L'ambition de l'Ukraine de renforcer la décentralisation et les réformes de l'autonomie locale est soutenue par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre du projet "Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine", lancé en janvier 2023.
Le projet vise à renforcer les autorités locales et régionales ukrainiennes et leurs associations nationales sur la voie d'une relance réussie de l'Ukraine. Les autorités locales et régionales ukrainiennes ont un rôle important à jouer pour relever les multiples défis provoqués par la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et s'avèrent être des acteurs clés de la survie et de la résilience de l'Ukraine.
Le projet contribue à la mise en place de communautés inclusives, durables et transparentes, à la promotion d'approches innovantes et coopératives, et à l'intégration d'une approche fondée sur les droits humains comme base nécessaire à une relance d'après-guerre érigée sur la bonne gouvernance locale et les valeurs démocratiques.
Le Congrès a renforcé le dialogue et la coopération multi-niveaux avec le gouvernement et le parlement ukrainiens, les autorités locales et régionales ukrainiennes et leurs associations nationales, ainsi qu'un large éventail de parties prenantes, y compris les institutions et associations européennes.
Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits de l'homme au niveau local en Ukraine
Résumé du projet
Le projet vise à renforcer la résilience des autorités locales et régionales ukrainiennes et de leurs associations nationales sur la voie d'une relance réussie de l'Ukraine. Le projet soutient le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, renforce la gouvernance collaborative et l'engagement des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et promeut le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local.
Développé comme un projet de coopération multipartite, il comporte trois lignes d'action :
Le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement sont renforcés pour une coordination efficace de la relance et de la reconstruction de l'Ukraine.
Des mécanismes de gouvernance collaborative sont introduits entre les parties prenantes locales afin de renforcer la démocratie locale et le gouvernement ouvert.
Le droit à l'égalité et à la non-discrimination est promu et protégé par les autorités locales, qui intègrent une approche fondée sur les droits humains dans les stratégies locales.
Méthodologie
Le projet vise à renforcer la démocratie locale et à accompagner de nouveaux processus pour répondre aux ambitions de l'Ukraine et soutenir le pays dans ses engagements européens. La méthodologie, qui soutient la gouvernance multi- niveaux, comprend des échanges entre pairs, y compris avec les membres du Congrès, le partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques à travers l'Europe, ainsi qu'un soutien financier et d'experts.
Un dialogue politique continu entre les autorités locales et nationales sera assuré par le biais d'une plateforme de dialogue national-local sur le gouvernement ouvert, établie sous l'égide du cabinet des ministres, dans le but d'améliorer la résilience locale et de renforcer les pratiques de gouvernement ouvert.
Le Congrès fournit une assistance spécialisée dans la préparation de nouveaux projets de propositions législatives élaborés sous la loi martiale et par la suite, afin de garantir leur alignement sur les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale.
Les autorités locales bénéficient d'un soutien direct dans la conception et la mise en œuvre de mécanismes innovants de participation démocratique et renforcent la co-création avec les citoyens en vue d'un changement significatif au niveau local.
Résultats attendus
Les autorités locales/régionales et leurs associations nationales renforcent leurs capacités à dialoguer et à contribuer à l'élaboration de cadres législatifs et de plans de relance pertinents.
Les autorités locales/régionales et leurs associations nationales développent des outils pour accroître la résilience et gérer les risques, mettent en œuvre des actions innovantes de gouvernement ouvert et introduisent des approches innovantes de démocratie participative par le biais de délibérations citoyennes.
Les autorités locales/régionales encouragent la participation des jeunes, établissent des conseils consultatifs multipartites et promeuvent l'égalité et l'élaboration de politiques non discriminatoires au niveau local.
Les autorités locales/régionales intègrent une approche fondée sur les droits humains dans l'élaboration des politiques locales, ce qui favorise la cohésion sociale et l'inclusion des personnes déplacées et des groupes sous-représentés.
Partenaires
En Ukraine :
Associations nationales d’autorités locales et régionales
Gouvernement de l'Ukraine
Parlement de l'Ukraine
International :
Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP)
Réseau des associations d’autorités locales d’Europe du Sud-Est (NALAS)
Bénéficiaires
Autorités locales et régionales, maires et conseillers municipaux
Associations nationales d’autorités locales et régionales
Représentants du gouvernement et du parlement ukrainiens
Médias et organisations de la société civile
Citoyens ukrainiens
CONTRIBUTION AUX ODD
En ayant un impact sur la durabilité démocratique et en promouvant la prise de décision éthique et une gouvernance locale plus citoyenne, inclusive, réactive et transparente, le projet "Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits de l'homme au niveau local en Ukraine" contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable 5 (Égalité entre les sexes), 10 (Inégalités réduites), 11 (Villes et communautés durables), 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et 17 (Partenariat pour la réalisation des objectifs) du Programme de développement durable 2030 des Nations Unies.
Activités de coopération en Ukraine :
Ces projets font suite à la feuille de route (lien en anglais seulement) convenue entre le Congrès et les autorités ukrainiennes en mai 2015 pour la mise en œuvre de la Recommandation 348 (2013) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine et le dialogue politique régulier. Les projets développés en Ukraine s'appuient sur les résultats des activités de coopération du Congrès menées en Ukraine depuis 2014. Ils sont basés sur les besoins et les recommandations exprimés par les parties prenantes et les bénéficiaires au cours de leur mise en œuvre, et fondés sur les plans d'action du Conseil de l'Europe pour le pays.
« Renforcer la capacité des autorités locales en Ukraine » Période : 1.04.2014 – 31.05.2015 Partenaires : Gouvernement de l’Ukraine, autorités locales et leurs associations
« Coopération avec l’Ukraine – Train de mesures immédiates » Période : 15.04.2014 – 31.12.2014 Partenaires : Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations
Partenaires
Associations nationales d’autorités locales et régionales
Gouvernement et Parlement de l'Ukraine
Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP)
Réseau des associations d'autorités locales d’Europe du Sud-Est (NALAS)
Les résultats de l'enquête 2022 confirment la capacité de résistance des autorités locales ukrainiennes et de leurs associations nationales, ainsi que leur volonté de contribuer activement à une relance durable.
