Le Congrès du Conseil de l'Europe observera les élections locales en Türkiye

Le Congrès du Conseil de l'Europe observera les élections locales en Türkiye

Une délégation de vingt membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission du 29 mars au 1er avril pour observer les élections locales dans différentes régions de Türkiye qui se tiendront le 31 mars 2024. La délégation sera accompagnée d'un expert et du secrétariat.

Avant le déploiement sur place, la délégation, conduite par David Eray (Suisse, PPE/CCE), a tenu des réunions en ligne avec des membres de la délégation de Türkiye au Congrès, des représentants du Conseil suprême de la radio et de la télévision et de l'Union des municipalités de Türkiye, ainsi qu'avec des représentants d'ONG nationales et des médias.

Dans la période précédant le jour des élections, la délégation aura également des échanges à Ankara avec diverses parties prenantes, y compris les autorités nationales et locales, ainsi qu'avec les candidats et les représentants des partis politiques en lice pour les élections.

Le jour du scrutin, 12 équipes du Congrès seront déployées pour surveiller les procédures électorales dans les bureaux de vote, de l'ouverture à la fermeture et au dépouillement, dans différentes régions du pays.

Une conférence de presse présentant les conclusions de la délégation aura lieu le 1er avril à 11h00 à l'hôtel Hilton d'Ankara (Kavaklıdere, Tahran Cd. No:12, 06700 Çankaya/Ankara). Un communiqué de presse sera publié sur le site web du Congrès.

 

Délégation du Congrès :

M. David ERAY, Suisse, PPE/CCE, R, Chef de délégation

M. Vladimir PREBILIC, Slovénie, SOC/G/PD, L, Chef de délégation adjoint

M. Mathieu CUIP, France, PPE/CCE, R

Mme Dusica DAVIDOVIC, Serbie, SOC/V/DP, R

Mme Carla DEJONGHE, Belgique, GILD, R

M. Jonathan DENIS, Royaume-Uni, SOC/V/DP, L

Mme Jacqueline FEHR, Suisse, SOC/V/DP, R

Mme Jana FISCHEROVA, République tchèque, CRE, L

Mme Cecilia FRIDERICS, Hongrie, CRE, L

Mme Tanja JOONA, Finlande, GILD, L

M. James MOLONEY, Irlande, GILD, L

M. Michael ROSENBERG, Suède, CRE, L

M. Soeren SCHUMACHER, Allemagne, SOC/V/DP, R

M. Igor STOJANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC/V/DP, R

Mme Augusta TADDEI, Saint-Marin, NR, L

M. Kristoffer TAMSONS, Suède, PPE/CCE, R

Mme Linda TAYLOR, Royaume-Uni, CRE, L

Mme Sevdia UGREKHELIDZE, Géorgie, PPE/CCE, L

M. Leendert VERBEEK, Pays-Bas, SOC/V/DP, R

M. Richard VERES, République tchèque, GILD, L

Expert :

M. Ulrik KJÆR, Professeur, expert du Congrès en matière électorale

Voir aussi : Page web du Congrès sur l'observation des élections locales et régionales

Contact : Stephanie Poirel

Strasbourg, France 18 mars 2024
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10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès

10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante :

« Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de violence qui a conduit à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie deux jours plus tard et finalement à la guerre d'agression à grande échelle menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, que nous vivons aujourd'hui.

En 2014, le Congrès a fermement condamné l'annexion par la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol. Aujourd'hui, nous sommes unis à l'Ukraine et réaffirmons notre engagement inébranlable en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. »

Ukraine Strasbourg, France 15 mars 2024
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Le Secrétaire Général du Congrès signe un protocole d'accord avec la CEE-ONU

Le Secrétaire Général du Congrès signe un protocole d'accord avec la CEE-ONU

Le 14 mars 2024, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a signé un protocole d'accord (MoU) entre le Secrétariat du Congrès et la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Ce MoU s'appuie sur un partenariat fructueux existant et vise à renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, à renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux, à réduire les inégalités sociétales et à prendre des mesures sur les questions environnementales locales.

Mathieu Mori a profité de l'occasion pour s'exprimer lors du Forum Régional des Nations Unies sur le développement durable à Genève. Ce forum rassemble les gouvernements et les acteurs concerné de la région européenne pour discuter de politiques efficaces et résistantes aux crises afin d'accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable. 

Il a souligné comment les collectivités locales et régionales contribuent à la réalisation de l'objectif 16, à savoir la promotion de sociétés justes, pacifiques et ouvertes à tous, et a présenté les travaux du Congrès sur la promotion de la gouvernance à plusieurs niveaux afin de garantir une gouvernance efficace, responsable et ouverte à tous. Le Secrétaire Général Mori a souligné l'importance de la Charte européenne de l'autonomie locale en tant que convention clé du Conseil de l'Europe sur la promotion de l'autonomie locale et des droits de l'humain et le rôle du Congrès dans la promotion et la protection de sa mise en œuvre dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

 Table ronde sur l'ODD 16 - Forum régional 2024 | UN Web TV

Strasbourg, France 15 mars 2024
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Le Congrès soutient les communautés désoccupées et temporairement occupées de l’Ukraine

Le Congrès soutient les communautés désoccupées et temporairement occupées de l’Ukraine

Le Comité nouvellement créé pour le développement des communautés désoccupées et temporairement occupées de l'Association des villes ukrainiennes (AUC) a tenu sa première réunion à Kyiv, les 12 et 13 mars 2024, avec la participation de la Présidente de la Commission des questions d'actualité du Congrès, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP). Elle a salué la résilience des autorités locales et a réitéré le soutien du Congrès dans leurs efforts futurs, soulignant que « la gravité et la complexité des besoins nécessitent une gouvernance multi-niveaux forte et l'implication de toutes les parties prenantes au niveau local, pour rétablir et fournir les services indispensables à tous les résidents ».

Cette réunion a assemblé des maires et responsables locaux d'environ 60 communautés de 9 régions d'Ukraine, ainsi que des représentants du Parlement et du Gouvernement ukrainiens, qui ont abordé les problèmes urgents auxquels sont confrontées les communautés désoccupées et temporairement occupées, tels que l’accès au logement, à l’emploi, et à l’éducation.

Le Comité d’AUC s’est accordé sur les termes de son mandat, notamment le renforcement de la coopération intercommunale et la poursuite du dialogue à plusieurs niveaux avec les représentants du Parlement et du gouvernement.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux travaille en étroite collaboration avec les autorités locales de toute l'Ukraine et avec l'Association des villes ukrainiennes dans le cadre du projet " Renforcer la gouvernance multi-niveau, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine " mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Ukraine Strasbourg, France 14 mars 2024
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Le Président du Congrès condamne les projets d'élections présidentielles russes dans les régions ukrainiennes occupées

Le Président du Congrès condamne les projets d'élections présidentielles russes dans les régions ukrainiennes occupées

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante :

« Je condamne fermement le projet de la Fédération de Russie d'organiser des élections présidentielles dans les régions temporairement occupées de l'Ukraine. »

« L'organisation illégale de ces prétendues élections et le fait d'obliger les citoyens ukrainiens à y voter représentent une violation flagrante du droit international et des droits des citoyens protégés par la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu’une nouvelle tentative de la Fédération de Russie de légaliser l'occupation temporaire et l'annexion des territoires ukrainiens. »

Ces projets ont également été condamnés par le Bureau du Congrès dans sa Déclaration sur le deuxième anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui sera débattue lors de la 46e session du Congrès à Strasbourg, du 26 au 28 mars 2024.

« Ces prétendues élections coïncident avec le dixième anniversaire de l'annexion par la Fédération de Russie de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014, que le Congrès a fermement condamnée. »

« Je réaffirme que nous sommes unis à l'Ukraine et au peuple ukrainien en ce moment décisif. »

Strasbourg, France 27 février 2024
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Subventions pour les municipalités arméniennes accueillant des réfugiés : appel aux projets

Arméniens du Karabakh dans un refuge de la ville d'Aghavnadzor, dans la province de Kotayk, en Arménie.

Arméniens du Karabakh dans un refuge de la ville d'Aghavnadzor, dans la province de Kotayk, en Arménie.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, conformément à son engagement  de soutenir les Arméniens du Karabakh et de se tenir « prêt à apporter son concours, en utilisant tous les outils statutaires, de coopération et politiques dont il dispose»  (Déclaration 7 (2023), a lancé un appel à subventions pour soutenir les municipalités qui accueillent les réfugiés du Karabakh en Arménie.

A travers un projet mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance dans le cadre du Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2036, les collectivités locales arméniennes peuvent demander des subventions pour des projets qui renforcent leur résilience et répondent aux besoins urgents et à moyen terme des réfugiées,  en vue d’ assurer la protection de leurs droits humains et surmonter les défis liées à l’éducation, le logement, les services sociaux, l’emploi et l’intégration.

La date limite de soumission des candidatures est fixée au 12 avril 2024. Plus de détails sont disponibles à la page du Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan.

Centre d'expertise pour la bonne gouvernance Strasbourg, France 12 mars 2024
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Renforcer les capacités municipales en Bulgarie

Renforcer les capacités municipales en Bulgarie

"Nous avons besoin d'une bonne gouvernance : sans elle, la décentralisation fiscale n'a pas de sens", a déclaré un représentant du ministère bulgare du développement régional et des travaux publics, donnant le ton de la discussion sur les résultats d'une analyse des besoins de formation (TNA) des autorités locales dans ce pays, lors d'un atelier organisé à Sofia le 29 février 2024. 

L'évaluation des besoins en formation, réalisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre du projet conjoint UE/CoE "Développer la décentralisation fiscale et améliorer la gestion financière locale en Bulgarie", a été présentée aux parties prenantes des entités nationales de formation, des associations d'autorités locales, de l'administration centrale et de la société civile.

