Organisée le 13 septembre dans le cadre des Assises du Congrès, la table ronde « L’innovation locale pour des collectivités plus fortes », a fait comprendre que l’innovation sociale et technologique concerne autant l’intégration des droits humains dans les politiques locales, que les approches en matière du changement climatique, de lutte contre le cyberharcèlement ou l’utilisation de l’IA pour rendre plus efficace le processus d’intégration des réfugiés ukrainiens dans les pays d’accueil. Le partage de bonnes pratiques en ces domaines reste une priorité pour le Congrès et les associations d’élus locaux et régionaux.

Rapporteure permanente adjointe du Congrès sur les droits humains, Mélanie Lepoultier a initié la discussion avec la priorité accordée par le Congrès à l’introduction transversale de la notion des droits humains dans les politiques locales et régionales. D’où la création de la fonction de rapporteure permanente et ses deux adjoints qui ont effectué une série de visites d’étude au sein du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme pour élaborer un catalogue d’actions possibles. A l’heure actuelle, les élus locaux et régionaux sont en effet reconnus en tant que réels détenteurs d’obligations partagées en matière de droits humains, mais un grand travail de sensibilisation à cet égard reste encore à accomplir. Notamment en ce qui concerne la perception de la notion qui n’est pas un concept juridique, mais touche à une réalité palpable dans la vie quotidienne exigeant des actes de gouvernance concrets de la part des élus locaux. Afin de cartographier le degré d’intégration des droits humains dans l’administration locale et régionale dans toute l’Europe, le Congrès prépare donc un rapport qui permettra d’affiner sa stratégie en la matière. Le partage d’information, souvent contenue dans les manuels du Congrès sur les droits humains avec des exemples de bonnes pratiques, est en ce sens une source d’inspiration possible. Il s’agit d’un domaine où l’innovation, y compris technologique, peut apporter des solutions inattendues pour faire face aux défis tels que le discours de haine, la polarisation, les violences faites aux filles et aux femmes, les discriminations persistantes envers les personnes LGBTI, les personnes en situation de handicap etc.

Parlant de l’utilisation de l’IA et des outils numériques pour accueillir et gérer l’intégration des réfugiés ukrainiens à Wroclav en Pologne, le maire adjoint de la ville Jakub Mazur a néanmoins averti ses collègues que le facteur humain et l’approche individuelle doivent être toujours privilégiés. En revanche, l’IA pourrait aider son administration dans les 3 phases d’accueil des réfugiés qui ont fait croître la ville avec 300 000 habitants en l’espace de deux ans seulement. Tout d’abord, pour trouver des familles d’accueil à travers une plateforme de contact numérique, puis pour la recherche d’emplois compatibles avec les niveaux de compétence des arrivants, et enfin pour identifier les zones de la ville les plus adaptées pour construire des logements sans surcharger les infrastructures urbaines.

A l’heure actuelle, la construction de logements implique par contre une attention particulière aux défis climatiques en matière de bâtiment. Ji Soo Yoon, analyste des politiques publique à l'OCDE, spécialisée dans les bâtiments durables, a souligné que le secteur est en effet responsable de près de 37 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre liées à l'énergie. Or, les bâtiments sont, avant tout, des infrastructures locales dont la qualité varie selon les villes et les régions. Les stratégies de décarbonisation devraient donc être adaptées aux besoins spécifiques des infrastructures existantes et aux besoins des citoyens, d’où le rôle si important des gouvernements locaux. Selon elle, trois approches sont à recommander : une évaluation des bâtiments existants par chaque municipalité, la mise en place d’une politique verte avançant par étapes sans choquer les habitants et enfin une coordination verticale et horizontale entre gouvernements locaux, régionaux et nationaux pour que les changements soient cohérents avec les politiques énergétiques et du logement dans leur globalité. Concluant que les associations nationales des municipalités jouent dans ce contexte un rôle crucial, Ji Soo Yoon a apporté l’exemple de coordination par étapes du Programme des Quartiers Sans Gaz Naturel (PAW) des Pays-Bas où les autorités locales avancent quartier par quartier.

Déléguée Jeune du Royaume-Uni au Congrès, Alicia Ann Blount a enfin abordé le rôle des collectivités locales et régionales pour lutter contre le cyberharcèlement. Après une longue introduction sur l’évolution technologique et sociale fulgurante des sur pratiques Internet, elle a souligné l’incapacité des juridictions nationales à apporter à temps des réponses adaptées. D’où la nécessité de définir des approches innovantes qui impliquent les pouvoirs locaux et régionaux. Tout d’abord ils pourraient initier des programmes éducatifs des jeunes, des immigrés et d’autres groupes pour installer des comportements responsables et de respect des différences sexuelles ou culturelles. Ensuite, une approche légale pourrait impliquer la coopération entre les pouvoirs locaux et la police avec des systèmes de rapports anonymes sur le cyberharcèlement tels que ChildLine ou e-Enfance, mais aussi pour créer des programmes de sensibilisation et de rééducation. Enfin, mettre en place des plateformes sécurisés de jeu sur internet pour les enfants pourrait apporter une réponse adaptée aux plus jeunes.

Modéré par Elina Rotaru, déléguée jeune de Roumanie au Congrès, le débat en salle a soulevé également la question de l’utilisation de l’IA par les pouvoirs locaux dans la gestion du vieillissement croissant de la population en installant des alarmes de sécurité et des caméras de supervision de nuit dans les logements des personnes âgées. Ces technologies pourraient également permettre la mise en place de mécanismes d’évacuation rapide de la population en cas de guerre ou de catastrophes naturelles ou encore contribuer à accroitre la participation des citoyens dans les politiques locales, notamment en matière du changement climatique. Les plateformes assistées par l’IA pourraient aussi faciliter le retour en Ukraine des réfugiés après la guerre, mais également rendre plus efficace l’échange de bonnes pratiques entre élus locaux, y compris dans le contexte d’aide à l’Ukraine.

En conclusion, des remercîments particuliers ont été adressés au Congrès pour avoir inclus ses délégués jeunes en tant que modérateurs et participants très actifs aux débats des assises.

Les nouvelles du front n’ont cessé d’intervenir dans le débat visant à coordonner et rendre plus efficace l’aide apportée à l’Ukraine par les associations de municipalités et régions en Europe. Réunies par le Congrès, leurs représentants ont pu échanger en direct avec leurs homologues ukrainiens, tout en s’empeignant de l’émotion saisissante des délégués jeunes dont l’avenir se joue tous les jours sur le front, mais aussi à l’intérieur du pays ou en immigration.

Le temps est à l’action concrète et déterminée. Dans son message aux délégués, Svenja Schulze, ministre fédéral pour la coopération économique et le développement en Allemagne, a fait appel à toutes les municipalités européennes qui ne l’ont pas encore fait, à rejoindre l’initiative de la conférence sur le redressement de l'Ukraine (URC). Mis en place cette année par son pays, le réseau unit les forces des municipalités à travers l’Europe pour venir en aide aux pouvoirs locaux en Ukraine à travers un mécanisme peu bureaucratique permettant notamment le transfert rapide de médicaments et d’autres fournitures de première nécessité. Le gouvernement allemand soutient financièrement et administrativement les partenariats, mais d'ici l'été 2025, date à laquelle la prochaine réunion de l'URC aura lieu en Italie, il est important d’y inclure les petites municipalités qui en sont souvent exclues. 

Retenu par des affaires urgentes liées aux dommages causés par les bombardements russes, Vitali Klitschko, président de l’association des villes ukrainiennes et maire de Kyiv, s’est également adressé par message vidéo aux délégués après une minute de silence dédiée aux victimes ukrainiennes. Il a exprimé sa reconnaissance pour le soutien indéfectible à l’Ukraine et ses efforts de décentralisation. Ses remerciements étaient adressés au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et au Conseil de l’Europe, mais aussi au Conseil des communes et régions d'Europe, au Comité européen des régions et à tous ses collègues des associations des municipalités européennes. Le maire a souligné que la préservation et la restauration de l'autonomie locale sont cruciales pour la démocratie ukrainienne, d’où l’élaboration d’un plan de reconstruction de l’autonomie locale en Ukraine réalisé avec l’aide des partenaires internationaux. Ayant déjà réussi plusieurs projets pour la reconstruction des municipalités et des régions de Kyiv, Kharkiv, Kherson et Chernihiv, mais aussi Marioupol, l’Association des villes ukrainiennes partage avec ses homologues l’espoir d’une victoire prochaine du monde démocratique.

En attendant, comme l’a souligné le maire de Marioupol, une attention particulière doit être portée à la reconstruction des villes libérées récemment ou dans les zones du conflit où les maires sont contraints à gérer l’aide aux soldats et aux populations déplacées. La renaissance de Marioupol est en ce sens « une expérience inédite et visionnaire » de la reconstruction d’une ville fantôme totalement évacuée et détruite. Le contexte particulier appelle surtout à rapidement construire des logements sociaux avec le conseil et l’aide des associations européennes afin de faire revenir les habitants déplacés. Traumatisés par la destruction de leurs biens, ils ont également besoin de faire reconnaitre leurs pertes en retrouvant foi dans la justice. Voilà pourquoi le maire a appelé ses homologues européens à œuvrer pour le déblocage diplomatique de l’utilisation des actifs russes gelés en Europe pour la reconstruction en Ukraine.

Rappelant qu’au moment même des assises, Kharkiv est menacée de destruction et les services de la ville y travaillent sans relâche pour libérer femmes et enfants sous les débris, Tetiana Yehorova-Lutsenko, présidente de l’association ukrainienne des conseils des régions et des districts et présidente du Conseil régional de Kharkiv, a porté une attention particulière au défi de sauvetage du patrimoine culturel ukrainien en tant que composante essentielle de l’identité du pays. Les autorités ukrainiennes font donc appel à des bénévoles, des organisations non gouvernementales, des fondations internationales et des professionnels ayant l'expérience du sauvetage du patrimoine dans des situations d'urgence. Ils sollicitent également l'aide des partenaires internationaux pour la conservation, la restauration et les réparations des sites du patrimoine en raison des coûts élevés, mais pour constituer des archives numérisées, lancer des campagnes de sensibilisation et d’appel de fonds.  Par ailleurs, depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine, un processus de renommage des toponymes et de démantèlement des monuments et mémoriaux associés à l'État russe a été mis en place à l'initiative du public qui est animé par un besoin urgent de rétablir la justice - condition sine qua non de la réussite de la reconstruction.

Au nom de M. Markiyan Kliuchkovskyi, directeur exécutif du registre sur les dommages causés par la Fédération de Russie à l’Ukraine au Conseil de l’Europe, Mme Petra Neumann a décrit en détail le mécanisme du registre qui reçoit les réclamations de particuliers, d'entreprises et d'entités étatiques et municipales. Entre 300 000 et 600 000 demandes d'indemnisation y sont attendues, mais le registre en répertoriera davantage puisque de nouvelles catégories de pertes et de préjudices y seront bientôt ouvertes. Une plateforme de coordination assurera un soutien aux parties prenantes intéressées, y compris aux autorités locales et régionales, à travers un échange régulier et un flux d'informations parvenant aux divers groupes de personnes touchées dans différentes zones géographiques. Une boîte à outils interactive sera bientôt mise en disposition sous la forme d’un document évolutif. Enfin, le registre compte également sur la formation des formateurs par le Conseil de l’Europe en lien avec les pouvoirs locaux et régionaux afin d’assurer un effet multiplicateur dans le cadre d’une approche interinstitutionnelle.

Rendre justice passe également à travers le partage des émotions complexes soulevées par la tragédie en cours. L’intervention de Sofiia Bohdanova, déléguée jeune pour l’Ukraine auprès du Congrès, a touché les cœurs des délégués. Concentrant dans sa parole à la fois l’espoir et la détresse des jeunes ukrainiens qui avancent sur la corde raide, tantôt animés par une volonté de fer à survivre, tantôt sombrant dans l’envie de baisser les bras, elle a réussi à faire ressentir le besoin de combattre l’indifférence et la lassitude que la durée de la guerre finit par installer dans les pays européens. Parlant notamment de la nécessité d’un soutien européen aux efforts d’éducation pour tous et à l’aide diversifiée dans le domaine de la santé mentale, Sofia a été chaleureusement applaudie par les délégués.

Sa collègue Liana Ioannides, déléguée jeune de Chypre au Congrès, a pris ensuite le relais pour modérer l’échange donnant la parole aux représentants des associations de municipalités européennes qui ont partagé des exemples concrets de coopération avec leurs homologues ukrainiens.  Les délégués ont évoqué la nécessité de soutenir les petits producteurs agricoles en Ukraine, mais aussi de mettre en place un instrument européen de financement de la reconstruction de l’infrastructure et des services publics en Ukraine, tout en assurant le transfert d’équipements et de l’eau aux communautés frontalières qui doivent rapidement restaurer la vie après les attaques russes.

