pour la mise en œuvre et le déploiement à grande échelle du modèle Barnahus, en assurant une meilleure coordination entre les agences, le respect complet des réglementations sur la protection des données et une prise de décision fondée sur des preuves. Parmi d’autres actions, les lignes directrices de bonnes pratiques de 2003 pour les entretiens judiciaires seront mises à jour et le cadre de partage des données dans le contexte de Barnahus sera renforcé.
Renforcement les compétences des professionnels travaillant avec les enfants victimes de violences sexuelles
Lors de la Phase I, une Analyse des besoins en formation a identifié la nécessité de renforcer les connaissances, les compétences et la cohérence des professionnels impliqués dans la protection de l’enfance, l’enquête et la prise en charge dans le cadre du modèle Barnahus. Dans le cadre de la Phase II, des supports de formation de base et avancés seront développés et déployés au niveau national, notamment sur les soins tenant compte des traumatismes et sur les entretiens judiciaires. Un rapport sur les meilleures pratiques thérapeutiques comparatives pour les enfants victimes d’abus sexuels en Irlande et en Europe sera également produit.
Accroître la sensibilisation et la compréhension du modèle Barnahus et des abus sexuels sur les enfants au niveau national
La sensibilisation vise à approfondir la compréhension, l’engagement et l’appropriation du modèle Barnahus parmi les professionnels, la magistrature et le grand public. Plusieurs activités de sensibilisation seront mises en œuvre, sur la base de la Stratégie de communication et du Plan d’action élaborés lors de la Phase I. De plus, une initiative dédiée au renforcement des capacités de la magistrature et des professionnels du droit sera développée.
La participation de représentants des organes et institutions concernés est prévue. Les organisations de la société civile, les médiateurs et les universités seront également impliqués dans les travaux menés pour mettre en œuvre et renforcer le modèle Barnahus en Irlande à la lumière des besoins existants pour formuler des solutions potentielles concrètes.
Le projet cible les autorités nationales, régionales et locales irlandaises, ainsi que les professionnels en contact avec des enfants et/ou traitant des cas de violence à l'encontre d'enfants, y compris d'abus sexuels sur des enfants. Ils bénéficieront directement du projet grâce aux mesures de formation et de renforcement des capacités fournies.
Les bénéficiaires finaux du projet sont les enfants à risque ou victimes et/ou témoins de tout type de violence, y compris les abus sexuels. Les enfants bénéficieront à terme d'un meilleur accès à la justice, d'une réponse plus efficace de l'État et de pratiques plus centrées sur l'enfant et adaptées aux enfants lors du traitement et de la gestion des cas de violence à l'encontre des enfants.
La société irlandaise dans son ensemble bénéficiera en fin de compte du projet et touchera un public plus large grâce à des activités de sensibilisation et de promotion. Le projet contribuera à une société plus consciente, capable d'identifier, de prévenir et de répondre à la violence contre les enfants.