Les résultats de l'évaluation des besoins en formation ont souligné la nécessité pour la Bulgarie d'élaborer une stratégie nationale de formation pour les collectivités locales et d'envisager la création d'une agence spécialisée chargée de superviser sa mise en œuvre et de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles des collectivités locales conformément à l'objectif 16 de la stratégie de développement durable.

À la suite de l'atelier, le CEGG a formé 15 participants à la budgétisation participative, un instrument puissant qui s'aligne sur plusieurs des 12 principes de bonne gouvernance.

Les activités ont été organisées avec le soutien des bénéficiaires du projet, la Fondation pour la réforme du gouvernement local et le Forum de participation citoyenne.

Centre d'expertise pour la bonne gouvernance Sofia, Bulgarie 12 mars 2024
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Le Congrès soutient la gouvernance multi-niveau sur la gestion des migrations en République de Moldavie

Le Congrès soutient la gouvernance multi-niveau sur la gestion des migrations en République de Moldavie

Les défis liés aux migrations et le développement de solutions d'intégration globales ont été discutés lors d'une table ronde intitulée "Renforcer la résilience au niveau local par la gestion des migrations et l'inclusion", organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à Chisinau, le 5 mars 2024. L'événement a offert une plateforme de réflexion à 100 représentants du gouvernement, du Parlement, des autorités locales, du médiateur et de la société civile. Ils ont souligné l'importance d'une coopération à plusieurs niveaux pour une gestion efficace des migrations qui respecte les droits humains de tous les résidents, y compris les migrants et les réfugiés.

Le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, a souligné le rôle clé des autorités locales dans la gestion des migrations et l'importance de créer des synergies entre les institutions publiques, avec les parties prenantes concernées et entre les pays. Il a réitéré le soutien du Congrès aux autorités à tous les niveaux pour développer des solutions durables, centrées sur les droits humains et démocratiques. 

Les participants ont été rejoints par des élus locaux et des experts de Pologne et de Roumanie qui ont fourni des informations précieuses sur la promotion de l'inclusion multidimensionnelle. Ils ont également discuté des conclusions d'un rapport de référence spécifique au pays, réalisé en République de Moldavie avec le soutien du Congrès.

À l'occasion de la table ronde, le Secrétaire général du Congrès a tenu des réunions avec les parties prenantes concernées, notamment en vue de la contribution du Congrès au prochain Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova. Il a rencontré des représentants de la Chancellerie d'État, du ministère des Affaires étrangères, du Parlement, de la CALM, du Médiateur, de la société civile, ainsi que des membres de la communauté internationale. Ces parties prenantes ont partagé leur engagement à poursuivre la gouvernance multi-niveau dans le pays et ont convenu qu'un dialogue institutionnalisé et consolidé entre les autorités centrales et locales renforcera également les efforts du pays pour remplir ses obligations en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe et dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE.

L'événement a été organisé par le Congrès dans le cadre de deux projets de coopération : « Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte et éthique en République de Moldova » et « Renforcer la résilience des collectivités locales et régionales face aux défis de la migration » ; et en partenariat avec CALM dans le cadre du protocole d'accord quadripartite signé entre le Congrès et les associations nationales de collectivités locales de Pologne, de la République de Moldova et de Roumanie.

 

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Strasbourg, France 7 mars 2024
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Plus de femmes en politique, un combat commun

Plus de femmes en politique, un combat commun

À l'occasion de la Journée internationale de la femme 2024, le 8 mars, la porte-parole thématique du Congrès sur l'égalité des genres, Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP), a fait la déclaration suivante :

« En cette journée internationale de la femme, nous nous faisons l'écho des principes de Reykjavik pour la démocratie et appelons à une participation pleine, égale et significative à la vie politique et publique pour tous, en particulier pour les femmes et les jeunes filles. Nous ne pouvons pas « inspirer l'inclusion » si les femmes et les filles ne sont pas pleinement représentées dans nos institutions démocratiques. Il s'agit d'une bataille commune que nous devons tous mener.

En tant qu'autorités locales et régionales, nous avons un rôle clé à jouer pour accélérer la carrière politique des femmes. Les aider à développer leurs capacités et à renforcer leur représentation et leur visibilité aux niveaux régional et national est un moyen sûr de voir leur nombre augmenter dans nos parlements et nos gouvernements.

Les jeunes femmes, en particulier, devraient avoir la possibilité et le soutien nécessaires pour se présenter aux élections locales, car elles restent encore les moins représentées parmi les dirigeants politiques. En tant que représentants élus au niveau local et régional ayant ouvert la voie, nous devrions maintenant nous tenir aux côtés des jeunes femmes, les encadrer et les encourager à occuper l'espace qu'elles méritent.

Nous devons tous faire mieux afin de garantir que les taux plus élevés de femmes dans la politique locale n'aient pas besoin d'être spécialement célébrés à l'avenir, mais qu'ils fassent plutôt partie de la norme ».

En 2020, le Congrès a adopté un rapport sur « La lutte contre la violence sexiste à l'égard des femmes en politique aux niveaux local et régional » et a élaboré un guide sur la prévention et la lutte contre le sexisme au niveau local en Ukraine, qui a depuis été adapté pour offrir des conseils aux femmes et aux hommes en politique locale en Géorgie, en Bosnie-Herzégovine ainsi qu'au Kosovo*.

Le thème de la campagne de la Journée internationale de la femme 2024 est « Inspirer l'inclusion ».

Strasbourg, France 7 mars 2024
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Les assemblées de citoyens de Banja Luka et de Mostar stimulent l'innovation locale

Les assemblées de citoyens de Banja Luka et de Mostar stimulent l'innovation locale

Les assemblées de citoyens de Banja Luka et de Mostar se sont achevées après trois week-ends de délibérations. Chacune d'entre elles a servi de plateforme pour l'élaboration conjointe de politiques et la prise de décision en co-création entre les autorités locales et les citoyens.

L'assemblée de Mostar s'est concentrée sur la manière de faire de la ville une destination plus attrayante et plus durable pour les visiteurs, tandis qu'à Banja Luka, 35 citoyens ont débattu de la manière de soutenir l'esprit d'entreprise des jeunes dans la ville.  Les deux assemblées ont produit une série de recommandations adressées aux autorités locales respectives.

Le Congrès continuera à soutenir les villes de Banja Luka et de Mostar dans la mise en œuvre des recommandations produites par les assemblées et la durabilité de tels processus en Bosnie-Herzégovine.

Ces activités ont été organisées dans le cadre du projet "Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine" mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

 Site web de l'assemblée des citoyens de Mostar

 Site web de l'assemblée des citoyens de Banja Luka

 Recommandation : la ville de Banja Luka (uniquement en anglais)

 Recommandation : la ville de Mostar (uniquement en anglais)

Strasbourg, France 4 mars 2024
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Renforcer les finances locales en Hongrie

Renforcer les finances locales en Hongrie

L'Association nationale hongroise des pouvoirs locaux (TÖOSZ) et le Conseil de l'Europe ont échangé sur les politiques et pratiques clés en matière de finances des collectivités locales. Organisé par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, le projet vise à renforcer la bonne gouvernance à tous les niveaux, conformément à la déclaration de Reykjavik et aux normes pertinentes du Conseil de l'Europe, telles que les Principes de bonne gouvernance démocratique, adoptés par le Conseil de l'Europe en 2023.

 Des associations de collectivités locales et des représentants du ministère de l'administration publique et du développement territorial, du ministère des finances, du Trésor public hongrois et de l'audit d'État ont examiné les conclusions du récent examen par les pairs, discuté de la conception de la nouvelle plateforme de données des collectivités locales (LGDP) et souligné la priorité commune d'améliorer la qualité des données locales.

Le projet ‘Développement des finances publiques des collectivités locales et renforcement des capacités municipales en Hongrie’ est cofinancé par la DG REFORM de la Commission européenne via l'instrument de soutien technique 2022 et par le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance.

Centre d'expertise pour la bonne gouvernance Strasbourg, France 4 mars 2024
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Semaine européenne de la démocratie locale : la réunion annuelle de coordination met en lumière les efforts des collectivités pour promouvoir la résilience et la participation des citoyens

Semaine européenne de la démocratie locale : la réunion annuelle de coordination met en lumière les efforts des collectivités pour promouvoir la résilience et la participation des citoyens

La réunion annuelle de coordination de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), qui s'est tenue le 27 février 2024 à Strasbourg, France, a rassemblé des représentants de municipalités et d'associations de collectivités locales de Bosnie-Herzégovine, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Turquie et Ukraine qui ont joué un rôle actif dans cette initiative du Congrès au cours de l'année écoulée.

En ouvrant la réunion, le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, a remercié les participants pour leur engagement indéfectible en faveur de la démocratie locale malgré les nombreux défis auxquels ils sont confrontés, soulignant en particulier la participation de deux municipalités ukrainiennes (Kiev et Lviv). Il a précisé que « les autorités locales se retrouvent constamment en première ligne, atténuant l'impact des crises tout en répondant aux besoins et aux attentes de leurs citoyens, ce qui souligne l'importance de construire des gouvernements locaux résilients capables d'apporter des réponses significatives, efficaces, inclusives et durables dans les situations de crise ».

Véronique Bertholle, adjointe à la maire de Strasbourg et porte-parole adjointe sur la jeunesse du Congrès, qui a modéré la réunion, a félicité les 51 participants de 18 pays pour avoir organisé un total de 276 activités tout au long de l'année. « Le dévouement dont vous faites preuve en organisant des événements de la SEDL avec la participation des citoyens est extrêmement important. Vos efforts et votre engagement à renforcer la participation démocratique et à partager vos meilleures pratiques, même dans des circonstances difficiles, contribuent de manière significative à l'objectif d'accroître la résilience et l'inclusivité de vos communautés », a-t-elle souligné.

