Textes et recommandations adoptés
Comité des ministres
Accès aux droits
- Recommandation CM/Rec(2019)4 sur l'aide aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte
- Disponible dans 17 versions linguistiques
- Recommendation CM/Rec(2016)7 sur l'accès des jeunes aux droits
- Disponible dans 13 versions linguistiques
- Recommendation CM/Rec(2015)3 sur l'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux
- Disponible dans 15 versions linguistiques
Education à la citoyenneté
Education aux droits de l’homme
- Recommandation sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme CM/Rec(2010)7
- Disponible dans 12 versions linguistiques
- Recommandation (91) 16 relative à la formation des travailleurs sociaux et aux droits de l'homme
- Recommandation (85)7 sur l'enseignement et l'apprentissage des droits de l'homme dans les écoles
- Résolution (78) 41 concernant l'enseignement sur les droits de l'homme
Education non formelle
Participation des jeunes
- Recommandation (2023)4 sur la participation de la jeunesse Rom
- Recommandation (2022)6 sur la protection de la société civile de la jeunesse et des jeunes, et le soutien à leur participation aux processus démocratiques - Exposé des motifs
- Recommandation (2006)14 relative à la citoyenneté et la participation des jeunes à la vie publique
- Recommandation (2004)13 relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale
- Recommandation (98) 8 sur la participation des enfants à la vie familiale et sociale
- Recommandation (97) 3 sur la participation des enfants à la vie familiale et sociale
- Résolution (72) 29 sur l'abaissement de l'âge de la pleine capacité juridique
Inclusion sociale / Exclusion sociale
- Recommandation (2015)3 sur l'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux
- Disponible dans 15 versions linguistiques
- Rec(92)11 / 22 juin 1992 sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Rec(88)6 / 18 avril 1988 sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes
- Rec(82)4 / 16 mars 1982 sur la prévention des problèmes liés à l'alcool en particulier parmi les jeunes
- Rec(79)3 / 06 février 1979 concernant l'insertion des jeunes dans le monde du travail
Europe du sud-est
Echanges de jeunes et mobilité
- Recommandation (96) 7 sur la mobilité universitaire régionale
- Recommandation (95) 18 sur la mobilité des jeunes
- Recommandation (95) 8 sur la mobilité universitaire
- Recommandation (86) 4 pour l'utilisation d'un formulaire européen uniforme pour l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire à l'étranger
- Recommandation (85) 21 sur la mobilité des enseignants-chercheurs universitaires
- Recommandation (84) 13 sur la situation des étudiants étrangers
- Résolution (93) 74 relative à l'Accord Partiel en matière de Carte Jeunes
- Résolution (92) 2 contenant le Règlement relatif aux bourses pour séjours d'étude de juristes à l'étranger
- Résolution (91) 20 Instituant un Accord partiel en matière de carte jeunes destiné à promouvoir et à faciliter la mobilité des jeunes en Europe
- Résolution (78) 12 sur les mesures à prendre éventuellement par les Etats membres pour l'information et l'éducation orientées vers les problèmes des jeunes qui voyagent dans des régions où ils peuvent se procurer aisément de la drogue
- Résolution (65) 19 Echanges d'élèves-instituteurs
- Résolution (52) 14 Organisation des échanges de professeurs, d'étudiants et de jeunes techniciens entre les Membres du Conseil de l'Europe
Information des jeunes
Politique de jeunesse
- Résolution (2020)2 relative à la Stratégie du Conseil de l'Europe pour le secteur jeunesse à l'horizon 2030
- Disponible dans 36 versions linguistiques
- Résolution (2008)23 sur la politique de jeunesse du Conseil de l'Europe
- Recommandation (2006)1 sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse
- Résolution (2003)7 sur la politique du Conseil de l'Europe dans le domaine de la jeunesse
- Résolution (98) 6 sur la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe
- Résolution (75) 30 relative au Centre européen de la jeunesse
- Résolution (72) 17 relative au Fonds européen pour la jeunesse
Recherche en matière de jeunesse
- Recommandation (96) 7 sur la mobilité universitaire régionale
- Recommandation (95) 8 sur la mobilité universitaire
- Recommandation (92) 7 relative à la communication et à la coopération dans le domaine de la recherche sur la jeunesse en Europe
- Recommandation (85) 21 sur la mobilité des enseignants-chercheurs universitaires
- Résolution (70) 18 sur la coordination de la recherche universitaire au niveau européen
Travail de jeunesse
- Recommendation CM/Rec(2017)4 on youth work
- Recommandation sur le travail de jeunesse, Cinq ans après son adoption - Rapport sur l'examen de la mise en oeuvre sur la recommandation CM/Rec(2017)4
- Disponible dans 24 versions linguistiques
Assemblée parlementaire
Education aux droits de l’homme
Education non formelle
- Recommendation 1437(2000) Non-formal education
- Doc.8595 (1999) Non-formal education, C. Dumitrescu (rap.).Parliamentary Assembly. Committee on Culture and Education
- Recommendation 1110 (1989) Distance teaching
- Resolution 533 (1972) Present trends in higher educational reform and further prospects, with a view to permanent education
- Resolution 500 (1971) Present trends in educational reform and further prospects with a view to permanent education
- Resolution 477 (1971) Education and development
- Recommendation 611 (1970) Permanent education in Europe
Participation
- Rec1596(2003)E / 31 January 2003 Recommendation 1596 (2003) - Situation of young migrants in Europe
- Recommendation 1315 (1997) Minimum age for voting
- Recommendation 1019 (1985) On the participation of young people in political and institutional life
- Recommendation 902 (1980) Youth co-operation in Europe
- Resolution 758 (1975) Group participation by young people
- Resolution 590 (1975) Group participation by young people
- Order 454 (1990) Youth representation at national level
- Order 441 (1988) Assembly and young people in Europe
Europe du sud-est
Echanges de jeunes
- Recommendation 1191 (1992) Exchange involving young workers after the revolutionary changes of 1989
- Recommendation 897 (1980) Educational visits and pupil exchanges between European countries
- Recommendation 468 (1966) "Au pair" employment
- Recommendation 96 (1956) Measures to be taken by member states to encourage contacts among young people
- Recommendation 81 (1955) Possibilities of promoting foreign travel by citizens of the member states of the Council of Europe in the territory of other member states
Politique de jeunesse
Recherche en matière de jeunesse
Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
Charte non conventionnelle adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (10e session – 21 mai 2003 – Annexe à la Recommandation 128)
La participation active des jeunes aux décisions et aux actions aux plans local et régional est indispensable si nous voulons parvenir à construire des sociétes plus démocratiques, inclusives et prospères. La participation à la vie démocratique d’une communauté dépasse le simple fait de voter ou de se porter candidat aux élections, bien qu’il s’agisse là d’éléments importants. La participation et la citoyenneté active reviennent à avoir le droit, les moyens, l’espace et l’opportunité – et, quand cela est nécessaire, le soutien – de participer aux décisions et de les influencer, et de s’engager dans l’action et dans des activités afin de contribuer à l’établissement d’une société meilleure.
- Préambule de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
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