Enfin, le soutien logistique, éducatif et moral aux immigrés ukrainiens dans les villes et les communes d’Europe fut évoqué comme un aspect stratégique de l’aide à l’Ukraine, sans oublier l’organisation d’évènements de sensibilisation de la population européenne. En conclusion Mme Véronique Bertholle, adjointe à la maire de Strasbourg, a donc invité les participants à visiter l’exposition organisée au Conseil de l’Europe par la municipalité de Strasbourg où « enfants ukrainiens et alsaciens montrent leur capacité à mieux dessiner la paix que les adultes ».

Tenues à Strasbourg les 12 et 13 septembre, les 4e Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ont permis à ces associations d’exprimer leurs attentes face aux membres du Congrès, mais aussi de faire le point sur la mise en œuvre, au quotidien et sur le terrain, des textes et recommandations élaborées par ce dernier.

Ouvrant la rencontre, le président du Congrès Marc Cools a souligné d’emblée le rôle crucial joué par la soixantaine d’associations représentées aux Assises, en première ligne pour accompagner et faire avancer la démocratie locale et régionale. Une mission d’autant plus fondamentale, rappelait-il, que « la stabilité du continent dépend aussi de l’échelon local ! »

S’exprimant au nom de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, le vice-ministre de l’intérieur lituanien Arnoldas Abramavicius a salué l’engagement des associations, ainsi que le rôle des réseaux d’associations, notamment en Europe du Sud Est, pour mieux coordonner les politiques locales et régionales. 

Le Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, compte sur les autorités locales et régionales pour « inverser la tendance au recul démocratique », et rappelle à quel point « s’écarter de la démocratie coûte cher : c’est d’abord la répression sur place, puis l’agression des pays voisins, comme le montre tragiquement l’exemple russe ». Au delà de son engagement et de ses projets, il a souligné le rôle important joué par le Congrès pour faire connaître et fonctionner au niveau local le registre des futurs dédommagements dont bénéficiera l’Ukraine une fois la guerre terminée.

Enfin, la cérémonie d’ouverture a donné la parole à la jeune déléguée d’Andorre Lisa Cruz Lackner,  venue plaider pour une meilleure association des jeunes aux politiques et aux décisions qui les concernent le plus, par exemple sur le climat ou le numérique.  C’est ainsi qu’on les rapprochera de la vie politique locale et régionale, estime-t-elle, en déclarant que « les jeunes ne sont pas seulement les dirigeants de demain, mais sont aussi les partenaires d’aujourd’hui ».

 La Charte de l’Autonomie Locale aux côtés des villes et des régions d’Europe

Le  maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, a présenté la manière dont sa ville avait pu évoluer et se transformer en se basant sur la Charte européenne de l’Autonomie Locale.  Celle-ci a permis, selon lui, un renforcement général de la démocratie locale dans toute la Türkiye, mais aussi une réforme du financement des collectivités locales, une transparence accrue des décisions et une meilleure gestion des budgets locaux. Afin de permettre aux citoyens de prendre part à la gestion des fonds publics, la ville a lancé en 2019 l’initiative « votre budget » avec des concours et des référendums pour sa modernisation. Istanbul veut aussi mieux associer les jeunes à la vie politique, notamment à travers ses outils numériques et ses sites en ligne, suivis par 28 millions de personnes.  Enfin, M. Imamoglu a rendu hommage à l’entraide entre les collectivités locales qui s’est manifestée immédiatement après le tremblement de terre de 2023, permettant des actions coordonnées rapides et efficaces.

Gunn Marit Helgesen, qui préside l’Association Norvégienne des autorités locales et régionales et siège au Conseil de la région de Telemark, a montré à son tour ce que la Charte avait apporté à son pays. Elle a cité l’efficacité de la collaboration interrégionale et multiniveau, rythmée des consultations régulières entre les régions et l’État. L’Autonomie locale est d’ailleurs inscrite dans la Constitution norvégienne, symbole de l’importe qu’elle a prise dans le pays. 

Rééquilibrer les relations avec les gouvernements

Animé par la déléguée jeune hongroise Zsuzsa Vido, le débat a d’abord porté sur les mesures prises par les associations pour associer les jeunes issus des zones isolées et rurales aux programmes d’action locaux et régionaux. Questionné sur le fonctionnement des associations aux Pays-Bas, l’ancien président du Congrès Leen Verbeek a souhaité une évolution des relations entre les associations et les gouvernements, estimant qu’il était temps de passer « de la verticalité à une véritable horizontalité » pour un meilleur équilibre. Enfin, la maire de Skopje Danela Arsovska, qui est aussi la cheffe de délégation de la Macédoine du Nord au Congrès, a déploré la sous- représentation des femmes parmi les maires, - on n’en compte que deux dans son pays, dont elle-même, mais aussi dans les associations nationales. Une situation « inacceptable », ont renchéri plusieurs autres élus, souhaitait l’avènement d’une véritable parité dans le domaine des pouvoirs locaux ainsi qu’à l’intérieur de leurs associations.

Rendre la démocratie locale et régionale plus inclusive, c’est d’abord augmenter la place des femmes au sein des élus, mais aussi ouvrir les assemblées à la jeunesse, et permettre à des groupes tels que les personnes handicapées, les personnes âgées ou les migrants, de s’y faire entendre et de s’y exprimer. La seconde table ronde des Assises, portant sur la participation des citoyens à la vie politique locale et régionale, a présenté plusieurs expériences répondant à ces objectifs.

Longtemps réservé aux hommes, le droit de vote s’est ouvert aux femmes, améliorant ainsi la représentativité des élus. Il faut procéder de même avec d’autres groupes peu ou mal représentés dans les assemblées, a estimé Bryony Rudkin, présidente du Comité du Congrès sur l’inclusion sociale et la dignité humaine, et conseillère municipale d’Ipswich (Royaume-Uni). Selon elle, cette diversité accrue enrayera aussi le « recul démocratique » et réduira la polarisation de la vie politique.

Membre du Parlement grec, Eirini Dourou a longtemps siégé au Congrès. Elle s’insurge contre le sexisme et la violence de genre qui règne encore dans la vie politique, et rappelle que les femmes restent sous représentées parmi les maires de nombreux pays : En Grèce, elles ne sont que 22 sur 322, une participation qui pourrait progresser, estime-t-elle, si les femmes avaient la certitude de ne pas faire l’objet de brimades ou de violences verbales et sexistes pendant les campagnes électorales ou durant leurs mandats. Il appartient selon elle aux collectivités locales de favoriser un environnement plus favorable à la participation des femmes à la vie politique.

Les jeunes doivent, eux aussi, se sentir écoutés par le monde politique et pouvoir s’y exprimer. Tobias Flessenkemper, chef du service de la jeunesse du Conseil de l’Europe, a rappelé les travaux de ce dernier pour faire abaisser, dès les années 1980, l’âge du droit de vote dans les Etats membres. Il a présenté les structures, uniques au monde, créées par le Conseil de l’Europe pour encourager la participation des jeunes, en premier lieu les deux Centres Européens de la Jeunesse de Strasbourg et de Budapest. La déléguée jeune finlandaise Maria Markkula a exprimé pour sa part son « rêve » de voir les conseils et les parlements de jeunes et d’enfants se multiplier dans tous les pays, afin que leurs voix soient partout prises en compte, et a exhorté le Congrès comme les associations nationales à oeuvrer pour la concrétisation de ce rêve.

 Une bonne organisation des élections locales favorise la participation

A côté de la représentation imparfaite des citoyens, d’autres facteur nuisent à la participation électorale, en premier lieu la croyance que les élections ne sont pas équitables ou que tout est joué d’avance. Stewart Dickson, président du Conseil pour les élections démocratiques du Conseil de l’Europe et membre de l’Assemblée régionale d’Irlande du Nord, estime que pour redonner confiance aux électeurs, les scrutins doivent être organisés de manière irréprochable, y compris sur le plan pratique. « Un résultat sera accepté, quel qu’il soit, si le vote se déroule dans la transparence », a-t-il rappelé : c’est d’ailleurs aussi pour cela que le Congrès, observe les élections locales et régionales dans tous les Etats membres, et publie ensuite des avis et des recommandations pour en améliorer le déroulement.

Lors du débat, le président de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces, Abdelaziz Derouiche, a retracé le chemin pris par son pays pour améliorer la participation à la vie politique des femmes et des jeunes. Très rares il y a quelques années encore, les Marocaines sont de plus en plus nombreuses à siéger au sein d’assemblées élues locales. La jeune déléguée chypriote Liana Ioannides considère que la participation des femmes à la vie politique n’est toujours pas assez équilibrée, et souhaite que le rôle des femmes dans l’histoire du pays, en particulier lors de la guerre de 1974 puis dans le processus de paix, soit mieux étudié et mis en valeur.

Les associations ukrainiennes des pouvoirs locaux et régionaux ont présenté ensuite des initiatives en faveur des jeunes des régions rurales et isolées, ainsi qu’en Crimée. Pour Soeren Schumacher, président de la délégation allemande du Congrès, la mesure la plus efficace pour renforcer la participation des jeunes reste l’abaissement à 16 ans de l’âge du droit de vote. C’est déjà le cas dans plusieurs Länder, mais chaque Land définit comme il l’entend son corps électoral.

 Des élus désarmés face aux réseaux sociaux

Enfin, plusieurs interventions ont abordé l’influence des réseaux sociaux : « les jeunes font souvent plus confiance à Tik Tok qu’aux pouvoirs locaux », constatent et regrettent beaucoup d’élus. Ils souhaiteraient, à l’image d’Eirini Dourou, que le Congrès prépare « un rapport et une boîte à outils » pour les accompagner face à cette problématique complexe.

Toutefois, ajoutait Véronique Bertholle, adjointe à la Maire de Strasbourg et chargée des questions de la jeunesse au Congrès, le recours exclusif aux réseaux sociaux et le manque d’informations fiables n’est pas l’apanage de la seule jeunesse : « je tenais un bureau de vote cet été, et j’ai constaté que la moitié des électeurs ne savait pas comment voter, ni même faire la différence entre un premier et un second tour ». La preuve, comme l’ont expliqué plusieurs élus locaux présents aux Assises, qu’il est « urgent » de réhabiliter l’éducation civique dans l’enseignement, mais aussi en général.

Forum de débats et d'échanges entre élus locaux et régionaux de toute l'Europe, le Congrès a répondu à la montée des extrémismes par des propositions d'action contre les discours de haine et les fake news. Celles-ci étaient notamment issues de son rapport 2022, et d'un débat 2024 contre l'antisémitisme et la haine antimusulmane, a souligné la présidente de la Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès, Bryony Rudkin (SOC/V/DP, Royaume-Uni), à Heidelberg (Allemagne) le 23 septembre 2024.

Intervenant lors d'une table ronde sur le thème « Les villes unies contre la montée de l'extrémisme de droite en Europe », dans le cadre de la conférence générale de la Coalition européenne des villes et régions contre le racisme (ECCAR) organisée pour marquer le 20e anniversaire de la Coalition, elle a souligné que les autorités locales jouaient un rôle crucial dans la lutte contre le racisme et l'extrémisme et dans la promotion de l'inclusion sociale et de la non-discrimination. C'est notamment à elles qu'il incombe d'offrir un récit différent à leurs citoyens.

L'événement ECCAR organisé sous la devise « Ne laissons pas l'Europe reculer » a rassemblé de nombreuses organisations européennes de défense des droits humains, des organisations internationales ainsi que des experts de plus de 100 municipalités, des institutions de recherche et des agences spécialisées de toute l'Europe. Au cours d'un événement de trois jours, ils discuteront d'exemples pratiques sur la manière de créer des villes diverses et inclusives et de mieux protéger les droits humains au niveau local.

Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du Conseil de l'Europe, y compris du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et de la communauté internationale à contre ce projet de loi.

Cette législation semble fondamentalement en contradiction avec les principes inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme et un projet de loi constitutionnelle au contenu similaire avait précédemment reçu un avis critique de la Commission de Venise. Cette législation prive les personnes LGBTI de leur dignité humaine, sapant les valeurs d'égalité, d'inclusion et de diversité qui sous-tendent les sociétés démocratiques solidaires et que le Congrès défend et promeut résolument dans les régions et municipalités d'Europe et d'ailleurs.