Le thème de l'édition 2023-2024 de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) est « La résilience démocratique au cœur des communautés locales ». Les participants ont présenté leurs meilleures pratiques et une série d'activités connexes, notamment des événements éducatifs interactifs, des budgets participatifs, des plateformes de consultation et des enquêtes, ainsi que des réunions entre des maires et jeunes citoyens de leurs collectivités, entre autres.

Les participants ont été informés de l'initiative du Conseil de l'Europe « ELoGE » (Label européen d'excellence en matière de gouvernance), et ont tenu un débat sur l'implication des jeunes dans les processus décisionnels locaux, introduit par Alice Bergholtz, Chargée de projet senior au Département de la Jeunesse du Conseil de l'Europe. Elle a souligné que « le Congrès est un acteur de premier plan lorsqu'il s'agit d'écouter les jeunes et d'intégrer leur point de vue dans les discussions ». Elle a également présenté la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et les Lignes directrices sur la participation des jeunes, en soulignant que la participation active des jeunes aux actions menées aux niveaux local et régional est essentielle à la construction de l'inclusion démocratique.

A la fin de la réunion, le certificat de « Partenaire de la Semaine européenne de la démocratie locale 2023 » a été décerné à 14 municipalités et associations en reconnaissance de leur engagement envers la SEDL et de leur travail pour la promotion de la démocratie locale en 2023.

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) est une initiative paneuropéenne coordonnée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe depuis 2007. Tout au long de l'année, les municipalités et leurs associations nationales sont invitées à organiser dans toute l'Europe des initiatives visant à promouvoir la participation des citoyens, à favoriser le dialogue entre la communauté et les autorités publiques, à renforcer la confiance dans les représentants élus et les institutions et à donner une dimension européenne aux initiatives locales. Un événement phare a lieu pendant la semaine du 15 octobre, date de la signature de la Charte européenne de l'autonomie locale en 1985.

 Gallerie FLIKR

Strasbourg, France 1 mars 2024
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Nouvel avis du Conseil de l'Europe sur le projet de loi sur la réforme des administrations locales en Ukraine

Nouvel avis du Conseil de l'Europe sur le projet de loi sur la réforme des administrations locales en Ukraine

Le nouvel avis du Conseil de l'Europe sur le projet de loi « sur les amendements à la loi ukrainienne « sur les administrations locales de l'Etat » et d'autres actes législatifs de l'Ukraine sur la réforme de l'organisation territoriale du pouvoir exécutif en Ukraine » a été publié le 21 février 2024.

Le document a été préparé par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG), qui opère au sein du secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Il répond à une demande de la Commission parlementaire spécialisée sur l'autonomie locale.

L'avis se concentre sur l'évaluation de la conformité de la version révisée du projet de loi avec la Charte européenne de l'autonomie locale, en particulier dans le domaine du contrôle administratif des activités des collectivités locales, ainsi qu'avec la principale Recommandation du Comité des Ministres sur cette question.

Le nouvel avis du Conseil de l'Europe a été préparé dans le cadre du programme « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine », mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » 2023-2026.

L'avis contribue à la révision fondamentale du système de représentation infranationale de l'État et à l'introduction d'un contrôle de légalité sur les activités des autorités locales, qui est de nouveau à l'ordre du jour de l'élaboration des politiques de l'Ukraine. Le dialogue multipartite facilité par le Conseil de l'Europe a eu lieu pour la première fois en 2018. Depuis lors, le CEGG a organisé et modéré une série de discussions sur cette question avec des partenaires nationaux, et a produit plusieurs avis juridiques et rapports de conseil politique. Le dernier cycle de débat a eu lieu dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique, lancé en novembre 2022.

Strasbourg, France 26 février 2024
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Le Président du Congrès dénonce les prétendues élections locales au Belarus

Le Président du Congrès dénonce les prétendues élections locales au Belarus

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante :

« Les prétendues élections locales organisées au Bélarus le 25 février 2024 ne sont rien d'autre qu'un simulacre. Sans libertés d'expression, de réunion et d'association, sans véritable opposition et sans médias indépendants, et en l'absence de normes démocratiques guidant le processus électoral, elles ne peuvent être considérées comme libres et équitables. »

« Je condamne la répression permanente exercée par le régime de Lukashenka à l'encontre du peuple de Bélarus et j'exprime ma profonde inquiétude quant au sort de tous les prisonniers politiques en Bélarus. J'apporte tout mon soutien à leurs familles et à toutes les personnes touchées par les crimes et les actions du régime de Lukashenka. »

« Le Congrès reste déterminé à soutenir les forces démocratiques du Bélarus, et nous attendons avec impatience des activités conjointes dans le cadre du Groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les représentants des forces démocratiques et de la société civile du Bélarus. Nous espérons qu'un jour nous pourrons accueillir un futur Bélarus démocratique en tant que membre du Conseil de l'Europe. »

Strasbourg, France 26 février 2024
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Villes et régions d'Ukraine : courage et résilience face à l'invasion

Villes et régions d'Ukraine : courage et résilience face à l'invasion

Dans les jours précédant le 24 février 2024 - deux ans après le début de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, les membres de la délégation ukrainienne du Congrès partagent leurs témoignages de courage et de résilience remarquables pour résister à l'invasion brutale et servir leurs citoyens dans des circonstances désastreuses, tout en appelant à la solidarité et au soutien des villes et des régions dans d'autres pays européens.

 Témoignages

Ukraine Strasbourg, France 23 février 2024
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Implication des jeunes dans la politique locale

Implication des jeunes dans la politique locale

« Les autorités locales et les organisations de la société civile font véritablement vivre les valeurs européennes dans les communautés locales, et il est essentiel d'impliquer les jeunes dans l'élaboration des politiques locales car ils font déjà partie de ceux qui façonnent les communautés de demain », a souligné Véronique Bertholle, porte-parole adjointe du Congrès pour la jeunesse, lors de la Conférence européenne sur le travail local de jeunesse et la démocratie, à Bruxelles le 22 février 2024.

Organisé à Bruxelles dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne du 20 au 23 février 2024, cet événement majeur a rassemblé plus de 300 participants pour une expérience d'apprentissage mutuelle sur un travail de jeunesse de qualité et la participation significative des jeunes. Prenant part à une table ronde avec des animateurs de jeunesse européens et des experts des politiques municipales sur le thème spécifique « Qu'est-ce que l'Europe offre aux municipalités dans le domaine de la jeunesse ? », Mme Bertholle a présenté les activités passées, actuelles et à venir du Congrès en faveur de l'animation socio-éducative et de la participation des jeunes. Elle a rappelé aux participants que l'Europe pouvait notamment offrir aux municipalités des plateformes d'échange de bonnes pratiques qui les aideraient à sortir des sentiers battus.

 

 

Strasbourg, France 23 février 2024
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Deux ans depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie : déclaration du Bureau du Congrès

Drapeaux à la mémoire des soldats tombés au combat, Place de l’Indépendance à Kyiv

Drapeaux à la mémoire des soldats tombés au combat, Place de l’Indépendance à Kyiv

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Le 24 février 2024, deux ans se seront écoulés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie. À cette occasion, le Bureau du Congrès a adopté une déclaration où il a condamné de nouveau la guerre d'agression menée actuellement contre l’Ukraine et réaffirmé son attachement indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Depuis son lancement, il y a deux ans, cette guerre brutale a fait des dizaines de milliers de victimes innocentes et provoqué des destructions massives sur l'ensemble du territoire ukrainien, forçant des millions de personnes à quitter leur foyer et répandant la violence et la désinformation, avec des répercussions dramatiques à long terme sur les villes et les communautés en Ukraine et dans le monde.

Dans sa déclaration, le Bureau a souligné l'importance cruciale de rendre justice aux victimes et de tenir la Russie responsable, et s’est félicité de la création du Registre des dommages dont il appuiera l’action en veillant à ce que les réclamations puissent être traitées rapidement, y compris par l’intermédiaire des autorités locales et régionales.

Le Bureau s’est joint de nouveau à l'appel de la communauté internationale pour que la Fédération de Russie mette fin à la guerre contre l’Ukraine, qui ne répond à aucune justification ni provocation, et retire immédiatement, totalement et sans condition ses troupes du territoire de l'Ukraine, et a condamné les horribles crimes de guerre ainsi que les possibles actes de génocide commis par les forces russes.

Le Bureau a déploré en particulier l'impact de la guerre sur les enfants d'Ukraine, y compris ceux qui ont été déplacés à l'intérieur du pays, contraints de fuir l'Ukraine, séparés de leur famille et/ou déportés de force par les autorités russes, et invité les collectivités territoriales dans lesquelles ces enfants vivent actuellement à prendre des mesures globales pour les protéger.

Le Bureau a réaffirmé sa solidarité avec les citoyens ukrainiens et leurs dirigeants élus, qui continuent de faire preuve d'un courage et d'une résilience extraordinaires pour défendre leur pays contre l'État agresseur, et appelé les villes et les régions européennes à continuer à fournir une aide financière, sécuritaire et humanitaire à grande échelle à leurs homologues ukrainiens, y compris par le biais d’éventuels partenariats directs et multidimensionnels.

Le Bureau a exprimé son soutien aux efforts qu’accomplit l’Ukraine dans le cadre de sa demande d’adhésion à l'Union européenne, ainsi que sa ferme conviction que la réforme de la décentralisation et de l'autonomie locale de l’Ukraine contribue de manière significative à la résilience du pays aux niveaux local et régional, et souligné l'importance de poursuivre le processus de réforme pendant la reconstruction d'après-guerre.

