35e Session
6 au 8 novembre 2018 - Strasbourg, France
Faire face à la dette : le Congrès rappelle qu’il est nécessaire de doter les collectivités locales de ressources adéquates
Le droit des collectivités locales à des ressources financières propres, suffisantes et proportionnées à leurs compétences est essentiel pour garantir l’autonomie locale. C’est sur la base de ce principe consacré par l’article 9 de la Charte européenne de l’autonomie locale que les membres du...
Le succès des élections municipales, point de départ de la poursuite de la décentralisation en Tunisie
En mai de cette année, une délégation d’évaluation électorale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a été invitée à observer les premières élections municipales organisées en Tunisie après le Printemps arabe de 2011. Un rapport d’information a ainsi été examiné dans...
Le Congrès porte une attention particulière aux pressions subies par les maires et les élus locaux
Lors d’un débat tenu à l’occasion de la 35e Session, le 6 novembre 2018, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a porté son attention sur une série de témoignages rappelant que des maires continuent à subir des pressions financières, juridiques, morales et physiques...
La justice territoriale passe par une meilleure définition des missions des Etats et des échelons locaux et régionaux
Tenu le 6 octobre 2018 dans le cadre de la 35e Session de la Chambre des régions, un débat sur le thème « solidarité régionale : autonomie régionale ou gouvernement régional égoïste » s’est penché sur la cohésion territoriale à l’intérieur des Etats et à l’échelle européenne. Introduisant les...
Gunn Marit HELGESEN : « Il est crucial d’accorder une place appropriée aux régions dans l’avenir de l’Europe»
La présidente de la Chambre des régions, Gunn Marit HELGESEN, a présenté lors de la 35e Session du Congrès à Strasbourg (France), le 6 novembre 2018, un bilan des activités de la Chambre durant son premier mandat (2016-2018). Elle a rappelé les nombreux défis auxquels les régions sont confrontées...
Gabriele NEFF, réélue Présidente de la Commission des questions d’actualité
La Commission des questions d’actualité du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’est réunie le 6 novembre 2018 à Strasbourg (France), au cours de la 35e session du Congrès. Avant d’en venir aux débats inscrits à l’ordre du jour, la Commission a procédé à l'éléction de sa présidente...
Le Congrès examine le rapport sur les élections municipales aux Pays-Bas
Pour la deuxième fois, après le vote observé en 2014, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a été invité à évaluer les élections organisées le 21 mars 2018 dans 335 communes néerlandaises. Le rapport d’information a été examiné par la Chambre des pouvoirs locaux dans...
Rapport d’information du Congrès sur les élections locales anticipées de mai 2018 en République de Moldova
Les conclusions d’une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe qui a évalué les élections locales anticipées tenues le 20 mai dans sept communes moldaves, dont les deux plus grandes villes, Chișinău et Balti, ont été au centre d’un débat lors de la 35e session...
Leendert VERBEEK réélu Président de la Commission de monitoring
Les membres de la Commission de monitoring du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se sont réunis le 6 novembre 2018, en marge de la 35e Session du Congrès, à Strasbourg. Ils ont réélu Leendert VERBEEK (Pays-Bas, SOC) Président de la Commission de monitoring et élu cinq...
La consultation des autorités locales, un impératif de la bonne gouvernance démocratique
« La consultation des autorités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement, sur toutes les questions qui les concernent, est un principe clé de la Charte européenne de l'autonomie locale qui sous-tend tous les autres principes », a rappelé Anders KNAPE (Suède, PPE / CCE), Rapporteur du...
La démocratie locale et régionale en Géorgie
Des progrès substantiels ont été réalisés dans le domaine de la démocratie locale et régionale en Géorgie ces 15 dernières années, mais il conviendrait de se pencher sur le manque de clarté dans la répartition des compétences, sur les difficultés d’accès des membres de l’opposition aux...
Garantir l’intégrité des élus locaux et régionaux
Conflits d’intérêts, transparence, gouvernements ouverts, mais aussi Code de conduite en matière de gouvernance locale et régionale, ces thèmes ont été débattus à l’occasion de la 35e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg (France), le 7 novembre...
Présidence du Comité des Ministres : « La Charte européenne de l'autonomie locale, une réussite majeure du Conseil de l’Europe »
« Nous traversons indéniablement une période difficile. Au niveau européen, au niveau national et au niveau local, ainsi qu’au niveau institutionnel. L’Europe toute entière se trouve confrontée à des défis sans précédent, » a déclaré Marija Pejčinović BURIC, Vice-Premier Ministre et Ministre des...
Un nouvel élan pour la Semaine européenne de la démocratie locale
« La Semaine européenne de la démocratie locale revêt une grande importance pour les citoyens et leurs élus, elle contribue à l'éducation démocratique et constitue un véritable outil de renforcement de la démocratie locale » a déclaré Gaye DOGANOGLU (Turquie, PPE/CCE), porte-parole du Congrès sur...
Les régions frontalières face aux migrations
Selon un rapport récent du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies, les migrations demeurent un problème critique pour tous les niveaux de gouvernance dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est dans ce contexte que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a tenu un débat sur...
Le Congrès renouvelle sa présidence
A l’occasion de la 35e Session, les membres du Congrès ont renouvelé la présidence du Congrès, le 6 novembre 2018, à Strasbourg, France. Ils ont élu Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE) Président, Gunn Marit HELGESEN (Norvège, PPE/CCE) Présidente de la Chambre des régions et Xavier CADORET (France,...
Droit de vote au niveau local, facteur d’intégration durable des personnes déplacées et des migrants
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, lors de sa 35e Session plénière, un nouveau rapport sur l’importance du droit de vote des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et des étrangers pour leur intégration dans les communes et régions d’Europe. Comme...
La démocratie locale en Slovénie
Si la Slovénie se conforme, dans l’ensemble, aux dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, il conviendrait de dégager un consensus entre les autorités centrales et les autorités locales sur les principes de financement des collectivités locales, de renforcer l’autonomie...
Robert GRUMAN élu Président de la Commission de la gouvernance
A l’occasion de leur réunion le 6 novembre 2018, lors de la 35ème Session du Congrès, à Strasbourg, les membres de la Commission de la gouvernance ont élu Robert GRUMAN (Roumanie, PPE/CCE) en tant que Président de la Commission, et ont procédé à l’élection des vice-présidents. Par ailleurs, ils...
Anders KNAPE élu président du Congrès
Réunis lors de leur 35e session à Strasbourg (France), les membres du Congrès ont élu Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE), à la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour un mandat de deux ans. « Notre Congrès est un organe politique chargé de protéger la démocratie locale. Nous ne...
Agenda et documents
- Agenda de la 35e Session
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- Guide de la session
- Formulaire d'amendement
Elections
A l'occasion de la 35ème Session, les membres éliront le/la Président(e) du Congrès et les président(e)s et vice-président(e)s des chambres, ainsi que les président(e)s et vice-président(e)s des commissions.
Contacts
Dolores Ríos Turón
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