« Je crains fort qu'à la suite de cette législation, au lieu de rejeter fermement toute forme de discrimination, y compris celle fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les autorités géorgiennes à tous les niveaux du gouvernement soient légalement obligées de mettre en œuvre des politiques qui violent les droits de l'homme des personnes LGBTI et contribuent ainsi à leur stigmatisation et à leur exclusion sociale.  Cette situation est préjudiciable au développement de communautés diverses, tolérantes et pacifiques. C'est d'autant plus inquiétant que cette législation suit l'adoption de la loi sur la transparence de l'influence étrangère, que le Congrès et d'autres organes du Conseil de l'Europe ont déplorée, et qu'elle ajoute à la déviation de la Géorgie par rapport aux valeurs démocratiques fondamentales.

J'invite par conséquent la Présidente de la Géorgie à opposer son véto à cette législation et exhorte le Parlement géorgien à ne pas passer outre un nouveau véto présidentiel. Il est essentiel de veiller à ce que la dignité humaine soit universellement respectée et défendue par tous. A cet égard, je souligne l'importance du maintien du dialogue politique avec les autorités de Géorgie, tel qu'il a été développé lors de la réunion de la Commission de suivi du Congrès à Tbilissi le 2 juillet 2024 et que nous entendons poursuivre. A cette fin, j'ai l'intention d'organiser prochainement une visite de haut niveau en Géorgie.

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander BOOMGAARS, Pays-Bas (L, SOC/V/DP) et Tanja JOONA, Finlande (L, GILD), effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés de la Prof. Eva Marín HLYNSDOTTIR, membre du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès se concentrera sur la mise en œuvre de la recommandation 418(2018) du Congrès « La démocratie locale en République de Saint-Marin ». Une attention particulière sera portée à la reconnaissance juridique du principe de l'autonomie locale et à sa mise en œuvre pratique, à l'attribution des compétences aux communes, à l'autonomie administrative, organisationnelle et financière au niveau local, ainsi qu'aux procédures de consultation à Saint-Marin.

Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le Ministre de l'Intérieur, de la Fonction publique, des Affaires institutionnelles, des Relations avec les Conseils municipaux et de la Simplification réglementaire, le Ministre du Territoire, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Protection civile et des Relations avec l'Entreprise d'État des Travaux publics, le Vice-président du Collège de contrôle de la constitutionnalité des lois (Collegio Garante Della costituzionalità delle norme) et le Président de la Commission de contrôle des finances publiques de Saint-Marin.

Des discussions sont également prévues avec les membres de la délégation nationale de Saint-Marin au Congrès, ainsi qu'avec les maires (Capitani di Castello) des communes de Saint-Marin (Città di San Marino), Domagnano et Serravalle.

Contact : Svitlana Pereverten, Tel: +33 (0) 3 90 21 64 27

La République de Saint-Marin a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2013. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

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« Nous vivons des crises sans précédent qui posent de nouveaux défis et nécessitent d'innover pour y répondre ; les autorités locales sont à l'avant-garde pour répondre à ces nouveaux défis », a souligné Mélanie Lepoultier, rapporteure permanente adjointe du Congrès sur les droits humains et maire de Sommervieu (France), en introduisant une table ronde sur l'innovation locale pour des collectivités plus fortes, à Strasbourg, le 13 septembre 2024. « L'innovation locale est le catalyseur de l'autonomisation des communautés. En favorisant la créativité et en encourageant les nouvelles idées au niveau local, nous permettons aux autorités locales de relever efficacement des défis spécifiques », a-t-elle déclaré, ajoutant que la promotion des droits de l'homme par le biais de pratiques innovantes renforcerait la cohésion sociale au sein des communautés.

Le maire adjoint de Wroclav (Pologne) Jakub Mazur a promu l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des outils numériques, notamment pour gérer l'intégration des migrants et des réfugiés. « S'il est vrai que l'IA risque d'aggraver les inégalités, ce sont aussi des instruments clés pour élaborer des solutions innovantes afin de soutenir les réfugiés », a-t-il déclaré.

Ji Soo Yoon, analyste politique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a souligné que les autorités locales étaient au cœur de la réussite des initiatives climatiques. « Elles apportent une compréhension unique de leur population locale et facilitent l'engagement local. Elles ne peuvent pas être laissées seules dans ce domaine, qu'il s'agisse des autorités locales ou centrales, et les associations nationales sont nécessaires pour relever ensemble les défis du changement climatique », a-t-elle ajouté.

« La sensibilisation, le soutien et la compréhension à l'échelle de la communauté l'emporteront toujours sur l'ignorance et la haine, qui se développent souvent dans l'obscurité », a souligné Alicia Ann Blount, Déléguée Jeune du Congrès du Royaume-Uni, en parlant du rôle des autorités locales et régionales dans la lutte contre la sécurité sur Internet et la cyberintimidation. « Éduquer, légiférer, accommoder - ces approches ne sont qu'un début pour rendre notre communauté en ligne sûre pour les femmes et les enfants », a-t-elle déclaré.

Les participants ont souligné que si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens de résoudre les problèmes, d'améliorer les services et la qualité de vie de tous les résidents locaux, les fracture et sécurité numériques restent des préoccupations importantes, aggravées par la persistance du fossé entre les zones urbaines et rurales. Ils ont recommandé de continuer à soutenir les innovations axées sur les droits humains et la gouvernance à plusieurs niveaux qui servent à promouvoir les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe ; de promouvoir l'utilisation des outils numériques et de l'IA pour le redressement de l'Ukraine, le retour des réfugiés et le développement local, en particulier dans les zones rurales ; et d'encourager des mesures inclusives pour atténuer le changement climatique et le développement durable par le biais de politiques de construction durable.

Il a également été recommandé que les associations européennes d'autorités locales encouragent les initiatives innovantes des acteurs locaux en utilisant les meilleures pratiques existantes, la co-création avec les communautés - y compris les jeunes et les groupes sous-représentés et vulnérables - ainsi que la préparation aux situations d'urgence par le partage des meilleures pratiques (en termes d'évacuation possible ou d'accueil d'un afflux de réfugiés, de guerre et d'urgences climatiques) ; et qu'elles contribuent à l'élaboration de mesures de cybersécurité et à l'amélioration de la réglementation, de l'éducation, de la sensibilisation et de l'engagement (par exemple en mettant à jour les boîtes à outils sur la cybersécurité).

 Enregistrement vidéo

 Interview mediabox avec Mélanie Lepoultier, Jakub Mazur et Elina Rotaru

 Interview mediabox avec Lisa Cruz Lackner et Alicia Ann Blount

Une table ronde intitulée « Stimuler la démocratie en engageant tous les citoyens », qui s'est tenue à Strasbourg le 13 septembre 2024, s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontées les sociétés démocratiques, tels que la crise de confiance dans la démocratie représentative, le faible niveau d'engagement des jeunes et les faibles taux de participation des femmes à la politique, ainsi que la déconnexion générale entre les autorités locales et régionales et leurs citoyens.

L'une des panélistes, Eirini Dourou, membre du Parlement grec, a souligné que la persistance du sexisme, de la violence, des stéréotypes et d'autres attitudes négatives à l'égard des femmes en politique les empêchaient de s'engager politiquement et de se porter candidates aux élections.  Stewart Dickson, membre de l'Assemblée de l'Irlande du Nord (Royaume-Uni), a souligné la nécessité de restaurer la confiance du public dans le processus électoral, tandis que Maria Markkula, jeune déléguée du Congrès en Finlande, a insisté sur la nécessité de favoriser l'inclusion sociale et la démocratie participative en garantissant une représentation équitable. Tobias Flessenkemper, Chef du Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe, a présenté les travaux actuels visant à promouvoir la participation des jeunes à la vie publique.

Les participants ont recommandé de développer des programmes d'éducation civique et de participation active des citoyens au niveau local et de prendre des positions fermes contre les attitudes sexistes dans la politique locale, y compris via les médias sociaux, ainsi que de mettre en place des mécanismes de plainte efficaces et de fournir une formation aux politiciens et au personnel. L'engagement d'un dialogue avec les jeunes à chaque occasion et tout au long des processus politiques a également été encouragé, de même que l'élaboration d'orientations sur la participation des jeunes à l'intention des autorités locales et régionales. Les participants ont également souligné l'importance de promouvoir la démocratie délibérative - comme les assemblées de citoyens - et de soutenir les échanges de bonnes pratiques, les campagnes publiques et le renforcement des capacités - à la fois sur l'éducation civique et la participation des jeunes - parmi les autorités locales et régionales.

   Enregistrement vidéo

 Mediabox Interview avec Boris Lennaertz & Dovile Adamonyte (en anglais)

 Mediabox Interview avec Maria Markkula & Stewart Dickson (en anglais)

A l'issue d’une conférence de deux jours à Strasbourg, le Congrès du Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres ont réitéré leur engagement commun à défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains au niveau local.

Dans leur Déclaration conjointe, le Congrès et les associations nationales ont souligné le rôle essentiel des collectivités locales et régionales en tant que gardiennes de ces valeurs démocratiques fondamentales au niveau le plus proche des citoyens, dans l'établissement de sociétés démocratiques, pacifiques, fondées sur les droits humains, inclusives, durables et résilientes. La Déclaration conjointe souligne l'importance vitale d'un partenariat solide entre le Congrès et les associations nationales pour la protection et la promotion de la démocratie locale, ainsi que leur rôle essentiel dans le soutien au travail des autorités de base dans toute l'Europe et dans le renforcement de l'autonomie locale en tant que caractéristique essentielle du modèle démocratique européen, sur la base des principes énoncés dans la Charte européenne de l'autonomie locale et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

Le Congrès et les associations nationales ont également souligné l'importance cruciale de la gouvernance à multiniveaux pour faire face aux problèmes et aux défis auxquels sont confrontées les sociétés européennes aujourd'hui, tels que les conséquences de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le recul démocratique, la polarisation politique et sociale, les crises climatiques et environnementales, l'injustice sociale, l'accueil des migrants et des réfugiés, et d'autres défis actuels et futurs qui dépassent souvent les frontières nationales. Ils ont réaffirmé leur soutien indéfectible à l'Ukraine, à son peuple et à ses autorités locales et régionales, qui continuent de faire face à la guerre d'agression non provoquée déclenchée par la Fédération de Russie, dans leur lutte courageuse pour les valeurs démocratiques, les droits humains et une paix juste et durable en Europe. Ils ont également exprimé leur soutien à d'autres États membres du Conseil de l'Europe confrontés à des violations constantes de leur intégrité territoriale et à de graves violations des droits humains.

Le Congrès et les associations nationales se sont engagés à renforcer leur coopération pour mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík adoptée par le 4^e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, notamment en soutenant les collectivités locales et régionales ukrainiennes en étroite collaboration avec les associations nationales ukrainiennes ; en garantissant et en renforçant la démocratie locale et la bonne gouvernance ; en renforçant la responsabilité partagée de tous les niveaux de gouvernement dans la mise en œuvre des droits humains et le respect de l'État de droit ; et en menant une action coordonnée en matière de protection de l'environnement.

 Déclaration finale

Il est nécessaire d'élargir les partenariats municipaux et la coopération entre les municipalités ukrainiennes et les autres municipalités européennes, et de partager les bonnes pratiques en matière de soutien municipal aux communautés rurales et de petite taille afin d'accroître leur résilience ; les collectivités locales européennes doivent également adopter une motion commune de soutien à l'Ukraine et contre la Fédération de Russie, et élaborer des projets pour soutenir la protection, le relèvement et la reconstruction en Ukraine. Le Congrès devrait contribuer à sensibiliser les collectivités locales ukrainiennes à l'utilisation du Registre des dommages du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine, tandis que les donateurs - tels que la Facilité pour l'Ukraine - devraient investir davantage dans l'éducation, en mettant l'accent sur la jeunesse, et dans le développement de logements sociaux pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI).

Telles sont quelques-unes des conclusions de la table ronde « Résilience, réforme et reconstruction de l'Ukraine » qui s'est tenue dans le cadre des Assises des associations de collectivités locales et régionales le 12 septembre 2024 à Strasbourg. Au cours d'un débat très solennel et émouvant, les participants ont souligné que la reconstruction et la réforme nécessitaient de nouvelles stratégies, lois et capacités, ainsi que des positions communes et un dialogue, et que la reconstruction ne concernait pas seulement les infrastructures, mais aussi le rétablissement des communautés, la reconstruction de la cohésion sociale et la restauration du patrimoine culturel en tant que reflet de l'identité ukrainienne. Les maires ukrainiens ont également eu des responsabilités supplémentaires en raison de la guerre, car ils ont dû répondre aux besoins des soldats, des résidents et des personnes déplacées tout en travaillant à la reconstruction. Les jeunes Ukrainiens ont souffert de multiples défis en raison du système éducatif perturbé et des sentiments de désespoir, d'anxiété ou de dépression, ce qui souligne la nécessité d'un système public de santé mentale.