Le Bureau se tient aux côtés du peuple ukrainien en cette période historiquement décisive pour l'Ukraine et le monde, et croit en un avenir commun et démocratique fondé sur le respect du droit international et une paix juste. »

Voir aussi :

Ukraine Strasbourg, France 22 février 2024
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La Commission des questions d'actualité du Congrès adopte un rapport sur la résilience locale aux catastrophes naturelles

La Commission des questions d'actualité du Congrès adopte un rapport sur la résilience locale aux catastrophes naturelles

Lors de sa réunion en ligne le 20 février 2024, la Commission des questions d'actualité a adopté le projet de rapport sur "Les réponses locales et régionales aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques : de la préparation aux risques à la résilience", préparé par Jean-Paul BASTIN (Belgique, PPE/CCE) et Christian DEBEVE (France, GILD). Le rapport, qui sera débattu par le Congrès en séance plénière le 28 mars 2024, examine les principaux défis auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans des situations de crise spécifiques, notamment les catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, mais aussi des inondations extrêmes et d'autres risques liés au climat.

Le rapport défend l'idée que les réponses des collectivités locales et régionales doivent être apportées en coopération avec d'autres niveaux de gouvernance et partenaires de la communauté, et que les transitions écologiques, sociales et économiques seront des éléments essentiels d'une réponse structurelle à la crise.

La commission a également tenu un échange de vues sur le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la traite des êtres humains, avec la participation du Secrétariat du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les membres de la commission ont en outre entendu les Délégués jeunes du Congrès 2023 parler de l'engagement des jeunes et des principaux défis auxquels ils sont confrontés – tels que l'accès aux services sociaux et au logement – et ont discuté de la manière dont les collectivités locales et régionales s'y attaquent.

Strasbourg, France 21 février 2024
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Le Congrès du Conseil de l'Europe observe l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lettonie

Le Congrès du Conseil de l'Europe observe l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Lettonie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Jorge Sequeira (Portugal, SOC/V/DP) and Gobnait Ni Mhuimneacain (Irlande, GILD), a effectué une visite de suivi en Lettonie du 20 au 22 février 2024 afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale.  La délégation a notamment rencontré le ministre de la Protection de l'environnement et du développement régional, le ministre des finances, le président du Parlement et le président de la Cour constitutionnelle. Les rapporteurs ont également eu un échange de vues avec des représentants des autorités locales et régionales lettones.

La Lettonie a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1996. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

Contact  Svitlana Pereverten 

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Monitoring Strasbourg, France 19 février 2024
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Le Président du Congrès rend hommage à M. Cătălin Toma

Le Président du Congrès rend hommage à M. Cătălin Toma

« Je suis profondément attristé par la disparition, le 17 février 2024, de M. Cătălin Toma, membre du Congrès et Président du conseil régional de Vrancea, Roumanie. » a déclaré aujourd’hui le président du Congrès, Marc Cools.

« M. Toma a rejoint le Congrès en mars 2021, devenant en même temps membre de sa Chambre des Régions. Il était président de la délégation nationale roumaine auprès du Congrès et, en octobre 2023, a été élu premier vice-président de la commission de la gouvernance.

Nous garderons un souvenir de sa bienveillance et son engagement pour le travail et les valeurs du Conseil de l’Europe, qui lui ont rapidement valu le respect de ses pairs.

Au nom du Congrès, je souhaite exprimer à la famille et aux proches de M. Toma nos plus sincères condoléances. » a déclaré le Président.

Commission de la gouvernance. Strasbourg, France 19 Février 2024
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Le Président du Congrès consterné par la mort d'Alexeï Navalny en Russie

Le Président du Congrès consterné par la mort d'Alexeï Navalny en Russie

Le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Je suis choqué et consterné par la nouvelle du décès d'Alexeï Navalny dans une prison russe. Au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, j'exprime mes sincères condoléances à sa famille. Alexeï Navalny défendait la liberté d'expression et les valeurs fondamentales de nos démocraties, qui doivent être défendues à tous les niveaux ».

Strasbourg, France 16 février 2024
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Le Congrès soutient dix municipalités ukrainiennes pour une prise de décision inclusive et fondée sur les droits

Le Congrès soutient dix municipalités ukrainiennes pour une prise de décision inclusive et fondée sur les droits

Dix autorités locales de huit oblasts ukrainiens ont célébré le lancement de leurs initiatives locales pour la mise en œuvre d’approches fondées sur les droits humains et les principes de gouvernement ouvert au niveau local, lors d’un atelier les 14 et 15 février 2024 à Lviv, Ukraine.

Un atelier entre pairs organisé dans le cadre du projet de coopération du Congrès  et qui présentait une opportunité d'échanges entre 21 représentants de Bilhorod-Dnistrovskyi, Bilshivtsi, Dunaivtsi, Fastiv, Kamianets-Podilskyi, Kiev, Poltava, Shpola, Ternopil et Zviahel. Les participants  ont discuté des moyens de mener le changement en adoptant des processus innovants et inclusifs, une prise de décision transparente, la co-création et une action axée sur les citoyens. L'atelier a également été l'occasion de réfléchir aux éléments clés d'une gestion de projet et d'une mise en œuvre réussie des subventions. Tous les participants ont convenu de poursuivre ces échanges tout au long du dispositif d'initiatives locales, soulignant la valeur ajoutée d’une consultation régulière avec leurs pairs.

Les initiatives locales visent à développer des outils de gouvernance électronique, promouvoir la participation de groupes sous-représentés tels que les jeunes et les personnes déplacées à l'intérieur du pays, protéger les droits des anciens combattants et renforcer la cohésion sociale. Elles seront mises en œuvre de février à septembre 2024. Parallèlement à une subvention, les dix municipalités sélectionnées bénéficieront du soutien d'experts ciblés dans le développement d'outils, de mécanismes et de politiques qui renforceront leurs innovations démocratiques, leurs compétences en communication et leur gestion financière.

L’atelier « Innovations démocratiques pour le gouvernement ouvert et la protection des droits humains en Ukraine » était organisé dans le cadre du projet " Renforcer la gouvernance multi-niveau, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine " mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Ukraine Strasbourg, France 16 février 2024
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Démocratie locale et régionale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro

Démocratie locale et régionale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro

La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux présidée par Thibaut Guignard (France, PPE/DC) s'est réunie le 14 février 2024 à Strasbourg, France.

Les membres de la commission ont examiné les rapports sur le suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre, Croatie, France, Italie et Monténégro, ainsi qu'un rapport sur l'observation des élections locales en République de Moldova (5 novembre 2023). Ces rapports seront débattus lors de la 46e Session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg du 26 au 28 mars 2024.

L'ordre du jour comprenait des échanges de vues sur la situation actuelle dans les municipalités et les régions en Ukraine, la situation de la démocratie locale et régionale en Espagne et en République de Moldova, le respect par les États membres de la Charte européenne de l'autonomie locale, notamment en Slovénie, et des normes électorales en Serbie, ainsi que la contribution du Congrès à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits humains au niveau local.

La commission a également eu un échange sur son plan de travail pour les visites de suivi et l'observation des élections locales en 2024-2025 et a élu John CROWE (Irlande, PPE/CCE) comme 5e Vice-président.

Commission de suivi Strasbourg, France 15 février 2024
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Le Congrès est prêt à mettre en œuvre les décisions du Sommet

Le Congrès est prêt à mettre en œuvre les décisions du Sommet

« Si la démocratie locale se renforce, si les droits humains sont mis en œuvre à tous les niveaux, si les jeunes reprennent goût à l’engagement politique et si nos démocraties mettent en place notamment de nouvelles modalités de participation citoyenne, cela voudra dire que nous sommes en train d’assurer un vrai suivi, sur le terrain, des engagements pris à Reykjavik – et le Congrès est prêt à relever ces grands défis » a souligné le Président du Congrès, Marc Cools, lors de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres le 14 février 2024 à Strasbourg.

Le Président s’est félicité de l’augmentation des capacités du Congrès à protéger la démocratie locale par le suivi de la charte et l’observation des élections.

Il a également fait référence au dialogue renforcé à haut niveau sur la décentralisation et les élections locales en Ukraine, ainsi qu’à la promotion du Registre de dommages à travers ses réseaux pour assurer la contribution des autorités locales et des citoyens, qui figurent également parmi les priorités du Congrès.

Il a également mentionné la coopération en Bosnie et Herzégovine pour encourager la participation démocratique des citoyens à Mostar et à Banja Luka, et l’assistance aux forces démocratiques du Bélarus en matière de démocratie locale.

Le Président a conclu en affirmant que cette année, qui marque le 30ème anniversaire du Congrès et le 10ème anniversaire de son initiative des délégués jeunes, l’accent sera mis sur l’importance d’une meilleure implication des forces vives au niveau des territoires : des autorités élues, des associations, de la société civile, des jeunes et des femmes, avec l’organisation notamment des assises des associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux pour disséminer les travaux et les valeurs de l’Organisation auprès de toutes les communes et régions d’Europe.      

Strasbourg, France 14 février 2024
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Le Congrès et le Comité des régions renouvellent leurs priorités de coopération

Le Congrès et le Comité des régions renouvellent leurs priorités de coopération

Réuni le 12 février 2024, le Groupe de haut niveau du Congrès et le Comité européen des régions de l'UE (CdR) ont fait le point sur la coopération en cours entre les deux institutions et discuté des priorités communes pour l'avenir, notamment en ce qui concerne le rôle des villes et des régions dans la reconstruction et le redressement de l'Ukraine, la défense des droits humains et de l'État de droit au niveau local, et la garantie d'un plus grand engagement démocratique des jeunes, à la suite du Sommet du Conseil de l'Europe de Reykjavik en mai 2023.

