35e Session, 6-8 novembre 2018

35e Session du Congrès: intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux
Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se sont réunis à Strasbourg, France, du 6 au 8 novembre 2018, à l’occasion de leur 35e Session qui était placée sous le thème « Intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux ». Le Congrès a examiné...

Les membres du Congrès ont renouvelé la présidence du Congrès, le 6 novembre 2018, à Strasbourg, France. Ils ont élu Anders KNAPE (Suède, PPE/CCE) Président, Gunn Marit HELGESEN (Norvège, PPE/CCE) Présidente de la Chambre des régions et Xavier CADORET (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux. Par ailleurs, les trois commissions du Congrès ont renouvelé leur présidence : Gabriele NEFF (Allemagne, GILD) et Leendert VERBEEK (Pays-Bas, SOC) ont été réélus respectivement Présidente de la Commission des questions d’actualité et Président de la Commission de suivi et Robert GRÜMAN (Roumanie, PPE/CCE) a été élu Président de la Commission de gouvernance.


Présidence du Comité des Ministres : « La Charte européenne de l'autonomie locale, une réussite majeure du Conseil de l’Europe »
« Nous traversons indéniablement une période difficile. Au niveau européen, au niveau national et au niveau local, ainsi qu’au niveau institutionnel. L’Europe toute entière se trouve confrontée à des défis sans précédent, » a déclaré Marija Pejčinović BURIC, Vice-Premier Ministre et Ministre des...

Garantir l’intégrité des élus locaux et régionaux
Conflits d’intérêts, transparence, gouvernements ouverts, mais aussi Code de conduite en matière de gouvernance locale et régionale: quatre rapports ont été adoptés sur ces thèmes à l’occasion de la 35e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg...

Consolider le rôle institutionnel du Congrès pour mieux défendre la démocratie territoriale
Le Congrès a adopté une recommandation, le 7 novembre 2018, comprenant plusieurs propositions relatives à la réforme de son fonctionnement politique. L’objectif est de consolider son rôle institutionnel au sein du Conseil de l’Europe en tant que garant de la démocratie territoriale tout en...

-
Les premières élections municipales en Tunisie, point de départ de la poursuite de la décentralisation
-
Le Congrès examine le rapport sur les élections municipales aux Pays-Bas
-
Rapport d’information du Congrès sur les élections locales anticipées de mai 2018 en République de Moldova
-
La démocratie locale et régionale en Géorgie
-
La démocratie locale en Slovénie
-
La démocratie locale en Lituanie

-
Faire face à la dette : le Congrès rappelle qu’il est nécessaire de doter les collectivités locales de ressources adéquates
-
Le Congrès poursuit sa série de débats sur les "maires sous pression".
-
La justice territoriale passe par une meilleure définition des missions des Etats et des échelons locaux et régionaux
-
La consultation des autorités locales, un impératif de la bonne gouvernance démocratique
-
Les régions frontalières face aux migrations
-
Droit de vote au niveau local, facteur d’intégration durable des personnes déplacées et des migrants

- Agenda
- Textes adoptés
- Tous les documents: EN - FR - IT - DE - RU
- Guide de la session


Les informations relatives aux obligations des membres du Congrès, ainsi qu'aux modalités pratiques (voyages, remboursements, interprétation et traductions) sont disponibles sur la page « Espace membres ».

Service de la Séance
Dolores Ríos Turón
+33 (0)3 88 41 34 51
[email protected]
Unité de communication institutionnelle
Saïda Théophile
Email