« En tant que coorganisateurs de la Conférence sur le redressement de l'Ukraine 2024, nous poursuivons notre travail pour développer les partenariats au niveau local, car les municipalités font beaucoup pour la reconstruction et le redressement de l'Ukraine. Unissons nos efforts pour que chaque municipalité ukrainienne coopère avec une municipalité d'un autre pays européen », a souligné dans son message vidéo Svenja Schulze, ministre fédérale allemande de la coopération économique et du développement. Vitali Klitschko, président de l'Association des villes ukrainiennes (AUC) et maire de Kiev, a fait référence dans son message vidéo au concept de rétablissement de l'autonomie locale en Ukraine, élaboré par son association, soulignant qu'« il est important que l'autonomie locale soit préservée aujourd'hui et rétablie partout après notre victoire ».

« En tant qu'autorités locales autonomes, nous considérons que notre principal objectif est de faire revenir les gens de l'étranger en Ukraine et de rétablir la vie dans les territoires désoccupés, et votre aide est essentielle au développement durable de nos communautés. En collaboration avec des partenaires internationaux, nous lançons l'école de redressement communautaire, qui consolidera les meilleures pratiques de reconstruction d'après-guerre et créera une base solide pour le redressement des communautés ukrainiennes », a déclaré Vadym Boichenko, maire de Marioupol et président de la section de l’AUC sur le développement des municipalités désoccupées et temporairement occupées.

Tetiana Yehorova-Lutsenko, présidente de l'Association ukrainienne des conseils régionaux et de districts et présidente du conseil régional de Kharkiv, a parlé de l'élaboration d'un concept national pour le développement des régions ukrainiennes basé sur des stratégies régionales, qui devrait devenir le fondement du redressement et du développement de l'Ukraine. Petra Neumann, conseillère juridique au Registre des dommages pour l'Ukraine, a évoqué une stratégie de sensibilisation impliquant les autorités locales et régionales.

Sofiia Bohdanova, Déléguée Jeune ukrainienne au Congrès, a conclu le débat en ces termes : « En Ukraine, les jeunes cachent tout à l'intérieur. Loin. Si profondément. Parce que nous comprenons que nous ne pouvons pas nous tenir en équilibre sur la corde avec des bagages remplis de doutes et de peurs. Nous allons là où nous avons peur parce que nous avons besoin de savoir ce qui nous attend au bout de cette corde ».

 Enregistrement vidéo

 Mediabox interview avec Tetiana Yehorova-Lutsenko (en Ukrainien)

 Mediabox interview avec Vadym Boichenko (en Ukrainien)

 Mediabox interview avec Sofiia Bohdanova (en Anglais)

 "Young people in Ukraine have only one minute to leave” Video de la Déléguée Jeune Sofiia Bohdanova (Ukraine)

« Renforcer les capacités des gouvernements infranationaux est une priorité pour la Banque du Conseil de l'Europe, afin d'augmenter les investissements et l'impact social », a souligné le vice-gouverneur de la Banque, Tomáš Boček, lors du débat sur le financement des projets locaux, à Strasbourg, le 12 septembre 2024. Selon lui, la Banque s'est fortement engagée à soutenir les gouvernements locaux avec des financements, le renforcement des capacités et le partage des connaissances, car les gouvernements infranationaux jouent un rôle clé dans la création de sociétés plus prospères, durables et inclusives ; ils sont également en première ligne pour intensifier les efforts de réponse et de rétablissement lorsque des crises et des catastrophes frappent. Le vice-gouverneur a évoqué les 134 prêts accordés par la Banque depuis 2010 à des collectivités locales et régionales et à des entreprises dans 19 pays, pour une valeur totale de 11,5 milliards d'euros. En Türkiye, la Banque a prêté plusieurs centaines de millions d'euros pour l'aide aux victimes du tremblement de terre de 2023. En Ukraine, la Banque a soutenu le secteur de la santé et du logement social, avec un prêt de 100 millions d'euros pour des certificats de logement et la réhabilitation d'institutions médicales au niveau local. Les projets de logement social de la Banque ont ciblé les combattants, les personnes handicapées, les familles nombreuses et les femmes, afin de garantir l'inclusion et de favoriser la cohésion sociale dans les régions touchées par la guerre.

Les participants au débat ont demandé à la Banque d'établir un cadre d'engagement direct avec les autorités locales, de veiller à ce que la durabilité et l'efficacité énergétique soient intégrées dans le développement et la gestion des projets de logements sociaux, et d'envisager d'étendre les programmes de logement pour répondre à des besoins sociaux plus larges dans les pays en phase de redressement après une catastrophe. Les autorités locales et régionales ont été encouragées à favoriser un meilleur engagement avec la Banque afin d'améliorer la durabilité et l'inclusion dans leurs communautés.

 Enregistrement vidéo

   Mediabox interview avec Tomáš Boček (en anglais)

Le 12 septembre 2024, Marc Cools, Président du Congrès, a rencontré Ekrem Imamoglu, Président de l'Union des municipalités turques et Maire d'Istanbul, à l'occasion de la Conférence des associations de pouvoirs locaux et régionaux. Le Président s'est félicité de la coopération en cours avec l'Union et a attiré l'attention sur un certain nombre de recommandations du Congrès pour une meilleure application de la Charte européenne de l'autonomie locale qui devaient encore être mises en œuvre. Le maire a informé le Président de la feuille de route pour le renforcement de la démocratie locale dans son pays, préparée par l'Union, qui vise à accroître les capacités financières des municipalités et à améliorer la prestation de services grâce à la numérisation.

Le Président conclut en soulignant le caractère constructif du dialogue avec les autorités nationales et locales de la Türkiye dans le contexte du dialogue post-suivi et post-électoral en cours avec la Türkiye.

« Les associations de collectivités locales et régionales jouent un rôle stratégique dans la promotion de la gouvernance à multiniveaux. Elles sont des acteurs cruciaux aux niveaux national et international pour renforcer les relations entre les autorités centrales et locales, ce qui est de la plus haute importance pour la santé de nos démocraties », a souligné Ekrem Imamoglu, président de l'Union des municipalités turques et maire d'Istanbul, en s'adressant à la Conférence des associations à Strasbourg le 12 septembre 2024.

Intervenant dans le débat sur le rôle des associations dans le renforcement de la démocratie territoriale, il a souligné leur importance pour défendre les droits des collectivités locales et régionales et faire valoir leurs revendications auprès des gouvernements nationaux et sur la scène internationale, ajoutant que le partage des expériences des collectivités locales et régionales dans différents pays européens peut être une grande source d'inspiration.

Une autre intervenante dans le débat, Gunn Marit Helgesen, présidente de l'association norvégienne des collectivités locales et régionales (KS) et présidente du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), a souligné le rythme croissant des transformations auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales. « Les collectivités locales et régionales sont confrontées à des défis majeurs qui requièrent des changements importants, notamment en matière de démographie, de personnel, de numérisation et de climat », a-t-elle déclaré, ajoutant que les associations nationales ont un rôle clé à jouer pour aider leurs membres à répondre à ces défis, et qu'elles doivent être en mesure de s'exprimer avec force auprès des autorités nationales et dans les débats publics.

Les participants au débat ont souligné la nécessité de commencer à discuter d'un mode de coopération nouveau, innovant et plus « horizontal » entre les associations nationales et les autorités centrales, de renforcer la coopération internationale entre les associations nationales par leur intégration dans des réseaux internationaux, et d'améliorer les conditions de représentation et d'inclusion des femmes et des jeunes à tous les niveaux, y compris par l'utilisation d'outils numériques et de mécanismes efficaces d'implication des citoyens.

 Enregistrement vidéo

Le 12 septembre 2024, en marge de la Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le Congrès a signé un protocole d'accord avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région (UAROR) afin de renforcer la coopération et de contribuer à la mise en place de collectivités territoriales résilientes, inclusives et responsables, qui répondent mieux aux besoins et aux attentes des citoyens.

« Alors que la Fédération de Russie mène une guerre à grande échelle contre l'Ukraine, il me semble particulièrement important de réaffirmer la résilience dont font preuve les collectivités locales et régionales. Ce mémorandum établira un cadre de coopération sur la démocratie locale, les droits humains et le gouvernement ouvert afin de soutenir les efforts de résilience, de redressement et de reconstruction », a déclaré Marc Cools, Président du Congrès, lors de la cérémonie de signature.

La Présidente de l'UAROR, Tetiana Yehorova-Lutsenko, a souligné l'importance du mémorandum dans le contexte du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » pour 2023-2026, et a fait part de la volonté de l'association de renforcer ses capacités institutionnelles, de promouvoir les droits humains et de faire progresser la démocratie locale.

Le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, a souligné que ce premier protocole d'accord avec l'UAROR était la preuve des bons résultats obtenus par le Congrès dans sa collaboration avec les associations nationales de collectivités locales et régionales en Ukraine, et qu'il témoignait de l'importance de ces dernières dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux.

La cérémonie de signature a été organisée dans le cadre du projet « Renforcer la gouvernance à multiniveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » pour 2023-2026. Le projet vise à renforcer le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, à améliorer la gouvernance collaborative et la participation des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et à promouvoir et garantir le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local, pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine.

Protocole EN 

Protocole UK

 Interview mediabox avec Tetiana Yehorova-Lutsenko (en ukrainien)

« La démocratie est notre bien commun qui se construit à partir de la base, et les collectivités locales et régionales peuvent apporter au maintien de la stabilité démocratique », a souligné Marc Cools, Président du Congrès du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux à Strasbourg le 12 septembre 2024.

« Alors que nous célébrerons dans trois jours la Journée internationale de la démocratie, rappelons que nous ne pourrons atteindre cette stabilité démocratique qu'en ancrant les valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit dans nos collectivités locales et régionales », a-t-il poursuivi. « Le rôle crucial des collectivités locales et régionales à cet égard a été reconnu par le Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik il y a un an, avec un mandat fort pour une action à la base afin de défendre ces valeurs démocratiques fondamentales », a souligné le Président du Congrès.

« Rappelons également que le travail de construction et de défense de la démocratie n'est jamais terminé. Tout au long de l'histoire, la démocratie et la liberté ont toujours été menacées par leur antipode, la tyrannie. Nous le voyons aujourd'hui en Europe, une fois de plus. Nos collègues et amis en Ukraine, en particulier, ont besoin de l'expression de notre solidarité et, au-delà de la fatigue causée par la guerre, en Ukraine et dans les autres pays occidentaux, nous ne devons jamais renoncer à défendre la démocratie et à exprimer notre soutien concret », a conclu le Président Cools.

Le rôle des collectivités locales et régionales pour répondre efficacement aux défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, ainsi que leur rôle pour soutenir l'Ukraine, stopper le recul démocratique, protéger les droits humains, sauvegarder l'environnement, et permettre l'implication des jeunes dans l'action démocratique est au centre de la conférence de deux jours des associations de collectivités locales et régionales des 46 Etats membres qui s'est ouverte au Conseil de l'Europe le 12 septembre 2024. Organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la conférence se tient à l'occasion du 75^e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30^e anniversaire du Congrès, sous les auspices de la Présidence lituanienne du Comité des Ministres.

Lors de l'ouverture de la conférence, le Président du Congrès, Marc Cools, a souligné que ce rassemblement de représentants d'une soixantaine d'associations nationales de toute l'Europe symbolisait un engagement commun en faveur de la démocratie, des droits humains et de la primauté du droit. « Dans le système de gouvernance à plusieurs niveaux, le rôle des collectivités locales et régionales est particulièrement important. En tant que niveau le plus proche des citoyens, nous sommes en première ligne pour répondre aux besoins de nos communautés et mettre en œuvre des politiques qui ont un impact direct sur nos citoyens », a déclaré le Président du Congrès, ajoutant que les associations nationales étaient des partenaires essentiels du Congrès pour défendre les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale et promouvoir les valeurs européennes à la base.

« J'espère que cette conférence et notre déclaration commune marqueront une nouvelle étape dans la relation toujours plus étroite et productive entre le Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux », a souligné Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux participants à la conférence. « En ce moment très critique pour la démocratie européenne, nous devons travailler ensemble pour restaurer la confiance de nos citoyens dans nos institutions politiques et notre démocratie », a-t-il ajouté. La déclaration commune visant à réaffirmer l'engagement envers les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe et à donner un nouvel élan au partenariat entre le Congrès et les associations nationales sera adoptée par les participants à la conférence et publiée le 13 septembre.

Arnoldas Abramavičius, vice-ministre de l'Intérieur, au nom de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, a souligné que « la démocratie s'épanouit au niveau local, là où la voix des citoyens se fait entendre le plus directement et où les principes des droits humains et de l'État de droit doivent être fermement défendus ». « Nos collectivités locales et régionales sont les gardiennes de ces valeurs et jouent un rôle crucial dans la construction de sociétés inclusives, durables et résilientes », a-t-il déclaré.