Les participants ont examiné l'état actuel de la démocratie locale et régionale et de la décentralisation en Europe, de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et des défis du changement climatique, de la montée des droits extrêmes et de la polarisation des sociétés.

La réunion a examiné en particulier les travaux en cours au sein de l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine, et a identifié des domaines potentiels de coopération pour mieux protéger les droits humains et renforcer l'État de droit au niveau local.

Le Congrès était représenté par le Président Marc Cools, le Président de la Chambre des régions Tunç Soyer et le Président de la Chambre des pouvoirs locaux Bernd Vöhringer, assistés par le Secrétaire général du Congrès Mathieu Mori. Le Comité des régions était représenté par Vasco Alves Cordeiro, Président du CdR, et Patrick Molinoz, Président de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), assistés de Petr Blížkovský, Secrétaire général du CdR.

Coopération Paris, France 13 février 2024
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Le Bureau du Congrès discute de la guerre contre l'Ukraine et tient un échange de vues avec les forces démocratiques biélorusses

Le Bureau du Congrès discute de la guerre contre l'Ukraine et tient un échange de vues avec les forces démocratiques biélorusses

Réuni le 12 février 2024 à Paris, le Bureau du Congrès a examiné les récents développements de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et a adopté une déclaration à l'approche du deuxième anniversaire du début de la guerre.

Le Bureau a également tenu un échange de vues avec Vladimir Astapenka, Chef adjoint de la gestion de la crise nationale du Bélarus (NAM) et Chef de la mission du Bélarus démocratique à Bruxelles.

Les discussions ont porté sur le soutien politique du Congrès aux forces démocratiques du Bélarus, l'intégration des normes européennes de démocratie locale dans leur travail et la promotion de la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi que sur le développement des capacités et la sensibilisation au concept d'autonomie locale et aux principes de bonne gouvernance.

Le Bureau a en outre discuté des activités de coopération du Congrès dans les États membres et les régions voisines, de sa contribution au Sommet de l'avenir des Nations Unies, ainsi que des préparatifs de sa 46e session (Strasbourg, 26-28 mars 2024), entre autres.

Paris, France 12 février 2024
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Chypre investit dans la bonne gouvernance démocratique au niveau local

Chypre investit dans la bonne gouvernance démocratique au niveau local

Garantir et renforcer la bonne gouvernance à tous les niveaux en Europe est un engagement clé des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur quatrième sommet à Reykjavík, en mai 2023.  Le projet "Enhancing the Local Government Reform in Cyprus" mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) contribuera à cet objectif en renforçant la démocratie locale, en promouvant la bonne gouvernance démocratique et en améliorant la coopération à plusieurs niveaux en préparation de la réforme à venir.

Le comité de pilotage du projet s'est réuni le 5 février à Chypre pour reconnaître les progrès réalisés dans le développement des capacités des autorités locales et offrir un soutien avant les prochaines élections locales.

Un aspect fondamental de la bonne gouvernance démocratique réside dans la pratique d'une bonne administration, qui repose sur le leadership, les capacités et les compétences.  Un programme intensif de formation des formateurs visant à préparer la prochaine étape du Leadership Academy Programme (LAP) du Conseil de l'Europe a été dispensé à un groupe de huit experts locaux dans le but d'assurer l'appropriation locale et la durabilité des résultats du projet.

Travaillant désormais en étroite collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance est une plaque tournante importante pour les projets de coopération qui traitent des réformes de l'administration publique et de la gouvernance à plusieurs niveaux, développent les capacités du personnel et des élus des collectivités locales et régionales, favorisent le dialogue politique et fournissent des conseils pour promouvoir la bonne gouvernance démocratique sur la base des normes et des outils du Conseil de l'Europe.

Le projet est mis en œuvre par le CEGG en coopération avec le ministère chypriote de l'Intérieur, l'Union des municipalités chypriotes et l'Union des communautés chypriotes. Il est financé par une contribution volontaire du gouvernement chypriote, dans le cadre du "Plan de redressement et de résilience de Chypre 2021-2026" financé par l'Union européenne.

Voir plus : 

 Projets spécifiques à Chypre - Bonne Gouvernance

Centre d'expertise pour la bonne gouvernance Strasbourg, France 9 février 2024
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Le Congrès et l’UNESCO coopèrent pour mieux protéger les droits humains au niveau local

Le Congrès et l’UNESCO coopèrent pour mieux protéger les droits humains au niveau local

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a contribué à l’Académie et à la Conférence de l’UNESCO qui se sont tenues du 5 au 8 février 2024 à Graz, Autriche, sur le thème « La responsabilité en action : Plans d'action des gouvernements locaux en matière de droits de l'homme ». Ces deux événements ont été l’occasion de mettre davantage en lumière la responsabilité des gouvernements locaux en matière de promotion et de protection des droits humains au niveau local.

S’exprimant à la Conférence le 8 février 2024 sur « Ce que les pouvoirs locaux ont appris de 75 années de traités des droits humains », le Président du Congrès, Marc Cools, a insisté sur l’importance de ne pas voir la protection des droits humains comme une question relevant exclusivement du niveau central. « Les élus locaux et régionaux sont bien souvent les premiers à devoir faire face aux crises qui comportent des risques de déviances en matière de droits humains » a-t-il déclaré, ajoutant que « le dramatique exemple de l’Ukraine est illustratif à cet égard et le rôle de premier plan joué par les élus locaux et régionaux ukrainiens dans la défense de leur pays contre l’agression menée par la Russie n’est pas à démontrer. »

Le Président a également fait référence aux travaux du Congrès en la matière, notamment la stratégie sur la mise en œuvre des droits humains aux niveau local et régional, adoptée en octobre 2023.  Le 7 février, la stratégie avait été présentée à l’Académie de l’UNESCO par Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), membre du Congrès. « Cette stratégie présente une vision claire des activités futures en matière de droits humains et de leurs objectifs à long terme. Son principal objectif est de promouvoir la pleine jouissance des droits humains par tous les citoyens dans nos villes, communautés et régions, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et aux autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe » a-t-elle souligné.

Le Président Cools a également mis en exergue les ambitions du Congrès pour l’avenir, réitérant que la protection et la mise en œuvre des droits humains constituent une responsabilité partagée par tous les niveaux de gouvernance, et par la société civile. « Au Congrès, nous avons commencé à nous atteler à la mise en œuvre des décisions prises à Reykjavik. Cet événement qui marque le début d’année constitue un premier jalon de notre coopération renouvelée » a-t-il conclu.

Strasbourg, France 8 février 2024
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Banja Luka rejoint la vague délibérative : première Assemblée citoyenne axée sur la jeunesse

Banja Luka rejoint la vague délibérative : première Assemblée citoyenne axée sur la jeunesse

Le 3 février 2024, la ville de Banja Luka a lancé sa première Assemblée des citoyens, devenant ainsi la deuxième autorité locale de Bosnie-Herzégovine à se lancer dans une démarche délibérative avec le soutien du Congrès. L'Assemblée rassemble 35 citoyens choisis au hasard qui délibéreront pendant trois week-ends sur le thème du soutien aux jeunes par l'entrepreneuriat et proposeront des recommandations aux autorités de la ville.

« L'autonomisation des communautés locales et des jeunes par le biais de processus délibératifs est une étape cruciale dans la construction d'une démocratie plus forte et d'un avenir durable pour les habitants de Banja Luka et pour les générations à venir », a souligné Bernd Vöhringer, président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, lors de l'ouverture de l'Assemblée des citoyens. Il a salué les efforts de la ville dans l'organisation du processus ainsi que le choix du thème. 

« Cette Assemblée est une excellente occasion d'entendre la voix de nombreux jeunes sur un sujet très actuel pour eux, pour la ville et pour le pays dans son ensemble, et je suis convaincu que la qualité et la diversité des recommandations seront très utiles pour les autorités de la ville », a-t-il conclu.

Avec ce processus délibératif et inclusif, Banja Luka rejoint Mostar et place la Bosnie-Herzégovine à l'avant-garde des pratiques innovantes de démocratie participative dans le sud-est de l'Europe.

Cette activité est organisée dans le cadre du projet « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Voir plus : 

Coopération Strasbourg, France 5 février 2024
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Appel d'offres pour la fourniture de services de conseil local en Ukraine

Appel d'offres pour la fourniture de services de conseil local en Ukraine

Le Congrès du Conseil de l'Europe met actuellement en œuvre des activités de coopération en Ukraine dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe « Résilience, redressement et reconstruction 2023-2026 ». Ces activités visent à soutenir les collectivités locales et régionales ukrainiennes face aux multiples défis posés par la guerre, notamment pour renforcer la résilience de la gouvernance locale et le processus de décentralisation en vue d'un redressement et d'une modernisation du pays réussis.

Dans ce contexte, le Congrès souhaite faire appel à des consultants locaux (45 au maximum) pour soutenir ses activités.

Les candidats et candidates doivent disposer d'une expertise dans au moins un des domaines suivants :

  • Décentralisation et dialogue entre les autorités locales et nationales
  • Gouvernement ouvert et approches innovantes de la démocratie participative
  • Droits humains et non-discrimination au niveau local

Des informations supplémentaires sur les missions potentielles et sur la procédure de candidature se trouvent dans les documents suivants :

Les candidatures doivent être envoyées à  [email protected], en mentionnant le numéro de référence 2024AO07 dans l'objet du message.

La date limite de soumission des offres est fixée au 21 février 2024 à 23h59 (CET)

Les candidatures soumises après la date limite ou transmises à une autre adresse électronique ne seront pas prises en considération.

