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35e Session du Congrès: intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux

35e Session Strasbourg, France 11 octobre 2018
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35e Session du Congrès: intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux

Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se sont réunis à Strasbourg, France, du 6 au 8 novembre 2018, à l’occasion de leur 35e Session qui était placée sous le thème « Intégrité et comportement éthique des élus locaux et régionaux ».

Le Congrès a examiné pour adoption, plusieurs rapports portant sur les conflits d’intérêts aux niveaux local et régional, la transparence et les gouvernements ouverts, ainsi que sur la révision du Code de conduite applicable aux personnes associées à la gouvernance locale et régionale. Les règles et procédures du Congrès ont elles-mêmes été actualisées afin d’y intégrer un Code de conduite spécifique aux membres du Congrès. Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route sur les activités de prévention de la corruption et de promotion de l’éthique publique aux niveaux local et régional, adoptée par le Congrès en 2016.

Dans le contexte des différentes crises que traversent l’Europe, les membres du Congrès ont tenu plusieurs débats sur les défis auxquels sont confrontées les villes et les régions. La question migratoire a été examinée lors de deux débats sur « le droit de vote au niveau local comme élément d’une intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe » et sur « les régions frontalières face aux phénomènes de flux migratoires ». En outre, les membres du Congrès ont discuté de la situation des maires sous pression, des difficultés financières auxquelles font face les collectivités locales, ainsi que de la manière de concilier solidarité territoriale et autonomie régionale. Ils ont également examiné le projet de lignes directrices sur le droit de consultation des collectivités par les niveaux supérieurs de gouvernement.

Dans le cadre du monitoring régulier de la démocratie territoriale en Europe, le Congrès a adopté des rapports sur la démocratie locale en Lituanie et en Slovénie, ainsi que sur la démocratie locale et régionale en Géorgie. Des rapports d’information sur les élections locales en République de Moldova (20 mai 2018), aux Pays-Bas (21 mars 2018) et en Tunisie (6 mai 2018) ont également été présentés aux membres du Congrès.

La participation citoyenne a également été au cœur de cette 35e Session, en particulier avec la contribution de délégués jeunes, issus de 42 pays membres, qui ont siégé aux côtés des membres du Congrès (sans droit de vote). Les délégués jeunes ont présenté les projets de terrain qu’ils ont élaborés dans leurs collectivités respectives. En outre, un débat a été consacré à la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) et au nouvel élan à donner à cet événement annuel paneuropéen, coordonnée par le Congrès.

Par ailleurs, le Congrès a procédé à l’élection du Président du Congrès, ainsi que des président(e)s des Chambres, leurs vice-président(e)s, ainsi que les présidents des commissions. A l’ouverture de la session, la Présidente sortante, Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM est revenu sur le bilan des activités et réalisations du Congrès durant les deux années de son mandat. En outre, les membres du Congrès ont examiné le projet de réforme du fonctionnement du Congrès et de révision de sa Charte statutaire.

Parmi les personnalités invitées à la Session figurait Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres qui a répondu aux questions des membres du Congrès.


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