« Pour rendre la démocratie plus résistante, nous devons impliquer activement les jeunes dans les processus de prise de décision, en particulier au niveau local », a souligné Lisa Cruz Lackner, déléguée des jeunes au Congrès, ajoutant que la participation des jeunes favorisait l'innovation, l'énergie et les nouvelles perspectives.

Le débat sur le rôle des associations nationales dans le renforcement de la démocratie territoriale et de la gouvernance à multiniveaux a été introduit par Ekrem İmamoğlu, maire d'Istanbul et président de l'Union des municipalités turques, et Gunn Marit Helgesen, présidente de l'Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux et présidente du Conseil des communes et régions d'Europe.

Les tables rondes de la conférence s'articuleront autour des thèmes suivants : « Résilience, reconstruction et réforme de l'Ukraine », « Renforcer la démocratie par l’engagement de tous les citoyens » et « L'innovation locale pour des collectivités plus fortes ».

La conférence est ouverte aux médias et diffusée en ligne.

    Discours du Président

    Enregistrement vidéo

La Communauté de pratique sur les migrations et les droits humains au niveau local, créée dans le cadre d'un projet du Congrès en Pologne, en République de Moldova et en Roumanie, travaille à un meilleur accès à l'éducation pour les enfants et les jeunes ukrainiens déplacés dans ces pays. Sa réunion en ligne du 6 septembre 2024 a rassemblé des élus locaux polonais, moldaves, roumains et ukrainiens, ainsi que des représentants d'institutions de l'administration publique chargées de l'éducation et de la migration.

Il a été souligné que les gouvernements locaux doivent s'engager dans un dialogue structurel à plusieurs niveaux et coopérer davantage avec les autorités éducatives centrales afin de développer de nouvelles mesures pour un accès efficace et plus inclusif à une éducation de qualité. Les participants ont également noté les nombreux défis qui subsistent malgré les progrès significatifs réalisés par les autorités ukrainiennes et les pays d'accueil pour garantir le droit à l'éducation des enfants déplacés. Les compétences en langue ukrainienne, le manque de personnel pédagogique, la reconnaissance des qualifications, la mobilité, la sécurité et le renforcement général des partenariats, de la coordination et de la mobilisation des ressources sont quelques-uns des domaines clés qui requièrent une action au début de cette année scolaire. L'événement a été l'occasion de partager les meilleures pratiques et les réussites, afin de favoriser l'apprentissage mutuel.

La réunion de la communauté de pratique a été organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du projet « Renforcer la résilience des collectivités territoriales face aux défis migratoires » relevant du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile (2021-2025), et en coopération avec le projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine » mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction » (2023-2026).

Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante:

« Au nom du Congrès, je condamne la tenue illégale de prétendues élections par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées par la Russie depuis 2014. Les résultats de ces élections ne peuvent être reconnus, tout comme les élections en Russie elle-même qui ne sont pas libres et équitables ».

« Je réitère notre engagement indéfectible envers l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. La Crimée est l’Ukraine ».  

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Je suis consterné par ce qui semble être l'attaque russe la plus meurtrière contre des civils ukrainiens, perpétrée aujourd'hui à Poltava. Au nom du Congrès, je condamne avec la plus grande fermeté l'attaque au missile d'aujourd'hui, qui a fait de nombreuses victimes et des centaines de blessés.

Nous partageons la douleur de la population et des autorités de Poltava, partenaire de longue date du Congrès, ainsi que celle d'Oksana Derkach, vice-présidente du Congrès et membre de l'assemblée municipale de Poltava. Nous exprimons notre solidarité avec les citoyens et les autorités locales d’Ukraine qui sont toujours les premiers à faire face aux horreurs des campagnes de bombardement insensées et cruelles de l'agresseur russe. Nous nous engageons à continuer à soutenir les municipalités et les régions d'Ukraine, notamment par le biais de la plateforme en ligne Cities4Cities/United4Ukraine ».

Les 12 et 13 septembre 2024, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe accueillera une Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres, au Palais de l'Europe à Strasbourg.

Organisée à l'occasion du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30e anniversaire du Congrès, sous les auspices de la Présidence lituanienne du Comité des Ministres, la Conférence réunira les présidents et représentants de quelque 60 associations nationales de toute l'Europe, ainsi que des membres du Bureau du Congrès et des chefs de délégations nationales au Congrès, des délégués jeunes du Congrès et des orateurs invités.

Pendant deux jours, ils discuteront de la manière dont les collectivités locales et régionales peuvent répondre efficacement aux défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, et de leur rôle dans le soutien à l'Ukraine, l'arrêt du recul démocratique, la protection des droits humains, la sauvegarde de l'environnement et la participation des jeunes à l'action démocratique, à la lumière des décisions du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik en mai 2023.

La conférence sera ouverte le 12 septembre à 15h00 CET par le Président du Congrès Marc Cools, le Vice-Ministre de l'Intérieur au nom de la présidence lituanienne du Comité des Ministres Arnoldas Abramavičius, le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe Bjørn Berge et la Déléguée jeune d’Andorre au Congrès Lisa Cruz Lackner. Le débat d'ouverture sur le rôle des associations nationales dans le renforcement de la démocratie territoriale et de la gouvernance à multiniveaux sera introduit par Ekrem İmamoglu, Maire d'Istanbul et Président de l'Union des municipalités turques, et Gunn Marit Helgesen, Présidente de l'Association norvégienne des autorités locales et régionales et Présidente du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE).

La première table ronde portera sur « Résilience, réforme et reconstruction de l’Ukraine  », avec des présentations de Vitali Klitschko, Président de l'Association des villes ukrainiennes et maire de Kyiv, et Tetiana Yehorova-Lutsenko, Présidente de l'Association ukrainienne des conseils régionaux et des Districts et Présidente du conseil régional de Kharkiv, ainsi que le Maire de Mariupol Vadym Boichenko, le Directeur exécutif du Registre sur les dommages causés par la Fédération de Russie à l’Ukraine Markyan Kliutchkovsky et la Déléguée Jeune pour l’Ukraine auprès du Congrès Sofiia Bohdanova.

La deuxième table ronde, intitulée « Renforcer la démocratie par l’engagement de tous les citoyens », se concentrera sur la lutte contre le sexisme en politique, la garantie du droit à des élections libres, équitables et transparentes et la promotion de l'engagement des jeunes dans la vie publique, ainsi que sur les moyens de favoriser l'inclusion sociale et la démocratie participative.

Enfin, la troisième table ronde sur « L’innovation locale pour des collectivités plus fortes » sera l'occasion de discuter de nouvelles approches pour promouvoir les droits de l'homme au niveau local, améliorer la sécurité sur Internet et répondre à la cyberintimidation, ainsi que l'utilisation de l'IA et des outils numériques pour gérer l'intégration des migrants et des réfugiés, et les réponses locales et régionales aux défis climatiques et environnementaux.

Les trois tables rondes comprendront un échange avec les participants à la conférence, qui pourront ainsi partager leurs points de vue et leurs expériences. Le Congrès encourageant la participation des jeunes à la vie publique, les délégués jeunes du Congrès contribueront aussi activement à la Conférence et partageront leur point de vue sur l'état actuel de la démocratie et leurs propositions pour l'avenir.

A la fin de la Conférence, les participants adopteront une déclaration commune pour réaffirmer leur engagement envers les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe, et pour donner un nouvel élan au partenariat entre le Congrès et les associations nationales.

La conférence est ouverte aux médias et sera retransmise en ligne.

Contact :

Unité de communication du Congrès, tél. (+33) (0)3.88.41.38.90, [email protected]

Un appel à manifestation d'intérêt est lancé pour établir une communauté de pratique afin de soutenir 18 autorités locales et leurs associations en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie, afin de renforcer leur capacité à développer, mettre en œuvre et assurer le suivi des processus délibératifs.

La communauté de pratique, sous la coordination du réseau des associations d'autorités locales de l'Europe du Sud-Est (NALAS), servira de plateforme pour les échanges entre pairs sur la démocratie délibérative et créera un environnement de collaboration pour les autorités locales afin de :

- améliorer les connaissances et les compétences relatives à l'organisation d'assemblées de citoyens ;

- faciliter les échanges entre les autorités locales impliquées et avec leurs homologues d'autres pays européens ;

- développer des initiatives pour des procédures plus inclusives et des pratiques innovantes au niveau local ;

- documenter et diffuser les bonnes pratiques et les leçons apprises parmi les autorités locales, leurs associations et les autres parties prenantes concernées.

Les frais liés à la participation aux réunions résidentielles de la communauté de pratique (tels que les frais de déplacement, d'hébergement et les indemnités journalières) seront pris en charge par les organisateurs. 

La lettre de motivation, ainsi que la fiche d'information sur l'autorité locale candidate, doivent être soumises sous forme électronique (Word et/ou PDF) en anglais.

Le formulaire de candidature, les critères de sélection et des informations complémentaires sur l'appel et sur la démocratie délibérative sont disponibles ici.

Les candidatures doivent être envoyées au point de contact approprié de l'équipe de projet Sofija Lubarda : [email protected] avec CC à : [email protected]   

Les candidatures doivent être reçues au plus tard le mercredi 11 septembre 2024 (17:00 CET). Les candidatures reçues après la date susmentionnée ne seront pas prises en compte.

L'appel est lancé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Promouvoir la démocratie délibérative et les approches innovantes de la participation citoyenne en Europe du Sud-Est », mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux (CEGM) au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, avec le soutien financier de l'Allemagne.

*Toutes les références au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans le présent texte doivent être comprises dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

Le Congrès organisera, dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, des Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le 12 et 13 septembre à Strasbourg, sous le thème « construire ensemble une démocratie territoriale plus forte ».

Les Assises réuniront environ 110 associations nationales de toute l'Europe qui partageront leurs idées sur le rôle et l'avenir des collectivités territoriales et de la démocratie locale en Europe, face aux nombreux défis auxquels notre continent est confronté aujourd’hui. Par ailleurs, la guerre de la Russie contre l’Ukraine étant au centre des priorités du Conseil de l’Europe, les Assises mettront en évidence les initiatives des collectivités territoriales ukrainiennes ainsi que les activités de coopération du Congrès en Ukraine.

En mai 2023, le 4^ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe à Reykjavik, a réaffirmé le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit au niveau local. À la lumière du Sommet, le Congrès poursuivra ses travaux visant à promouvoir la participation des jeunes à la vie publique et les délégués jeunes du Congrès contribueront activement aux Assises.

À la fin de l’évènement, les associations nationales signeront une déclaration commune pour réaffirmer leur engagement envers les standards et les valeurs du Conseil de l’Europe et pour donner à leur co-opération un nouvel élan, au profit de leurs citoyens et de leurs communautés.

Convaincu que l'implication des jeunes dans la prise de décision locale et régionale contribue à la construction de meilleures communautés, le Congrès est un fervent promoteur de la participation des jeunes dans les villes et régions d'Europe. Dès 1992, il a adopté la première Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, et l'a révisée, avec la contribution des jeunes, en 2003. Aujourd'hui, le Congrès collabore à nouveau avec eux sur une nouvelle révision de la Charte, afin de s'assurer qu'elle reflète leurs besoins et préoccupations actuels.

Le Congrès fait également une place aux jeunes dans ses propres activités. Chaque année, dans le cadre du programme « Rajeunir la politique », 46 jeunes de tous les États membres se réunissent à Strasbourg pour participer aux sessions plénières du Congrès et aux réunions des commissions - non seulement pour apporter leurs idées et leurs opinions à ses travaux, mais aussi pour trouver de l'inspiration pour leurs propres projets de terrain. L'année 2024 marque le 10e anniversaire de cette initiative réussie qui suscite régulièrement un grand intérêt de la part des jeunes de toute l'Europe.

 Le Congrès et les organes de jeunesse du Conseil de l’Europe unissent leurs forces pour la révision de la Charte de la participation des jeunes

 Délégués jeunes - Rajeunir la politique

 « J’ai confiance en l’avenir parce que j’ai confiance dans la jeunesse »

  5 raisons pour les jeunes de participer à la démocratie (vidéo en anglais)

 Alumni Jeune Déléguée, Alkistis Giogiou

 Alumni Jeune Délégué, Vahram Vardanyan

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante :

« Au nom du Congrès, je salue sans réserve la libération des conseillers municipaux de Tomsk Ksenia Fadeeva et du district de Moscou Krasnoselsky Ilya Yashin, du militant de l'opposition Vladimir Kara-Murza et d'autres opposants politiques en Russie et en Biélorussie qui avaient été emprisonnés pour s'être opposés à la guerre de la Russie contre l'Ukraine, et qui ont été libérés dans le cadre d'un récent échange de prisonniers.