Appel d'offres Ukraine Strasbourg, France 1 février 2024
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Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord

Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Suite à la fin du boycott du Parti unioniste démocratique (DUP), des mesures peuvent désormais être prises pour reconstituer l'Assemblée d'Irlande du Nord et ainsi rétablir le gouvernement régional, ce que je salue et encourage.

« La reconstitution de l'Assemblée d'Irlande du Nord, élue en mai 2022, se fera conformément à l'accord du Vendredi saint et à l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale, dont le Congrès assure le suivi dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et que le Royaume-Uni a ratifiée en 1998.

« J'espère que des mesures nécessaires suivront sans délai pour permettre à l'Irlande du Nord de disposer d'un gouvernement régional fonctionnel et démocratiquement élu. »

Présidence Strasbourg, France 31 Janvier 2024
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Le Congrès soutient le voyage inspirant de Mostar sur la voie de la démocratie délibérative

Le Congrès soutient le voyage inspirant de Mostar sur la voie de la démocratie délibérative

Le 27 janvier 2024, la ville de Mostar a lancé sa deuxième Assemblée des citoyens - un processus participatif innovant et inclusif soutenu par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. L'Assemblée, commandée pour la première fois par la ville elle-même, rassemble 40 citoyens sélectionnés au hasard qui délibéreront sur le thème du développement économique et du tourisme pendant trois week-ends et proposeront des recommandations aux autorités de la ville.

S'appuyant sur les résultats positifs de la première Assemblée des citoyens (2021), la ville de Mostar donne ainsi un exemple inspirant de démocratie locale en Bosnie-Herzégovine et dans le sud-est de l'Europe.

« La démocratie délibérative est un moyen efficace de renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté et de rendre nos villes plus prospères, inclusives et résilientes », a souligné le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, lors de l'ouverture de l'Assemblée. Il a félicité les dirigeants de la ville pour leurs efforts et a réitéré le soutien du Congrès à la mise en place d'une démocratie locale davantage alimentée par les citoyens.

À cette occasion, le Secrétaire général du Congrès a discuté de la démocratie locale en Bosnie-Herzégovine avec les parties prenantes concernées, à Sarajevo les 25 et 26 janvier 2024. Il a notamment rencontré le ministre des Affaires étrangères Elmedin Konaković, la délégation de la Bosnie-Herzégovine au Congrès, les associations de collectivités locales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, ainsi que des membres de la communauté internationale.

Cette activité est organisée dans le cadre du projet « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Recommandation du Congrès sur l'utilisation des méthodes délibératives dans les villes et régions d'Europe

Site web dédié aux Assemblées des citoyens de Mostar

 Mathieu Mori, Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, invité à la BHRT

 Galerie FLIKR

Coopération Strasbourg, France 29 janvier 2024
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Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

Le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante à l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier :

"Aujourd'hui, alors que nous rendons hommage à tous ceux qui ont perdu la vie sous le règne de l'horreur et de l'inhumanité, que cette journée soit un sombre rappel à nous tous là où mènent la haine et l’intolérance – un rappel à l’heure où les discours de haine et la violence sont à nouveau en hausse en Europe. C'est un rappel que les droits et libertés dont nous jouissons ne sont pas acquis et que même les valeurs absolues peuvent être remises en question si elles ne sont pas constamment respectées et défendues.

De plus en plus, nous constatons que les évolutions sur la scène mondiale, les conflits géopolitiques ou les mouvements internationaux érodent la cohésion sociale et les valeurs démocratiques de bas en haut, influençant la façon dont nous vivons ensemble dans nos villes et nos régions.

Nous constatons une augmentation inquiétante et inacceptable de la violence antisémite, ainsi que dans la haine xénophobe. Nous, dans les communautés locales et régionales, sommes les premiers à en ressentir l'impact, car ce sont les élus et les administrations locales et régionales, nos forces de police, nos travailleurs sociaux et nos enseignants qui font face aux scénarios réels qui résultent des discours de haine suite à des événements tels que le conflit au Moyen-Orient.

 Il est de notre responsabilité de construire des communautés fortes, résilientes et inclusives, et cela me donne de l'espoir de voir autant de maires et de responsables locaux se rassembler aujourd'hui pour lutter contre l'intolérance et la haine, et œuvrez plutôt à construire des villes dans lesquelles chaque citoyen peut se sentir en sécurité et inclus.

En tant que pont entre les citoyens et les gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales sont particulièrement bien placées pour lutter contre les préjugés et favoriser le dialogue et un sentiment de confiance entre les différents groupes qui composent nos villes et nos régions. Cette confiance est essentielle au renforcement de la démocratie et ne peut être obtenue que lorsque tous les groupes se sentent libres et en sécurité pour participer à la vie publique.

 En cette journée, rappelons-nous l'alternative et rappelons-nous les leçons de l'Holocauste."

Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste Strasbourg, France 26 janvier 2024
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Le Président du Congrès rencontre le Président nouvellement élu de l'APCE

Le Président du Congrès rencontre le Président nouvellement élu de l'APCE

Le Président du Congrès, Marc Cools, a rencontré aujourd'hui le Président nouvellement élu de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Theodoros Rousopoulos (Grèce, ND). « Je suis convaincu que la relation de longue date de partenariat et de coopération étroite entre nos deux assemblées sera poursuivie et renforcée sous votre présidence, qui intervient à un moment où les démocraties européennes sont confrontées à des défis cruciaux », a souligné le Président Cools en félicitant le Président Rousopoulos pour son élection.

Les deux présidents ont discuté des priorités dans l'union des forces des deux assemblées contre les menaces sur la démocratie, les droits humains et l'État de droit en Europe, mais également du soutien à l'Ukraine.

« Aujourd'hui, plus que jamais, notre coopération est nécessaire pour mettre en œuvre les décisions du 4e Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik, qui a vu l'engagement renouvelé des États membres envers les valeurs du Conseil de l'Europe, et la reconnaissance du rôle que les représentants démocratiquement élus à tous les niveaux de gouvernance - et nos deux assemblées - jouent dans la défense de ces valeurs et l'arrêt du recul démocratique », a souligné le Président du Congrès, en souhaitant au Président Rousopoulos tout le succès possible durant son mandat.

 

Strasbourg, France 24 janvier 2024
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Le Président du Congrès rencontre le Président du Monténégro

Le Président du Congrès rencontre le Président du Monténégro

Le Président du Congrès, Marc Cools, a rencontré aujourd'hui le Président du Monténégro, Jakov Milatović, pour discuter de la décentralisation dans le pays à la lumière des recommandations de suivi du Congrès pour une meilleure application de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Soulignant l'importance des réformes visant à décentraliser les compétences et à renforcer l'autonomie financière et organisationnelle des municipalités, le Président du Congrès a exprimé l'espoir que le nouveau gouvernement du Monténégro conduise le processus de réforme, en consultation avec l'Union des municipalités du pays.

Strasbourg, France 23 janvier 2024
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Le Président du Congrès et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe discutent des suites à donner au Sommet de Reykjavik

Le Président du Congrès et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe discutent des suites à donner au Sommet de Reykjavik

Le Président du Congrès, Marc Cools, a eu aujourd'hui une réunion bilatérale avec la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, pour discuter du suivi au niveau local et régional des décisions du Sommet de Reykjavik, qui ont eu pour effet de renforcer le Conseil de l'Europe et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Le Président a informé la Secrétaire Générale de l'intention d'aborder les décisions du Sommet avec les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres, lors de leur assemblée générale organisée par le Congrès dans le cadre de son 30ème anniversaire cette année. Parmi les autres questions abordées figurent les projets en cours du Congrès pour soutenir l'Ukraine et promouvoir la démocratie participative en Bosnie-Herzégovine ainsi qu'en Géorgie.

Strasbourg, France 22 janvier 2024
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Le Congrès soutient les autorités locales de Bosnie-Herzégovine dans leur lutte contre le sexisme

Le Congrès soutient les autorités locales de Bosnie-Herzégovine dans leur lutte contre le sexisme

Dans le cadre de son engagement à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre le sexisme à l'encontre des femmes candidates et titulaires de mandats locaux, le Congrès a lancé, le 18 janvier 2024, un guide pratique pour les femmes et les hommes sur la prévention et la lutte contre le sexisme dans la politique locale en Bosnie-Herzégovine.

Plus de 30 représentants d'autorités locales, d'entités et d'institutions publiques, ainsi que d'organisations de la société civile ont assisté au lancement en ligne du guide, une ressource opportune en vue des élections locales de 2024 dans le pays. Lors de l'ouverture de l'événement, Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP), porte-parole thématique du Congrès pour l'égalité entre les femmes et les hommes, a souligné que « l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes sont nécessaires pour construire des communautés cohésives et résilientes et pour promouvoir le respect des droits fondamentaux au niveau local ».

Le guide donne des indications sur la manière d'identifier le sexisme et détaille les mesures appropriées pour favoriser une culture institutionnelle plus inclusive et une plus grande égalité au niveau local. Les participants à l'événement de lancement ont également pris connaissance du travail général du Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo sur le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris à travers son action sur la lutte contre la violence numérique et sexuelle à l'égard des femmes, en mettant en œuvre les normes établies par la Convention d'Istanbul que la Bosnie-Herzégovine a ratifiée en 2013.

Notant le vaste cadre juridique et les bonnes pratiques déjà en place en Bosnie-Herzégovine, les participants et les panélistes ont reconnu que la lutte contre le sexisme dans les collectivités locales nécessitait un effort concerté de la part de toutes les parties prenantes, et que le guide pouvait servir de source d'inspiration pour tous les autres niveaux de gouvernance confrontés à des défis similaires.

Ce guide fait partie d'une série de guides nationaux sur la prévention et la lutte contre le sexisme dans la politique locale. Il répond à l'engagement du Congrès de combattre et de prévenir la violence sexiste à l'encontre des femmes en politique au niveau local et régional.

Cette activité est organisée dans le cadre du projet  « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants à Mostar et ailleurs en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Voir plus : 

Strasbourg, France 22 janvier 2024
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Le Congrès du Conseil de l'Europe examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Islande

Le Congrès du Conseil de l'Europe examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Islande

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse, GILD) et Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), a effectué une visite de suivi en Islande du 23 au 25 janvier 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2017. Ils ont été accompagnés du Professeur Nikolaos Chlepas, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Grèce).

Les rapporteurs ont eu des échanges de vues avec le Ministre de l’infrastructure, Sigurður Ingi Jóhannsson. La délégation du Congrès a également recontré le Président du Parlement, Birgir Ármannsson, ainsi que le Président de la Cour suprême, Benedikt Bogason et le Médiateur du Parlement, Skúli Magnússon. La délégation du Congrès a aussi échangé avec les membres de la délégation islandaise auprès du Congrès, ainsi que les représentants de l’association d’élus locaux, et les maires des municipalités de Reykjavík, Árborg, Vik, Reykjanesbær et Kópavogsbær.

ContactStéphanie Poirel, Tel : +33 (0) 6 63 55 07 10

L’Islande a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1991. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés. L’Islande a également ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locale en 2017.

Monitoring Strasbourg, France 19 janvier 2024
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Le Congrès célèbre ses 30 ans en 2024 : Déclaration du Président du Congrès

Le Congrès célèbre ses 30 ans en 2024 : Déclaration du Président du Congrès

Le Président du Congrès Marc Cools a fait la déclaration suivante :

« Il y a trente ans cette semaine, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait une résolution statutaire instituant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en tant qu'assemblée permanente des villes et régions d'Europe. Du 31 mai au 3 juin 1994, le Congrès a tenu sa première session. Aujourd'hui, 30 ans plus tard, le Congrès a reçu du Sommet de Reykjavik un mandat encore plus fort pour faire progresser la démocratie locale et régionale, assurer le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale, renforcer la protection des droits humains et défendre la primauté du droit au niveau local. 

Afin de célébrer cet anniversaire, le Congrès organisera une réunion générale de plus de 100 associations nationales de collectivités locales et régionales des pays européens, afin de discuter de la mise en œuvre des décisions du Sommet dans nos communautés. Un événement conjoint sera organisé avec le Comité européen des régions, qui célèbre également son 30ème anniversaire cette année. En 2024, le Congrès célébrera également le 10ème anniversaire de son programme de jeunes délégués, qui a permis d'intégrer l'engagement des jeunes dans les travaux du Congrès. 

Trente ans plus tard, nous avons de nombreuses raisons d'être fiers - et de nombreux autres défis nous attendent à l'aube de cette année d’anniversaire".

30ème anniversaire du Congrès Strasbourg, France 17 janvier 2024
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Le Congrès contribue au Dialogue d’Helsinki pour un avenir démocratique pour le Bélarus

Le Congrès contribue au Dialogue d’Helsinki pour un avenir démocratique pour le Bélarus

Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se sont joints à des parlementaires du Conseil de l’Europe, du Parlement finlandais, et des représentants du Congrès pour débattre de la construction d'un avenir démocratique pour le Bélarus, à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024.

Le Congrès a été représenté par Stewart Dickson, président du Conseil des élections démocratiques, et Jani Kokko, vice-président du Congrès.

Le porte-parole Dickson a salué les efforts des forces démocratiques du Belarus pour adopter, mettre en œuvre et promouvoir les valeurs des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. Il a salué leur engagement à incarner un front démocratique unifié, respectueux d’une pluralité d’affiliations politiques.

Il a également rappelé les normes internationales en matière électorale et déclaré que « les élections locales et régionales sont le fondement d'une démocratie saine et fonctionnelle ».

Le « Dialogue d'Helsinki » a été organisé conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Parlement de Finlande. L’évènement comprenait six tables rondes sur le contexte géopolitique actuel autour du Bélarus, l'identité nationale bélarussienne, les prisonniers politiques, le renforcement du soutien aux forces démocratiques dans le pays, les questions électorales et la création d'un organe représentatif du peuple bélarussien.

Strasbourg, France 15 janvier 2024
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Message du Président du Congrès Marc Cools

Message du Président du Congrès Marc Cools

Je tiens à vous adresser mes meilleurs vœux de prospérité et de réussite pour l'année 2024, année du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30e anniversaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Nous commençons cette année avec d'énormes défis auxquels sont confrontées nos démocraties, nos villes et nos régions - la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le changement climatique, les questions liées à la migration, les problèmes socio-économiques et la polarisation de nos sociétés. Ces défis nous rappellent la nécessité de redoubler d'efforts pour défendre les valeurs démocratiques dans nos communautés et pour renforcer la démocratie, les droits humains et l'État de droit sur le continent européen.

L'année 2024 sera l'année de la mise en œuvre des décisions du Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe, qui a donné un mandat fort au Congrès pour mobiliser l'action au niveau local et régional afin de contribuer à la mission du Conseil de l'Europe. Relevons tous ce défi.

Présidence Strasbourg, France 3 janvier 2024
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Le Président du Congrès condamne la récente agression d'un maire en France

Le Président du Congrès condamne la récente agression d'un maire en France

Le Président du Congrès, Marc Cools, condamne la récente agression d'un maire en France et fait la déclaration suivante :

« La démocratie c’est le débat contradictoire, la confrontation des idées. Ce ne peut être en aucun cas le recours à la violence et à l‘agression physique contre des élus.

Je condamne la récente agression en France du maire de Péage-en-Roussillon et appelle à bannir partout en Europe toute violence, y compris la violence verbale, à l’encontre des élus. Lorsqu’elles se produisent, les agressions physiques doivent être lourdement sanctionnées par la justice.

Il y va de la défense de la démocratie. »

 

Présidence Strasbourg, France 27 décembre 2023
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Visite à Belgrade du porte-parole du Congrès sur les questions électorales

Visite à Belgrade du porte-parole du Congrès sur les questions électorales

A la suite des graves irrégularités constatées par les observateurs internationaux, à l’occasion des élections locales et législatives le 17 décembre 2023, et des mouvements de protestation en cours dans la capitale serbe, le Président du Congrès, Marc Cools, a demandé au porte-parole du Congrès sur les questions électorales, Stewart Dickson, de se rendre à Belgrade rapidement en début d’année pour rencontrer les autorités serbes.

Cette visite aura principalement pour objet de discuter des améliorations à apporter aux processus électoraux et des réformes urgentes à entreprendre pour combattre le recours à toute fraude potentielle.

observation des élections Strasbourg, France 27 décembre 2023
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Le Congrès réitère son soutien à la construction de villes et de régions durables en Ukraine

Le Congrès réitère son soutien à la construction de villes et de régions durables en Ukraine

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux auprès du Président de l'Ukraine s'est réuni le 15 décembre 2023 et a rassemblé plus de 1 600 participants en personne et en ligne.

Dans son discours en ligne, le Président de la Chambre des pouvoirs locaux, Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), a félicité l'Ukraine pour la décision du Conseil de l'Union européenne d'ouvrir les négociations d'adhésion. Il a souligné la coopération de longue date entre le Congrès du Conseil de l'Europe et l'Ukraine.

"La décentralisation en Ukraine a conduit à la responsabilisation des dirigeants locaux et à l'incroyable résilience dont ils font preuve " a souligné le Président Vöhringer, tout en réitérant le soutien indéfectible du Congrès au redressement et à la reconstruction de l'Ukraine. Dans cette optique, il a salué la feuille de route pour une autonomie locale efficace et conforme à la Charte dans l'Ukraine d'après-guerre, qui a été récemment adoptée.

Le projet "Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine" mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" pour 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Ukraine Strasbourg, France 20 décembre 2023
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Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie

Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie

Le porte-parole du Congrès pour l'observation des élections locales et régionales, Stewart Dickson, s'est déclaré très préoccupé par les graves irrégularités signalées par les partenaires du Congrès dans le cadre de leur mission internationale conjointe d'observation des élections législatives anticipées qui se sont déroulées en Serbie le 17 décembre 2023. Dans le même temps, des élections locales partielles anticipées imprévues ont été organisées dans un tiers des municipalités de Serbie, y compris la capitale, suite à la démission soudaine et simultanée de 65 maires du parti au pouvoir.

"Les cas signalés d'intimidation et de pression sur les électeurs, y compris l'achat de votes, et les allégations crédibles de migration d'électeurs et de transport d'électeurs pendant les élections locales pour soutenir le parti au pouvoir, en particulier à Belgrade, l'inclusion de noms de personnes décédées sur les listes électorales et l'utilisation abusive de ressources administratives dans les campagnes électorales sont des allégations très inquiétantes qui pourraient sérieusement porter atteinte au droit de vote des citoyens et saper leur confiance dans le processus électoral démocratique à tous les niveaux de gouvernement.

En outre, l'organisation simultanée des élections parlementaires et locales n'est pas propice à un processus électoral efficace au niveau local, et cette question a déjà été soulevée dans les précédentes recommandations du Congrès sur les élections locales en Serbie.