Je réitère l'appel lancé par le Congrès dans sa Résolution 494 d'octobre 2023 en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les militants politiques anti-guerre et prisonniers d'opinion en Russie et dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions.

Nous restons solidaires de tous les détracteurs de la guerre qui restent illégalement privés de liberté ou qui sont persécutés, comme les conseillers municipaux Alexei Gorinov, Oleg Nepein, Anatoly Arseev et de nombreux autres élus locaux et régionaux, défenseurs des droits humains, journalistes, jeunes activistes et opposants politiques. Aujourd'hui, nous devons continuer à faire pression sur les autorités russes pour obtenir leur libération immédiate.

L’emprisonnement de femmes et d’hommes politiques, de journalistes, de simples citoyens en Fédération de Russie et en Biélorussie parce qu’ils marquent pacifiquement leur opposition aux régimes dictatoriaux en place ou parce qu’ils critiquent la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est inacceptable. Tout comme la prise en otages par la Fédération de Russie de ressortissants occidentaux pour servir de monnaie d’échange pour la libération de criminels. »

Les sept collectivités locales de Pagnacco, Premariacco, Reana del Rojale, Ruda, Sagrado, San Lorenzo Isontino et Tavagnacco de la région Frioul-Vénétie Julienne rejoignent plus de 50 municipalités homologues en Italie et près de 300 dans plus de 20 États membres qui ont reçu le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE).

« ELoGE nous encourage à améliorer notre mode de gestion et notre interaction avec les citoyens. L'obtention de ce prix signifie que nous renouvelons notre engagement et que nous nous efforçons de relever les défis auxquels nous sommes confrontés, en nous concentrant sur notre propre amélioration plutôt que sur la concurrence », a déclaré Franco Lenarduzzi, maire de Ruda.

En acceptant le prix en cristal sur lequel sont gravés les 12 principes de bonne gouvernance démocratique, Ezio Clocchiatti, maire de San Lorenzo Isontino, a reconnu sa valeur symbolique. « Nous devons préserver sa transparence grâce à des processus d'évaluation efficaces et la transmettre aux prochains administrateurs et aux générations futures », a-t-il souligné.

En Italie, ELoGE est promu par l'Association italienne du Conseil des communes et régions d'Europe (AICCRE) depuis 2021, la région Frioul-Vénétie Julienne étant à la tête de l'initiative. Comme l'ont souligné le président de la branche de l'AICCRE du Frioul-Vénétie Julienne, Franco Brussa, et la secrétaire générale, Silvia Caruso, ELoGE a depassé le scepticisme des fonctionnaires locaux et du personnel à l'égard de l'auto-évaluation et de l'examen public. Il s'est également attaqué à la désaffection du public à l'égard des institutions, en favorisant la confiance et l'engagement mutuel entre les administrations locales et leurs communautés.

Décerné par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ELoGE est une initiative qui promeut la bonne gouvernance démocratique, ouvrant la voie à une amélioration du travail des municipalités et jetant les bases d'un dialogue et d'une confiance entre les autorités publiques locales et les citoyens et citoyennes.

La Rapporteure permanente sur les droits humains du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), a fait la déclaration suivante à l'occasion de la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste des Roms, le 2 août :

« Alors que l'Europe célèbre le 80e anniversaire de l'assassinat de 4 300 Roms et Sintis dans le camp d'extermination nazi d'Auschwitz-Birkenau, le 2 août 1944, nous devons rendre hommage à tous les membres de cette minorité qui ont été tués en Europe sous occupation nazis.

Aujourd'hui, les Roms constituent la plus grande minorité ethnique d'Europe, avec environ 10 à 12 millions de personnes. Toutefois, nombre d'entre eux sont toujours confrontés aux préjugés, à l'exclusion sociale, aux privations, à la discrimination et au racisme dans leur vie quotidienne. Cette discrimination peut être ressentie dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, des soins de santé, du logement ou de l'utilisation de services publics ou privés.

En tant qu'autorités publiques les plus proches des Roms et bénéficiant d'un niveau de confiance plus élevé que les autres institutions publiques, les élus locaux et régionaux ont une responsabilité particulière dans la lutte contre la discrimination et le soutien à l'inclusion sociale des Roms et des Gens du voyage, afin de garantir que leurs communautés puissent prospérer dans la dignité et l'égalité des chances sur nos territoires. 

À l'heure où les États membres et les institutions du Conseil de l'Europe, dont le Congrès, se sont réengagés en faveur de la justice sociale et des droits sociaux lors de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Vilnius en juillet 2024, le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, y compris pour les Roms et les Gens du voyage, devrait figurer en bonne place dans les agendas politiques des collectivités locales et régionales. »

La Journée européenne de commémoration de l'Holocauste des Roms a été instituée par le Parlement européen en 2015, pour rappeler le sort des quelque 220 000 à 500 000 Roms et Sintis tués par les nazis et leurs alliés ; la Journée de commémoration a ensuite été approuvée par d'autres organisations comme le Conseil de l'Europe et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Parmi les initiatives passées du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux visant à promouvoir l'intégration des Roms et à lutter contre les préjugés, on peut citer, entre autres, son Manuel des droits de l'homme pour les pouvoirs locaux et régionaux, qui comprend un chapitre sur les droits des Roms, ainsi que l'Alliance européenne des villes et des régions pour l'intégration des Roms.

Lors d'une cérémonie marquant la conclusion de l'édition 2024 du Label européen d'excellence en gouvernance (ELoGE) dans la Communauté autonome du Pays basque (Espagne), les municipalités de Donostia/San Sebastián, Azkoitia, Irun, Ermua et Legazpi ont reçu la prestigieuse distinction décernée par le Conseil de l'Europe et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Dans le même temps, les municipalités d'Errenteria, d'Erandio et de Laudio ont été récompensées pour leur engagement à progresser vers l'obtention du label.

En acceptant le prix, le maire de Saint-Sébastien, Eneko Goia Laso, a déclaré qu'ELoGE était comme Ithaque, selon les mots du poète grec Cavafy : « Lors de votre voyage vers Ithaque, ne vous pressez pas le moins du monde. Mieux vaut le faire durer et apprendre en chemin. N'attendez pas d'Ithaque qu'elle vous donne la richesse ; Ithaque vous donnera un voyage splendide ». « ELoGE n'est pas une question d'étiquette, c'est une question d'apprendre à faire mieux ; parfois on gagne, parfois on apprend », a fait écho le maire d'Irun, Cristina Laborda Albolea. Tous deux ont souligné que le prix correspondait à l'objectif de leurs municipalités de répondre aux attentes toujours plus grandes de leurs citoyens.

ELoGE a été mis en œuvre au Pays basque par l'Association des municipalités basques (EUDEL) depuis 2017, démontrant un engagement à poursuivre l'excellence dans le leadership et l'administration locale. Le prix reconnaît la bonne gouvernance démocratique des autorités locales dans des domaines essentiels tels que la participation démocratique, l'éthique publique, la transparence, la gestion financière et économique ainsi que la durabilité. L'ELoGE repose sur une évaluation basée sur les principes de bonne gouvernance démocratique. Il est décerné aux municipalités qui démontrent qu'elles respectent ces principes, et représente un engagement en faveur de pratiques de gouvernance exemplaires dans toute l'Europe. À ce jour, près de 300 municipalités dans 21 États membres du Conseil de l'Europe ont reçu le label ELoGE depuis sa création. 

Un enregistrement de la cérémonie de remise des prix est disponible sur le site web d'EUDEL.

Le 30 juin 2024, le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a achevé le projet conjoint UE/CoE " Développer la décentralisation fiscale et améliorer la gestion financière locale en Bulgarie ". Mis en œuvre depuis juin 2022 avec le ministère du Développement régional et des Travaux publics et l'Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie, le projet a abouti à une feuille de route séquencée pour soutenir la réforme de la décentralisation fiscale à tous les niveaux de gouvernement, conduisant à une plus grande autonomie financière pour les autorités locales.

"L'excellente coopération avec l'équipe internationale du projet et le bénéfice de son expertise exceptionnelle, ainsi qu'avec l'Association nationale des municipalités, ont pratiquement garanti d'excellents résultats pour le projet", a souligné Valery Naydenov, du ministère du développement régional et des travaux publics, en commentant l'achèvement du projet. "Pour nous, ce projet a été une source d'inspiration : il a donné lieu à des idées audacieuses et novatrices qui nous aideront à aller de l'avant", a fait écho Silvia Georgieva, directrice exécutive de l'Association nationale des municipalités.

Parmi les autres réalisations clés du projet, citons :

- Un rapport technique sur le cadre local, administratif et opérationnel existant pour les municipalités ;
- Un rapport d'évaluation par les pairs contenant des recommandations formulées par des pairs et des experts d'Arménie, de Finlande, d'Italie, d'Irlande, du Portugal et de Roumanie ;
- des programmes d'études et du matériel de formation pour le renforcement des capacités des fonctionnaires locaux;

- Un document de conseil politique sur l'autonomie fiscale et la gestion financière de l'administration locale en Bulgarie.

Le Forum Politique de Haut-Niveau des Nations Unies à New York se tient à un moment de crises mondiales multiples. Pour relever les défis mondiaux, le Congrès a appelé les États à travers le monde à donner plus de pouvoir aux villes et aux régions.

Dans son discours, Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, a rappelé la Recommandation du Congrès (511) sur le Pacte pour l'avenir des Nations Unies, soulignant le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la transformation de la gouvernance mondiale. 

« Le développement durable, la paix et la sécurité internationales découleront de la promotion d'un système de gouvernance mondiale multi-niveaux inclusif, fondé sur la subsidiarité, la solidarité et les droits de l'homme », a souligné le Vice-président lors de la conférence du HLPF sur le thème « Transformation à partir de la base : Agir au niveau local ».  

S'exprimant lors du Forum des Gouvernements Locaux et Régionaux sur l'Agenda 2030, M. Vöhringer a rappelé que diverses crises, des guerres aux catastrophes nationales, ont montré que les gouvernements locaux sont une source de force et de résilience dans les situations de tension.  « Mettre fin à la faim et à la pauvreté est une responsabilité qui incombe à tous les niveaux de gouvernement. Les collectivités locales et régionales travaillent dur chaque jour pour lutter contre le sans-abrisme et pour construire des communautés égales et inclusives » a souligné le Vice-président.

Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, et Mathieu Mori, Secrétaire Général, ont également tenu un certain nombre de réunions bilatérales avec les dirigeants de l'ONU, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et d'autres partenaires. 

Comment s'assurer d'avoir le personnel adéquat avec les compétences appropriées pour fournir des services aux citoyens ? Le 26 juin 2024, le Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana a accueilli une réunion du groupe de réflexion sur le nouveau cadre de compétences de base, qui est en cours d'élaboration pour les fonctionnaires locaux en Albanie.

Le Département de l'administration publique, l'École albanaise d'administration publique et des représentants des unités de ressources humaines de 8 autorités locales ont travaillé sur l'affinement du projet de cadre de compétences de base, préparé par le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. En phase finale de révision, le cadre actualisé vise à normaliser et à élever les pratiques RH au niveau local, en améliorant l'ensemble du cycle de gestion des ressources humaines - du recrutement et de la formation au développement et à la gestion des performances, conformément aux normes du Conseil de l'Europe - notamment le principe 8 énoncé dans la recommandation 2023 du Comité des Ministres CM/Rec(2023)5, qui se lit comme suit :

"Des efforts cohérents et durables devraient être déployés pour renforcer le leadership organisationnel du gouvernement et des institutions publiques, ainsi que les capacités et les compétences de tous les agents publics, afin que les principes fondamentaux de la bonne gouvernance démocratique soient effectifs".

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet "Soutenir la réforme de l’administration publique au niveau local en Albanie " mis en œuvre par le Centre d'expertise, avec le soutien financier de la République fédérale d'Allemagne. Le projet vise à renforcer le cadre institutionnel pour la formation des fonctionnaires locaux et des représentants élus, à développer les capacités des unités de gouvernement local pour une gestion efficace des ressources humaines, et à encourager une participation significative des citoyens.

La Rapporteure permanente du Congrès sur les droits humains Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP) et les Rapporteurs permanents adjoints Mélanie Lepoultier (France, GILD) et Peter Drenth (Pays-Bas, PPE/CCE) effectueront une visite d'étude à Strasbourg du 10 au 11 juillet 2024. Ils organiseront des échanges de vues avec des acteurs des droits humains au sein du Conseil de l'Europe, notamment pour avoir une meilleure vue d'ensemble des activités pertinentes menées par l'Organisation, et pour discuter des synergies qui peuvent être développées entre le Congrès et d'autres organes du Conseil de l'Europe pour favoriser la protection des droits humains aux niveaux local et régional.