A cet égard, nous appelons les autorités serbes à traiter tous les cas présumés de violations du processus électoral au niveau local, à mener des enquêtes en bonne et due forme et à respecter les normes d'élections libres et équitables. Le Congrès suivra de près la situation en Serbie.”

observation des élections Strasbourg, France 20 décembre 2023
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Les rapporteurs du Congrès étudient les réponses locales et régionales aux effets dramatiques du changement climatique en Espagne

Les rapporteurs du Congrès étudient les réponses locales et régionales aux effets dramatiques du changement climatique en Espagne

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composée des corapporteurs Jean-Paul Bastin (Belgique, PPE/CCE) et Christian Debève (France, GILD) a effectué une visite d'étude en Espagne (Madrid, Séville, Malaga) du 18 au 20 décembre 2023 dans le cadre du rapport " Réponses locales et régionales aux crises majeures " qui sera débattu par le Congrès lors de sa session de mars 2024.

L'objectif de la visite était d'explorer la manière dont les autorités locales et régionales perçoivent, répondent et s’adaptent aux effets dramatiques du changement climatique, ainsi que le cadre institutionnel dans lequel elles élaborent leurs réponses. Les effets réels du changement climatique et les solutions recherchées ont été explorés lors de plusieurs visites de terrain sur la rivière Manzanares à Madrid, dans le parc national de Doñana en Andalousie et dans des projets innovants développés en réponse à la pénurie d'eau dans la région, dans les environs des municipalités d'Arahal.

La délégation a appris, entre autres, que les sécheresses et les inondations, qui ont régulièrement lieu simultanément dans les mêmes territoires le même jour, sont les principaux risques climatiques auxquels il faut faire face dans le sud de l'Espagne, et que les incendies intentionnels, bien qu'ils soient une méthode régulière d'agriculture dans le pays depuis des siècles, deviennent de plus en plus incontrôlables dans un contexte de chaleur extrême en été.

Les réunions avec les principales parties prenantes aux niveaux local, régional et national ont révélé l'existence d'un système de réponse à la crise très différencié, coopératif et fondé sur des données probantes, impliquant tous les niveaux de gouvernance de l'État fédéral espagnol ainsi que des actions de solidarité nationale et internationale.

 

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Commission des questions d'actualité Strasbourg, France 20 Décembre 2023
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Le Congrès du Conseil de l'Europe se rendra en Arménie pour une visite d’étude

Le Congrès du Conseil de l'Europe se rendra en Arménie pour une visite d’étude

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), a effectué une visite d’étude à Erevan, ainsi que dans la municipalité de Masis le 19 décembre 2023 pour effectuer le suivi de la Déclaration 7 (2023) sur « La situation humanitaire au Karabakh et dans les villes et régions voisines ». Ils ont été accompagnés du membre du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale, le Professeur Jens Woelk (Allemagne).

Les rapporteurs ont eu des échanges de vues avec le ministre de l’Administration territoriale et de l’infrastructure, Gnel Sanosyan, ainsi que le ministre du travail et des affaires sociales, Narek Mkrtchyan. La délégation a également rencontré les représentants des communes d’Artashat, Erevan, Goris et Hrazdan. De plus, une réunion s'est tenue avec des représentants de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et de le Société de la Croix-Rouge arménienne. La délégation du Congrès s'est également rendue dans la commune de Masis pour rencontrer les élus locaux.

Contact Guillaume Loiseau 

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Strasbourg, France 18 décembre 2023
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Journée internationale des migrants 2023 : promouvoir les avantages de la migration pour assurer un meilleur vivre ensemble

Journée internationale des migrants 2023 : promouvoir les avantages de la migration pour assurer un meilleur vivre ensemble

À l'occasion de l'édition 2023 de la Journée internationale des migrants, le rapporteur du Congrès sur l'accueil des femmes et des enfants réfugiés, Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), a souligné que l'accueil et l'intégration des migrants et des réfugiés figureront parmi les principaux défis des collectivités locales et régionales dans les années à venir et nécessiteront une approche approfondie des droits humains.

« En tant qu'autorités locales, nous devons non seulement nous occuper des groupes de migrants et de réfugiés les plus vulnérables, tels que les femmes et les enfants, mais aussi veiller à ce que les droits fondamentaux de toutes les personnes nouvellement arrivées sur nos territoires soient respectés. Si l'intégration des migrants et des réfugiés nécessite des efforts concertés à tous les niveaux de gouvernement, les gouvernements infranationaux gèrent la plupart des politiques qui soutiennent l'intégration des migrants, telles que le logement, l'éducation ou le soutien à l'emploi local et aux services sociaux. Nous sommes donc des acteurs clés de l'intégration des migrants et des réfugiés et nous devons être en mesure d'assumer nos responsabilités, notamment grâce à des dotations financières suffisantes de la part des gouvernements régionaux ou nationaux.

Nous ne devons pas oublier qu'à long terme, les communautés locales peuvent bénéficier de la migration, par exemple grâce à l'afflux de nouvelles cultures et de nouvelles compétences. Cela suppose que la population locale reste ouverte à l'intégration des migrants et des réfugiés de différents pays et milieux culturels, et que des outils facilitant cette intégration soient mis en place, tels que des formations linguistiques, interculturelles ou professionnelles. Le Congrès continuera à soutenir les autorités locales, à la fois pour relever les défis de l'intégration et pour promouvoir le potentiel des migrants et des réfugiés pour la société. »

Voir davantage :

Journée internationale des migrants Strasbourg, France 18 décembre 2023
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Félicitations à l'Association des villes ukrainiennes, l'un des deux lauréats du prix Nord-Sud 2022

Félicitations à l'Association des villes ukrainiennes, l'un des deux lauréats du prix Nord-Sud 2022

Le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe a été décerné en mai 2023 à l'Association des villes ukrainiennes (AUC) sur proposition du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La cérémonie de remise du prix a eu lieu le 14 décembre 2023 au Parlement portugais à Lisbonne.

L'Association des villes ukrainiennes (AUC) a été sélectionnée en reconnaissance de son engagement à assurer une meilleure intégration des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans les communautés d'accueil et à relever les défis socio-économiques qui se posent en temps de guerre. En outre, le prix entend également reconnaître les efforts de l'association pour défendre les valeurs démocratiques en veillant à ce que le cadre législatif régissant le fonctionnement des autorités locales soit pleinement aligné sur les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale.

En marge de la cérémonie, le chef de la délégation portugaise au Congrès, Jorge Sequeira (SOC/V/DP), maire de Sao Joao da Madeira, a rencontré le représentant de l'Association des villes ukrainiennes, Vadym Boichenko, maire de Mariupol, région de Donetsk, président de la section pour le développement des communautés désoccupées et temporairement occupées de l'association et membre de son conseil d'administration.

M. Sequeira a réitéré la préoccupation du Congrès au sujet des maires ukrainiens enlevés dans le contexte de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a souligné que « les maires, en tant que responsables locaux, étaient particulièrement visés par les forces d'occupation russes, en raison de leur résistance farouche à l'occupation et de leur rôle essentiel dans le maintien de la cohésion et du fonctionnement des communautés ukrainiennes ». « Il s'agit d'une tentative évidente d'intimider la population civile et de réprimer la résistance dans les territoires occupés », a-t-il déclaré, tout en rappelant que le Congrès a demandé à plusieurs reprises la libération immédiate et inconditionnelle de tous les élus locaux ukrainiens.

Depuis le début de la guerre d'agression contre l'Ukraine, cinquante-cinq fonctionnaires et élus locaux, dont trente-cinq maires, ont été enlevés par les forces d'occupation russes. À ce jour, cinq responsables locaux sont toujours en captivité : les maires de Hola Prystan (oblast de Kherson), Kherson (oblast de Kherson), Dniprorudne (oblast de Zaporizhya) et les starostas (anciens du village) de Hrebenykivka de la communauté de Boromlya (oblast de Sumy) et de Novy Borovytshi de la communauté de Snovsk (oblast de Chernihiv).

MM. Sequeira et Boichenko ont également échangé sur la coopération du Congrès avec l'Association des villes ukrainiennes dans le cadre du projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local  » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction pour 2023-2026 » - et sur les partenariats entre les autorités locales ukrainiennes et leurs homologues en Europe.

Protocole d'accord entre le Congrès et l'Association des villes ukrainiennes pour la mise en œuvre des activités de coopération du Congrès en Ukraine

Les autorités locales ukrainiennes promeuvent des approches innovantes en matière de gouvernement ouvert - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (coe.int)

Strasbourg, France 15 décembre 2023
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Le Congrès souligne la nécessité pour tous les niveaux de gouvernement d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains

Le Congrès souligne la nécessité pour tous les niveaux de gouvernement d'intensifier la lutte contre la traite des êtres humains

S'exprimant lors de la 33ème réunion du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la présidente de la Commission des questions d’actualité, Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), a souligné le rôle clé que jouent les autorités locales et régionales dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle a souligné la nécessité d'une action concertée à tous les niveaux de gouvernement pour lutter contre la traite des êtres humains, une question qui figure parmi les principaux défis identifiés dans la déclaration de Reykjavik adoptée par les chefs d'État et de gouvernement en mai 2023.

Dans la continuité de cette déclaration, la Commission des questions d’actualité étudie actuellement comment et où les villes et les régions prennent déjà des mesures pour lutter contre la traite et où elles peuvent jouer un rôle pour combler les lacunes existantes dans cette lutte. Un premier échange sur le sujet a eu lieu lors de la réunion de la Commission en juin 2023 avec la présidente du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil (GRETA), Helga Gayer.

« En tant qu'élus locaux, nous nous sommes engagés à améliorer nos communautés locales et la vie de nos concitoyens. La lutte contre la traite des êtres humains fait partie intégrante du chemin à parcourir pour tenir cette promesse », a conclu Mme Rudkin.

« Premier point de contact, les autorités locales et régionales ont un rôle clé à jouer pour la prévention de la traite des êtres humains et la protection des victimes », déclare la présidente du GRETA

Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Strasbourg, France 15 décembre 2023
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