À la suite du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités dans le domaine de la protection des droits humains au niveau local et régional. Un rapport général en cours de préparation vise à présenter les principaux défis auxquels sont confrontés les élus locaux et régionaux en la matière.

La délégation s'entretiendra avec le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Marko Bošnjak ; un représentant du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe et des représentants de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII).

Contact: Stéphanie Poirel, tél : +33 (0) 3 90 21 51 84

Le 5 juillet 2024, la Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès a organisé une réunion consultative à Strasbourg pour faire avancer la nouvelle révision de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée en 1992 et révisée pour la première fois en 2003.

La réunion a rassemblé des membres du Congrès, des jeunes délégués du Congrès de Bulgarie, de Grèce, de Malte, du Monténégro et du Royaume-Uni, des représentants du Conseil consultatif pour la jeunesse et du Comité directeur pour la jeunesse du Conseil de l'Europe, ainsi qu'un certain nombre d'organisations européennes de jeunesse. Elle a été l'occasion d'échanges entre ces acteurs clés de la participation et du travail des jeunes sur les moyens d'adapter la Charte aux défis actuels auxquels sont confrontés les jeunes en Europe et d'accroître son impact en tant qu'instrument de référence européen. Les discussions ont été inspirées par les résultats d'une enquête récente menée par le Congrès.

La réunion consultative est la première étape d'un processus de travail inclusif, basé sur les besoins réels des jeunes d'aujourd'hui, et qui aboutira à l'adoption de la nouvelle révision de la Charte sous la Présidence de Malte du Comité des Ministres (mai-novembre 2025).

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Lors de sa réunion à Strasbourg le 4 juillet, la Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès a approuvé un rapport sur "Les communautés vieillissantes - garantir l'accès à des soins sociaux de qualité pour les personnes âgées" par les rapporteurs Joanne Laban (Royaume-Uni, CRE) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD). Sur ce sujet, les rapporteurs préconisent une approche globale allant du développement de communautés plus conviviales pour les personnes âgées à des mesures spécifiques visant à soutenir la fourniture de soins de longue durée de qualité tout en préservant l'autonomie des personnes âgées aussi longtemps que possible.

La commission a procédé à des échanges de vues sur deux rapports en cours : sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail et sur les innovations en matière de logement social, et a également pris connaissance des progrès réalisés dans la révision de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

La commission a également eu des échanges sur la protection des droits de l'homme aux niveaux local et régional avec la Rapporteure permanente adjointe du Congrès sur les droits humains, Mélanie Lepoultier (France, GILD), et l’usage de l'intelligence artificielle dans les villes et régions d'Europe en conformité avec les normes démocratiques et les droits humains.

La commission s'est réunie pour la première fois dans le cadre de son nouveau mandat ; le vice-président de la commission, James Moloney (Irlande, GILD), a présidé la réunion.

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« Le chemin vers la justice sociale et la pleine mise en œuvre des droits sociaux est une entreprise collective » a souligné le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, à l’ouverture de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne, à Vilnius, Lituanie, le 4 juillet 2024.

Il a rappelé qu’au-delà des législations nationales, la réalisation de ces droits nécessite la participation active des autorités locales et régionales qui ont une compréhension unique des besoins et des défis spécifiques de leurs communautés. Selon le Président du Congrès, les collectivités doivent assurer des services sociaux de qualité et soutenir un accès équitable à des services publics essentiels comme l’éducation, l’enseignement, les soins de santé et le logement ; elles peuvent également favoriser le développement économique local et promouvoir les opportunités d’emploi et des conditions de travail équitables.

« La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe n'est pas un simple document, mais une promesse faite à nos citoyens. Il nous appartient, à tous les niveaux de gouvernement, de faire de cette promesse une réalité » a conclu le Président Cools. 

Discours de Marc Cools

« La réforme de la décentralisation en Ukraine a conduit à la création d'autorités locales plus grandes, plus fortes et plus résistantes, qui se sont avérées essentielles pour résister à l'agression russe. », a souligné le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, lors de l'ouverture du Dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine, à Strasbourg, le 2 juillet.

« Nous apprécions notre coopération pour renforcer le système de gouvernance à plusieurs niveaux en Ukraine dans un contexte de guerre et d'après-guerre. », a-t-il poursuivi, ajoutant que le Conseil de l'Europe et son Congrès restaient un conseiller stratégique de premier plan dans ce domaine pour le Parlement, le gouvernement et les associations d'autorités locales de l'Ukraine. Pendant deux jours, les participants au dialogue discuteront du rétablissement de l'autonomie locale, de la transition vers un régime civil et de la répartition des compétences entre l'État et les autorités locales.

La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, réunie à Tbilissi, Géorgie, le 2 juillet 2024, a adopté la déclaration suivante :

« La Commission de suivi réitère son plein soutien à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, alors que 20% du territoire géorgien est occupé par la Russie.

Dans le même temps, la Commission de suivi est profondément préoccupée par les tensions et la polarisation croissante de la société géorgienne, alimentées par l'adoption d'une législation qui n'est pas conforme aux normes et standards démocratiques européens. Cette situation a déjà fait l'objet d’avis critiques de la Commission de Venise et de déclarations de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et du Président du Congrès et a également  conduit l’UE à suspendre de facto la procédure d’adhésion de la Géorgie. La commission est également très alarmée par l'usage excessif de la force, la violence et les campagnes d'intimidation à l'encontre des manifestants, des parlementaires, des journalistes et des militants de la société civile.

Elle réaffirme son engagement à soutenir le développement démocratique de la Géorgie. La polarisation de la société et les signes évidents de recul démocratique, qui compromettent la stabilité démocratique, obligent toutes les forces politiques du pays à engager un dialogue reflétant les aspirations européennes du peuple géorgien. La commission de suivi appelle à la tenue d’un tel dialogue politique ouvert et inclusif, car il est essentiel pour créer un environnement dans lequel tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques, peuvent participer activement, librement et sur un pied d'égalité à la vie publique à tous les niveaux dans le respect des principes démocratiques et des droits humains. Elle espère que ce dialogue conduira à un engagement renouvelé en faveur de la consolidation démocratique de la Géorgie. »

Dans l'esprit de ce dialogue, des membres de la Commission de suivi ont rencontré des représentants nationaux et locaux du parti au pouvoir, de l'opposition et de la société civile.

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Les 2 et 3 juillet 2024, le Conseil de l’Europe et les principales parties prenantes nationales de l’Ukraine se réunissent à Strasbourg pour discuter des perspectives de réformes en matière de bonne gouvernance démocratique en Ukraine et des nouvelles mesures à prendre pour améliorer le cadre juridique de la gouvernance multiniveaux et des élections d'après-guerre conformément aux normes européennes.

Lors de l’ouverture de l’événement de deux jours, Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, a souligné qu’« ensemble, nous avons les moyens et la volonté d’assurer une réforme qui permettra d’instaurer des institutions solides, stables et démocratiques à long terme en Ukraine, dans l’intérêt du peuple ukrainien ».

En souhaitant la bienvenue aux participant·es à la réunion, Oleksandr Korniyenko, premier vice-président du Parlement ukrainien, a déclaré : « Le dialogue à haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique qui se tient au Conseil de l’Europe est extrêmement important dans le processus d’intégration européenne engagé par l’Ukraine et pour renforcer la démocratie de notre pays. C’est une excellente occasion de discuter des perspectives de réforme, d’amélioration et d’harmonisation de notre cadre juridique avec les normes européennes. Je suis convaincu que les efforts conjoints de toutes les parties prenantes contribueront à améliorer la transparence et l’efficacité de la gouvernance démocratique. Cette plateforme polyvalente permettra de trouver un consensus et des solutions qui répondront aux besoins de la société ukrainienne et aux aspirations de l’Ukraine à rejoindre l’Union européenne. »

Parmi les participant·es figurent des représentant·es des autorités centrales ukrainiennes, des parlementaires et des membres d’associations de pouvoirs locaux. Le Conseil de l’Europe est représenté par les secrétariats du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de l’Assemblée parlementaire et de la Commission de Venise. L’événement a été organisé dans le cadre du programme du Conseil de l’Europe « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine », mis en œuvre au titre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.

Depuis plus de dix ans, le Conseil de l’Europe soutient fermement l’Ukraine dans sa quête de réformes démocratiques. Ce dialogue à haut niveau témoigne de la volonté d’aider l’Ukraine à bâtir un avenir libre, démocratique et européen.

Des responsables et des fonctionnaires de municipalités arméniennes et géorgiennes voisines se sont réunis à Dilijan, en Arménie, les 26 et 27 juin 2024 pour échanger des idées sur un projet de coopération transfrontalière impliquant la création de centres de jeunesse, la gestion partagée des ressources agricoles et des initiatives conjointes de développement économique.

L'atelier, organisé par le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a été ouvert par le vice-ministre de l'administration territoriale et des infrastructures de l'Arménie, Vache Terteryan, et le vice-ministre du développement régional et des infrastructures de la Géorgie, Mzia Giorgobiani. Ils ont réitéré leur engagement commun à renforcer la coopération transfrontalière en tant que vision à long terme pour revigorer la région euro-caucasienne, et en tant qu'occasion de partager l'expérience et les bonnes pratiques non seulement entre les régions et municipalités voisines, mais aussi entre les autorités locales et régionales de leurs États membres respectifs, en forgeant des liens plus étroits et en promouvant le développement démocratique. Les municipalités participantes ont été invitées à demander au Congrès de petites subventions pour mettre en œuvre leurs idées de projets.

L'atelier est la 4^e étape du Leadership Academy Program (LAP) pour la coopération transfrontalière organisé dans le cadre du projet ''Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie - Phase II'', mis en œuvre par le Centre d'expertise dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026, avec le soutien financier de l'Agence autrichienne de développement.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, conjointement avec l'Association des villes polonaises, a organisé le 24 juin 2024 à Rzeszow, en Pologne, une table ronde pour discuter de la préparation d'une stratégie nationale sur les migrations pour 2025-2030. L'événement a rassemblé plus de 40 élus locaux, des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de l'administration, ainsi que des représentants d'organisations internationales et de la société civile.

"Les autorités centrales devraient soutenir les niveaux local et régional dans l'évaluation des besoins des migrants et pour une meilleure protection de leurs droits, de leur sécurité et de leur bien-être", a souligné Annika Vaikla (Estonie, GILD), membre du Congrès, lors de l'ouverture de la table ronde. "Ils devraient le faire par le biais de consultations régulières et structurées avec les autorités locales et régionales à chaque étape de l'élaboration des politiques, et en allouant un financement et des ressources suffisants pour la prestation de services sociaux", a-t-elle ajouté. Les participants ont présenté des propositions spécifiques concernant le rôle futur des autorités locales et régionales dans le système de gouvernance à plusieurs niveaux de la Pologne.

Le lendemain, 25 juin 2024, la Communauté de pratique sur la migration et les droits humains a tenu sa quatrième réunion, afin de discuter des bonnes pratiques et des propositions pour répondre aux besoins spécifiques des enfants, des femmes et des jeunes réfugiés. La réunion a rassemblé des autorités locales de Pologne, de Roumanie et de la République de Moldavie, ainsi que des experts en migration et des organisations de la société civile. Ses conclusions permettront de développer deux outils spécifiques pour soutenir la gestion des migrations, les droits humains et l'inclusion au niveau local.

Ces événements ont été organisés en partenariat avec l'Association des villes polonaises (APC) et la ville de Rzeszow dans le cadre du projet "Renforcer la résilience des collectivités locales et régionales face aux défis migratoires" mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile en Europe, avec le soutien de la contribution financière de la République fédérale d'Allemagne.

La Rapporteure permanente du Congrès sur les droits humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), se rendra en Bulgarie le 25 juin 2024 pour mener un dialogue politique avec les autorités locales sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits humains dans le pays au niveau local.

À la suite du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités de protection des droits humains aux niveaux local et régional, notamment en contribuant à l'exécution des arrêts de la Cour relatifs aux activités des autorités locales et régionales. La visite en Bulgarie sera la première du genre et permettra de discuter avec les autorités compétentes des mesures à prendre pour assurer la pleine exécution des arrêts de la Cour au niveau local, dans le cadre des compétences des municipalités.

La Rapporteure permanente sur les droits humains s'entretiendra avec la ministre de la Justice de Bulgarie, Mariya Pavlova, ainsi qu'avec les membres de la délégation nationale bulgare au Congrès, l'adjointe au maire de Sofia, Nadezhda Bacheva, et l'Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie.

Elle sera accompagnée par le Professeur Nikos Chlepas (Grèce), conseiller du Congrès pour les questions constitutionnelles et membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi que par le Secrétariat du Congrès et le Secrétariat du Département des droits humains du Conseil de l'Europe chargé de l'exécution des arrêts de la Cour.

Contact: Stéphanie Poirel, tel: +33 (0) 3 90 21 51 84

Le Registre des dommages pour l’Ukraine (RD4U) et le Congrès du Conseil de l’Europe ont organisé un événement à Kyiv pour lancer les préparatifs d’une campagne de sensibilisation visant à impliquer les représentants des villes et régions ukrainiennes dans la promotion du mandat du RD4U et du processus de soumission des demandes d’indemnisation au Registre. Cette initiative, coordonnée par le bureau du Registre à Kyiv, engagera un large éventail de parties prenantes, en particulier les autorités locales et régionales et leurs associations.

Le 18 mai 2024, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a entamé sa visite de deux jours à Kyiv par une séance d’information destinée aux autorités locales et régionales ukrainiennes, consacrée aux activités du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Il a souligné le rôle essentiel joué par les autorités locales et régionales qui, en raison de leur proximité avec les citoyens, sont en mesure de servir d’appui pour le Registre. « Elles sont donc en mesure de sensibiliser la population au mandat du Registre et de les soutenir dans la soumission des demandes d’indemnisation », il a souligné dans ses remarques d’ouverture.

« Le Registre des dommages pour l’Ukraine est la première étape vers un mécanisme international de compensation qui garantira la justice et l’indemnisation de l’Ukraine et de son peuple. En avril 2024, le Registre a ouvert la soumission des demandes d’indemnisation dans une première catégorie, relative aux dommages et destruction de biens résidentiels. Nous avons jusqu’à présent reçu quelques milliers de demandes. Plusieurs catégories de demandes, ouvertes aux personnes physiques, aux personnes morales et à l’État ukrainien, seront ouvertes prochainement. D’autres catégories seront ouvertes tout au long de l’année. Notre vaste programme de sensibilisation, mis en œuvre par le bureau du RD4U à Kyiv, s’appuiera sur les autorités locales et régionales en tant que partenaires clés dans la diffusion d’informations sur le travail du Registre et  sur le processus de soumission des demandes. Cela permettra d’offrir un environnement accessible pour tous les demandeurs qui réclament une compensation pour l’agression russe contre l’Ukraine », a déclaré le Directeur exécutif du RD4U, Markiyan Kliuchkovskyi.

« Je salue le courage et le dévouement extraordinaire des autorités locales et régionales ukrainiennes qui soutiennent sans relâche leurs communautés depuis le début de l’agression russe. Leur rôle est crucial dans la diffusion d’informations sur le Registre des dommages pour l’Ukraine et sur le processus de soumission des demandes. Je les encourage vivement à poursuivre ce travail essentiel et à saisir l’occasion de soumettre des demandes d’indemnisation dans les catégories disponibles, pour le bénéfice de leurs communautés », a ajouté le Secrétaire Général Mathieu Mori.

Le Registre des dommages pour l’Ukraine a pour mandat d’enregistrer les demandes d’indemnisation pour les dommages, pertes et préjudices causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le Conseil de l’Europe a établi le Registre en tant qu’accord partiel élargi, et l'a annoncé lors du 4e Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement à Reykjavik les 16-17 mai 2023. À ce jour, quarante-trois États et l’Union européenne ont rejoint le Registre. Le RD4U a son siège à La Haye (Pays-Bas) et un bureau à Kyiv.

La session d’information s’est déroulée à Kyiv avec la participation de la délégation ukrainienne au Congrès et des représentants des associations nationales des autorités locales et régionales en Ukraine. Elle a été organisée au sein du projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine » mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.

« Si la corruption sape la gouvernance à tous les niveaux, c'est au niveau local que son impact est le plus directement ressenti par les populations », a souligné Danela Arsovska (Macédoine du Nord, PPE/ CCE), maire de Skopje et porte-parole du Congrès pour l'éthique et la prévention de la corruption, lors de la session de haut niveau du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) qui s'est tenue à Strasbourg le 20 juin 2024.

Se félicitant de l'accent mis par le GRECO sur la prévention de la corruption au niveau infranational, dans son nouveau cycle d'évaluation en 2025, la porte-parole a souligné que la promotion de la transparence et de la responsabilité dans les municipalités et les régions aide à restaurer la confiance du public et contribue à faire respecter les droits humains des citoyens au sein des communautés. « Les autorités locales et régionales sont bien placées pour promouvoir l'intégrité, la bonne gouvernance et la protection des droits humains. Elles décident d'une grande partie des dépenses publiques, travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et peuvent adopter des approches innovantes pour réduire l'espace de corruption », a-t-elle déclaré, ajoutant que le Congrès était prêt à s'associer au GRECO et à utiliser son expertise pour fournir une formation pertinente aux élus locaux et régionaux et à leurs administrations.

"Les mesures prises contre le discours de haine doivent commencer par la prévention - en éduquant les gens dans chaque communauté locale dès leur plus jeune âge dans un esprit de valeurs démocratiques, de tolérance et de respect mutuel. En tant qu'élue locale, c'est le principal message que j'aimerais faire passer à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre le discours de haine 2024 que nous célébrons aujourd'hui ", a souligné Wilma Delissen (Pays-Bas, GILD), maire de Peel en Maas et rapporteure du Congrès sur " le discours de haine et les fake news ", s'exprimant lors de la conférence du Conseil de l'Europe consacrée à la Semaine sans discours de haine, à Strasbourg, France, le 18 juin 2024.

" Nous avons tous déjà été témoins de près de discours de haine, qui incite à d'autres formes de violence et constitue souvent le premier pas vers des comportements plus violents ", a poursuivi Mme Delissen, soulignant les situations difficiles auxquelles sont confrontées les communautés locales.

La rapporteure du Congrès a rappelé le rôle crucial joué par les médias, non seulement dans la diffusion mais aussi dans la lutte contre le discours de haine, en tant que gardiens de la démocratie et de la cohésion communautaire, comme l'a souligné le Congrès dans son rapport 2023.

" Le Congrès a déjà proposé des actions concrètes dans son rapport de 2022 sur " Le discours de haine et les fake news " et entend poursuivre ses travaux dans ce domaine, notamment en favorisant le dialogue politique à différents niveaux pour maintenir la confiance et l'engagement des citoyens dans la vie politique locale et régionale ", conclut-elle.

Semaine sans discours de haine 2024 - Combattre le discours de haine (coe.int)

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et Marjorie Crovetto (Monaco, NI), effectuera une visite de suivi à Vaduz, ainsi que dans les municipalités de Balzers, Eschen-Nendeln et Planken du 18 au 19 juin 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale au Liechtenstein depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Ils seront accompagnés de Zülfiye Yılmaz, membre du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Türkiye).

Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès examinera en particulier le système d’approbation des budgets locaux, la répartition des compétences entre les autorités nationales et locales ainsi que les mécanismes de consultation des collectivités locales – les points soulevés dans la recommandation du Congrès de 2018.

Les rapporteurs auront des échanges de vues avec le Premier Ministre, Ministre de la Présidence et des Finances, Dr Daniel Risch ; la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur, de l'Economie et de l'Environnement, Sabine Monauni ; et la Vice-Présidente du Parlement, Gunilla Marxer-Kranz. La délégation rencontrera le Président de la Cour constitutionnelle, Hilmar Hoch, ainsi que l’adjoint au maire de Vaduz, Florian Meier. La délégation du Congrès rencontrera également les membres de la délégation nationale du Liechtenstein auprès du Congrès, les représentants des communes de Balzers et d’Eschen-Nendeln. Enfin, une réunion se tiendra avec Wilfried Marxer, Président de l’Association des Droits de l’Homme du Liechtenstein.

Contact : Guillaume Loiseau, Tél: +33 (0) 3 90 21 63 95

Le Liechtenstein a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.

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Les défis des autorités locales pour faire respecter les normes internationales en matière de droits humains ont été discutés lors de la quatrième réunion de la Plateforme d'échange le 13 juin 2024 à Sarajevo. Organisée par le Congrès, la réunion a rassemblé plus de 40 élus locaux et fonctionnaires, ainsi que des représentants du ministère des droits humains et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine et d'organisations de la société civile.

« Les autorités locales sont particulièrement bien placées pour comprendre les besoins de leurs résidents et y répondre, en veillant à ce que les principes des droits humains soient intégrés dans l'élaboration des politiques et la prestation des services », a souligné Mélanie Lepoultier (France, GILD), rapporteuse permanente adjointe du Congrès sur les droits humains. « La mise en œuvre des droits humains et le renforcement de la participation démocratique au niveau local sont les deux faces d'une même médaille, et tous deux sont essentiels à la création de sociétés équitables, cohésives et inclusives. Grâce à cette plateforme d'échange, nous voyons un moyen de contribuer de manière significative à cet objectif », a-t-elle conclu.

Les participants ont également échangé sur les bonnes pratiques et les initiatives réussies, les outils et les approches qui ont renforcé la protection des droits humains et l'engagement démocratique au sein des communautés locales à travers l'Europe.

Cette activité était organisée dans le cadre du projet « Innover dans la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine » mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025. Le projet vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

S'exprimant lors de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) à Batumi, Géorgie, le 13 juin 2024, Tunç Soyer, Vice-président du Congrès et Président de la Chambre des régions, s'est félicité du partenariat et de l'étroite coopération entre le Congrès et l'ARE construits au fil des ans, y compris la contribution mutuelle à l'Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine, ainsi que les initiatives visant à promouvoir la participation des jeunes. M. Soyer a appelé les gouvernements locaux et régionaux à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable pour 2030.

Il a également participé à une table ronde sur la coopération politique dans la région de la mer Noire, dans le cadre du 8e Sommet de la mer Noire. Le vice-président a notamment présenté des projets de coopération du Congrès en Arménie, en Géorgie et en Ukraine, visant à promouvoir la décentralisation, à protéger les droits humains au niveau local et à favoriser une gouvernance multi-niveaux efficace dans la région.

Bernd Vöhringer, Vice-président du Congrès, s'est félicité de la dimension locale mise en avant lors de la Conférence sur le redressement de l'Ukraine (URC 2024) qui s'est tenue à Berlin les 11 et 12 juin 2024. Organisée par les gouvernements allemand et ukrainien, la conférence a réuni des chefs d'État et de gouvernement, des organisations internationales, des autorités locales, des représentants du monde des affaires et de la société civile.

« La poursuite de la réforme de la décentralisation et de l'autonomie locale est la clé d'une reconstruction solide du pays, tant dans ses aspects humains qu'économiques », a-t-il souligné lors de ses discussions avec les maires et gouverneurs de Bucha, Chernijhiv, Kyiv, Korosten, Lyiv, Mykolaiv, Poltava, Zaporizhzhia, Zhytomir, Zviahel, et de nombreuses autres municipalités partenaires. Lors des réunions avec les associations nationales ukrainiennes, il a réitéré la solidarité et le soutien du Congrès dans le renforcement des partenariats de ville à ville et dans la poursuite de la mobilisation des réseaux pour renforcer les capacités des autorités locales et régionales en Ukraine, dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la résilience, le redressement et la reconstruction 2023-2026.

Les conclusions de l'URC2024 alimenteront le rapport du Congrès sur le relèvement et la reconstruction de l'Ukraine, qui doit être adopté au début de 2025. Ce rapport abordera notamment le rôle de l'autonomie locale dans la reconstruction du capital social et la garantie d'un avenir durable pour les villes et les régions d'Ukraine. Le vice-président Vöhringer a souligné que le Congrès est prêt à contribuer à la prochaine édition de l'URC qui sera accueillie par le gouvernement italien en 2025.

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe participe à la Conférence sur la relance de l’Ukraine à Berlin

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La Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine du Congrès a lancé une enquête auprès de partenaires clés dans le cadre de la révision de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale. La Charte, adoptée pour la première fois en 1992 et révisée pour la dernière fois en 2003, est la seule charte de ce type à promouvoir la participation des jeunes. La révision vise à mettre à jour ce texte de référence important pour la participation des jeunes en l'adaptant aux défis actuels rencontrés par les jeunes.

Les réponses à l'enquête serviront de base à la révision de la Charte et inspireront la réunion consultative qui se tiendra le 5 juillet 2024 à Strasbourg, avec la participation des membres du Comité, des délégués à la jeunesse du Congrès, des membres des organes statutaires de la jeunesse du Conseil de l'Europe et d'organisations partenaires sélectionnées.

Pour plus d'informations ou pour contribuer à l'enquête, veuillez envoyer un courriel à : [email protected]